Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240022 01
Procès Verbal - DELB 20260077 01
Procès Verbal - DELB 20250394 01
Procès Verbal - DELB 20190400 01
Procès Verbal - DELB 20220115 01
Procès Verbal - DELB 20150053 01
Procès Verbal - DELB 20200166 01
Procès Verbal - DELB 20200508 01
Procès Verbal - DELB 20150624 01
Procès Verbal - DELB 20110503 01
Procès Verbal - DELB 20230017 01
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230017 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Assurance,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L’ASSOCIATION « LIONS CLUB – LE HAVRE SALAMANDRE » ET LA VILLE DU HAVRE
PLANTATION D’UN ARBRE AVEC POSE DE PLAQUE PROVISOIRE AU
SQUARE SAINT ROCH
Entre les soussignés,
La Ville du Havre
Représentée par Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au Maire, qui a reçu une délégation de signature pour « gestion des espaces verts », par arrêté du Maire en date du 01/02/2022.
Ci-après dénommée « la Ville »,
D’une part,
Et
L’Association « Lions Club – Le Havre Salamandre », dont le siège social est situé au 7 rue Frédéric Mistral – 76620 LE HAVRE, représentée par M. Patrice DELATTRE, Président.
Ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
A la suite d’une rencontre entre la ville du Havre et l’association « Lions Club – Le Havre Salamandre », et dans le cadre de leur engagement dans le « projet de l’environnement », la ville du Havre souhaite autoriser la plantation d’un arbre sur la pelouse centrale du square Saint-Roch avec la pose d’une plaque commémorative provisoire.
ARTICLE 1 : OBJET
À cet effet, la Ville souhaite accorder à l’Association la plantation d’une essence adéquate qu’elle choisira en fonction du lieu retenu pour la plantation ainsi qu’une plaque commémorative installée provisoirement pour l’inauguration sur une durée de 15 jours, contre une contribution totale de 700 euros TCARTICLE 2 : PRISE D’EFFET
La présente convention prendra effet à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DU HAVRE
La Ville du Havre s’engage à :
- choisir une essence adéquate et planter le sujet sur la pelouse centrale du Square Saint-Roch ;
- fabriquer et poser une plaque commémorative provisoire pour l’inauguration; - entretenir l’arbre.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
En contrepartie de cette plantation, l’Association s’engage à :
- prendre en charge le coût de l’arbre et sa plantation ainsi que le coût de fabrication de la plaque commémorative pour un montant total de 700 euros TC ; - organiser l’inauguration à l’occasion de la plantation et de la pose de la plaque provisoire.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
La Ville peut être amenée à modifier l’aménagement paysager de cet espace en cas de besoin et l’Association ne saurait opposer un droit au maintien ou au remplacement de l’arbre planté.
Il en va de même, en cas d’évènement extérieur aux parties (intempéries par exemple) ayant rendu le maintien de l’arbre impossible.
ARTICLE 6 : RESILIATION
A l’initiative de la Ville, cette convention de partenariat pourra être dénoncée et résiliée en cas de manquement à un des articles cités dans ce document par l’Association et dans un délai de deux mois précédent la résiliation.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen.ARTICLE 8 : COORDONNEES DES PARTENAIRES
L'interlocuteur de la Ville : Direction Espaces verts
Les coordonnées sont les suivantes : M. Philippe BEAUCOUSIN, Directeur
Adresse : 1517 place de l’Hôtel de ville - 76600 Le Havre
Téléphone : 02.35.19.61.27
Courriel : philippe.beaucousin@lehavre.fr
La Ville du Havre s’engage à prévenir l’association de tout changement dans les coordonnées.
L’Association Lions Club – Le Havre Salamandre, M. Patrice DELATTRE
Les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 7 rue Frédéric Mistral - 76620 Le Havre
Courriel : p.delattre76@gmail.com
Téléphone : 06 10 12 41 95
L’Association s’engage à prévenir la Ville du Havre de tout changement dans les coordonnées.
Fait au Havre, le Fait au Havre, le
Pour l’Association Pour la Ville du Havre,
« Lions Club – Le Havre Salamandre », Jean-Baptiste GASTINNE M. Patrice DELATTRE Adjoint au Maire