Compte-Rendu - Conseil Municipal cr 2015 12 17

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Compte-Rendu - Conseil Municipal cr 2015 12 17 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal cr 2015 12 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015

L'an deux mil quinze, le jeudi dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES SUR LOIRE, convoqué le 11 décembre 2015, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Stella DUPONT, Maire de Chalonnes sur Loire.

Etaient présents : Mme DUPONT, M. DAVY, M. SCHMITTER (sauf pour le dossier 2015-161), Mme FOUSSARD, M. CHAZOT, Mme BOURIGAULT, M. DESCHAMPS, Mme CANTE (sauf pour les dossiers 2015-161 à 2015-164), Mme CULCASI, M. JAMMES, M. PHELIPPEAU, M. MENARD (sauf pour les dossiers 2015-161 à 2015-163), Mme LE BIHAN, Mme MOREAU, M. SEILLER, M. GUERIF M. GARNAUD, Mme LE STRAT, M CARRET, M SANCEREAU, M. MAINGOT, M.BLANCHARD, Mme LIMOUSIN,.

Pouvoirs :

M. SCHMITTER à M CHAZOT pour le dossier 2015-161

Mme CANTE à Mme CULCASI pour les dossiers 2015-161 à 2015-164

M MENARD à M SEILLER pour les dossiers 2015-161 à 2015-163

Mme FOURMOND à M DESCHAMPS

Mme BELLANGER à Mme DUPONT

Mme LEQUEUX à Mme BOURIGAULT

M. BOUFFANDEAU à M GARNAUD

Mme LAGADEC à Mme LIMOUSIN

Mme DHOMMÉ à M SANCEREAU

Secrétaire de séance : M. GARNAUD

Le compte-rendu de la séance du 26 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets - Désignation des délégués - Garantie pour des prêts contractés par la SA D'HLM Immobilière Podeliha pour financer la construction de logements sociaux avec contrat de prêt en annexe

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015-161 - BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances et du personnel communal, expose à l’assemblée que chaque année, des travaux d’investissement sont réalisés en régie par les employés communaux. Les matériaux et les locations de matériel nécessaires à ces travaux sont supportés par la section de fonctionnement. Aussi, il convient de transférer à la section d’investissement ces dépenses qui viennent enrichir le patrimoine communal. Il s’agit principalement d’écritures d’ordre.

Il précise que lors du vote des budgets primitifs ou supplémentaires, les travaux qui seront réalisés en régie ne sont pas toujours identifiés.

Par ailleurs, il convient de réajuster quelques crédits de dépense en investissement, et principalement en recette, du fait de la notification de subventions.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, la mise à jour du plan comptable a entraîné des réaffectations de recettes, notamment au niveau des mises à disposition de personnel auprès de la Communauté de Commune. Il convient de préciser que ces mises à disposition de personnel ne sont pas prises en compte dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques. Par conséquent, il s’avère judicieux d’effectuer la régularisation sur l’exercice 2014.

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :- D’ADOPTER la décision modificative n°2 du budget ville comme suit :

INVESTISSEMENT

Opération Motif Opération Article Montant

Dépenses

Réserve foncière Acquisition siège CCLL 0011 2115 262 000.00

Groupe scolaire Joubert Achat armoire chauffante 0067 2188 3 200.00

Eclairage public Complément crédit 0151 21538 3 700.00

Participation pour non réalisation d'aires de

stationnement Annulation partielle Participation ONV 1345 10 400.00

Total 279 300.00

Recettes

Place de l'Hôtel de Ville Subvention FISAC 0119 1321 31 557.00

Opérations d'urbanisme Participation au plan de valorisation Corniche 0170 13241 1 200.00

Voirie Subv. Amendes de police 048 1342 9 424.00

Groupe Scolaire Joubert Fonds de concours CCLL 067 13251 56 064.00

Camping Fonds de concours CCLL 053 13251 101 141.00

Virement de la section de fonctionnement 021 021 195 591.00

Total 394 977.00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Motif Service Article Montant

Fournitures scolaires PRIM1 6067 409.00 €

Total chapitre 011 409.00 €

Cotisations à l'URSSAF ADMIN 6451 -14 000.00 €

Médecine du travail ADMIN 6475 14 000.00 €

Total chapitre 012 0.00 €

Subventions fonctionnement aux associations PRIVE 6574 12 000.00 €

Total chapitre 65 12 000.00 €

Titres annulés sur exercices antérieurs VOI 673 127 000.00 €

Total chapitre 67 127 000.00 €

Virement à la section d'investissement ONV 023 195 591.00 €

195 591.00 €

Total 335 000.00 €

RECETTES

Motif Service Article Montant

Mise à disposition de personnel facturée au

GFP de rattachement VOI 70846 247 000.00 € Mise à disposition de personnel facturée au

GFP de rattachement ADMIN 70848 -28 000.00 € Mise à disposition de personnel facturée au

GFP de rattachement MEDIA 70846 28 000.00 €

Remboursement de frais par d'autres redevables VOI 70878 -120 000.00 €

Total 127 000.00 €INVESTISSEMENT - TRAVAUX EN REGIE - DEPENSES

Opération Motif OP. Article Montant

Complexe sportif Travaux en régie 019 21318 -3 900.00

Voirie Travaux en régie 048 2112 -4 700.00

Camping Travaux en régie 053 2181 -32 200.00

Maison des Associations Travaux en régie 095 21318 -3 264.00

Salle Calonna Travaux en régie 102 21318 -3 659.00

CTM Travaux en régie 111 21571 -16 600.00

Cimetière Travaux en régie 124 2116 -28 000.00

Total -92 323.00

(Opérations d'ordre)

Opération Motif OP. Article Montant

Complexe sportif Travaux en régie 019 21318/040 3 900.00

Espaces verts Travaux en régie 042 2113/040 3 000.00

Voirie Travaux en régie 048 2112/040 4 600.00

Camping Travaux en régie 053 2181/040 27 500.00

Ecole maternelle Travaux en régie 064 21312/040 3 800.00

Groupe scolaire Joubert Travaux en régie 067 21312/040 37 600.00

Hôtel de Ville Travaux en régie 091 21311/040 40 800.00

Maison des Associations Travaux en régie 095 21318/040 3 600.00

Salle Calonna Travaux en régie 102 21318/040 4 500.00

Centre des Goulidons Travaux en régie 108 21318/040 6 800.00

CTM

Travaux en régie 111 2182/040 2 700.00

Travaux en régie 111 21318/040 13 900.00

Résidence Notre Dame Travaux en régie 122 2132/040 1 100.00

Cimetière Travaux en régie 124 2116/040 50 300.00

Parc de jeux Travaux en régie 139 2113/040 300.00

Maison de l'Enfance Travaux en régie 165 21318/040 400.00

Pont sur le Louet Travaux en régie 180 2113/040 3 200.00

Total 208 000.00

FONCTIONNEMENT - TRAVAUX EN REGIE - RECETTES

Service Motif Article Montant

ONV Immobilisations corporelles (trx en régie) 722/042 208 000.00

Total 208 000.00

ROUGE = Opérations d'ordre

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 162 - FINANCES LOCALES - CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES – PARTICIPATION COMMUNALE 2015 VERSEE A L’OGEC DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA CANTINE

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, rappelle que chaque année, la commune est sollicitée pour participer aux dépenses de restauration scolaire de l’école privée Saint Joseph.

La demande de l'OGEC s'élève à 105 280 euros, au titre de la restauration scolaire, soit une augmentation de 24% par rapport à la subvention de 85 000 euros accordée en 2014. Afin de participer à la prise en charge du déficit de 15 841 euros constaté en 2013/2014, il vous est proposé d’augmenter la subvention de la Ville de 10 000 euros, la portant ainsi à 95 000 euros pour 2015.Madame MOREAU précise que 7 000 euros correspondent à l’indemnisation d’une rupture conventionnelle pour un employé.

Monsieur DESCHAMPS précise que la subvention d’équilibre varie selon le résultat de l’activité.

Vu les crédits inscrits au budget 2015,

Monsieur DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER une subvention de 95 000 euros au profit de l'OGEC au titre de la restauration scolaire.

Madame MOREAU ne prend pas part au vote.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 163 - AP/CP 2015-1 – CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE GYMNASTIQUE

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des finances, présente le plan de financement de la construction de la salle de gymnastique.

EXERCICES

2015 2016 2017

DEPENSES (engagée) 2 350 000.00 €

Crédits de paiement (inscrit au budget) 31 991.43 € 1 500 000.00 € 818 008.57 €

RECETTES 2 350 000.00 €

Autofinancement 31 991.43 € 515 752.13 € 279 066.00 €

Subvention 135 000.00 € 235 000.00 €

FCTVA 5 247.87 € 246 060.00 €

Emprunt 844 000.00 € 57 882.57 €

CONSIDERANT que le projet de construction d’une salle de gymnastique a été adopté lors du conseil municipal du 25 octobre 2012,

VU la délibération n°2014-99 du Conseil Municipal du 26 juin 2014 approuvant le règlement budgétaire et financier de la ville,

CONSIDERANT que le coût du projet s’élève à 2 350 000 € TTC,

CONSIDERANT que cette opération va être réalisée sur 3 exercices budgétaires : 2015-2016-2017,

CONSIDERANT qu’une gestion financière de cette opération en procédure d’AP/CP offrirait une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice,

Monsieur Bruno DESCHAMPS, propose :

- DE RECOURIR à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement pour la réalisation de ces travaux

- DE CREER l’AP/CP n° 2015-1 ci-dessus

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (6 abstentions JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LADAGEC, T BLANCHARD, B LIMOUSIN, F DHOMMÉ).2015 - 164 - BUDGET PRIMITIF 2016 – ADOPTION DU BUDGET VILLE

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, à la suite du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu au cours de la séance du 26 novembre 2015, propose au conseil municipal le vote du budget primitif 2016 pour la ville.

