Compte-Rendu - 12 09 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 12 septembre

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Compte-Rendu - 12 09 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 12 septembre Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 09 2023 compte rendu du conseil municipal en date du 12 septembre)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 12/09/2023 – Page 1

05.49.64.60.21

mairie@saint-loup-lamaire.fr

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 12 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 12 Date de la convocation : 05/09/2023

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique - Mmes RÉAU Micheline - RENAUDEAU Elodie - AUBRY Lucienne – MM. GUENARD Olivier – ROSELL Anthony et Mme PINET Annick.

Absents excusés : MM. JEZEQUEL Alain (pouvoir à BARREAU Dominique), DABIN Serge (pouvoir à ROSELL Anthony), DEVROUTE Arnaud, BOUCHET Geoffrey, Mmes HALLY Céline (pouvoir à BIRONNEAU Pascal) et DOS SANTOS Maria (pouvoir à REAU Micheline).

Absente : Mme DESETTE Sophie,

Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne M. ROSELL Anthony pour remplir cette fonction qu’il accepte.

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Ordre du jour :

• Finances : Décision modificative Budget Energies renouvelables

• Subvention : Coopérative scolaire de Saint-Loup-Lamairé

• Equipements informatiques Médi@-Tech : Demande de subvention

• Personnel : Augmentation temps de travail Agent administratif (accueil MFS)

• Référent déontologique : nomination

• Taxes locales directes : changement des taux

• Questions et informations diverses

Approbation dernier procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2023 est adopté sans observation à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant, le conseil municipal donne son accord :

• Dissolution du budget Beausoleil

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FINANCES : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES D2023-09-12-052 – 7.1 Décisions budgétairesConseil Municipal du 12/09/2023 – Page 2

Vu la délibération du 29/03/2023 votant le budget Energies Renouvelables, Suite à la déclaration pour l’impôt sur les sociétés qui fait apparaitre un montant à payer de 641€,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote les crédits supplémentaires ci-dessous :

FINANCES : DISSOLUTION BUDGET BEAUSOLEIL

D2023-09-12-053 – 7.1 Décisions budgétaires

Compte tenu de la fin des écritures du Budget Beausoleil, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal de dissoudre le budget Beausoleil au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord et autorise Monsieur le

Maire à signer toutes les pièces nécessaires aux écritures comptables.

SUBVENTION : COOPERATIVE SCOLAIRE DE SAINT-LOUP-LAMAIRE

D2023-09-12-054 – 7.5 Subventions

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’école de

Saint-Loup-Lamairé pour la Coopérative scolaire afin de financer un certain nombre de

projets pédagogiques (achat de matériel, transports pour sorties éducatives…)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une somme de 2220 euros,

à savoir : 37 élèves à 60€.

EQUIPEMENTS INFORMATIQUES MEDI@-TECH : DEMANDE DE SUBVENTION

D2023-09-12-055 – 7.5 Subventions

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis concernant l’équipement

informatique de la Médi@-Tech pour un montant global HT de 2262.67 €.

Le Département propose une subvention qui a pour but d’aider les bibliothèques dans

l’adaptation des lieux de lecture aux besoins de la population et du territoire, à hauteur de

50% des dépenses éligibles.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition de ce matériel et autorise

Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

PERSONNEL : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL AGENT ADMINISTRATIF

MAISON FRANCE SERVICES

D2023-09-12-056 – 4.2 Personnel contractuel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du conseil municipal, une délibération é été prise pour la création d’un poste d’adjoint administratif de 28 heures 30 suite à la labellisation de la Maison France Services.

Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes C/6951 : Impôt sur les bénéfices + 645 € C/707 : Vente de marchandises + 645 €Conseil Municipal du 12/09/2023 – Page 3

Suite à l’installation du Dispositif de recueil des empreintes pour les cartes d’identité et les passeports, il y a lieu d’augmenter les heures de l’agent administratif à 35h00.

Monsieur le Maire propose l’augmentation du poste d’adjoint administratif permanent qui pourra être pourvu par un contrat à durée déterminée selon l’article L.332-8- 6°à 35 heures à partir du 1er novembre 2023.

Compte tenu de l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 05/09/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire par l’inscription des crédits correspondants au budget 2023 et de modifier le tableau des effectifs.

REFERENT DEONTOLOGUE : NOMINATION

D2023-09-12-057 – 5.6 Exercices des mandats locaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Jean-Guy DINET est désigné en tant que référent déontologue des élus.

Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions

Le référent déontologue est nommé à compter du 1er/10/2023 pour 3 ans. Il ne peut être révoqué avant la fin de la période. À sa demande, il peut être mis fin à ses fonctions. Son remplacement est alors pourvu dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant à courir.

Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

Article 3 : Modalités de saisine

La demande est à envoyer par courriel à l’adresse suivante : referent.deontologue@amg33.fr

Article 4 : Conditions d’examen et de rendu des avis

Le référent déontologue se prononce sur la recevabilité de la demande dans un délai maximum de 8 jours. Si elle est recevable, il communique son avis au fond dans un délaiConseil Municipal du 12/09/2023 – Page 4

maximum de 1 mois à compter de la réponse de recevabilité de la demande. L’avis de recevabilité et l’avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel.

Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle.

Il est tenu au secret et à la discrétion professionnels.

Il ne peut recevoir d’instruction de la part du maire, ni d’un adjoint, ni du directeur général des services pour l’exercice de ses fonctions déontologiques.

L’autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus. Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un recours contentieux

Article 5 : Rémunération

Pour l’exercice de ses missions, le référent déontologue perçoit une indemnité fixée à 80 euros par dossier.

Article 6 :

Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

TAXES LOCALES DIRECTES : MODIFICATION DES EXONERATIONS D2023-09-12-058 – 7.2 Fiscalité

En date du 28 septembre 2016, le Conseil municipal a pris une délibération pour exonérer les meublés de tourisme en ZRR de la taxe foncière sur le bâti. Les hôtels et chambres d'hôtes n'entrant pas dans cette exonération.

L'objectif de cette disposition était de favoriser la création de nouveaux gîtes sur la commune afin d'améliorer l'attractivité du territoire.

Aujourd'hui, le nombre d'hébergements touristiques privés a bien augmenté (ex : maison de retraite, logements touristiques en cours de travaux pour ouverture prochainement...).

Aussi, il convient de prendre une délibération pour annuler l’exonération de taxe foncière bâti sur les meublés de tourisme en ZRR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’annuler l’exonération des meublés de tourisme en ZRR de la taxe foncière sur le bâti à compter du 1er janvier 2024.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

RAPPORTS D’ACTIVITES : SEVT

Monsieur BARREAU Dominique, 2ème vice-président au SEVT, présente le rapport annuel

sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de 2022 et informe qu’il est à

disposition à la mairie.

Séance du 12-09-2023 : délibérations D2023-09-12-0052 à D2023-09-12-0058.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,