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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 108 Tourisme Convention cartes de peche
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 108 Tourisme Convention cartes de peche)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le 16/10/2024 S L 7
ID : 081-200034056-20241015-D2024_108-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 15 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - VERNHES - MME KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES
AUSSAGUES (Suppléante) - BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BAZART - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE
(Suppléant) - LAROCHE - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à Mme FRASSIN.
N° 2024/108
Objet : Tourisme : Convention entre la FDAAPPMA du Tarn, l’AAPPMA de Lautrec et la
CCLPA relative à la mise à disposition par la FNPF d’un système d'adhésion par internet
(Annule et remplace la délibération n°2015/98 du 18 juin 2015)
Monsieur le Président expose aux membres de l’Assemblée le système d'adhésion par
internet qu'a mis en place la FNPF: cette dernière met à disposition des AAPPMA
volontaires, via leurs fédérations, un système d’adhésion en ligne. Ce système permet
l'adhésion des pêcheurs aux AAPPMA, de manière directe ou par l'intermédiaire des
dépositaires disposant d’un compte à la demande des AAPPMA. Il permet l'acquisition des
cartes «personne majeure», «promotionnelle femme», «personne mineure »,
« découverte », « hebdomadaire », « journalière », les cartes et vignettes ouvrant droit à la
réciprocité, ainsi que toutes autres cartes et options validées et conformes aux statuts des
structures associatives de pêche. Le dépositaire bénéficiera via ce système d’un outil de
gestion simplifié.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention entre la FDAAPPMA du Tarn, l'AAPPMA de Lautrec
et la CCLPA relative à la mise à disposition par la FNPF d’un système d’adhésion par internet
qui permettra à la CCLPA, par le biais de l'Office de Tourisme, de délivrer les cartes de pêche.
Pour chaque carte vendue, la CCLPA percevra 0,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention entre la FDAAPPMA du Tarn et l’'AAPPMA de Lautrec et la CCLPA
relative à la mise à disposition par la FNPF d’un système d’adhésion par internet, comme
jointe en annexe,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération. |
Fait et délibéré, les jours, mojsétamque dessus.
Pour copie conforme. à
Le Président,
Thierry BARDOU
Le secrétaire de séance, «
Laurent RICARD
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