Procès Verbal - 1780644044 PV 24042026 sign

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Procès Verbal - 1780644044 PV 24042026 sign Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poiseux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780644044 PV 24042026 sign)Thèmes du document : Fiscalité, Numérique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Département de la NIEVRE Reçu en préfecture le 05/06/2026

PROCÈS VER| rubis 1e SL République Française Séance du : 24 AID 2058-215802125-20260424-PV_24_04 2028-AU

Arrondissement de : NEVERS

Commune : POISEUX

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 11

Date d’affichage : 30/04/2026

Date de convocation du conseil : 20/04/2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de

Mr FITY Jean- Louis, Maire.

Étaient présents : Mr FITY Jean- Louis, Mr LONGO Thierry, Mme COLIN Michèle, Mr RABIEGA

Yann, Mme DELATTRE Sophie, Mme BLETTERY Yolande, Mr DERIMET David, Mr FAVRE

Anthony, Mme LACHIEZE Nathalie, Mr LARUELLE Alan, Mme BAR Laurette

Secrétaire de séance : Mme BAR Laurette, Alan LARUELLE

Délibération relative à l'approbation du compte financier unique COMMUNE : DE 2026/07

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la commune de

Poiseux,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut,

même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » :

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter le compte financier

unique et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa

majorité ;

Considérant qu'il convient d’élire un président de séance pour le vote du compte financier unique,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

1. Résultats de l'exercice 2024

Investissement :

Le résultat en investissement de l'exercice 2024 fait apparaître un solde déficitaire de -16 797.53€.

La part affectée à l'investissement d'élève à 95 207.66€, ce qui permet de compenser le déficit en

investissement.Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le S L O YŸ

ID : 058-215802125-20260424-PV_24_04_2026-AU

Fonctionnement :

Le résultat en fonctionnement de l'exercice 2024 est excédentaire, s'élevant à 174 007.87 €.

2. Résultats de l'exercice 2025

Investissement :

Le résultat de l'exercice 2025 en investissement est de 34 257.65 €, excédentaire.

Fonctionnement :

Le résultat de l'exercice 2025 en fonctionnement est de 74 394.02 €, également excédentaire.

3. Résultats de clôture de l'exercice 2025

Investissement :

Le résultat de clôture en investissement pour l'exercice 2025 est de 17 460.12 €, excédentaire.

Fonctionnement :

Le résultat de clôture en fonctionnement pour l'exercice 2025 est de 153 194.23 €, excédentaire.

Le conseil municipal :

Délibère, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote.

Délibération relative à l'approbation du compte financier unique EAU : DE 2026/08

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 Du budget EAU de

Poiseux,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut,

même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter le compte financier

unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa

majorité;

Considérant qu'il convient d’élire un président de séance pour le vote du compte financier unique,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

1. Résultats de l'exercice 2024

Investissement :

Le résultat de l'exercice 2024 en investissement fait apparaître un solde excédentaire de 128 385.13

€.Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026 9

Publié le S L

ID : 058-215802125-20260424-PV_24 04 2026-AU

Fonctionnement :

Le résultat en fonctionnement de l'exercice 2024 est excédentaire, s'élevant à 47 596.07 €.

2. Résultats de l'exercice 2025

Investissement :

Le résultat de l'exercice 2025 en investissement est de - 173.23 €, déficitaire.

Fonctionnement :

Le résultat de l'exercice 2025 en fonctionnement est de — 8 525.47 €, également excédentaire.

3. Résultats de clôture de l'exercice 2025

Investissement :

Le résultat de clôture en investissement pour l'exercice 2025 est de 128 211.90 €, excédentaire.

Fonctionnement :

Le résultat de clôture en fonctionnement pour l'exercice 2025 est de 39 070.60 €, excédentaire.

Le conseil municipal :

Délibère, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote.

Délibération relative à l'approbation du compte financier unique ASSAINISSEMENT : DE

2026/09

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 Du budget

ASSAINISSEMENT de Poiseux,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU :

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut,

même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter le compte financier unique et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant qu'il convient d’élire un président de séance pour le vote du compte financier unique,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

1. Résultats de l'exercice 2024

Investissement :

Le résultat de l'exercice 2024 en investissement fait apparaître un solde excédentaire de 93 645.83 €.

