Compte-Rendu - 01 04 2015 Compte rendu du conseil municipal du 1er avril 2015

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Compte-Rendu - 01 04 2015 Compte rendu du conseil municipal du 1er avril 2015 Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 04 2015 Compte rendu du conseil municipal du 1er avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE DU 1er AVRIL 2015

L’an deux mille quinze le premier avril, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Date de la convocation : 23//03/2015

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, FARDEAU Marielle et M. JAMET Patrick, adjoints – MM. SENDRÉ Maxime – BARREAU Ludovic– Mmes ROBERT Cosette – AUBRY Lucienne – MM. CHAUVEAU Jacques – CHATRY Eric – DEVROUTE Arnaud – Mmes MILLASSEAU Corinne – DOS SANTOS Maria - BOUCHET Eva

Excusé : OZERÉE Ludovic (Procuration à Arnaud DEVROUTE)

Secrétaire de séance : M. Maxime SENDRÉ

Observations sur le procès verbal de la réunion du 19 février 2015 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité

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Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2014 et se retire de la séance et, sous la présidence de madame Micheline REAU, 1ère adjointe le Conseil municipal, par vote à main levée, adopte, à l’unanimité des présents et représentés, l’ensemble des comptes administratifs 2014 (budget principal, budget autonome et budgets annexes comme suit :

VOTE DU COMPTE ADMINISTATIF BUDGET « BATIMENT SUR ZAC GRAND TILLAIS » Investissement

Solde d’exécution : - 13.098,29€

Dépenses réalisées 13.559,36€

Recettes réalisées : 7.818,28 €

Résultat de l’exercice : - -5.741,08€

Déficit à reporter : - 18.839,37€

Fonctionnement

Solde d’exécution :0,00€

Dépenses : 835,82€

Recettes : 8.031,07€

Excédent de l’exercice : 7.195,25€

Soit un excédent de 7.195,25€

Soit un solde négatif de 18.839,37 € en investissement à reporter au budget 2015 et une affectation en réserve de 7.195,25€ au 1068 pour couvrir ce déficit.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – ZONE ARTISANALE : Investissement : Solde d’exécution : -7.741,36€

Dépenses réalisées : 99.770,28€

Recettes réalisées : 90.072,38€

Résultat de l’exercice : - 9.697,90€

Soit un déficit à reporter : -17.439,26€

Fonctionnement : Dépenses – Recettes : 93.817,14 €

Soit un solde négatif de 17.439,26€ à reporter en investissement au budget 2015.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AMENAGEMENT LA VALETTE Investissement : Solde d’exécution : 75.394,90€

Dépenses réalisées : 273.715,03€

Recettes réalisées : 171.529,15€

Résultat de l’exercice : -102.185,88€

Déficit à reporter : - 26.790,98 €

Fonctionnement : Dépenses – Recettes : 258.273,04€

Soit un solde positif de 26.790,98 € à reporter en investissement au budget 2015VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DE LA COMMUNE

COMPTE DE GESTION 2014 : Puis sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’ensemble des comptes de gestion 2014 : bâtiment sur ZAC du Grand Tillais, Zone Artisanale de Tillais, Aménagement de la Valette et le budget principal.

TAUX D’IMPOSITION 2015 : Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas modifier les taux de référence calculés par la direction des services fiscaux d’où le tableau suivant :

soit un produit attendu de 388.129 euros pour l’année 2015

VOTE DU BUDGET ZONE ARTISANALE 2015

Le conseil municipal approuve et vote le budget zone artisanale 2014 comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 147.190,00€

Investissement : Dépenses – Recettes : 171.189,26€

VOTE DU BUDGET AMENAGEMENT LA VALETTE 2015

Le conseil municipal approuve et vote le budget « Aménagement site la Valette » comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 331.560,00€

Investissement : Dépenses – Recettes : 317.560.00€

VOTE DU BUDGET BATIMENT SUR ZAC LE GRAND TILLAIS 2015 Le conseil municipal approuve et vote le budget « Bâtiment sur zone du grand Tillais » comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 7.6600,00€

