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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0088
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4120218 7
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4120218 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
2018/11
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
12
février
2018
Le
12
février
2018
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI;
Philippe
AMY;
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS;
Patrick
ARNOUX
;
Sylvia
BARTHELEMY
; Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL,;
Maurice
CAPEL;
Christine
CAPDEVILLE
;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Denis
GRANDJEAN
: Alain
GREGOIRE
; Magali
GIOVANNANGELI
; Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY
:
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN;
France
LEROY;
Jean-Marie
LEONARDIS
;
Jeannine
LEVASSEUR:
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI;
Yves
MESNARD
; Robert
MIECHAMP
; Véronique
MIQUELLY
; Léo
MOURNAUD
; Patricia
PELLEN ;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO
;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL
;
Raymond
ROCCHIA
; Alain
ROUSSET
;: Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Christine
CAPDEVILLE
Michel
LAN
représenté
par
Christiane
PETETIN
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Marie-Hélène
ARFI
représentée
par
Hélène
TRIC
Antoine
DI
CIACCIO
représenté
par
Magali
GIOVANNANGELI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
Julie
GABRIEL
représentée
par
Laurent
COLOMBANI
Etait
absente :
Joëlle
MELIN
CT4/120218/7 Sur
le
rapport
de
Gérard
GAZAY
Convention
d’objectifs
avec
l’association
du
Parc
de
Napollon
et
attribution
d’une
subvention
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 L'association
du
Parc
de
Napollon
œuvre
au
quotidien
pour
le dynamisme
économique
de
son
secteur.
Elle
mène
une
action
de
terrain
auprès
des
entreprises
afin
de
créer
un
environnement
propice
à
leur
activité
et favoriser
le tissu
économique
local
par
l'animation
et
la mise
en
réseau.
Pour
y parvenir,
les
engagements
de
l'association
du
Parc
de
Napollon
sont
les
suivants
:
e
Développer
des
actions
en
faveur
des
entreprises
de
son
secteur,
donc
du
développement
économique
de
la
zone,
y
compris
par
le
biais
d'événements
mutualisés
avec
les
autres
associations
d'entreprises
du
territoire
et/ou
avec
le service
économique
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
e
Faire
remonter
auprès
des
services
de
la
collectivité
concernée
les
difficultés
et/ou
les
défaillances
rencontrées
sur
la
zone,
lors
de
réunions
bimestrielles
avec
le
service
économique
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile,
e
Faire
connaître
à
ses
adhérents
et
aux
entreprises
de
son
secteur
l'existence
et
les
actions
du
service
économie,
emploi,
formation,
insertion
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
et
ses
missions
de
service
public,
en
s'y
associant
quand
c’est
possible.
Chaque
année,
des
subventions
sont
inscrites
au
budget
en
faveur
d'associations
ou
d'organismes
très
étroitement
liés
au
Conseil
de
Territoire,
et
qui
assument
à
ce
titre
une
véritable
fonction
de
service
public. Selon
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
de
subventions
ne
sont
ouverts
et
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
dépense
effective
qu'en
raison
d'une
décision
individuelle
d'attribution
prise
au
titre
de
l'exercice
sur
lequel
doit
intervenir
la dépense.
Il est
proposé
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile
d'attribuer,
au
titre
de
l’année
2018,
une
subvention
à
l'association
du
parc
de
Napollon,
d'un
montant
de
12.000
euros
(douze
mille
euros),
dont
les
modalités
de
versement
sont
définies
dans
la convention
d'objectifs
ci-annexée.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles ;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
Oufï
le
rapport
ci-dessus,
Considérant
e
Le
partenariat
en
cours
avec
l'association
sur
l'ensemble
des
objectifs
inscrits
dans
la
convention
pluriannuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
la
convention
octroyant
une
subvention
d'un
montant
de
12
000
€
(douze
mille
euros)
au
titre de
l’année
2018
à
l'association
du
Parc
de
Napollon.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 2018/12
Article
2
:
Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
—
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile.
