Procès Verbal - 03 pv Conseil du 8 JUILLET 2023

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Procès Verbal - 03 pv Conseil du 8 JUILLET 2023 Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Saulchery. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv Conseil du 8 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2023

(Sous réserve de l'approbation des membres du conseil lors de la prochaine séance)

Conseillers en exercice 13

Conseillers présents 10

Nombre de pouvoirs 03 Date de convocation du Conseil municipal : 3 juillet 2023 Nombre de vote 13

Affichage de la délibération fait le | 13/07/2023

Le huit juillet deux mil vingt-trois, à onze heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de

SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de M. PITTANA Stéphane. Les convocations individuelles et l’ordre du

Jour ont été transmis par mail et par papier aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la mairie le

3 juillet 2023.

Présents : MM. ANCEL Olivier, CHAPUIS Yves, FEBVET René, ODINOT

Christophe, PIERRE Laurent, PITTANA Stéphane, et

Mmes BAMOGO Déborah, PROY Alicia, GRATIOT Laetitia, ODINOT

Marie-Rose.

Absents et excusés : Mme M’BOMBI Agathe, pouvoir donné à M. PITTANA Stéphane,

M. PROY Pascal, pouvoir donné à Mme GRATIOT Laetitia,

M. GRATIOT Nicolas, pouvoir donné à Mme PROY Alicia.

Secrétaire de séance : M. FEBVET René est désigné secrétaire par le Conseil Municipal,

conformément à l’article L 2121-15 du CGCT.

hr Enr

L’ORDRE DU JOUR est le suivant :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 avril 2023,

- Budget primitif 2023 : avis de la CRC et décision de M. le Préfet,

- _ USEDA: création d’un EP pour la traverse du Pont,

- _ USESA : avis sur adhésion des communes de PAVANT et de BRENY, - Personnel communal : avis du CST,

- Informations et questions diverses.

EE

M. le Maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) ouvre la séance, à onze heures zéro minute.

M. le Maire ayant fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. FEBVET

René est désigné pour remplir cette fonction.

M. PIERRE Laurent arrive à 11h05.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 juillet 2023.M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à apporter au procès-verbal et le soumet à

l’approbation des membres. Les conseillers municipaux sont invités à faire connaître leurs remarques

éventuelles, avant l’adoption définitive.

Aucune remarque n’émanant des membres présents,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 avril 2023, à l’unanimité.

Budget primitif 2023 : avis de la CRC et décision de M. le Préfet

Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire

A l’absence d’adoption du Budget Primitif 2023 avant le 15 avril 2023, comme le prévoit l’article L.612-

2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Préfet de l’Aisne a saisi la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France.

En résulte l’arrêté (annexé au présent procès-verbal de séance en son entièreté) ci-dessous, dont copie est

remise à chacun des membres :

KE PRÉFET DE L'AISNE

Liberté

égalité Fraternité

Arrêté portant règlement d’office

du budget primitif 2023

de la commune de Saulchery

Le Préfet de l’Aisne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite “5 Ig;sre CE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-2 ;

VU l'absence d'adoption, du budget primitif 2023 par le conseil municipal de la commune de Saulchery avant la date limite de vote, soit le 15 avril 2023 ;

VU la lettre du 10 mai 2023 par laquelle le préfet de l’Aisne a saisi la chambre régionale des comptes

des Hauts-de-France au motif du défaut d’adoption dans les délais légaux du budget primitif 2023 de la commune de Saulchery ;

VU l'avis de la chambre régionale des comptes n° 2023-0081 rendu le 13 juin 2023, reçu le 16 juin 2023 à la préfecture de l’ Aisne ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°: Le budget de l’exercice 2023 de la commune de Saulchery est réglé et rendu exécutoire comme suit et suivant le détail joint en annexe, conformément à l’avis rendu par la chambre régionale des comptes susvisé.

- Dépenses de fonctionnement : 555 195 €

- Recettes de fonctionnement : 795 305,21 €

- Dépenses d’investissement : 390 676,47 €

Pro

- Recettes d’investissement : 450 381,15 €.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune ‘de

Saulchery et le directeur départemental des finances publiques de |’ Aisne sont chargés, chäcun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et dont une copie sera adressée au président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France.