Celui-ci a été examiné en commission des Finances le 14 Décembre 2015.

La balance générale s'équilibre en Fonctionnement et en Investissement comme suit :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 7 539 138.00 € 7 539 138.00 €

INVESTISSEMENT 3 752 390.00 € 3 752 390.00 €

Monsieur DESCHAMPS présente le budget 2016, comparativement à 2015, chapitre par chapitre.

Madame DUPONT rappelle de manière synthétique les principaux éléments d’évolution entre 2015 et 2016 : - Une stabilité des charges de fonctionnement

- La réintégration de l’activité de la Caisse des Écoles dans le budget de la Ville - Une évolution maîtrisée des charges de personnel

- Une estimation prudente de certaines dépenses

- Quelques évolutions favorables en recettes :

o petite enfance,

o cinéma

o Impôts locaux (bases)

- Des baisses de dotations pondérées par la péréquation nationale dont Chalonnes bénéficie (indicateurs de richesse communale plutôt faible)

- Au final, la prévision de résultat de fonctionnement 2016 est supérieure d’environ 80 000 euros par rapport au prévisionnel 2015.

Monsieur SANCEREAU fait quelques remarques sur le budget de fonctionnement au nom de la minorité. - Sur les charges de personnel, compte tenu du désaccord sur certains postes, notamment sur la thématique biodiversité, il y aura un vote contre.

- Sur les chapitres 65, il y aura aussi un vote contre, en raison des indemnités des élus

En investissement, Monsieur SANCEREAU :

- Souhaite que soit inscrite une provision pour les perspectives de résultat négatif du lotissement des Ligerais

- Regrette qu’il n’y ait pas d’inscription budgétaire pour un rond-point avenue Jean Robin, à hauteur du cimetière

- Souhaite que le projet d’aménagement du camping, compte tenu de son caractère touristique, soit pris en charge par la Communauté de Communes.

Madame le Maire répond à certains points. Elle indique que le désaccord sur les charges de personnel porte sur la création d’un poste en contrat à durée déterminée au service des ressources humaines, poste qui s’impose compte tenu du nombre d’agents de la collectivité et des obligations réglementaires (CT, CHSCT, bilan social, prévention des risques psychosociaux, …). Sur la biodiversité, elle rappelle la responsabilité de tous en matière de préservation de l’environnement, au lendemain de la COP 21. Les collectivités ont aussi un rôle à jouer. Le Département, la Région, l’Etat l’ont bien compris puisque l’ensemble des actions communales envisagées sont financées à hauteur de 80 %, reste donc à la charge de la Ville une dépense de l’ordre de 3000 euros par an sur un budget global de plus de 7 millions d’euros. L’effort est donc global de plus de 7 millions d’euros. L’effort est donc relatif. Sur les indemnités des élus, elle rappelle le niveau raisonnable de celles-ci au vu de l’investissement très important des personnes concernées (entre 450 euros et 550 euros par mois par élus délégués) et 1660 euros par mois pour le Maire).Compte tenu du rythme de commercialisation, elle indique, par ailleurs, ne pas être opposée à l’inscription de provisions pour l’opération des Ligerais. Ce dossier pourra être évoqué lors du prochain conseil municipal lors de l’adoption du bilan annuel présenté par la SPLA.

Madame FOUSSARD donne des précisions sur le volet biodiversité en rappelant l’organisation de ce projet avec le budget qui y est associé et les subventions en correspondance :

- le recensement de la biodiversité (Atlas biodiversité)

- des animations pédagogiques en activités périscolaires en lien avec cette richesse naturelle sur la commune

- une animation particulière pour tous les publics avec « le défi biodiversité », forme conviviale de réalisation d’un inventaire de certaines espèces sur la commune, prévue en juin 2016 - les actions de restauration des 14 mares privées communales, avec peut-être une seconde tranche en 2017-2018

Monsieur SANCEREAU intervient pour rappeler que les subventionnements publics ont toujours un impact sur le contribuable.

Madame le Maire souligne l’importance de cet axe pour l’action municipale, notamment dans le contexte environnemental actuel.

Monsieur SANCEREAU partage aussi cette préoccupation sur l’évolution de l’environnement.

Pour les travaux au camping, Monsieur SCHMITTER rappelle qu’il s’agit de la mise aux normes du camping pour la labellisation « Loire à Vélo » et précise que ces travaux sont financés par la Communauté de Communes Loire Layon.

Pour le rond-point de l’avenue Jean Robin, Monsieur CHAZOT indique que l’étude sera réalisée au 1° semestre 2016 pour une perspective d’inscription au budget supplémentaire 2016.

Fonctionnement Le vote s'effectue par chapitre

Dépenses Recettes

Chap.011 1 Abstention (JC SANCEREAU) Chap. 013 UNANIMITÉ

Chap.012

6 contre (JC SANCEREAU, A MAINGOT, G

LADAGEC, T BLANCHARD, B LIMOUSIN, F

DHOMMÉ) Chap. 70 UNANIMITÉ

Chap.014 UNANIMITÉ Chap. 73 UNANIMITÉ

Chap. 65

6 contre (JC SANCEREAU, A MAINGOT, G

LADAGEC, T BLANCHARD, B LIMOUSIN, F

DHOMMÉ) Chap. 74 UNANIMITÉ

Chap. 66 UNANIMITÉ Chap. 75 UNANIMITÉ

Chap. 67 UNANIMITÉ

Chap. 022 UNANIMITÉ

Chap. 023 UNANIMITÉ

Chap. 042 UNANIMITÉ

Investissement: Le vote s'effectue par opération, en dépenses et en recettes

10 - Dotations, fonds divers et réserves UNANIMITÉ

020 - Dépenses imprévues UNANIMITÉ

021 - Virement de la section de Fonctionnement UNANIMITÉ

024 - Produits des cessions UNANIMITÉ

16 - Emprunts UNANIMITÉ13 - Subventions UNANIMITÉ

040 - Autres immob. Corporelles (Amortissements) UNANIMITÉ

041 - Avances forfaitaires UNANIMITÉ

011 - Réserves foncières UNANIMITÉ

012 - Eglise Saint Maurille UNANIMITÉ

019 - Complexe sportif UNANIMITÉ

042 - Espaces verts UNANIMITÉ

048 - Voirie et réseaux divers UNANIMITÉ

053 - Camping UNANIMITÉ

064 - Ecole maternelle UNANIMITÉ

067 - Groupe scolaire Joubert UNANIMITÉ

071 - Parkings UNANIMITÉ

081 - Piscine UNANIMITÉ

091 - Hôtel de Ville UNANIMITÉ

094 - Immeuble 11 rue Nationale UNANIMITÉ

095 - Maison des associations UNANIMITÉ

101 - Médiathèque UNANIMITÉ

102 - Salle Calonna UNANIMITÉ

108 - Centre des Goulidons UNANIMITÉ

111 - CTM UNANIMITÉ

124 - Cimetière UNANIMITÉ

125 - Bâtiments communaux UNANIMITÉ

139 - Parcs de jeux UNANIMITÉ

141 - Communication UNANIMITÉ

151 - Eclairage public UNANIMITÉ

153 - Plan d'eau UNANIMITÉ

160 - Trésor Public UNANIMITÉ

163 - Maison des Jeunes UNANIMITÉ

165 - Maison de l'enfance UNANIMITÉ

170 - Opérations d'urbanisme UNANIMITÉ

175 - Equipements des associations UNANIMITÉ

179 - Salle de gymnastique UNANIMITÉ

180 - Pont du Louet UNANIMITÉ

184 - Parc de la Deniserie UNANIMITÉ

186 - Equipements culturels UNANIMITÉ

2015 - 165 - BUDGET ASSAINISSEMENT – EMPRUNT DE 221 000 EUROS

Monsieur DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de souscrire un emprunt de 221 000 euros pour financer les investissements réalisés en 2015 sur le budget assainissement.

Cinq organismes bancaires ont été consultés : le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne, la Banque Postale, le Crédit Mutuel et la Caisse des Dépôts.

Vu l’avis de la Commission Finances du 14 décembre 2015,

Monsieur Bruno DESCHAMPS, propose au Conseil Municipal :- DE REALISER auprès de la Banque Postale un emprunt de 221 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Score Gissler : 1A

 Durée du contrat de prêt : 15 ans

 Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 04/02/2016 avec versement automatique à cette date

 Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.63 %

 Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours  Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

 Mode d’amortissement : constant

 Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.  Commission d’engagement : 0.20 % du montant du contrat de prêt

- D’AUTORISER Madame Stella DUPONT, Maire, ou lui-même, adjoint chargé des Finances, aux fins de signature de tout document afférent à cet emprunt.

2015 – 166 - ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU BUDGET 2016

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, présente le budget primitif Assainissement 2016.

La balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Crédits votés 512 425.23 € 512 425.23 €

INVESTISSEMENT Crédits votés 416 925.23 € 416 925.23 €

Vu l’avis de la commission des Finances du 14 décembre 2015,

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER le budget primitif Assainissement de l’exercice 2016 comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Votes Chapitres Votes Chapitre 011 134 410.20 € Chapitre 70 410 500.00 € Chapitre 012 15 000.00 € Chapitre 042 101 925.23 € Chapitre 66 94 000.00 €

Chapitre 67 1 000.00 €

Chapitre 022 3 000.00 €

Chapitre 023 35 260.43 €

Chapitre 042 229 754.60 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Votes Chapitres Votes Chapitre 16 175 000.00 € Chapitre 10 11 910.20 € Chapitre 21 110 000.00 € Chapitre 16 140 000.00 € Chapitre 23 30 000.00 € Chapitre 021 35 260.43 € Chapitre 040 101 925.23 € Chapitre 040 229 754.60 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2015 - 167- EAU POTABLE - ADOPTION DU BUDGET 2016

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, présente le budget primitif Eau Potable 2016.

La balance générale s'équilibre en Fonctionnement et Investissement comme suit :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Crédits votés 126 114.41 € 126 114.41 €

INVESTISSEMENT Crédits votés 436 114.41 € 436 114.41 €

Vu l’avis de la commission des Finances du 14 décembre 2015,

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER le budget primitif Eau potable de l’exercice 2016 comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Votes Chapitres Votes Chapitre 011 3 200.00 € Chapitre 70 117 000.00 € Chapitre 66 13 500.00 € Chapitre 042 9 114.41 € Chapitre 022 1 200.00 €

Chapitre 023 29 571.09 €

Chapitre 042 78 643.32 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Votes Chapitres Votes Chapitre 16 32 500.00 € Chapitre 16 262 150.00 € Chapitre 21 30 000.00 € Chapitre 27 65 750.00 € Chapitre 23 298 750.00 € Chapitre 021 29 571.09 € Chapitre 27 65 750.00 € Chapitre 040 78 643.32 € Chapitre 040 9 114.41 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 – 168 - LOTISSEMENT DU PORTAIL DE PIERRE – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, à la suite du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu au cours de la séance du 26 novembre 2015, propose au conseil municipal le vote du budget primitif 2016 pour le lotissement du Portail de Pierre.

Celui-ci a été examiné en commission des Finances le 14 Décembre 2015.

La balance générale s'équilibre en Fonctionnement et en Investissement comme suit :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 173 000.00 173 000.00 €

INVESTISSEMENT 86 500.00 € 86 500.00 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2015 - 169 -FONCTIONNEMENT DU RASED – CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES.

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint aux Finances, explique que le RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) a été créé par l'Inspection Académique de Maine et Loire en 1983. Cette structure intervient directement auprès des élèves en difficulté dans les écoles en proposant un soutien adapté. Elle est également à la disposition des parents qui manifestent des inquiétudes par rapport à la scolarité de leurs enfants. Le RASED intervient aujourd'hui dans toutes les écoles de la 5ème circonscription à laquelle appartiennent les écoles de Chalonnes sur Loire.

Lors d’une réunion organisée par l’Inspecteur de l’Education Nationale pour les Maires de la 5ème circonscription, il a été proposé de remplacer la convention actuelle autorisée par délibération du conseil municipal du 14 avril 2008 par une nouvelle formulation intégrant la partie « investissement » en son article 2.

Pour le fonctionnement de cette structure, la participation financière de la commune était, depuis 2008, de 1,20 € par enfant scolarisé en écoles primaire et maternelle, (fonctionnement et investissement confondus). Elle serait portée à 1,20 € pour la section de fonctionnement et 0,60 € pour l’investissement chaque année.

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention entre l’Inspecteur d’académie, et les maires des vingt-deux communes de la circonscription d’ANGERS 5, relative à la participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du RASED à 1.80 € par enfant à compter du 1° janvier 2016

- DE CHARGER le maire ou l’adjoint délégué de la signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016, ligne 6574.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 – 170 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION TRANSFERTS DE CHARGES « VOIRIE »

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, informe le conseil municipal que sur proposition des Commissions « Voirie » et « Finances » de la CCLL, le conseil communautaire s’est montré favorable à l’idée de figer le montant des attributions de compensation pour la partie élagage, fauchage et petits entretiens du service voirie, en y intégrant également le personnel mis à disposition. (cf. tableau ci-annexé). Le montant de cette attribution s’élève pour la commune de Chalonnes sur Loire à la somme à 176 596.38 €.

Cette décision a été prise pour tendre à une simplification administrative entre la CCLL et les Communes et ainsi éviter chaque année les calculs des frais de personnel mis à disposition (37 agents) et les calculs des transferts de charges selon les dépenses réellement effectuées avec régularisation l’année n+ 1. Un suivi régulier des dépenses sera effectué par la CCLL afin que les transferts de charges prévus soient, bien entendu, globalement respectés.

Il s’agit là d’adopter une solution transitoire dans l’attente d’un transfert éventuel des personnels des Services Techniques selon les évolutions territoriales à venir.

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- DE DONNER SON ACCORD pour retenir cette solution transitoire dans l’attente des évolutions territoriales.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2015 – 171 - TARIFS MUNICIPAUX – REVALORISATION 2016

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, expose à l’Assemblée qu’il convient de réviser la grille des tarifs municipaux.

Le taux directeur retenu est de 1 %. Pour certains tarifs, comme les travaux de voirie, la piscine, leur actualisation, nécessitant une analyse plus approfondie, sera reportée au début de l’année 2016.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs municipaux, à compter du 1er janvier 2016, tels que présentés ci-dessous.

CIMETIERE

CONCESSION EN TERRE (2m²) Concession 15 ans 78,40 € Concession 30 ans 183,90 €

CONCESSION EN TERRE (1m²) Concession 15 ans 39,20 € Concession 30 ans 91,90 €

CAVURNE (4 places)

Concession 15 ans 419,20 €

Concession 30 ans 519,20 €

Renouvellement de concession 15 ans 77,60 €

Renouvellement de concession 30 ans 182,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC

Braderie

Inscription 23,50 €

le mètre linéaire de l'étal (payé sur présentation d'un

rôle) 2,50 €

Autres redevances

Caution installation de cirques 216,00 €

Activités foraines, le m² 0,40 €

Etalages commerciaux sur la voie publique, le m² et

par an 10,90 €

Pose de trépied publicitaire, par trépied et par an 50,00 €

Terrasses couvertes et fermées, le m² et par an 46,30 €

Désignation Détail de la prestation

Tarif pour

les

Chalonnais

(associatio

ns ou

particuliers

)

Tarif Hors

Chalonnes

sur Loire

LOCATION DE SALLES

Prestation de sonorisation en

salle et en extérieur

Régie avec technicien pour : la 1ère tranche de 4

heures 77,40 € 143,50 €

Régie avec technicien pour associations : par tranche

de 4 heures suivante 77,40 € 77,40 €

Installations sportives

Tarif horaire 21,20 € 26,50 €

Tarif à la 1/2 journée 62,90 € 78,50 €

Tarif à la journée 105,00 € 130,00 €

Tarif horaire cours de tennis 5,80 € 7,00 €

Salle de Cinéma

Caution 927,00 € 927,00 €

Associations - 2 premières utilisations gratuites pour

les associations chalonnaises par année civile 160,00 € 200,00 €

Autres organismes hors associations 335,00 € 418,00 €

Salle du Layon (RDC de Calonna)

Caution 510,00 € 510,00 €

Associations - 2 premières utilisations gratuites pour

les associations chalonnaises par année civile Gratuit Payant

Location à l'heure 37,20 € 46,50 €

Location à la journée 152,00 € 190,00 €

Salle du Layon

(RDC de Calonna)

Vin

d'honneur

La 1/2 journée (de 5 heures) 111,00 € 139,00 €

Forfait chauffage (du 15/10 au 31/03) 84,00 € 84,00 €pour

mariage

Forfait entretien 91,00 € 91,00 €

En plus du forfait Entretien : tarif à l'heure de ménage 26,50 € 26,50 €

Halle des Mariniers

Caution 1 000,00 € 1 000 €

Associations - 2 premières utilisations gratuites pour

les associations chalonnaises par année civile Gratuit Payant

Location à la 1/2 journée (de 5 heures) 153,00 € 191,00 €

Location à la journée 221,00 € 276,00 €

Location à la journée + soirée 431,00 € 539,00 €

Forfait chauffage (du 15/10 au 31/03) 127,00 € 127,00 €

Forfait entretien 91,00 € 91,00 €

En plus du forfait Entretien : tarif à l'heure de ménage 26,50 € 26,50 €

Forfait entretien si tireuse à bière utilisée sans

protection du sol 91,00 € 91,00 €

Permanences

Location à l'heure 0,00 €

Location à la 1/2 journée 34,50 €

Location à la journée 52,50 €

Maison des associations

Associations chalonnaises Gratuit

Location à la 1/2 journée 34,50 €

Location à la journée 52,50 €

Remplacement verre à pied 5,00 €

CENTRE D'ACCUEIL DES GOULIDONS

Hébergement

Restaurati

on par

repas

Petit déjeuner supplémentaire par personne 3,80 €

Repas accompagnateurs (simple) 8,80 €

Repas amélioré (vin compris) 13,70 €

Pension

complète

Séjour sportif 1 nuit, 1 petit déjeuner, 2 repas, 1

goûter, 1 journée salle de sports 33,60 €

Classes de découvertes ou CVL ou séjour jeunes 1 nuit,

1 petit déjeuner, 2 repas, goûter, 29,30 €

Demi

pension

Séjour sportif 1 nuit, 1 petit déjeuner, 1 repas, 1

goûter, 1 journée salle de sports 26,60 €

classes de découvertes ou CVL ou séjour jeunes 1 nuit,

1 petit déjeuner, 1 repas, goûter, 20,40 €

Point Accueil Jeunes

La nuitée par personne 3,50 €

½ pension (petit déjeuner +1 repas + 1 nuit) par jour et

par personne 16,70 €

Pension complète (2 repas + 1 petit déjeuner + 1

goûter + 1 nuit) par jour et par personne 19,60 €

Gite de groupes

Nuitée par personne 12,30 €

Petit déj suppl 3,90 €

- ½ pension (petit déjeuner + 1 repas + 1 nuit) par jour

et par personne 28,30 €

- Pension complète (2 repas + petit déjeuner + nuit)

par jour et par personne 32,50 €

Accueil

enfants/classe

découverte

Journée

sans nuitée - 2 ½ journées Animation et 1 repas (par personne) 18,40 €

Accueil

enfants/Point

Accueil jeunes

(PAJ)