Article
3
:
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'objectifs
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
|
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
L'EPÇG:E
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
—
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
932,
Avenue
de
la
Fleuride
-— Z.I
Les
Paluds
BP
1415
13685
AUBAGNE
Cedex
représenté
par
Sa
Présidente
en
exercice
régulièrement
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
n°
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile
en
date
du
12
février
2018
ci-après
désigné
«
la Métropole
»
ET l'Association
Association
du
Parc
de
Napollon
sise
399,
Avenue
des
Templiers
ZA
de
Napollon
13400
AUBAGNE
représentée
par
Sa
Présidente,
Madame
Aurélie
BOIS-MACHEREY
ci-après
désignée
«
l'association»
Il est
convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE Conformément
aux
orientations
données
lors
des
Assises
nationales
de
la
vie
associative,
les
administrations
doivent,
dans
les
relations
qu'elles
nouent
avec
les
associations,
veiller
tout
particulièrement
au
respect
de
la
liberté
associative
et des
principes
éthiques
qui
sont
le fondement
de
la vie
associative.
La
présente
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
de
subventions
mise
en
place
par
la
Métropole
en
faveur
des
acteurs
associatifs
qui
œuvrent
dans
le
domaine
du
développement
économique.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 [ARTICLE
4
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à réaliser
les
objectifs
conformes
à son
objet
social,
à savoir :
-
Assurer
la
représentation
collective
des
entreprises
et des
propriétaires
situés
dans
le
périmètre
du
parc
d'activité
de
Napollon,
ainsi
que
des
entreprises
et
des
propriétaires
situés
en
bordure
du
site
et
le
long
de
la
RN
96,
entre
la
sortie
d'Autoroute
des
Solans
et
Pont-de
l'Etoile.
Cette
extension
correspond
à
la
zone
de
PLU
ENA
E2.
Parc
de
la
Baronnette,
ZA
de
Saint-Estève
(Roquevaire),
Pont
de
l'Etoile
(Aubagne,
Roquevaire),
Pont
de
Joux
(Auriol),
ZA
du
Puijol
(Auriol),
ZA
de
la
Foux
(Saint-Zacharie),
ZA
Souque
Nègre
(La
Destrousse),
ZA
Malvesine
(La
Bouilladisse),
ZA
de
Vert
Clos
(La
Bouilladisse,
Peypin),
Sites
d'activités
de
Valdonne
et
Bedelin
(Peypin).
-
Entreprendre
toute
action
ou
tout
type
de
prestation
de
service
non
réglementée
visant
à
développer
la notoriété
du
site,
l'information
de
ses
membres,
l'amélioration
des
conditions
de
fonctionnement
du
site
dans
toutes
leurs
dimensions,
en
particulier,
en
assurant
le
rôle
d'interlocuteur
vis-à-vis
de
l'environnement
économique
et
administratif
du
Parc
d'Activités.
A
cette
fin,
l'association
s'engage
à
mettre
tous
les
moyens
nécessaires
à
sa
bonne
exécution. Pour
sa
part,
la
Métropole
s'engage
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
ces
objectifs
pour
l'année
2018.
[ARTICLE 2: DUREE
DE LA CONVENTION
|
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'exercice
budgétaire
2018
et trouvera
son
terme
au
plus
au
versement
du
solde
de
la
subvention,
le
cas
échéant.
ARTICLE
3
: INDEPENDANCE
DE
L'ASSOCIATION
Pour
mettre
en
œuvre
ces
actions
notamment
avec
les
moyens
qui
lui
sont
alloués
par
la
Métropole,
l'association
jouit
d'une
indépendance
de
décision
dans
la
définition
de
ses
actions
et dans
la conduite
de
ses
tâches
de
gestion
et d'administration.
