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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 30 Convention le Relais
Document publié le Jeudi 5 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 30 Convention le Relais)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 5 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2015/30
Objet : Convention de partenariat avec le Relais 81
Monsieur le Président rappelle, qu'en mai 2006, la Communauté de Communes a signé une convention avec l'Eco-Organisme Eco-TLC relative à la communication sur le recyclage des déchets textiles.
La Communauté de Communes a densifié le réseau de bornes de collecte. : deux entreprises interviennent sur le secteur à titre gratuit, à savoir le Relais 81 et NexTextiles sachant que le Relais 81 est celle qui est le plus implantée.
Afin de formaliser les relations entre la CCLPA et le Relais 81, Monsieur le Président propose de signer une convention de partenariat avec cette entreprise fixant les points de collecte et les obligations de l'entreprise et de la CCLPA.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention de partenariat à conclure avec le Relais 81 pour l'implantation de bornes de collecte de textiles.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de partenariat à conclure avec le Relais 81 pour l'implantation de bornes de collecte de textiles, comme jointe en annexe,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 10 mars 2015. Raymond GARDELLE