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Compte-Rendu - 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-URCISSE
DU : 8 avril 2025
Convocation du : 21/03/2095
Nombre de conseillets :
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Âbsents : 1
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Urcisse,
dûment convoqué s’est réuni en session otdinaite, à la Mairie, sous la présidence de Mr Doumergue Richard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21/03/2025
Présents : MM. DOUMERGUE, BRENNE. MOREAU. LABERNADE. GUILBAUD et Mmes
RENNAULT, DOTTOR. BERTAUX. BONNETIS
Absents : Mr MESSINES. Mme BISSIERE.
Pouvoir : C. Bissière a donné pouvoir à J.Bettor Gvuilhou
Sectétaire de séance : J. Dottor
Il est donné lecture pour approbation et signatures du procès-verbal de la séance précédente. Pas
d'observations
1-Décisions en matière de taux de contributions directes 2025 (délibération n° 11/2025)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer la majoration spéciale du taux de la
TH qui est possible pour les communes dont le taux est inférieur à 75 % de la moyenne
départementale (art. 1636 B sexies). Cela permet de rehausser le taux de TH en dehors des règles
de lien entre les taux (qui obligetaient sinon à augmenter la TF)
Concernant cette majoration spéciale sans lien, le seuil d'application de cette mesute pour Les
communes est un taux de TH de 10.27 % avec une majoration maximale de + 0.685 % par rappott
au taux de TH de l’année derniète.
Le Conseil Municipal dont le taux de TH était de 10.00 % a la possibilité de le porter à 10.27 %. Il propose également que les autres taux restent inchangés et que les taux de contributions directes
pour l’année 2025 se répartissent comme suit :
Libellés Bases notifiées Taux appliqué par | Produit résultant de la décision du CM décision de l'assemblée
délibérante
TFPB 196 300 € 38.83 % 76 223€ TFPNB 27 500 € 41.74 % 11 479€ TH (sur résidences 29 400 € 16.27 % 3 019€ secondaites))
CFE - - - Total 90 721 €
Allocations compensatrices : 2 159 €
ENGIR : - 13 130€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,
À Punanimité,
- Accepte de porttet le taux de TH à 10.27 % anciennement à 10.00 %
- De laisser les auttes taux inchangés tels qu’indiqués ci-dessus.
2- Equilibre financier du BP 2025 (délibération n° 14/2025)
Section de fonctionnement
Recettes : 260 373€
Recettes de lexercice : 210 596€
Excédent antérieur reporté : 49 777€
Dépenses : 260 373€
Dépenses de l'exercice : 175 528€
Virement à la section d'investissement : 84 845 €
Section d'investissement
Recettes : 486 797€
Recettes de Pexercice : 25 334€ + 7 900 € opération ordre = 33 234€
Résultat investissement reporté (001) — 228 018 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) = 0 €
Restes à réaliser = 140 700 € Virement de la section de fonctionnetment : 84 845 €
Dépenses : 486 797€
Dépenses de l'exercice : 196 955 € + 7 900 € opération ordre = 204 855 €
Restes à réaliser: 281 942€
Déficit à reporter : 0€
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoit délibéré,
À l'unanimité,
Accepte le Budget Primitif 2025 comme proposé ci-dessus.
3-SUBVENTION 2025 AU COMICE AGRICOLE DE PUYMIROL (délibération n°
12/2025)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour Pannée 2025 une subvention de 150
€ au Comice Agricole de Puymirol.
Le Conseï Municipal,
Entendu l'exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, à Punanimitét,
ACCEPTE de fixer pour 2025 :
- une subvention de 150 € au ptofit du Comice Agricole de Puymitol.
La dépense sera portée au BP 2025 Ant. 65748
4-SUBVENTION 2025 AU COMITE DE CANCEROLOGIE DE LOT-ET-GARONNE (délibération n° 13/2025)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d'aide financière du Comité de
Cancérologie 47 afin de soutenir leurs actions en accompagnement aux patients, et ce en
complément des traitements médicaux.