Fonctionnement :

Le résultat en fonctionnement de l'exercice 2024 est excédentaire, s'élevant à 27 118.82 €.

2. Résultats de l'exercice 2025

Investissement :

Le résultat de l'exercice 2025 en investissement est de 3 613.15€, excédentaire.

Fonctionnement :

Le résultat de l'exercice 2025 en fonctionnement est de 607.09€, excédentaire.Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le S L O YŸ

ID : 058-215802125-20260424-PV_24 04 2026-AU

3. Résultats de clôture de l'exercice 2025

Investissement :

Le résultat de clôture en investissement pour l'exercice 2025 est de 97 258.98 €, excédentaire.

Fonctionnement :

Le résultat de clôture en fonctionnement pour l'exercice 2025 est de 27 725.91 €, excédentaire.

Le conseil municipal :

Délibère, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote.

Délibération relative à l'approbation du compte financier unique CCAS : DE 2026/10

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 Du budget CCAS de

Poiseux,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut,

même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter le compte financier

unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa

majorité ;

Considérant qu’il convient d’élire un président de séance pour le vote du compte financier unique,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

1. Résultats de l'exercice 2024

Fonctionnement :

Le résultat en fonctionnement de l'exercice 2024 est déficitaire à -1 428.94 €.

2. Résultats de l'exercice 2025

Fonctionnement :

Le résultat de l'exercice 2025 en fonctionnement est de -2 056.44 €, déficitaire.

3. Résultats de clôture de l'exercice 2025

Fonctionnement :

Le résultat de clôture en fonctionnement pour l'exercice 2025 est de -3 485.38 €, également

déficitaire.

Le conseil municipal :

Délibère, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote.Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le SPEURG L 9

Publié le

ID : 058-215802125-20260424-PV_24_04_2026-AU

Délibération vote de l'affectation du résultat 2025 Budget Commun

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. RABIEGA Yann,

* DE 2U20/11

Après avoir entendu le compte financier unique du budget Commune de l’exercice 2025,

Considérant que les opérations sont régulières.

Statuant sur l'affectation du résultat du budget de la Commune de l'exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaître

° Un excédent de la section d'investissement de 17 460.12 €

Décide d’affecter le résultat de l'exercice comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025

Pour mémoire Résultat au 31/12/24

Excédent reporté à la section de fonctionnement 174 007.87 €

Affectation complémentaire en réserves (1068) 95 207.66 €

Déficit à reporter à la section d'investissement (001) 16 797.53 €

Excédent au 31/12/25

Affectation à la section d'investissement reporté (001) 17 460.12 €

Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 50 000 €

Affectation à la section de fonctionnement reporté (002) 103 194.23 €

Délibération vote de l'affectation du résultat 2025 Budget EAU : DE 2026/12

Le Conseil communal, réuni sous la présidence de M. RABIEGA Yann,

Après avoir entendu le compte financier unique du budget Eau de l'exercice 2025,

Considérant que les opérations sont régulières

Statuant sur l'affectation du résultat du budget eau de l'exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaître

e Un excédent de la section d'investissement de 128 211.90 €

Décide d’affecter le résultat de l'exercice comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

Pour mémoire Résultat au 31/12/24

Excédent reporté à la section de fonctionnement 128 385.13 €

Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 0€

Déficit à reporter à la section d'investissement (001) 47 596.07 €

Excédent au 31/12/25

Affectation à la section d'investissement reporté (001) 128 211.90 €

Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 0€

Affectation à la section de fonctionnement reporté (002) 39 070.60 €

Délibération vote de l'affectation du résultat 2025 Budget ASSAINISSEMENT : DE 2026/13

Le Conseil communal, réuni sous la présidence de M. RABIEGA Yann,

Après avoir entendu le compte financier unique du budget Assainissement de l'exercice 2025,