À Laon, le à 7 JUIN 2023

T Le Préfet de l'Aisne

À.Üx rs PAR

ANNEXE N° 4 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET PRIMITIF 2023

DE LA COMMUNE DE SAULCHERY

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE 5

FONCTIONNEMENT DES “8 808€ + + +

RESTES À REALISER (R.A.R)

£ DE L'EXERCICE PRECEDENT Dé 9€ & 002 RESULTAT DE LL

| FONCTIONNEMENT REPORTE 0€ 246496,99 €

TOTAL DE LA SECTION SETONÉTONN ENS 555 195 € 795 305,21€

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT 390 171€ 268 212€ + + +

RESTES À REALISER (R.A.R) 56 501,87

| DE L'EXERCICE PRECEDENT 505,20 € 0187 €

S | 001 SOLDE D'EXECUTION DE

E LA SECTION 0€ 125 667,67 € D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DE LA SECTION SES MENT 390 676,47 € 450 381,15 €

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET | 945 871,41€| 1 245 686,36 €|

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 juillet 2023.

3M. PIERRE Laurent demande s’il y a possibilité de négociations ? et déplore qu’il n’y a eu aucun

échange.

M. le Maire :

- de ré expliquer que le budget primitif 2023, présenté en seconde lecture et avis le 26 avril 2023

(première lecture le 8 avril 2023), a été refusé par 7 personnes contre 6,

- de rappeler qu’une réunion de concertation avec Mme la Sous-Préfète de CHATEAU-THIERRY a

été mise en place dans les locaux de la Sous-Préfecture, dans les jours qui ont suivi, en présence

notamment des Conseillers Départementaux, Mme MARICOT et M. DUCLOS, du Conseiller aux

Décideurs Locaux, M. CALVEZ, et d’une collaboratrice de M. le Préfet en visioconférence. Aucun

discours positif ou constructif n’a émergé de ce rendez-vous.

- de rapporter la réunion de travail avec les représentants de la CRC ensuite,

- de lire avec désolation, que le budget primitif 2023 ne répondra qu’au minima du fonctionnement de

la commune, le budget exécutoire de M le Préfet étant copie conforme à celui proposé par la CRC,

- de répondre que le temps des échanges a bien eu lieu.

M. CHAPUIS Vves rappelle également à M. PIERRE Laurent la raison qui a mené la commune à une

telle situation.

Mme ODINOT Marie confirme les propos de M. PIERRE Laurent en exprimant l’absence de choix.

M. PIERRE Laurent demande si l’opération inscrite dans les propositions de budget d’avril « construction

d’une salle / démolition lavoir » est incluse dans l’un des trois programmes d’investissement retenus par

M. le Préfet (sur proposition de la CRC), au titre de l’aspect sécuritaire ?

M. le Maire répond par la négative puisque ces deux projets étaient distincts.

M. FEBVET René précise la réponse apportée par M. le Maire en ré expliquant le projet du mur de

soutènement de la Place de la mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE

DIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L’ARRETE DE M. LE PREFET ET DES ANNEXES

JOINTES.

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 juillet 2023.1. DELIBERATIONS (scrutin public)

N°2023/014 FINANCES

USEDA / CREATION D'UN EP POUR LA TRAVERSE DU PONT

Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire

M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet de création d’un EP sur le pont SAULCHERY/NOGENT L’ARTAUD et que celui-ci entre dans le champ de compétence transféré à PUSEDA.

Le projet ainsi nommé « Création d’un EP pour la traverse du Pont» a un coût global, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, de : 5 .981,53€HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à

3.070,77€HT et se répartit comme suit :

Montant HT des | Participation | Contribution

NATURE DES TRAVAUX travaux USEDA Commune

Eclairage Public 5.781,53€ 2.890,77€ 2.890,77€

Matériel

Contrôle technique 200,00€ 20,00€ 180,00€

5.981,53€ 246.496,99% 3.070,77€

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément

au marché public de travaux de l'USEDA en cours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :

e DECIDE d'inscrire cette opération sur le budget de l’année en cours ou suivante,

e S’ENGAGE à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci- dessous, actualisée conformément au marché de l’'USEDA et des travaux publics,

e EN CAS D’ABANDON du projet approuvé par la collectivité, les frais engagés seront remboursés à l'USEDA.