Demi

pension

Séjour en 1/2 pension 5 jours/4 nuits, par enfant

(Animation encadrée par un animateur spécialisé, 2

entrées à la piscine municipale, 4 nuits au P.A.J., 4

petits déjeuners, 4 dîners)

74,20 €Accueil

enfants/PAJ

Demi

pension

Séjour en 1/2 pension 4 jours/3 nuits par enfant

(Animation encadrée par un animateur spécialisé, 2

entrées à la piscine municipale, 4 nuits au P.A.J., 3

petits déjeuners, 3 dîners)

59,80 €

Accueil

enfants/PAJ été Pension

Pension complète 5 jours/4 nuits par enfant

(Animation encadrée par un animateur spécialisé, 2

entrées à la piscine municipale, 4 nuits au P.A.J., 4

petits déjeuners, 4 déjeuners, 4 dîners)

94,30 €

Pension complète 4 jours/3 nuits par enfant

(Animation encadrée par un animateur spécialisé, 2

entrées à la piscine municipale, 4 nuits au P.A.J., 3

petits déjeuners, 3 déjeuners, 3 dîners)

75,70 €

Animation PAJ

été

Hébergeme

nt

Séjour animation 5 jours/4 nuits, par enfant

(animation + 4 nuits au PAJ + 2 entrées à la piscine) 62,90 €

Séjour animation 4 jours/3 nuits, par enfant

(animation + 4 nuits au PAJ + 2 entrées à la piscine) 50,30 €

Salles

Salle du

premier

étage

- Associations et particulier (le week-end) 316,00 € 432,00 €

- Associations et particulier (a journée) 156,00 € 216,00 €

Salle de

réunions du

RDC

- A la journée 120,00 € 120,00 €

Aire de Fête

(Barnum) - Associations et autres utilisateurs à la journée 133,00 € 161,00 €

Caution

- pour les locations de salles 314,00 € 314,00 €

- pour l'aire de fête 209,00 € 209,00 €

Ménage

Forfait entretien 91,00 € 91,00 €

En plus du forfait Entretien : tarif à l'heure de ménage 26,50 € 26,50 €

Remplacem

ent vaisselle

Verre à pied 3,20 € 3,20 €

Tasse à café 3,20 € 3,20 €

Assiette porcelaine 3,20 € 3,20 €

Service enfant 3,20 € 3,20 €

Carafe - Plat en Verre 3,20 € 3,20 €

Disparition de couvert 3,20 € 3,20 €

DIVERS

Redevance pour hébergement

d'animaux en divagation

Redevance journalière, non compris le jour de la

capture 41,80 €

contrôle assainissement 34,00 €

Balle de foin

La balle Ø 150 ou petite botte (80x80x160) 250 à 350

kg 6,00 €

Grosse botte (120x100) + de 350 kg 8,30 €

Perte de gobelets recyclables

pour manifestations Par gobelet 0,60 €

TARIFS MEDIATHEQUE/ CULTURE

MEDIATHEQUE Chalonnes sur Loire Hors Chalonnes

Choix Famille individuel Famille individuel

1 option (livres ou CD DVD ou Jeux) 15,40 € 10,30 € 18,50 € 12,30 € 2 options 25,70 € 17,10 € 30,80 € 20,50 € 3 options 41,10 € 27,40 € 49,30 € 32,80 € Location jeu 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € Abonnement collectivité option

maximale hors DVD Gratuit Gratuit Gratuit 150,00 €Tarifs sociaux, étudiant, demandeur

emploi, option maximale 7,00 € 7,00 €

Occasionnel : 1 document 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €

Occasionnel : 2 documents 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 €

Occasionnel : 3 documents 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €

Occasionnel : 4 documents 2,50 € 2,50 € 2,50 € 2,50 €

Occasionnel : 5 documents 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 €

Occasionnel ludothèque : 1 jeu 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €

Dépôt de garantie occasionnel et jeux

surdimensionnés 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Artothèque : abonnement annuel 1

œuvre tous les 2 mois 20,60 € 20,60 € 30,80 € 30,80 €

Artothèque : abonnement annuel 2

œuvres tous les 2 mois 35,90 € 35,90 € 53,90 € 53,90 € Occasionnel artothèque : 1 œuvre, 1

semaine 5,10 € 5,10 € 5,10 € 5,10 € Dépôt de garantie Artothèque : 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Tarif spécial Bibliothèque < 18 ans 5,00 € 10,00 €

PAS DE CHANGEMENT EN 2016 pour les autres tarifs

CINEMA

Plein tarif : 5,00 €

Tarif réduit : (*) 4,00 €

Tarifs Séances pour les scolaires et - 14

ans, les Associations caritatives et

personnes bénéficiaires des minimas

sociaux (RSA, AAH )

2,50 €

Location lunettes 3D 1,00 €

(*) Le Tarif réduit concerne les moins de 21 ans, les étudiants,

les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de la carte CEZAM,

les commerçants partenaires.

PARTICIPATION DES FAMILLES - ACCUEIL DE LOISIRS

Quotient familial Tarif 2016

Familles à Chalonnes sur Loire

- 1 journée (avec ou sans repas) 0 à 350 € 3,19 €

- 1 journée (avec ou sans repas) 351 à 450 € 4,80 €

- 1 journée (avec ou sans repas) 451 à 650 € 7,96 €

- 1 journée (avec ou sans repas) 651 à 850 € 10,00 €

- 1 journée (avec ou sans repas) 851 à 1050 € 11,11 €

- 1 journée (avec ou sans repas) 1051 à 1250 € 12,12 €

- 1 journée (avec ou sans repas) Au dessus de 1251 € 13,13 €

- ½ journée avec repas 0 à 350 € 2,51 €

- ½ journée avec repas 351 à 450 € 3,19 €

- ½ journée avec repas 451 à 650 € 6,22 €

- ½ journée avec repas 651 à 850 € 7,54 €

- ½ journée avec repas 851 à 1050 € 8,46 €

- ½ journée avec repas 1051 à 1250 € 9,60 €

- ½ journée avec repas Au-dessus de 1251 € 10,60 €- ½ journée sans repas 0 à 350 € 0,93 €

- ½ journée sans repas 351 à 450 € 1,61 €

- ½ journée sans repas 451 à 650 € 4,32 €

- ½ journée sans repas 651 à 850 € 5,30 €

- ½ journée sans repas 851 à 1050 € 6,22 €

- ½ journée sans repas 1051 à 1250 € 7,24 €

- ½ journée sans repas Au-dessus de 1251 € 8,26 €

MINI CAMPS : 3 à 5 JOURS - Supplément au tarif à la journée : 0 à 350 € 9,40 €

MINI CAMPS : 3 à 5 JOURS - Supplément au tarif à la journée : 351 à 450 € 11,52 €

MINI CAMPS : 3 à 5 JOURS - Supplément au tarif à la journée : 451 à 650 € 11,52 €

MINI CAMPS : 3 à 5 JOURS - Supplément au tarif à la journée : 651 à 850 € 13,56 €

MINI CAMPS : 3 à 5 JOURS - Supplément au tarif à la journée : 851 à 1050 € 13,56 €

MINI CAMPS : 3 à 5 JOURS - Supplément au tarif à la journée : 1051 à 1250 € 16,84 €

MINI CAMPS : 3 à 5 JOURS - Supplément au tarif à la journée : Au dessus de 1250 € 21,02 €

Familles extérieures à Chalonnes sur Loire

- 1 journée (avec ou sans repas) 0 à 450 € 6,42 €

- 1 journée (avec ou sans repas) au dessus de 451 € 15,71 €

- ½ journée avec repas 0 à 450 € 4,80 €

- ½ journée avec repas au dessus de 451 € 14,08 €

- ½ journée sans repas 0 à 450 € 3,24 €

- ½ journée sans repas au dessus de 451 € 11,74 €

MINI CAMPS : 3 à 5 JOURS - Supplément au tarif à la journée : 0 à 450 € 21,02 €

MINI CAMPS : 3 à 5 JOURS - Supplément au tarif à la journée : Au dessus de 451 € 23,06 €

TARIFS ANIMATION JEUNESSE : Les tarifs restent inchangés pour 2016

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 172 - GARANTIE POUR DES PRETS CONTRACTES PAR LA S.A D'H.L.M IMMOBILIERE PODELIHA POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX AVEC CONTRAT DE PRET EN ANNEXE

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, fait savoir au conseil municipal que par délibération 2015-5 en date du 9 février 2015, une garantie de la Ville pour des prêts d’un montant total de 895 000 € avait été accordée à l’unanimité à la SA D’HLM PODELIHA à hauteur de 25 % (complémentairement au Département) pour une opération immobilière réalisée sur le territoire de la commune.