Considérant que les opérations sont régulières

Statuant sur l'affectation du résultat du budget assainissement de l'exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaîtreEnvoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le S L O YŸ

ID : 058-215802125-20260424-PV_24 04 2026-AU

e Un excédent de la section d'investissement de 97 258.98 €

Décide d’affecter le résultat de l'exercice comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025

Pour mémoire Résultat au 31/12/24

Excédent reporté à la section de fonctionnement 27 118.82 €

Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 0€

Déficit à reporter à la section d'investissement (001) 93 645.83 €

Excédent au 31/12/25

Affectation à la section d'investissement reporté (001) 97 258.98 €

Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 0€

Affectation à la section de fonctionnement reporté (002) 27 725.91 €

Délibération vote de l'affectation du résultat 2025 Budget CCAS : DE 2026/14

Le Conseil communal, réuni sous la présidence de M. RABIEGA Yann,

Après avoir entendu le compte financier unique du budget Assainissement de l'exercice 2025,

Considérant que les opérations sont régulières

Statuant sur l'affectation du résultat du budget CCAS de l’exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaître

e Un excédent de la section d'investissement de 0 €

Décide d’affecter le résultat de l'exercice comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025

Pour mémoire Résultat au 31/12/24

Déficit reporté à la section de fonctionnement - 1428.94€

Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 0€

Déficit à reporter à la section d'investissement (001) 0€

Excédent au 31/12/25

Affectation à la section d'investissement reporté (001) 0€

Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 0€

Affectation à la section de fonctionnement reporté (002) - 3485.38 €

Délibération vote du Taux imposition directs locaux 2026 : DE 2026/15

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à

l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit :

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.05%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.52 %

- taxe d'habitation : 9.18%

- cotisation foncière des entreprises : 33.15%Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le S L O7

; : ID : 058-215802125-20260424-PV_24 04 2026-AU CHARGE Monsieur le Maire,

- de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des

deux documents à la direction départementale des finances publiques.

Arrivé de DELATTRE Sophie à 18h22

Délibération vote du budget primitif 2026 Commune : DE 2026/16

VU : Code général des collectivités locales (CGCT) ;

- L'instruction comptable et budgétaire M.57,

- Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour

les années 2018 à 2022

- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières ;

- Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de

publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire : - Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE ;

Le Président expose les dépenses et les recettes à faire au sein de la commune.

Après exposé les membres du Conseil municipal votent, à l'unanimité, le budget primitif

de la commune pour l’année 2026 qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 329 278.72 €

Recettes 409 345.67 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 121 364.80 €

Recettes 121 364.80 €

Délibération vote du budget primitif 2026 Eau : DE 2026/17

VU : Code général des collectivités locales (CGCT) ;

- L'instruction comptable et budgétaire M.49,

- Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour

les années 2018 à 2022

- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités

territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents

d'informations budgétaires et financières ;

- Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de

publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire :

- Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations

exceptionnelles d'investissement prévus par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE ;

Le Président expose les dépenses et les recettes à faire au sein du budget eau.

Après exposé les membres du Conseil municipal votent, à l'unanimité, le budget primitif

Eau pour l’année 2026 qui se résume ainsi :Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le S L or

ID : 058-215802125-20260424-PV_24 04 2026-AU

FONCTIONNEMENT

Dépenses 49 070.60 €

Recettes 49 070.60 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 139 918.67 €

Recettes 139 918.67 €

Délibération vote du budget primitif 2026 Assainissement : DE 2026/18

VU : Code général des collectivités locales (CGCT) ;

- L'instruction comptable et budgétaire M.57,

- Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour

les années 2018 à 2022

- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières ;

- Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ; - Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE ;

Le Président expose les dépenses et les recettes à faire au sein du budget assainissement.

Après exposé les membres du Conseil d'Administration votent, à l'unanimité, le budget

primitif Assainissement pour l’année 2026 qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 34 980.91 €

Recettes 34 980.91 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 101 857.13 €

Recettes 101 857.13 €

Délibération vote du budget CCAS : DE 2026/19

VU : Code général des collectivités locales (CGCT) ;

- L'instruction comptable et budgétaire M.57,

- Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour

les années 2018 à 2022

- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières ;

- Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ; - Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE ;

Le Président expose les dépenses et les recettes à faire au sein du budget CCAS.

