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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D86 2024 Contrat cession Les Racines Rouges
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D86 2024 Contrat cession Les Racines Rouges)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240827-D86-2024-CC Accusé
certifié
exécutoire
Rassemblons
Réception
par
le
préfet
:
27/08/2024
toutes
les
énergies
Publication
:27/08/2024
DECISION
N°
86/2024
OBJET
:
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
L’AFRIQUE
DANS
LES
OREILLES
POUR
UNE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
« LES
RACINES
ROUGES
»
LE
SAMEDI
28
SEPTEMBRE
2024
POUR
UN
MONTANT
DE
800,00
EUROS
TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L.
2122-1,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que la Communauté
de communes
organise fréquemment
des événements
culturels au sein
de
la Médiathèque
intercommunale
de
Lardy,
Considérant
qu’un
spectacle
vivant
intitulé
« Les
racines
rouges
»
est
prévu
le
samedi
28
septembre
2024
à la Médiathèque
intercommunale
de
Lardy,
Considérant
que
le spectacle
« Les
Racines
Rouges
» s’inscrit
dans
les
objectifs
de
la Communauté
de
communes
de promouvoir
la culture locale et l’accès
à des événements
artistiques pour tous les publics,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
avec
l’association
productrice
de
ce
spectacle,
Considérant
que
le coût
de
cette
représentation
s’élève
à 800,00
€ TTC,
DECIDE
DE
SIGNER
le contrat
de cession
proposé
par
l’association
L’
AFRIQUE
DANS
LES
OREILLES
pour
la
représentation
du
spectacle
Les
racines
rouges
»
le
samedi
28
septembre
2024
à
la
Médiathèque
intercommunale
de
Lardy
pour
un
montant
de
800,00
€ TTC,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
».
Fait
à Etréchy,
le
9
+
aæic/
202
L
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance dé
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90