Monsieur Deschamps rappelle les caractéristiques principales de ces prêts :Type de Prêt Montant du Prêt Montant garanti par la Commune

PLUS 470 000.00 € 117 500.00 €

PLUS FONCIER 130 000.00 € 32 500.00 €

PLAI 245 000.00 € 61 250.00 €

PLAI FONCIER 50 000.00 € 12 500.00 €

Total 895 000.00 € 223 750.00 €

Pour des raisons de forme (rattachement du contrat de prêt 17 838) il convient de délibérer à nouveau.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 17838 en annexe signé entre Immobilière Podeliha, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Monsieur Deschamps propose au conseil municipal :

- DE RAPPORTER la délibération 2015-5 en date du 9 février 2015

- D’ACCORDER la garantie de la Ville à la S.A d’H.L.M "Immobilière Podeliha" à hauteur de 25%, pour le remboursement des prêts figurant dans le tableau ci-dessus, souscrit par la S.A d’H.L.M "Immobilière Podeliha" auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

- D’AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Article 1 : L’assemblée délibérante de CHALONNES SUR LOIRE accorde sa garantie à hauteur de 25% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 895 000,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 17838, constitué de 4 lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 173 - FINANCES LOCALES – SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU FOYER DES JEUNES

Monsieur Gaël GARNAUD, élu responsable du pôle Vie associative et Jumelage, présente la demande de subvention pour l’association du Foyer des Jeunes.

Pour la saison estivale 2015, le Foyer des Jeunes a assuré les permanences au Mini-Golf.

Monsieur GARNAUD propose au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER une subvention de 400 €uros à l’association du Foyer des Jeunes

Monsieur PHELIPPEAU ne prend pas part au vote.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2015 - 174 - SUBVENTION A L’ASSOCATION CONSERV’ACTION

Madame Florence FOUSSARD, adjointe à l’Environnement et au Développement Durable, présente à l’assemblée le projet d’exposition et d’animations autour de la biodiversité d’Amérique centrale porté par l’association CONSERV’ACTION basée à Montjean-sur-Loire. Cette exposition et les animations s’inscrivent dans le cadre du projet d’ensemble sur la biodiversité que la Ville de Chalonnes prépare pour l’année 2016, à savoir :

- La réalisation d’un atlas de la biodiversité communale,

- Des animations périscolaires sur ce thème dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires, - Le défi biodiversité le 18 juin organisé avec le CPIE Loire Anjou et la LPO, - L’exposition « entre deux Amériques » proposée par l’association conserv’action.

« Entre deux Amériques », exposition proposée par l’association CONSERV’ACTION, se déroulera sur tout le mois de mars 2016. Il s’agit de rapporter un travail d’exploration scientifique réalisé en Amérique Centrale et de mobiliser les citoyens sur les enjeux de conservation de la biodiversité grâce un fort volet pédagogique et de nombreuses actions à destination de tous les publics et plus particulièrement des publics jeunes. Il s’agit de présenter, en complément des autres actions centrées sur la richesse de la nature Chalonnaise plus « quotidienne », la biodiversité « extraordinaire » d’un territoire où la concentration d’espèces menacées et très forte. L’objectif est de faire prendre conscience de la fragilité de la nature, et de la nécessité d’agir pour la préserver.

Suite à une rencontre avec tous les acteurs pédagogiques de la ville (les deux collèges, les trois écoles et la Maison Familiale Rurale), un programme global à destination des élèves de la commune a été élaboré :

- L’exposition « Entre deux Amériques », grande exposition multimédia pendant 1 mois ouverte à tous public à la médiathèque en mars,

- Des visites guidées de l’exposition par les explorateurs scientifiques à l’attention des scolaires et de publics ciblés,

- La diffusion d’un film retraçant l’expédition suivi d’une conférence débat pour les élèves de CM2, les collégiens mais aussi tous les chalonnais (2 séances),

- Des modules pédagogiques pour cinq classes volontaires de cycle III

Monsieur MENARD souligne l’impact positif sur les jeunes qui ont déjà pu participer à cette action.

Monsieur SANCEREAU trouve que cette dépense est importante, que l’association semble peu connue, avec une faible envergure et il s’interroge sur les capacités à faire face à un tel projet.

Florence FOUSSARD donne les informations nécessaires sur l’association et sur le partenariat qu’elle a pu engager avec la Commune de Montjean sur Loire.

Compte-tenu des multiples intérêts d’un tel projet, Florence FOUSSARD propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER les termes de la convention d’objectif ci-jointe à passer avec l’association CONSERV’ACTION,

- D’AUTORISER le maire ou l’adjoint délégué à la signer,

- D’ACCORDER une subvention d’un montant maximal de 5 500 € à l’association CONSERV’ACTION qui sera versée

o à hauteur de 3 000 € en 2015 à titre d’acompte. Des crédits suffisants sont inscrits au budget 2015, chapitre 65.

o le solde, en 2016 en fonction des animations réalisées. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2016.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (1 contre JC SANCEREAU et 5 abstentions A MAINGOT, G LAGADEC, T BLANCHARD, B LIMOUSIN, F DHOMMÉ).2015 - 175 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES. NUISIBLES (GDON) DE CHALONNES SUR LOIRE

Madame Florence FOUSSARD, adjointe à l’Environnement et au Développement Durable, présente au conseil municipal le projet du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) de Chalonnes sur Loire qui assure le piégeage des ragondins. Actuellement, l’association locale est contrainte d’emprunter les cages- pièges auprès de la fédération départementale, avec des soucis dans la gestion des transports et de disponibilité des cages. Madame Foussard propose de contribuer à l’achat 20 cages-pièges ce qui permettrait une capture aussi souvent que possible tout au long de l'année.

L’achat serait réalisé par l’association. Une subvention de 500 € serait versée sur présentation du justificatif d’achat des 20 cages.

Madame FOUSSARD propose au conseil municipal :

- DE DECIDER le versement d’une subvention de 500 € à l’association locale GDON de Chalonnes sur Loire, selon les modalités présentées ci-dessus

Les crédits inscrits au budget primitif 2015 à l’article 6574 sont suffisants pour couvrir la dépense.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 176 - COMPTE-RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE (CRAC) au 31/08/2015 - OPERATION D’AMENAGEMENT DU QUARTIER DU MARAIS

Monsieur Marc SCHMITTER, Adjoint au Développement Economique et au Tourisme, présente à l’assemblée les principales caractéristiques du compte-rendu d’activité à la collectivité au 30 juin 2015 de l’opération d’aménagement du quartier du Marais, par la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou, sur la base du rapport joint à la convocation du conseil municipal.

Le niveau de commercialisation au 31/08/2015 est le suivant :

- vente Super U conformément au protocole d’accord signé le 7 décembre 2009. A ce jour, le promoteur RDG DEVELOPPEMENT (CBI) a été retenu pour réaliser les ilots commerciaux. - vente de 5.681 m² de surface de plancher : La construction de l’îlot sud est en cours (laboratoire d’analyses médicales, office notarial, biocoop, pharmacie).

- Ilot nord : cession prévisible en 2016.

Vu le traité de Concession Publique d’Aménagement approuvé le 27/01/2011,

Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31/08/2015 établi par la SPL de l’Anjou,

Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) présenté par la SPL de l’ANJOU (annexé à la présente),

Un échange s’engage entre plusieurs conseillers sur la nature et le coût d’un aménagement paysagé envisagé sur un trottoir, pour la future tranche.

Monsieur CHAZOT donne des précisions sur ce projet d’implantation d’arbres en conteneurs, seule solution paysagère possible dans le secteur, compte tenu de l’encombrement du sous-sol. La décision de réalisation n’est pour l’instant pas prise.

Monsieur SCHMITTER propose à l’Assemblée :

- D’APPROUVER le rapport d’activité de l’opération et le bilan financier prévisionnel révisé au 31/08/2015 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 2 570K € HT

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2015 - 177 - AVIS TARIFS CAMPING 2016

Monsieur SCHMITTER, adjoint chargé du Développement Économique et du Tourisme, informe le conseil municipal que conformément au contrat de délégation de service public signé avec la Société Récréa, il est convenu que la Ville émette un avis sur les tarifs du camping (inchangés), joints en annexe de la présente délibération, avant la période d’ouverture.

Monsieur SCHMITTER propose au conseil municipal :

- D’EMETTRE un avis favorable aux tarifs du camping 2016.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 178- PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Monsieur Pierre DAVY, adjoint au personnel, explique que le décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit les modalités de la participation employeur à la protection sociale complémentaire de ses agents, et notamment deux procédures :

- la labellisation : un contrat labellisé, quel que soit l’organisme prestataire choisi, ouvre droit au versement de la participation dès lors qu’elle est mise en place dans la collectivité, - la convention de participation avec un organisme après mise en concurrence.

Il est proposé de choisir la procédure de labellisation, laquelle constitue un outil souple, puisqu’elle permet une liberté de choix du prestataire et du niveau de garantie par les agents.