Après exposé les membres du Conseil d'Administration votent, à l'unanimité, le budget

primitif CCAS pour l’année 2026 qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 6 000.00 €

Recettes 6 000.00 €Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le S L O7

ID : 058-215802125-20260424-PV_24_04_2026-AU Départ de BAR Laurette, LARUELLE Alan prend sa place de secrétairée-seanee

Délibération Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et

d'investissement 2026 : DE 2026/20

Dans le cas de la nomenclature M57, la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des

crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé, de

procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite

de 7.5% des dépenses réel de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil le

pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatif aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant

des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce

cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors

de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre

de l’article L21 22-22 du CGCT.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’autorisé Mr le Maire de procédé à

des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatif aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

fonctionnement et investissement déterminé à l’occasion du budget.

Voté à l’unanimité.

Délibération Délégations du Maire : DE 2026/21

1) La fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux. || procède à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) La fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune

et n'ayant pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant faire l’objet de modulations

résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3) La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget

et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

4) La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans;

5) La passation de contrats d'assurance et, l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes à

ces contrats ;

6) La création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; la

délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7) l'acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8) L’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

9) La fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

10) La fixation dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) du montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés :

11) La fixation des reprises d'alignement en application d’un document d'urbanisme ;

12) L'exercice au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, ainsi que l'exercice de ces droits à l’occasion

de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au

premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le S L O YŸ

ID : 058-215802125-20260424-PV_24 04 2026-AU

13) L'exercice d'actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les

intentions intentées contre elle ;

14) Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux;

15) L'avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16) La signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de

l'urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une

zone d'aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième

alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux) ;

17) La réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil

municipal (0€) ;

18) L'exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du

droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l'urbanisme. ;

19) L'exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l’urbanisme ;

20) L'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre;

21) L'exercice du droit d’expropriation pour cause d'utilité publique en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones

de montagne;

22) La demande de subvention à tout organisme financeur ;

23) La réalisation des dépôts des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

24) L'exercice du droit relatif à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

25) L'admission en non-valeur des titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui

ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant

lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation (0€) ;

Désignation d'un délégué à l'Agence Technique Départementale : DE 2026/22

Vu l’article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’agence technique départementale approuvé par le Conseil d'Administration le 18

décembre 2018,

Considérant l'intérêt de la collectivité pour un service d'assistance d'ordre technique, juridique et

financière mutualisé à l'échelle départementale dans les domaines de la voirie, des infrastructures de

transport, de l’eau potable, de l’assainissement et de la défense incendie, de l'urbanisme et des

espaces publics, de l'instruction des actes d'application du droit des sols ;

Le Conseil Municipal adhère à cet organisme afin de bénéficier de ces services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une

telle structure :

e APPROUVE les statuts de l'Agence approuvés par le Conseil d'Administration,

DESIGNE M. LONGO Thierry, 1% Adjoint au Maire, comme son représentant titulaire à l'Agence afin

d'y siéger lors des assemblées générales.Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le S L Or

. . de a ID : 058-215802125-20260424-PV_24 04 2026-AU Conclusion de la convention d'adhésion à la nouvelle offre « Pack Sebwrecs-reormerrres h

du SIEEEN : DE 2026/23

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), notamment ses articles L122-2 et

suivants ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l’État ;

VU la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;

VU la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 relative à la simplification des relations entre

l'administration et les citoyens ;

VU la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique (loi ELAN);

VU le règlement (UE) 2016/1516 du Parlement et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la

protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la

libre circulation des données ;

VU le Référentiel Général de Sécurité (RGS) ;

VU les statuts du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre

(SIEEEN) du 15 décembre 2025 ;

VU la délibération n° DEL_164_CS_2025 du Comité Syndical du SIEEEN du 15 décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que depuis 2017 et antérieurement à la date du 15 décembre 2025, le SIEEEN exerçait

la compétence « Technologie de l'Information et de la Communication » ;