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

13 00 00

N°2023/015 USESA

ADHESION DES COMMUNES

DE PAVANT ET DE BRENY

A L’USESA AU 1'F JANVIER 2024

Rapporteur : M. PITTANA Stéphane. Maire

e PAVANT :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 juillet 2023.VU la Loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe,

VU Particle 27 de la Loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, posant l’obligation en cas de

modification du périmètre d’un EPCI, de l’établissement d’un document d’orientation présentant les

incidences financières,

VU les statuts de l’'USESA,

VU la délibération du 31 mars 2023 du conseil municipal de PAVANT portant sur la réalisation d’un

audit de son service d’eau potable, dans la perspective d’une adhésion,

VU la délibération de ce dernier en date du 12 mai 2023 sollicitant le transfert de la compétence eau

potable avec prise d’effet au 1% janvier 2024 et décidant de ne pas remettre à l'USESA l’intégralité du

résultat de clôture du service d’eau arrêté au 31 décembre 2023,

VU la délibération N°20230504 du 23 mai 2023 du Comité Syndical de l’'USESA donnant son accord

pour l’adhésion de la commune de PAVANT à compter du 1° janvier 2024, après avoir eu connaissance

des résultats de l’audit réalisé par le bureau d’études EURYECE,

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande d’adhésion à l’'USESA de la

commune de PAVANT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES OUI L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :

e EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de PAVANT à compter du 1* janvier 2024.

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

13 00 06

e BRENY:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe,

VU Particle 27 de la Loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, posant l’obligation en cas de

modification du périmètre d’un EPCI, de l’établissement d’un document d’orientation présentant les

incidences financières,

VU les statuts de l'USESA,

VU la délibération du 2 février 2023 du conseil municipal de BRENY portant sur la réalisation d’un audit

de son service d’eau potable, dans la perspective d’une adhésion,

VU la délibération de ce dernier en date du 6 mai 2023 sollicitant le transfert de la compétence eau

potable avec prise d’effet au 1° janvier 2024 et s’engage à remettre à l'USESA l'intégralité du résultat de

clôture du service d’eau arrêté au 31 décembre 2023,

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 juillet 2023.VU la délibération N°20230505 du 23 mai 2023 du Comité Syndical de l’'USESA donnant son accord

pour l’adhésion de la commune de BRENY à compter du 1% janvier 2024, après avoir eu connaissance

des résultats de l’audit réalisé par le bureau d’études EURYECE,

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande d’adhésion à l’'USESA de la

commune de BRENY.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :

e EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de BRENY à compter du 1* janvier 2024.

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

13 00 00

N°2023/016 FINANCES

SUPPRESSION / CREATION DE POSTE 28/35 AU 1EK JUIN 2023 Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire

Vu la délibération N°2023/008 du Conseil Municipal du 8 avril 2023,

Vu l’avis émis du Comité Social Technique (CST) en date du 27 juin 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES OUI L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :

e APPROUVE la suppression du poste 20/35°" et la création de poste 28/35°"%, au 1° juin 2023, confirmant la décision émise le 8 avril 2023.

e DIT que le tableau du personnel communal est ainsi modifié :

PERSONNEL ADMINISTRATIF TEMPS CAT. Prévu Pourvu

COMPLET

Rédacteur Principal 1% classe B 1 1

PERSONNEL TECHNIQUE TEMPS

COMPLET

Adjoint technique 2% classe C 1 1

PERSONNEL TECHNIQUE TEMPS

NON COMPLET

Adjoint technique 2°" classe 28/3 5ème C 1 1

Adjoint technique 28/35ème C 1 1

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

13 00 00

3 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- M.PIERRE Laurent:

o Demande pourquoi l’entretien du chemin rural dit «de la Boue» est sélectif ?

puisqu’apparemment aucune intervention des services communaux au-dessus de sa

7

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 juillet 2023.parcelle ! ce qui est visible par les mauvaises herbes tout le long de son mur. M. PIERRE

demande s’il y a des arrangements entre amis ?

M. le Maire répond que l’entretien de la voirie est convenablement réalisé et cadencé

par les agents communaux.