La participation peut être versée soit :

- directement aux agents en apparaissant sur le bulletin de salaire,

- aux organismes qui répercutent intégralement en déduction de la cotisation due par l’agent.

Pour des raisons de facilité de gestion, il est proposé de verser le montant de la participation directement aux agents qui auront souscrit à un contrat labellisé.

Le montant forfaitaire mensuel proposé, quelle que soit la quotité de travail hebdomadaire (plafonné à 100% du montant de la cotisation), est de :

- 9 euros brut pour les agents appartenant à la catégorie C,

- 6 euros brut pour les agents appartenant aux catégories A et B.

A titre d’illustration, sur la base d’une cotisation au pourcentage du salaire (2,31% dans le cas cité en exemple ci-après), le taux de participation de la Commune au financement de la protection sociale est :

Salaire

indiciaire

Catégorie

d’emplois

Quotité de

travail

Cotisation agents

(2,31 %)

Participation

employeur

Taux de

participation

1486,32 € C 35/35ème 34,33 € 9 € 26,21 % 188,97 € C 4,45/35ème 4,37 € 4,37 € 100 % 598,42 € C 14,36/35ème 13,82 € 9 € 65,10 % 3046,73 € A 35/35ème 70,38 € 6 € 8,50 %

Vu les dispositions du décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leur agents,

Monsieur MAINGOT considère qu’il s’agit d’une bonne idée qui contribue à la fidélisation les agents sur la commune.

Vu l’avis du Comité Technique du 26 novembre 2015,Monsieur DAVY propose au Conseil Municipal :

- DE PARTICIPER à compter du 1er janvier 2016, dans le cadre d’une procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance-garantie maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par les agents de la commune,

- DE VERSER une participation forfaitaire mensuelle de 9 euros bruts pour les agents de catégorie C et 6 euros pour les agents des catégories A et B, titulaires ou contractuels, de droit public ou de droit privé, pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée. Ce montant sera revalorisé automatiquement selon la variation de la valeur du point d’indice dans la fonction publique.

- D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget primitif 2016, chapitre 012.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 179 - MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’UN AGENT DE LA COMMUNE DU SERVICE MEDIATHEQUE - APPROBATION DE LA CONVENTION

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, présente au Conseil Municipal le projet de renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du service médiathèque de la Commune de Chalonnes auprès de la Communauté de Communes Loire-Layon (C.C.L.L) en vue de la réalisation du projet de Lecture Publique, commun aux bibliothèques-médiathèques de la C.C.L.L.

En effet, le 12 novembre dernier, le Conseil de Communauté de Communes Loire-Layon a validé les dispositions suivantes en ce qui concerne la Lecture Publique :

- Poursuite de la mise en réseau informatique de l’ensemble des bibliothèques avec le logiciel « Orphée », dans la suite de ce qui a déjà été réalisé pour les bibliothèques du réseau 1001 Pages. - Coordination de l’animation de l’ensemble des bibliothèques communales, en coopération avec le réseau 1001 Pages pour les bibliothèques des communes concernées.

- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’Anne-Estelle GUITTON avec la Commune de Chalonnes pour un an (du 01/01/2016 au 31/12/2016) afin qu’elle puisse assurer la mise en œuvre et le suivi de cette informatisation complémentaire et participer à l’animation et à la coordination de ce réseau.

Madame Anne-Estelle GUITTON, qui a travaillé sur la faisabilité du projet de Lecture Publique en 2015, a fait part de son intérêt pour travailler sur la mise en œuvre, l’animation et la coordination de ce projet en 2016. La convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes Loire-Layon (C.C.L.L) sera reconduite selon les mêmes modalités :

Agent concerné Temps de travail Madame Anne-Estelle GUITTON 100% d’un 28/35ème

Cette convention vient régler les modalités de mise à disposition de l’agent et prévoit, notamment, le remboursement à la Commune de la rémunération et des charges sociales correspondant au temps réellement effectué chaque année dans le cadre de ce service.

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion en a été saisie pour avis.

Cette convention prendra effet au 1er Janvier 2016 jusqu'au 31 Décembre 2016.

Monsieur SANCEREAU souhaite savoir si cette mise à disposition sera reconduite en 2017.

Madame le Maire et Monsieur SCHMITTER pensent qu’il y a une volonté de mutualisation sur cette compétence déjà transférée sur une des communautés de communes avec laquelle la fusion est prévue.Monsieur SANCEREAU regrette qu’il s’agisse d’une mutualisation avec charge de personnel supplémentaire.

Un débat s’engage sur cette mise à disposition. Monsieur MAINGOT regrette le glissement vers une mutualisation avec création d’un poste supplémentaire alors que, suite à une discussion avec les agents de la médiathèque, il pense qu’une autre forme d’organisation aurait peut-être pu être envisagée. Madame DUPONT et Monsieur JAMMES lui répondent qu’un tel scénario ne peut être envisagé, après concertation avec le personnel communal, et au vu de l’activité importante de la média-ludothèque.

Monsieur MAINGOT espère que si cette mutualisation se réalise dans le cadre de la fusion des communautés de communes, elle se fera en synergie en valorisant les ressources existantes et en évitant d’en créer de nouvelles.

Monsieur DAVY propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la convention de mise à disposition de l’agent du service Médiathèque à la Communauté de Communes Loire-Layon.

- D’AUTORISER Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (3 abstentions F DHOMMÉ, G LAGADEC, B LIMOUSIN, 3 contre A MAINGOT, JC SANCEREAU, T BLANCHARD)

2015 180 - EXTENSION GYMNASE SAINT EXUPERY – APROBATION AVANT PROJET DEFINITIF

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé des Bâtiments Communaux, expose l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) de la future extension du Gymnase Saint Exupéry.

L’avant-projet définitif, réalisé par le Cabinet d’architecture MARCHAND, concernant la construction d’une extension du Gymnase Saint Exupéry, composée d’une salle de gymnastique comprenant un mur d’escalade (pour une surface de 808m²) et de pièces annexes nécessaires à la pratique des sports telles que les vestiaires, les rangements, une infirmerie, un secrétariat, un espace de convivialité pour une surface de 312 m², est estimé à 2 350 000 euros TTC en tranche ferme.

Cette somme est supérieure au montant budgété. Un tableau détaillé de travaux complémentaires conduisant à cette somme est joint ci-dessous.

Aussi, Il convient de valider le projet définitif avec les options suivantes :

Tranche ferme (TTC) Tranche conditionnelle (TTC)

Travaux et extension du Gymnase St Exupéry 2 257 000,00 € Salle de réunion 63 600,00 €

Travaux du Gymnase existant : Sonorisation 4 000,00 €

- ADAP 31 000,00 € Alarme 5 400,00 €

- Démolition Foyer des Jeunes 20 000,00 €

- Peinture extérieure 22 800,00 €

- Ventilation Vestiaire 7 200,00 €

- Châssis à repeindre 12 000,00 €

TOTAL 2 350 000,00 € TOTAL 73 000,00 €

Monsieur BLANCHARD votera contre ce projet car il estime que le mur d’escalade n’est pas nécessaire.

Monsieur DAVY propose au Conseil Municipal :- DE VALIDER cet Avant-Projet Définitif, afin d’engager la phase suivante du marché de maitrise d’œuvre, à savoir : Dépôt du dossier du permis de construire, les études PRO ainsi que la préparation du DCE et la consultation des entreprises.

- D’AUTORISER Madame Le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (3 abstentions F DHOMMÉ, G LAGADEC, B LIMOUSIN, 3 contre A MAINGOT, JC SANCEREAU, T BLANCHARD)

2015 - 181 - VOIRIE-BATIMENTS : APPROBATION DU REGLEMENT VOIRIE CCLL

Monsieur Jacques CHAZOT, adjoint chargé de l’urbanisme et de l’aménagement, informe le conseil municipal, que le conseil communautaire de la CCLL a approuvé lors de sa réunion du 06 octobre 2015 son règlement de Voirie (joint en annexe).

On distingue très précisément les champs d’intervention de la CCLL et, en annexe, ce qui reste à la charge des communes ainsi que les prestations effectuées par la CCLL dans ses domaines de compétences : économique, touristique et déchets.

Monsieur CHAZOT propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER les termes de ce document.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 182 - URBANISME – ABANDON DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°34

Monsieur Jacques CHAZOT, chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, explique à l’Assemblée qu’au regard du Plan Local d’Urbanisme approuvé en date du 22/12/2003, révisé le 9/07/2012, un emplacement réservé n°34 a été précisé rue du Lion d’Or (cf plan joint en annexe de délibération).

