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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 68 2024 Modification du dispositif coups de coeur
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 68 2024 Modification du dispositif coups de coeur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 ER
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CQ 5 : 62 20070148 20240411.68 2024 DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 41 Charleval Mme Héquet, MM. Calais, Emo,
Votants : 48 Douville/Andelle M. Cramer
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle MM. Vieillard.R, Gavelle
Flipou M. Mirallès,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Date de convocation :
Le : 4 avril 2024
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Vieillard G.,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Marteau à M. Moëns, M.
Minier à M. Bézirard, Mme Le Tourneur à M. Romet, M. Béharel à Mme Fouquet.
Politique de soutien aux associations du territoire Lyons Andelle : attribution des subventions « coups de cœur »: modification du dispositif
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°97/2021 du conseil communautaire en date du 24 juin 2021 approuvant les modalités de versement des
subventions dites « coups de pouce » et « coups de cœur » au profit des associations du territoire Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°98/2023 du conseil communautaire en date du 13 avril 2023 fixant pour 2023 les critères de soutien des
associations autour de l’environnement, du développement durable et des mobilités pour le dispositif de subventions « coup de
cœur » d’un montant de 2 000 € ;
Par délibération en date du 24 juin 2021, les élus communautaires ont décidé de soutenir les associations du territoire Lyons
Andelle en créant deux nouveaux dispositifs de subventions intitulés « coup de pouce » et « coup de cœur ».
£ CDCLA/CC/11/04/2024 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 ER
Publié le
ID : 027-200070142-20240411-68_2024-DE
Les « coups de pouce » d’un montant de 1 000 € et les « coups de cœur » d'un montant de 2 000 € permettent à la Communauté
de communes d'accompagner financièrement chaque année des associations différentes qui œuvrent sur le territoire Lyons Andelle et qui contribuent à son rayonnement :
- 15 associations bénéficieront d’un « coup de pouce » ;
- 10 associations bénéficieront d’un « coup de cœur ».
Les associations bénéficiant d’un coup de cœur étaient retenues depuis 2022 sur la base d’un projet devant répondre à des
thèmes définis et arrêtés chaque année après un vote du conseil communautaire.
Après trois années de mise en place du dispositif « coups de cœur », il est proposé de ne plus définir de thèmes mais de soutenir
les projets présentés par les associations qui répondent aux enjeux des compétences exercées par la Communauté de communes.
Cette modification permettra de soutenir plus largement les projets des associations et de mettre en lumière les initiatives
locales innovantes en lien avec le projet politique décidé par les élus communautaires.
Pour obtenir ces subventions, les associations devront déposer un dossier de candidature permettant d'apprécier les actions et/ou projets menés.
Les candidatures seront ensuite étudiées et présélectionnées par un jury avant leur présentation en commission politique
associative et sportive et communication, puis en bureau et en conseil communautaire.
Par ailleurs, afin de garantir un bon usage des deniers publics, il est proposé de verser aux associations retenues, au titre des
« coups de cœur », 80 % de la subvention accordée en décembre de chaque année.
Le solde sera versé après la présentation d’un bilan de l’action et/ou du projet réalisé.
Les autres dispositions de soutien aux associations restent inchangées.
Vu l'avis favorable de la commission politique associative et sportive et communication en date du 18 mars 2024,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
-__ modifie le dispositif de soutien aux associations « coups de cœur » dans les conditions ci-dessus définies.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/11/04/2024