Cette
indépendance
s'exerce
en
conformité
avec
les
statuts
de
l'association,
à
partir
des
instances
créées
(Assemblée
Générale,
Conseil
d'Administration,
Bureau...)
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Cependant,
la
Métropole
peut
requérir,
en
cours
d'année
toutes
les
informations
et
tous
documents
utiles
au
contrôle
de
l'exécution
des
engagements
pris
par
l'association
et
justifiant
l'octroi
de
la subvention.
De
plus,
les
actions
visées
ci-dessus
sont
réalisées
sous
la
responsabilité
de
l'association
et
ne
peuvent
être
confiées,
pour
tout
ou
partie,
à des
tiers
sans
l'accord
de
la Métropole.
L'association
s'engage
en
outre
à
:
-Respecter
toutes
les
obligations
légales,
sociales
et
fiscales
liées
à
l'exercice
de
ses
activités,
-Fournir
à
la
Métropole
les
attestations
d'assurance
visant
à
garantir
sa
responsabilité
civile,
et
en
particulier,
pour
la ou
les
activités,
objet(s)
de
la
présente
convention.
De
manière
générale,
l'association
devra
se
trouver
en
situation
régulière
au
regard
des
organismes
sociaux
et
fiscaux,
ainsi
que
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
concernant
le personnel,
notamment
en
matière
salariale.
[ARTICLE
4
: COUT
DE
L'ACTION
ET
PARTICIPATION
DE
LA
MÉTROPOLE
4.1
Budget
prévisionnel
de
l'action
:
L'annexe
| à
la
présente
convention
précise
:
-Le
budget
prévisionnel
global
de
l'objectif
ou
action,
objet
de
l'article
1er,
ainsi
que
les
moyens
affectés
à
sa
réalisation
en
détaillant
les
autres
financements
attendus
et
en
distinguant
notamment
les
apports
des
collectivités
territoriales,
les
ressources
propres,
etc.;
-Les
contributions
non
financières
dont
l'association
dispose
pour
la
réalisation
de
l'objectif
mentionné
à
l'article
1%
(mise
à
disposition
de
locaux,
de
personnel,
de
matériel,
etc.).
Conformément
à
cette
annexe,
le
coût
total
prévisionnel
de
l'action,
objet
de
la
présente
convention,
est
d'un
montant
de
101
980
€.
4.2
Participation
de
la
Métropole
:
La
participation
de
la
Métropole
est
d'un
montant
de
12
000
€,
soit
11,88
%
du
coût
total
prévisionnel. Les
crédits
seront
pris
sur
les
lignes
budgétaires
de
la
Métropole
présentant
les
disponibilités
nécessaires.
Cette
subvention
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
sous
réserve
du
respect
par
l'association
de
ses
obligations
légales
et contractuelles.
4.3
Modalités
de
versement
de
la
subvention :
Conformément
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier
approuvée
par
délibération
n°
HN
021-049/16/CM
en
date
du
07
avril
2016,
les
modalités
de
versement
se
feront
comme
suit: - un
acompte
dans
la
limite
de
80%
de
la subvention
votée,
sur
pr
RES
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 - le
solde
(soit
20%)
sera
versé
sur
production
des
comptes
annuels
de
l'organisme
Les
comptes
annuels
comportent
la
signature
du
représentant
de
l'organisme
bénéficiaire
de
la
subvention.
La
signature
de
l’expert-comptable
est
requise.
La
demande
de
versement
de
subvention
est
remplie
et
signée
par
le
bénéficiaire
de
la
subvention
qui
certifie
la réalité
de
la dépense
et son
affectation
à
l’action
subventionnée.
4.4
Ajustement
de
la subvention
:
Conformément
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier
précité :
En
cas
de
non-exécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
sans
l’accord
écrit
de
la
Métropole,
celle-ci
peut
suspendre
ou
diminuer
le
montant
des
avances
et
autres
versements,
remettre
en
cause
le
montant
de
la
subvention
ou
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versés
au
titre de
la présente
convention.