CONSIDÉRANT que par cette compétence transférée au SIEEEN, il était proposé un ensemble de

services numériques mutualisés dénommés « Pack Services » ;

CONSIDÉRANT la compétence « Technologie de l'Information et de la Communication » n’est pas une

compétence mais une activité soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;

CONSIDÉRANT que le SIFEEN a réalisé une réforme statutaire le 15 décembre 2025 par laquelle il

prévoit d'assurer notamment une prestation relative aux technologies de l'information et de la

communication ;

CONSIDÉRANT qu’à la suite de la réforme statutaire du SIEEEN, le Pack Services a disparu ;

CONSIDÉRANT qu’en raison de cette disparition, le SIEEEN propose à ses membres une nouvelle offre

de services numériques dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par le projet de convention

ci-annexé ;

CONSIDÉRANT que la convention ci-annexée pourrait être conclue pour une durée de cinq ans ;

CONSIDÉRANT que l'adhésion de la Commune au catalogue de services numériques s'effectue en

contrepartie du versement d’un montant établi sur la base des conditions économiques du mois de

signature de la convention ;

CONSIDÉRANT que le montant cité ci-avant est révisable annuellement;

DÉCISION :Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le S L or

ID : 058-215802125-20260424-PV_24_04_2026-AU

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER les termes de la convention d'adhésion ci-annexée relative à la nouvelle offre

numérique proposée par le SIEEEN ;

- _ D'AUTORISER Monsieur/Madame le Maire à signer la convention avec le SIEEEN afin d'adhérer

à la nouvelle offre numérique ;

D'AUTORISER le prélèvement sur le budget correspondant, pour le paiement du montant de

l'adhésion à la nouvelle offre numérique.

Acquisitions foncières

Monsieur le Maire expose une opportunité d'achat du terrain en ruine derrière l’église de

Poiseux appartenant à Mr ANTIMI qui souhaite vendre son héritage.

Cet achat à pour projet de réaménager l’espace et d’en faire un espace public pour les

habitants et touristes.

Le prix du terrain est de 70 000€, négociable.

Après discutions, le prix reste cher, achat possible vers les 35 000€ — 40 000€ pas plus.

Le conseil voit le potentiel mais refuse à l’unanimité le prix d'achat de 70 000€. Celui-ci sera

négocié dans l’année.

Toutefois, un droit de préemption sur cette parcelle retient un avis favorable, 1 contre et 9

pour.

Monsieur le Maire expose une opportunité d'achat de la parcelle à Mauvron de Monsieur

DAVAUT (situé à gauche de la bâche incendie) pour un prix de 10 000€ pour 2 964.605 m°?.

Cet achat a pour projet d'instaurer un parking pour les habitants ainsi qu’un espace vert

et/ou le futur City Stade si le projet suit son cours.

Après discutions, un avis favorable à cet achat est donné, 1 contre et 9 pour.

Monsieur le Maire expose le courrier de Madame LEBON Nathalie concernant une

proposition d'achat d'une partie de la parcelle AM 23 se situant derrière les logements

communaux à Rue André Piault.

Madame LEBON propose un prix d'achat de 500€ pour 497m°2.

Après discutions, le conseil désapprouve cet offre d'achat à l'unanimité.

Devis

Monsieur le Maire revient à la demande de Monsieur LARUELLE Alan concernant la mise en

information des devis demandés, ne comprenant pas qu'il ne soit pas mis au courant des

devis faits.

Monsieur le Maire explique que plusieurs devis ont été effectués avec Mr LONGO Thierry et

ceux-ci seront présentés lors d’une commission des travaux et qu'aucune décision ne sera

prise avant. Les devis peuvent être demandés en demandant au secrétaire ou en passage en

Mairie.

Monsieur LARUELLE demande à être intégré dans les rendez-vous avec les entreprises ainsi

qu’à l’élaboration des devis futur.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 97

Le Maire 24 (06/2 ê

Jean-Louis FITY