Investissement : Dépenses – Recettes : 18.839,37€

VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE 2015

Le conseil municipal approuve et vote le budget de la commune comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 1.272.757,05 €

Investissement : Dépenses – Recettes : 988.767,76 €

INVESTISSEMENT Solde d'exécution positif 202.607,55 Recettes réalisées 301.383,57

Dépenses réalisés 465.184,42

Solde d'exécution de l'exercice -163.800,85

Solde d'exécution positif 38.806,70

Restes à réaliser recettes 32.478,07

Restes à réaliser dépenses 193.204,83

Besoin de financement 121.920,06

FONCTIONNEMENT

Excédent repris en R à N 235.839,79

Recettes de l'année 934.861,11

Dépenses de l'année 704.432,79

Excédent de l'exercice 230.428,32

Excédent de clôture 466.268,11

Résultat à affecter 121.920,06

Affectation en réserve 121.920,06

Report à nouveau fonctionnement 344.348,05

Bases prévisionnelles Taux votés Produits correspondant

Taxe d’habitation 1.079.000 18,06% 194.867€

Taxe foncière bâti 696.200 18,56% 129.215€ Taxe foncière non bâti 68.200 54,55% 37.203€ Cotisation Foncière Entp 140.400 19,12% 26.844€AVIS SUR LA DEMANDE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET D’AUTORISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DU THOUET DU PALAIS DU GATEAU E DE LA CENDRONNE PAR LE SMVT : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une enquête publique est en cours pour les travaux d’ aménagement et de restauration écologique du Thouet, du Palais, du Gâteau et de la Cendronne par le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet et que le conseil municipal doit émettre un avis sur ce projet.

LOCATION DE LOCAUX A SPEEDCOOL : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la caserne des pompiers est inutilisée et qu’elle a été demandée par l’entreprise SPEEDCOOL pour l’utiliser comme entrepôt. Compte tenu de la demande pressante de cette entreprise monsieur le Maire a mis à disposition ces locaux depuis le 9 mars 2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, est d’accord avec cette mise à disposition pour une durée d’un an et pour une redevance forfaitaire de 400 euros incluant la fourniture de l’électricité, de l’eau et de l’assainissement.

VENTE DE TERRAIN : Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 novembre 2014 il a été décidé de vendre une partie de la parcelle cadastrée ZA 261 situé Allée des Chevreuils à monsieur HAMELET. Le géomètre a effectué la modification du parcellaire et la surface vendue serait de 252m2. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre cette partie de terrain à monsieur HAMELET Gilbert pour un prix de 4€ le mètre carré et il autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

CONVENTION DE STAGE AVEC LA MRF DE ST LOUP LAMAIRE : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un élève de la Maison Familiale Rurale de Saint Loup Lamairé est stagiaire auprès des services espaces verts de la commune depuis le début de l’année scolaire. Une convention entre les parties est nécessaire afin de déterminer les modalités de la mise à disposition. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer la convention et décide de verser une gratification de 450 euros au stagiaire Alexandre MOYNNEREAU pour le travail réalisé au cours de son année de stage.

CONVENTION POUR LA MAINTENANCE DU DEFIBRILATEUR : Monsieur le Maire informe que le défibrillateur installé derrière la mairie est soumis à une obligation de maintenance et qu’il y a lieu d’établir un contrat de maintenance et de service. Après avoir pris connaissance de la proposition de l’entreprise CARDIOP et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance renouvelable par reconduction expresse annuelle pour 3 ans pour une somme forfaitaire de 184 euros HT par an.

CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES CHASSEURS DES DEUX-SEVRES Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la réunion du 15 janvier dernier il avait été évoqué une coopération avec la Fédération départementale des Chasseurs pour l’aménagement d’espaces communaux. Il présente le projet de convention de partenariat qui permet l’aménagement de plusieurs terrains avec la prise en charge par la Fédération des Chasseurs des Deux Sèvres du coût des semences et des plans nécessaires. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité est favorable à ce partenariat et autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

SIEGE SOCIAL D’AIDE A DOMICILE AIRVAULT-SAINT LOUP LAMAIRE : Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de madame la Présidente du SIVU d’aide à domicile Airvault-Saint Loup Lamairé ; celle-ci l’informe que par délibération en date du 9 mars dernier le conseil syndical a sollicité la modification du siège social pour qu’il soit situé 33 Place des Promenades à compter du 1er septembre 2015

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a proposé au syndicat de pouvoir évaluer la possibilité d’installer le siège du SIVU à Saint Loup Lamairé 12 avenue de Bel Air ancien siège de la communauté de communes et toujours propriété de la communauté de communes actuelle. En effet les bureaux ont été remis à neuf et sont inutilisés depuis le regroupement des deux communautés de communes. De plus il est nécessaire d’avoir une solidarité territoriale entre les communes et non pas une centralisation des structures sur une seule commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, donne un avis défavorable à la proposition du syndicat de s’installer 33 Place des Promenades à Airvault et propose au syndicat d’étudier la possibilité d’établir leur siège à Saint Loup Lamairé 12 avenue de Bel Air.MARCHE MENSUEL : Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 13 janvier 2015 il a été autorisé à lancer le projet de créer un marché mensuel ; une réunion avec les trois chambres consulaires a eu lieu le 18 mars dernier afin de mettre en place les modalités de fonctionnement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que le marché aura lieu le dernier dimanche du mois et qu’il débutera fin juin ; il fixe le tarif des droits de place pour l’année 2015 à 0,50€ le mètre linéaire plus un forfait de 1€ pour la fourniture de l’électricité. Une régie pour les droits de place sera créée.

CONVENTION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECEIN PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune adhère depuis plusieurs années au service de la médecine professionnelle et préventive mis en place par le Centre de Gestion des Deux Sèvres. Compte tenu d’une restructuration du service, le centre de gestion propose une nouvelle convention d’adhésion à ce service. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention, et à l’unanimité, accepte d’adhérer à ce service et autorise monsieur à signer la convention correspondante.

RAPPORT D’ACTIVITES 2014 du SMVT : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le rapport d’activités du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet est consultable à la mairie pendant les heures d’ouverture.

DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNE AU PAYS DE GATINE : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’Arnaud DEVROUTE a démissionné du conseil d’administration du Pays de Gâtine et qu’il est nécessaire de proposer à la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet une autre personne pour représenter la commune à ce syndicat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne monsieur Pascal BIRONNEAU domicilié 24 rue de la Cour au Quart SAINT LOUP LAMAIRE.

DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNE AU SMVT : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’Arnaud DEVROUTE a démissionné du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet et qu’il est nécessaire de proposer à la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet une autre personne pour représenter la commune à ce syndicat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne monsieur Pascal BIRONNEAU domicilié 24 rue de la Cour au Quart SAINT LOUP LAMAIRE. La présente délibération sera transmise à la communauté de communes Airvaudais Val du Thouet.

TARIF STATION SANITAIRE AIRE CAMPING CAR : Monsieur le Maire rappelle qu’une station sanitaire écologique va être installée sur l’aire de camping car ce qui permettra d’améliorer l’accueil des touristes ; la station disposant d’un monnayeur il y a lieu de fixer le tarif de la prestation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de décide de créer une régie pour l’encaissement de ces produits et fixe le tarif à 1€ par utilisation.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE Monsieur le Maire rappelle le projet de partenariat qui est envisagé avec la Fondation du Patrimoine et qui a pour objectif d’encourager les propriétaires privés à conserver l’architecture traditionnelle de la commune et de les aider par des mesures financières et fiscales à supporter le coût des travaux de restauration. Le conseil municipal est favorable à cette action et décide de soutenir les restaurations des immeubles privés dans le secteur 1 de la ZPPAUP ; il autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante et décide d’abonder le fonds à hauteur de 10.000 euros par an.