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Conseil Municipal - cm 20181008 journaux Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20181008 journaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2018

sous la présidence de M. Marc BOUCHÉ, Maire

Désignation d’un secrétaire de séance

M. Serge BASS est désigné pour assurer cette fonction.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 septembre 2018

Le compte rendu est approuvé et signé par tous les Conseillers présents.

Informations du Maire

* Depuis le 10 septembre 2018, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants :

➢ Urbanisme

Non-opposition à la Déclaration Préalable de Mme OBERLIN au 24 rue Arrière pour la mise en place d’un portail et d’un portillon.

Non-opposition à la Déclaration Préalable de M. et Mme BOEHRER au 53 rue Principale pour la pose d’une pergola en remplacement d’un store solaire.

➢ Autre

Réglementation de la circulation des poids lourds durant la période de récolte du maïs Autorisations de débit de boissons temporaire à l’association coopérative et culturelle de Hirtzfelden et l’association « Salut Les Copains » ;

Autorisation de débit de boissons temporaire avec prolongation de l’heure de police à la Chorale Sainte Cécile ;

Autorisation d’ouverture au public d’un établissement recevant du public : école maternelle et accueil périscolaire.

* autres informations

- Monsieur Matteodo vend la maison sise 2 rue des Laboureurs ;

- La société AZ Promotions vend la maison sise 2 impasse des Peupliers

- Avancement du PLU

M. le Maire et les Adjoints ont rencontré M. PRAT afin de définir les prochaines étapes qui permettront d’avancer sur le dossier. Il faudra refaire un point avec les services de la DDT suite à l’avancement du projet de la nouvelle station d’épuration.

- Avancement de la vente des terrains de la zone d’activités

Les terrains de la zone d’activités sont à présent tous réservés. Les ventes en cours permettront de rembourser la ligne de trésorerie dans les temps, c’est-à-dire au 24 novembre 2018.

Transformation de crédit-avoir eaux pluviales positif en fonds de concours

Le Président de Colmar Agglomération a fait savoir que la commune dispose d’un crédit-avoir eaux pluviales positif de 25.568,79 €.

Aucun projet d’investissement en eaux pluviales n’est prévu sur le ban communal. La commune a la possibilité de transformer ce crédit en fonds de concours à hauteur de 50% pour le financement d’un autre projet.M. le Maire propose d’utiliser ces crédits dans le cadre des travaux de sécurisation de la traversée de l’agglomération.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de transformer le crédit-avoir eaux pluviales en fonds de concours à hauteur de 50% du crédit de 25.568,79 €, pour le financement des travaux de sécurisation de la traversée de l’agglomération.

Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de la convention de participation mutualisée proposée par le centre de gestion

Lors de la réunion du 12 février 2018, le conseil municipal a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par Le Centre de Gestion du Haut-Rhin pour mettre en place une convention de participation telle que prévue par le Décret 2011 – 1474 du 8 novembre 2011. Plusieurs prestataires ont répondu à la consultation du Centre de Gestion, et à l’issue des négociations, Sofaxis (gestionnaire) / CNP (assureur) ont été retenus.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2018 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;

Article 2 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à hauteur de 70 €/an ;

Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 01.01.2019 pour une durée de 6 ans, avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ; Article 4 : d’autoriser le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.Divers

Remerciements

- M. et Mme BEURIER Benoît et Marie-Hélène pour l’attention à l’occasion de leur anniversaire de mariage.

- M. Théo MEYER pour l’attention à l’occasion de son anniversaire.

- M. et Mme LECOMTE pour le livre à l’occasion de la naissance de leur fille Jade.

L’arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage sera revu. Les plages horaires autorisant des activités bruyantes sont trop étendues.

L’aménagement de l’aire de jeux dans le lotissement des Céréales sera fait en deux étapes. Le montage des illuminations de Noël aura lieu le 15 octobre.

L’inauguration de la cabane à livres est programmée le 3 novembre à 11h00.