En
outre,
si
le
montant
des
dépenses
varie
à
la
hausse,
la
participation
de
la
métropole
n’est
pas
réévaluée.
Si
le
montant
des
dépenses
varie
à
la
baisse,
la
participation
de
la
Métropole
est
recalculée
au
prorata
des
dépenses
réelles
justifiées
sur
le
montant
des
dépenses
prévisionnelles.
[ARTICLE
5
: CONTROLE,
SUIVI,
EVALUATION
5.1
Contrôle
:
L'association
s'engage
à
faciliter
à
tout
moment,
le
contrôle
par
la
Métropole,
de
la
réalisation
de
l’objectif
en
particulier
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
de
tout
autre
document
dont
la production
serait jugée
utile.
5.2
Suivi
:
L'association
s'engage
à
informer
régulièrement
la
Métropole
de
l'état
d'avancement
et de
déroulement
de
l’action
défini
à
l’article
1
de
la
convention
selon
des
modalités
établies
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties.
La
Métropole
pourra
demander
à
l'association
de
participer
à
des
réunions
de
suivi,
à
chaque
fois
qu'elle
le jugera
utile.
5,3
Évaluation
:
L'évaluation
des
conditions
de
réalisations
des
objectifs
poursuivi
par
l'association
auxquels
la
Métropole
a
apporté
son
concours,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
est
réalisée
par
la
Métropole.
L'évaluation
porte,
en
particulier;
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objectif
mentionné
à
l'article
1.
Pour
ce
faire,
une
réunion
comprenant
les
deux
parties
pourra
être
convoquée
par
la
Métropole
au
plus
tard
deux
mois
après
la fin
de
l'opération.
Le
non-respect
par
l'association
de
ses
obligations
conventionnelles
se
traduira
par
des
demandes
d'explication
par
les
services
opérationnels
de
l'intercommunalité,
et le cas
échéant,
par
le
remboursement
total
ou
partiel
de
la subvention.
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 [ARTICLE
6
: REDDITION
DES
COMPTES
L'association,
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
d'une
durée
de
douze
mois
consécutifs
(courant
de
préférence
du
1%
janvier
au
31
décembre),
devra :
- conformément
à
l'article
10
al.
4
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
fournir
le
compte
rendu
financier
de
l'emploi
de
la
subvention
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
;
- adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°
99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la Réglementation
Comptable
relatif aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et fondations,
homologué
par
arrêté
ministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice. Conformément
à
l'article
L.
2313-1-1
du
CGCT
issu
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005,
si
les
subventions
annuelles
sont
supérieures
à
soixante-quinze
mille
euros
(75
000
euros)
ou
représentent
plus
de
50%
du
budget
total
de
l'association,
le
président
s'engage
à
certifier
la
conformité
des
comptes
annuels ;
-
communiquer
à
la
Métropole
les
rapports
d'activité
de
l'année
écoulée,
les
procès-
verbaux
d'Assemblée
Générale
et
toute
modification
intervenue
dans
la
composition
du
Conseil
d'Administration
et
du
Bureau
de
l'association ;
-
faciliter
à
tout
moment
le
contrôle
par
la
Métropole
de
la
réalisation
de
l'objectif,
notamment
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la production
serait jugée
utile.
Conformément
à
l'article
612-4
du
Code
du
commerce
issu
de
la
loi
n°93-122
du
29
janvier
1993
modifié
par
la
loi
n°2003-706
du
1"
août
2003,
pour
un
montant
supérieur
à
cent
cinquante-trois
mille
euros
(153
000
€)
de
subventions
publiques,
l'association
:
- doit
établir
chaque
année
le bilan,
le compte
de
résultat
et l'annexe,
- est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
commissaire
aux
comptes. Dans
ce
cas,
ou
si
elle
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
l'association
s'engage
à
transmettre
à
la
Métropole
tout
rapport
produit
par
celui-ci
dans
les
délais
utiles.