Suite au dépôt d’un permis de construire d’un pétitionnaire concernant la construction d’une résidence « Les Grains Nobles » rue du Lion d’Or et comprenant 17 logements,

Suite à l’exposé du projet « Les Grains Nobles », réalisé lors de la Commission Aménagement - Urbanisme - Bâtiments – Environnement en date du 30 novembre 2015,

Considérant que l’emplacement réservé n°34 est devenu inutile compte tenu de l’abandon du projet municipal auquel il était destiné, à la création d’un espace culturel/Salle de spectacle,

Monsieur CHAZOT propose au conseil municipal :

- DE LEVER cette réserve foncière portée au Plan Local d’Urbanisme en date du 9/07/2012, - DE NE PAS PROCEDER à l’acquisition du terrain en cause,

- D’AUTORISER Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à l’abandon de cet emplacement réservé n°34.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 183 - - VERSEMENT d’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR DIVERSES OPERATIONS

Vu l’article L 5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 Octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

M. Jacques CHAZOT, Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, expose à l’Assemblée que la commune doit verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :Référence

SIEML

Travaux

effectués

le:

Descriptif travaux N° lanterne Montant des travaux Montant

du fonds de

concours

DEV063-15-91

Devis suite contrôle technique –

remplacement coffret L35 Allée du Bosquet

face au n°7

coffret L35 1 860,73 € HT 1 395,55 € HT

DEV063-15-92

Transfo Allée Hoche

Devis suite contrôle technique –

remplacement coffret C42 Avenue du 11

Novembre

coffret C42 2 141,17 € HT 1 605,88 € HT

DEV063-15-95

Transfo rond-point Intermarché

Devis suite contrôle technique –

remplacement de l’horloge coffret C44 et

suppression de la Pc

coffret C44 852,66 € HT 639,50 € HT

DEV063-15-88

Devis suite contrôle technique –

remplacement des coffrets CL des mats N

478, N 480 et N 917 à N 919

coffrets CL des

mats N 478, N

480 et N 917 à

N 919

579,38 € HT 434,54 € HT

DEV063-15-89

Devis suite contrôle technique –

remplacement coffret L41 rue de la Licorne

face au n°8

coffret L41 1334,50 € HT 1000,88 € HT

DEV063-15-109

Travaux de réparation : Rue Thiers et rue

Félix Faure – remplacement 28 lampes SHP

par IM

L52 779,52 € HT 584,64 € HT

EP063-14-66 2/10/201 5 Travaux de réparation 978-979-2 1 621,55 € HT 1 216,16 € HT

EP063-15-99 8/09/201 5 Maintenance curative H-C40, H-918, C31, L33 698,90 € TTC 524,18 € TTC

EP063-15-102 21/10/20 15 Maintenance curative

1004-1005-2,

1158-2, 185,

189, 190, 506,

534, 543, 650,

682, 693

2341,96 € TTC 1756,47 € TTC

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur CHAZOT propose au conseil municipal :

- D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur le versement des fonds de concours de 75 % au profit du SIEML.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 184 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Monsieur Jacques CHAZOT, Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

76 habitation 1 rue du Bignon AE 84 3 204 m²

80 habitation 9 Av 11 Nov AH 72 400 m²

Monsieur CHAZOT propose à l’Assemblée :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 185 - DENOMINATION DE VOIES – EXTENSION ZA DU BIGNON

Monsieur Jacques CHAZOT, Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, explique que l’extension de la ZA du Bignon nécessite la dénomination de nouvelles voies, et que la commission propose : rue de la Ferronnerie, rue de la Grainerie et de prolonger la dénomination de la rue du Coteau Moreau (Voir plan en annexe).

Vu l’avis de la commission Aménagement - Urbanisme - Bâtiments – Environnement en date du 2 novembre 2015,

Monsieur CHAZOT propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la dénomination des voies réalisées dans l’extension de la zone du Bignon, comme suit et suivant le plan joint :

- Rue de la Ferronnerie,

- Rue de la Grainerie,

- Rue du Coteau Moreau (en prolongation de la rue du même nom).

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 186 - DENOMINATION DE VOIE – Allée parallèle au ruisseau de Gloire

Monsieur Jacques CHAZOT, adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, explique qu’une voie existe en parallèle du ruisseau de Gloire et que la commission propose de la dénommer : allée des Bergeronnettes (voir plan en annexe)

Vu l’avis de la commission Aménagement - Urbanisme - Bâtiments – Environnement en date du 2 novembre 2015,

Monsieur CHAZOT propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la dénomination de la voie existante en parallèle du ruisseau de Gloire, comme suit et suivant le plan joint :

- allée des Bergeronnettes

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2015 - 187- CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION VILLE - AVEC SNCF RESEAU

Monsieur Jacques CHAZOT, adjoint chargé de l’urbanisme et de l’aménagement, explique au conseil municipal que la SNCF Réseau (ex Réseau Ferré de France) procède au transfert de gestion des parkings de gare qu’elle a aménagés dans le début des années 2000, sur les dépendances domaniales publiques dont elle n’a plus l’usage immédiat.

Il s’agit de la parcelle AN 162 d’une superficie de 17a 69ca elle-même issue de la division d’une parcelle plus importante et qui se situerait en continuité des propriétés communales constituées du parking au Nord Ouest de la Gare (AN 134 et du parvis de la Gare (AN 9).

La convention, jointe à l’ordre du jour, est prévue pour une durée de 20 ans à compter de son entrée en vigueur.

La ville aura à charge d’entretenir le parking, voire, en accord avec SNCF Réseau, de l’améliorer.

La durée pourra être prolongée par avenant.

Le coût de ce transfert est de 4 000 € HT plus 1 000 € de frais notariés.

Monsieur CHAZOT fait savoir au conseil municipal que les parkings aux abords de la Gare sont saturés et que des négociations sont en cours avec la SNCF pour des solutions à moyen terme.

Monsieur CHAZOT propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention entre la Ville et SNCF RESEAU pour le transfert de gestion du parking sur la parcelle AN 162 d’une superficie de 17a 69ca.

- D’AUTORISER Madame le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 188 - CONTRATS D’ASSURANCE – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CHALONNES SUR LOIRE ; AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LES MARCHÉS

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 27 novembre 2014, le conseil municipal a décidé d’adhérer au groupement de commande coordonné par la Communauté de Communes Loire Layon pour une mission assistance à la Maitrise d’ouvrage pour la renégociation des contrats d’assurances.

Après consultation, le cabinet « ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES » a été retenu.

Un cahier des charges a été réalisé, avec l’aide du Cabinet, pour de nouveaux marchés qui devront prendre effet le 1er janvier 2016 pour une durée de 5 ans.

Par délibération en date du 17 septembre dernier, le conseil municipal a décidé la mise en place d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la mise en concurrence et la négociation de ces contrats d’assurances, avec un rôle de coordonnateur pour la Ville.

Madame le Maire présente ensuite le rapport de présentation sur l’économie générale du Marché., rapport joint à l’ordre du jour du conseil municipal, ainsi que le tableau d’attribution à l’issue de la commission d’appel d’offres :Tableau des offres retenues Ville CCAS TOTAL

Lot Choix Société Valeur Montant de l'offre

Montant

de l'offre

Montant de

l'offre

Lot 1

Dommages

aux biens

Formule alternative

avec franchise + PSE

vandalisme

extérieurs

SMACL 12 608.15 € TTC

dont

10 382.97 € TTC

pour la Ville et

2 225,18 € TTC pour

le CCAS

10 382.97 € 2 225.18 € 12 608.15 €

Lot 2

Responsabilité

civile

Formule de base +

PSE Pollution

SMACL 6 675.31 € TTC dont

6 304.79 € TTC pour

la Ville et

370.52 € TTC pour

le CCAS

6 304.79 € 370.52 € 6 675.31 €

Lot 3 -

Véhicules à

moteur

Formule de base +

PSE

Autocollaborateurs

SMACL 6 817.30 € TTC dont

4 966.73 € TTC pour

la Ville et

1 850.57 € TTC pour

le CCAS

4 966.73 € 1 850.57 € 6 817.30 €

Lot 4 –

Protection

juridique

Formule de base +

PSE Protection

Fonctionnelle

SMACL 1 853.75 € TTC dont

1 587.94 € TTC pour

la Ville et

265.81 € TTC pour

le CCAS

1 587.94 € 265.81 € 1 853.75 €

Lot 5 –

Prestations

statutaires

Formule alternative

Franchise 20 j

abrogée 60 j

SMACL Taux de 5.19 % soit

77 665.34 € TTC

pour la Ville

77 665.34 € 77 665.34 €

100 907.77 € 4 712.08 € 105 619.85 €

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- DE L’AUTORISER à signer les marchés avec les compagnies et pour les montants désignés ci- dessus

- D’INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires au paiement des quittances des compagnies d’assurance à l’article "616 : frais d’assurances" des budgets primitifs de la Ville

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 189 - CONVENTION CCAS – VILLE – RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle que pour des raisons de simplification administrative, il est convenu que la convention pour la fourniture de repas proposé par le CCAS soit désormais signée par la Ville en lieu et place de la Caisse des Ecoles.

Madame le Maire présente la convention jointe avec l’ordre du jour qui reprend point par point les dispositions en vigueur en les transposant à la Ville en lieu et place de la Caisse des Ecoles pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention de fourniture de repas entre la Ville et le CCAS - DE L’AUTORISER, ou l’adjoint délégué, à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2015 - 190 - APPROBATION DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE 2015 - 2018 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Madame le Maire présente au conseil municipal le contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville en vue de favoriser le développement et d’optimiser l’offre d’accueil à destination des enfants de 0 à 3 ans, appelé Contrat Enfance Jeunesse.

Il permet un cofinancement l’offre d’accueil à hauteur de 55 % (bases plafonnées selon les secteurs d’intervention) pour tout ce qui est nouvelles actions. Sa durée est de 4 ans.

L’objectif principal pour la durée de ce contrat est de maintenir et de conforter les services existants : - Relais assistantes maternelles

- Multi-accueil collectif et familial

- Accueil de loisirs des Goulidons,

- Accueil de loisirs périscolaire

- Accueil Jeunesse Le Spot

- Formations BAFA et BAFD

- Ludothèque

- Coordination

Madame le Maire souligne toutefois que la CNAF a bloqué les évolutions de CEJ dans le secteur Périscolaire et que les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ne sont pas finançables par le CEJ.