Il propose de fixer pour l'année 2025 une subvention de 100 € au Comité de Cancérologie de Lot-
et-Garonne.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité,
ACCEPTE de fixer pour 2025 :
- une subvention de 100 € au profit du Comité de Cancérologie de Lot-et-Garonne.
La dépense sera portée au BP 2025 Art. 65748 5.Ctéation d’un poste dans le cadte du dispositif du patcouts emploi compétences (PEC)
(délibération n° 15/2025)
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des
personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcouis emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du patcouts tant par l'employeur que
par le service public de emploi, avec pour objectif Pinclusion durable dans l'emploi des personnes
les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
Pattribution d’une aide de Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadte d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat
bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC,
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est
de 12 mois et la rémunération doit être au minimuin égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
. Contenu du poste : agent des services techniques polyvalent en milieu rural chaïgé de
lentretien des espaces verts et des bâtiments communaux,
. Dutée du contrat : 12 mois
. Durée hebdomadaite de travail : 20 heures
. Rémunération : équivalente au SMIC et de Pautoriset à intervenir à la signature de la
convention avec l'Etat ou pour le Conseil Départemental et du contrat de travail à durée déterminée
avec la personne qui sera recrutée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
. Contenu du poste : agent des services techniques polyvalent en milieu rutal chaïgé de
Pentretien des espaces verts et des bâtiments communaux,
. Durée du (ou des) contrat(s) : 12 mois
. Durée hebdoimadaite de travail : 20 heures
. Rémunétation : équivalente au SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce
recrutement.
[*, Questions diverses :
Travaux voitie pat PAA : Les services voirie de AA ont procédé au faucardage, au cutage des fossés à « Arnautone » et à « Impasse des Genévriets » avec busage.
Pour ce qui est du curage du fossé à « Coustet» nous sommes dans l'attente des services
Environnement de la DDT.
Demande de scolatisation pour Penfant Boursinhac-Tabarly domicilié à « Plaisance » pour
l'école Maternelle de Puymitol : Le Conseil Municipal à la majorité est contre cette demande et
souligne qu’une convention a été signée avec la commune de Lamagistère afin que les enfants
domiciliés « en partie basse » de li commune soient dirigés vers l’école de Lamagistère, Information seta transmise en ce sens à la famille.
Il est distribué une information relative au planning Collecte Décheterie.
Un. PC pout projet agrophotovoltaïque a été déposé en mairie. Il s’agit d’une demande de Mr
Urban Christophe. Porteur du projet : Reden — Maître d'œuvre : Cabinet Marraud. Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que le porteut du projet se propose de venit en mairie présenter le
dossier. Avis favotable du Conseil Municipal pouf cette réunion d'informations.
Point sur travaux Eglise de Ste Croix :
Travaux réalisés : drainage, pose du patatonnette, reprise du toit du clocher, dépose des cloches.
À venir : dépose des échafaudages et début des travaux sur la voûte de la chapelle du Baptistère.
Bilan repas des aînés du 12/04/2025 :J. Dottor fait part des derniers préparatifs pour le prochain repas des aînés qui se déroulera le 12/04.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 HS 30
Le présent procès-verbal de séance contient les cinq délibérations suivantes :
-Décisions en matière de taux de contributions directes 2025 (délibération n° 11/2025)
Equilibre financier du BP 2025 (délibération n° 14/2025)
-SUBVENTION 2025 AU COMICE AGRICOLE DE PUYMIROL (délibération n°
12/2025)
-SUBVENTION 2025 AU COMITE DE CANCEROLOGIE DE LOT-ET-GARONNE
(délibération n° 13/2025)
-Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) (délibération n° 15/2025)
Ont signé le présent procès-verbal de la séance précédente les membres présents à la
réunion du 08/04/2025 DOUMERGUE MOREAU
Richard. Fabrice. CM
Maire
DOTTOR BISSIERE Absente
Jeannine. 1ère Camille. Pouvoir
Adjointe CM donné à
Guilbaud
BRENNE BERTAUX
Philippe. 2ème Nathalie — |
Adjoint MI
MESSINES absent GUILBAUD
Julien. CM Bernard. É
CM |
BONNETIS /
Catherine. CM
RENNAULT
Sandrine. CM