A
compter
du
1er
janvier
2006,
en
application
de
l'ordonnance
du
28
juillet
2005
et
du
décret
2009-540
du
14
mai
2009,
les
associations
ayant
reçu
annuellement
un
total
de
subventions
ou
de
dons
excédant
la somme
de
153
000
euros,
ont
l'obligation
d'organiser
la
publicité
de
ces
documents
: comptes
annuels
et
rapport
du
commissaire
aux
comptes.
Elles
doivent
les
transmettre,
via
internet,
à
la
Direction
des
Journaux
Officiels
dans
les
trois
mois
à
compter
de
l'approbation
des
comptes
par
l'organe
délibérant.
En
cas
de
modification
dans
le
domaine
comptable,
l'association
s'engage
à
appliquer
les
nouvelles
directives;
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 [ARTICLE
7
: PUBLICITE
- COMMUNICATION
L'association
s'engage
à
apposer,
sur
tous
les
supports
de
communication
relatifs
à
l'opération
soutenue
par
la
Métropole,
son
logo
en
respectant
la
charte
graphique
métropolitaine
et à y faire
apparaître
la participation
financière
de
la
Métropole.
La
Métropole
pourra
demander
à
l'association
des
justificatifs
attestant
de
l'apposition
du
logo
(photographie
par
exemple).
L'association
s'engage
également
à
communiquer
sur
le
partenariat
avec
la
Métropole
dans
toute
conférence
de
presse,
interview,
etc.
et faire
participer
les
représentants
de
la
Métropole
aux
actions
publiques
concernées.
Un
volet
d’invitations
pourra
être
sollicité
par
la
Métropole
qui
sera
mis
à sa
disposition
sur
demande
expresse.
En
cas
de
non-respect
de
ces
obligations,
la Métropole
se
réserve
le droit
de
demander
le
reversement
de
la
subvention
concernée.
[ARTICLE
8
: REVERSEMENT,
RESILIATION
ET
LITIGES
|
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
manquement
de
l'une
ou
l’autre
des
parties
à
ses
obligations
contractuelles.
Dans
ce
cas
toutefois,
la
résiliation
ne
pourra
intervenir
à
l'initiative
de
l’une
des
parties
que
passé
un
délai
d'un
mois
suivant
une
mise
en
demeure
adressée
à
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et restée
sans
effet.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
Métropole,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
dissolution
ou
de
liquidation
de
l'association
ou
encore
si cette
dernière
ne
justifie
plus
exercer
une
activité
entrant
dans
le
champ
de
la compétence
ayant
motivé
le soutien
de
la
Métropole.
En
cas
de
manquement
grave
de
l'association,
la
Métropole
sera
fondée
d'exiger
la
restitution
des
sommes
perçues,
soit en
totalité,
soit au
prorata
temporis.
[ARTICLE
9 : AVENANT
|
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
par
les
deux
parties
fera
l’objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
ne
cause
les
objectifs
généraux
définis
à
l’article
1.
[ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
|
Une
tolérance
relative
à
l'application
des
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention
ne
pourra
jamais,
quelle
qu'en
ait
pu
être
la
durée
ou
la
fréquence,
être
considérée
comme
une
modification
ou
suppression
des
clauses
et conditions
de
la présente.
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 [ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
|
La
présente
convention
étant
conclue
«intuitu
personae»,
l'association
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à qui
que
ce
soit.
[ARTICLE
12 : RECOURS
|
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22-24
rue
Breteuil,
13281
Marseille,
cedex
06.
Cependant
les
parties
s'engagent
avant
tout
recours
contentieux
à
se
rencontrer
afin
de
trouver
une
solution
amiable.
Fait
à Aubagne,
le
(en
4
exemplaires
originaux)
Pour
l'Association
Pour
la Métropole
La
Présidente
La
Présidente
Madame
Aurélie
BOIS-MACHEREY
Madame
Sylvia
BARTHELEMY
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 ANNEXE 1
jou
date
de
début
:
Exercice 20
102017
date
de fin: 30092018
CHARGES
_!