Quelques actions nouvelles seront financées :

- Coordination du CEJ : évolution vers 1 ETP avec financement revalorisé ; une organisation interne transitoire pour 2016 est mise en place en attente de l’évolution de la direction de la maison de l’enfance et du contexte de l’intercommunalité.

- Accueil Jeunes : intégration des récentes évolutions de fonctionnement du secteur jeunesse ; possibilité d’inscrire en action nouvelle la continuité d'accueil tous publics pendant les vacances scolaires selon la réflexion en cours ; Intégration des séjours longs (supérieurs à 5 nuitées)

La CAF accompagnera les services de la Ville sur d’autres évolutions :

- Petite enfance :

o Relais Assistantes Maternelles mutualisé : adaptation au territoire de la Commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire.

o Multi accueil familial : un groupe de travail partenarial sera mis en place en septembre 2016 associant les partenaires petite enfance y compris en intercommunalité pour l’évolution de ce service

- Partenariat financier avec les communes extérieures dont les familles utilisent les services : étude à engager en 2016

Madame le Maire présente aussi les évolutions de la prestation de service « accueil périscolaire », indépendamment du CEJ, avec un impact positif sur les financements des activités périscolaires avant et après la classe, le temps méridien et le temps du mercredi après-midi. La prestation de service pour les Temps d’Activités Périscolaire est quant à elle sans changement.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015-2018 entre la Ville et la CAF - D’AUTORISER le Maire ou l’adjoint délégué à signer ledit contrat et ses avenants ultérieurs, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2015 - 191 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSES CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (FDGDON) – Lutte contre les frelons asiatiques

Madame le Maire expose le problème rencontré par des particuliers confrontés à la présence de nids de frelons asiatiques sur leur propriété.

De son côté, la FDGDON a établi un plan d’action de lutte collective en coordonnant techniquement et administrativement la destruction des nids par traitement insecticide avec démontage des nids pour supprimer tout risque de contamination des chaines alimentaires. Une convention est ainsi proposée aux communes avec une participation financière des communes incitative pour les particuliers, avec une assurance de qualité d’intervention aux meilleurs coûts pour les prestataires retenus par le FDGDON.

Sur le territoire de la communauté de communes, une base de conventionnement a été retenue pour chaque commune avec un taux de prise en charge à 50 % du coût de l’intervention plafonnée à 160 € TTC.

Afin d’aider les particuliers à lutter contre la prolifération de ces insectes dans des conditions respectueuses de l’environnement, Madame le Maire propose d’adhérer au plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique proposé par la FDGDON 49 et de relever à 450 € TTC le plafond de prise en charge pour la Ville soit une subvention maximum de 225 € par nid.

La FDGDON 49 assure la gestion administrative et comptable de la lutte pour le compte de la Commune et également l’interface financière avec les entreprises prestataires.

Les demandes des particuliers seront à présenter en Mairie. Les services municipaux, après formation par le FDGDON, assureront l’expertise du nid (confirmer qu’il s’agit bien de frelons asiatiques, déterminer le niveau d’urgence de leur destruction, évaluer leur hauteur et les moyens à mettre en œuvre pour leur enlèvement). Ils renseigneront ensuite la fiche de notation et transmettront la demande d’intervention auprès de la FDGDON 49. La FDGDON choisira le prestataire le plus approprié (mode d’intervention, proximité etc …). Ce dernier se mettra en relation avec le particulier propriétaire du terrain où est implanté le nid et précisera le prix de l’intervention, le montant restant à charge. Le particulier, au vu de ces éléments, prendra alors la décision d’engager ou non l’intervention. Le prestataire adressera la facture de l’intervention directement au particulier, déduction faite de la participation de la Ville qui sera facturée à la FDGDON.

La FDGDON ne dispose pas de trésorerie spécifique. Aussi, la Commune s’engage à verser une subvention, avec un premier acompte de 1 000 € et le versement éventuel d’un complément au vu des interventions réellement sollicitées et effectuées pour les particuliers sur le territoire de la commune. Le bilan financier annuel sera réalisé au 15 juillet de chaque année avec ajustement des comptes (subvention complémentaire par la Ville ou reversement par le FDGDON).

Par ailleurs, Madame le Maire envisage une campagne d’information sur la captation des reines au printemps car le dispositif de capture est simple à réaliser.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal :

-DE L’AUTORISER à signer la présente convention annexée à la présente délibération avec effet au 1° janvier 2016

- DE VERSER une subvention de 1 000 € à la FDGDON en acompte des interventions à venir sur le budget 2016.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2015 - 192 - SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE LOUETS –

DESIGNATION DES DELEGUES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2015, le Syndicat d’aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets est créé par fusion des syndicatsmixtes « du bassin du Layon », « du bassin de l’Aubance » et des syndicats intercommunaux « de la Vallée du Louet » et « de protection des levées de Blaison Gohier au Ponts de Cé/Murs Erigné à compter du 1er janvier 2016.

Les statuts du Syndicat d’aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets prévoient la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Nombre de délégués à élire : 1 titulaire 1 suppléant

Candidats : Hervé MENARD Stéphane GUÉRIF

- Nombre de votants : 29

- Suffrages exprimés : 29

- SONT DESIGNES, par 29 voix pour, Monsieur Hervé MENARD, délégué titulaire et Monsieur Stéphane GUERIF, délégué suppléant, pour siéger au sein du Syndicat d’aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets

2015 - 193 - INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :

D 2015-40 26/11/2015

Convention de location pour l'appartement n° 10 situé 11 rue Nationale

à compter du 24 décembre 2015 jusqu'au 31 mars 2016 moyennant un

loyer mensuel de 316.04 euros

D 2015-41 01/12/2015 Contrat de maintenance logicielle DECALOG pour une période de 3 ans à compter du 01/01/2016 - Coût de la redevance annuelle : 1 092.00 € HT

D 2015-42

02/12/2015

Travaux pour la réalisation d'un logement d'hébergement d'urgence 15

Avenue Jean Robin -

Lot 1 VRD Gros Œuvre - Démolitions - déclaré infructueux

D 2015-43

Travaux pour la réalisation d'un logement d'hébergement d'urgence 15

Avenue Jean Robin -

Lot 2 Plâtrerie - Faux Plafonds - Entreprise ACR CLOISONS SECHES de ST

HILAIRE DU BOIS retenue pour un montant de 3 731,61 € HT

D 2015-44

Travaux pour la réalisation d'un logement d'hébergement d'urgence 15

Avenue Jean Robin -

Lot 3 Carrelage - SARL DAVY TUSSEAU DE Chalonnes sur Loire retenue

pour un montant de 4 580,07 € HT

D 2015-45

Travaux pour la réalisation d'un logement d'hébergement d'urgence 15

Avenue Jean Robin -

Lot 4 Menuiseries extérieures et intérieures - Entreprise ACR CLOISONS

SECHES de ST HILAIRE DU BOIS retenue pour un montant de 5 678,80 €

HT

D 2015-46

Travaux pour la réalisation d'un logement d'hébergement d'urgence 15

Avenue Jean Robin -

Lot 5 Peinture - SARL BERNIER JOEL de Bourgneuf en Mauges retenue

pour un montant de 2 049,32 € HTD 2015-47

Travaux pour la réalisation d'un logement d'hébergement d'urgence 15

Avenue Jean Robin -

Lot 6 Electricité - Plomberie - Ventilation- Entreprise THOMAS de

Chalonnes sur Loire retenue pour un montant de 8 874,26 € HT

D 2015-48 10/12/20115

Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour un

bureau de 13 m² situé au rez-de-chaussée de la maison des services

sociaux, située rue des Poilus, à compter du 1er janvier 2015, pour la

tenue d'une permanence des travailleurs sociaux de la CAF, les lundi (14

h à 17h30), mercredi (9 h à 12 h) et vendredi (9 h à 12h)

Le conseil municipal prend acte.

2015 - 194 – AFFAIRES DIVERSES

Madame le Maire s’exprime en réponse à la lettre ouverte de l’opposition sur la liberté d’expression parue dans la presse :

« La majorité municipale aime le débat. Au sein du conseil municipal, la parole est totalement libre, elle est donnée à tous les conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, sans limitation de durée.

La parole publique extérieure au conseil est, également et bien entendu, totalement libre. Chacun est libre de s’adresser à quiconque, y compris dans des échanges par mail, d’ordre privé.

Pour ce qui est de la presse, elle est libre de rendre compte des séances du conseil municipal, objectivement et sans esprit partisan. C’est le principe de la liberté de la presse, auquel nous sommes foncièrement attachés.

Mais, nous sommes aussi libres de nous exprimer dans la presse, au même titre que l’opposition.

Et nous ne briderons jamais personne qui souhaiterait s’exprimer publiquement ou en privé sur les sujets municipaux. Nous attendons la même chose en retour : qu’on ne nous bride en aucune manière.

La leçon de tolérance est valable pour tout le monde.

La critique et le débat constituent des fondements forts de notre liberté et de notre démocratie, notre majorité municipale y est collectivement et profondément attachée. »

Madame FOUSSARD annonce son retrait du conseil municipal pour des raisons privées et professionnelles, après 7 années de participation à l’action municipale, avec un message de remerciements à destination des élus et du personnel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit six.