- Mme GRATIOT Laetitia :

© Demande la raison pour laquelle, elle n’a pas été destinataire de l’arrêté du Maire portant

interdiction de stationnement et de circulation concernant des travaux de la SAUR Rue de

Perpeigneux ? D’ajouter que ses véhicules professionnels ont leur sortie sur cette rue et

que de plus, les employés saisonniers y stationnent leur véhicule.

M le Maire répond que toutes les personnes ayant leur boite à lettre « Rue de

Perpeigneux » ont reçu l’arrêté les prévenant de ces interdictions temporaires, et que

Mme GRATIOT (et l’entreprise familiale) est bien domiciliée Route Nationale, sur

laquelle il y a possibilité de sortir ses véhicules.

o Dit que pour la fête scolaire les tonnelles ont été installées, que l’une d’entre elles est

abîmée (toile déchirée) et que la dernière personne ayant utilisée les deux tonnelles !

Æ M. le Maire répond qu’effectivement une tonnelle a été utilisée par l’ Association LA

DYNAMIQUE DE SAULCHERY lors de la brocante de mai dernier, mais qu’elle n’était

pas déchirée lorsqu’elle a été rangée.

o Demande à M. FEBVET délégué à l’urbanisme, d’adresser les courriers de régularisation

de travaux (panneaux photovoltaïques) aux bonnes personnes !

Æ M. FEBVET René dit qu’effectivement il y a eu erreur sur le destinataire mais que les

choses sont rentrées dans l’ordre puisque le propriétaire réellement concerné s’est

présenté en mairie et que la régularisation est en cours.

Il rappelle également que le courrier adressé à M. GRATIOT Nicolas n’avait rien de

vindicatif et qu’il est le même remis à chaque personne n’ayant pas effectué au préalable,

la demande de travaux. Rien de plus.

Æ M. PIERRE Laurent indique qu’il existe GEOPORTAIL et qu’il est donc facile de

bien voir les choses.

æ M. FEBVET René dit que bien naturellement ce site ne lui est pas inconnu et que les

plans cadastraux avaient été consultés au préalable ; toutefois l’erreur d’interprétation a

été faite de par l’enchevêtrement des habitations.

- Mme PROY Alicia :

o Interroge sur la pétition qui circule dans la commune et demande pourquoi la mairie a

lancé cette pétition ?

Æ M. le Maire dit son étonnement. Mme PROY Alicia se lève de table et vient montrer

le document depuis son téléphone portable à M. le Maire.

Ce dernier rétorque que rien n’émerge de la mairie.

Mme PROY Alicia demande alors pourquoi le logo de la mairie figure en entête ??

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 juillet 2023.M. le Maire fait remarquer que le titre est un COLLECTIF D'HABITANTS et que

copier-coller une image est chose aisée, mais qu’en aucun cas la mairie n’est à

l'initiative de cette démarche et de ce document.

M. le Maire ressort le procès-verbal du 26 avril dernier et dit que cela découle

inévitablement de la crainte des habitants à la lecture des votes d’opposition au budget,

et des propos tenus par M. PIERRE Laurent, qui avait rétorqué qu’il s’opposait à une

hausse sensible (40 %) des impôts par M. le Préfet. cela n’a donc rien d’étonnant.

- Mme GRATIOT Laetitia :

o interpelle M. ANCEL Olivier qu’elle suppose ne pas être étranger à la chose.

Le ton monte ; les échanges et l’atmosphère sont électriques.

- M. ANCEL Olivier :

o Dit qu’il est toujours franc de ses propos, qu’il n’est pas dans le cercle de ce collectif et

que cela n’aurait aucun sens puisque le nombre d’opposant est majoritaire et que cela

n’est que la conséquence de leurs votes antérieurs. Il faut assumer ses choix ; lui assume

ses dires.

o Quitte la salle suite à un appel téléphonique à 11h20.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 11h23.

Le Mäiré,

z| XSA

M. PITTANA Siéphäge

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 8 JUILLET 2023

Numéro Objet Décision du Conseil

2023/014 USEDA Acceptée

Création d’un EP pour la traverse du pont

2023/015 USESA Acceptée

Adhésion des communes de PAVANT et de BRENY à

FUSESA au ler janvier 2024

2023/016 PERSONNEL COMMUNAL Acceptée

Suppression / création de poste 28/35 au 1er juin 2023

Le Secrétaire,

FEBVET René

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 8 juillet 2023.