Montant
PRODUITS
Montant’
60
Achats
A
\
_ vente > de
produits
fir finis,
de
Loue
ee
|
marchandises, prestations de services
. Prestations
de
servkes
|
|
17960
Achats mmatières et fournitures
: 2500
074- Subventions
d' ‘exploitation *é
Autres
fournitures
Lee
TT : État : préciser le
le(s) ministère(s)
sollicité(s)
. 29022
61-
Services
extérieurs
. Locations
° 1920
: Réaionts) :
29023
| Entretien el
et réparation
k
k
[
a
|
D
| Assurance
: 200
. Dévartement(s\
:
|
(Doeumenation
PP
TD
UT
TE
‘62-
Autres
services extérieurs
|
Métropole
À Aix-Marseille-Provence
rotat 2m
|
| Rémunérations
intermédiaires et
et
honoraires
| 2500
- Territoire
Marseille-Provence
_12000
‘
| Publicité, publication
- Territoire
du Pays d'Aix
. 11000
Détail
par service
|
| Déplacements, missions
500
- Territoire
du Pays
Salonais
| Services
bancaires.
autres
TE
1200
Ua
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de l'Étoile
L
- Territoire
Istres-Ouest
Provence
| 63-
Impôts
et taxes
- Territoire
du
Pays
de
Martiques
Impôts et taxes sur rémunérations,
Communes :
Aures mpasetiaus
ET
|
Ti
A
.
Organismes
< sociaux x (détailler) :
64 - Charges
de p
personnel
|
‘
| Fonds
européens
|
| Rémunération
des personnels
48000
RE
u Er
un
paiement
(ex-
2000
| Charges
sociales
:
CL
| 19200
|
| Autres
établissements publics
|
|
Autres charges de personnel |
a
‘Aides
privées
-
165
Autres
charges
de
gestion | courante
î
|
|
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
|
|66- - Charges : financières |
h
res
ue
‘Dont cotisations, dons manuels ou
legs
15615
67-
Charges
exceptionnelles
L
:76- - Produits financiers
de
Ï
:68— Dotation
aux
amortissements
78
-
Reprises
sur
r amortissements
eet
LL
D
Jprvisions.
nn
TOTAL DES CHARGES
L'roisso
TOTAL DES PRODUITS
101980
A
| CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES®
.
86 -
Emplois
des : contributions
volontaires.
D
187
Contributions volontaires
@en
nature
|
jen nature
F
| Secours
en en
nature
Co
_
;
‘
|| Bénévolat
|
a
| 60000
| Mise
à disposition
gratuite biens
et prestations
| 14000
de
T | Prestation en nature
_
14000
| Personnel bénévole
| 60000
| Dons
ennalure
a
_.
h
. ce
Signature
du
Prési
Faità
| Aubagne
|
,
du FRS
ES
Gciation
Ut
AU CR
A4 ft huLT: Fr
A880 00, a eedes TAapollon
* Ne pas indiquer les
cettigfes dos
Parc
a
D AIS
C
Vans
llon.fr
‘ L'attention
du demandeur
est appelés
sur le
fait que
les indications
sur les
financements
demandés
auprès
d'avlres
financeu
Ana
aMR
tennent
leu
de
justificatifs.
Aucun
document
complémentaire
ne
sere
demandé
si
celte
partie
est
complétée
en
ES
‘Le
plan
comptable
des
associations,
ISSU
du
réglement
CRC
n°
99-01,
prévoi
a minima
une
information
(quanttaive
gasaeeen
possibilité
d'inscription
en
comptabilité
mais
en
engagements
« hors
bilan
» ef
a au
pied
» du
compile
de
résuhal
tt
soficitées
ua
Mess
das
fannexe
ot Une
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-7-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018