Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 111 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 181 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 224 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 180 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 74 2025 P
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 00206BF91
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 176 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 68 2024 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 165 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 290R 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 223 2023 Modification du dispositif brevets daptitude aux fonctions danimateur et de directeur
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 223 2023 Modification du dispositif brevets daptitude aux fonctions danimateur et de directeur)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 ER
Publié le 21/12/2023
ID :027-200070142-20231214-223B_2023-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS RSA
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 43
Date de convocation :
Le : 8 décembre 2023
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Collette,
M. Pillet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. Vieillard.R,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Étaient excusés : M. Blavette, M. Bonneau, Mme Damois, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs : M. Cordier à M. Moëns, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Fouquet à Mme Bachelet, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme
Jullien à M. Dulondel, Mme Le Tourneur à Mme Biville.
Petite enfance, enfance et jeunesse: Modification du dispositif « brevets d'aptitude aux fonctions d’animateur et de
directeur » : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission de la petite enfance, enfance et jeunesse en date du 22 novembre 2023 ;
Actuellement, la Communauté de communes finance intégralement la formation pour le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d’Animateur) et le BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) aux jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Cette formation, dont le coût moyen est de 955 €, se déroule en 3 parties :
- Un stage théorique,
- Un stage pratique,
- Un stage de perfectionnement ou de qualification.
À CDCLA/CC/14/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 ER
Publié le 21/12/2023
ID : 027-200070142-20231214-223B_2023-DE
Pour bénéficier du financement de cette formation, le jeune doit :
- résider dans l’une des 30 communes du territoire Lyons Andelle,
- être âgé de 16 ans à 25 ans (16 ans requis depuis octobre 2022 pour commencer la formation),
- disposer d’une expérience auprès du public des 3-12 ans effectuée dans un centre de loisirs du territoire,
obtenir un stage pratique dans un centre de loisirs avant de commencer la formation.
Aucune contrepartie n’est aujourd’hui demandée aux jeunes pour bénéficier du financement intégral de leur BAFA ou BAFD.
Afin de responsabiliser davantage le public visé, il est proposé de faire évoluer ce dispositif en maintenant une aide financière
partielle et non plus totale du BAFA/ BAFD et en demandant aux jeunes une contrepartie.
Ainsi, il est proposé de faire évoluer l'intervention de la Communauté de communes comme suit :
- ouverture du dispositif BAFA à l’ensemble des jeunes âgés de 16 à 25 ans du territoire ;
- versement d’une aide financière de 570 €, correspondant au coût du stage théorique.
En contrepartie, le jeune s'engage à :
- aider à l'organisation d’un événement mené par une association de leur commune de résidence ou une
association d’une des 30 communes du territoire et à y participer,
È travailler dans un centre de loisirs du territoire pendant une session de vacances de 10 jours minimum.
Ce nouveau dispositif donnera la possibilité aux jeunes du territoire de continuer à se former tout en favorisant leur engagement
citoyen au service des autres.
Le coût de cette action est estimé à 15 000 € par an.
Le conseil, par 42 voix « pour » et une abstention (M. Cahagne),
- autorise la modification du financement des BAFA dans les conditions ci-dessus détaillées.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/14/12/2023