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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 21 du février 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 21 du février 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Spécial n° 21 de février 2026
n° 2026 02 21
Vendredi 27 février 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................3
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité..............................................3
Arrêté n°1113-2026-0037..................................................................................................................... 3
Fixant l’état des listes de candidats aux élections municipales et communautaires.............................3
des 15 et 22 mars 2026 et l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage...........................................3
pour les communes du département de l’Orne.....................................................................................3
Élections municipales et communautaires............................................................................................3
des 15 et 22 mars 2026......................................................................................................................... 3
.............................................................................................................................................................. 3 PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n°1113-2026-0037
Fixant l’état des listes de candidats aux élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026 et l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage
pour les communes du département de l’Orne
Élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l’arrêté n°1113-2026-002 du 9 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chacune des communes du département de l’Orne pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1113-2025-0131 du 18 décembre 2025 fixant les dates et lieux de déclaration de candidature en vue de l’élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1122-2026-10002 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
Vu les déclarations de listes de candidats enregistrées en préfecture entre le lundi 9 février 2026 et le jeudi 26 février 2026 à 18h00 ;
Vu le tirage au sort effectué à la préfecture de l’Orne le vendredi 27 février 2026 en vue de l’attribution des emplacements d’affichage ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L’état des listes de candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026, arrêtée dans l’ordre issu du tirage au sort des panneaux d’affichage effectué entre les listes présentes sur une même commune, est annexé au présent arrêté.
En cas de second tour, l’ordre des panneaux d’affichage retenu pour le premier tour est conservé entre les listes restant en présence.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, le sous-préfet d’Argentan, la sous-préfète de Mortagne-au- Perche et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes de l’Orne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 27 février 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général,
Signé
Yohan BLONDEL Délais et voies de recours :
Cet arrêté préfectoral, s’il est contesté, fait l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux motivé adressé à mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur,
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »