Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026011 collaborateur de cabinet
Déliberation - DEL2026080 Creation emploi collaborateur cabinet T
Déliberation - delib 2026 04 26 fixation rifseep collaborateur de
Conseil Municipal - recrutement collaborateur chef cabinet
Déliberation - 28 creation poste de collaborateur de cabinet
Déliberation - 9 Collaborateurs de cabinet slow
Déliberation - Delib. N° 26.04.17.04 RECRUTEMENT DUN COLLABORATEU
Déliberation - rh collaboratrice cabinet
Déliberation - 2026 037 Creation emploi collaborateur cabinet
Déliberation - 014 Creation postes collaborateur de cabinet
Déliberation - DEL2026012 RIFSEEP collaborateurs de cabinet
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026012 RIFSEEP collaborateurs de cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 3 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le samedi 28 mars 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (32)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VIDAL Sarah.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, TEYSSEDRE Christian
Conseillers excusés et représentés (3) :
COSSON Jean-Michel a donné procuration à MIQUEL Elodie SMIRNOFF Pierre a donné procuration à MAZARS Stéphane VEZY Camille a donné procuration à VIDAL Sarah
Secrétaire de séance : FILOE Ewan
DELIBERATION N°2026-012 – Collaborateur de cabinet -RIFSEEP
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu la délibération 03-226 du 15 décembre 2003 modifiée relative à l’indemnité Spécifique de Service Prime de service et rendement et indemnité compensatrice,
Vu la délibération 06-201 du 13 novembre 2006 modifiée, relative au régime indemnitaire de la filière médico-sociale (puéricultrice cadre de santé, puéricultrice, infirmier, Educateur de jeunes enfants),
Vu la délibération 07-214 du 15 octobre 2007 relative à l’IAT, l’IEMP, la prime de sujétions et l’IFTS, dernière mise à jour de ces primes Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité social territorial en date du 07 novembre 2023 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la ville de Rodez,
Vu la délibération n°2023-199 du conseil municipal du 18 décembre 2023,
Vu la délibération n°2024-074 du conseil municipal du 24 juin 2024,
Considérant ce qui suit :
Le conseil municipal du 18 décembre 2023 a validé la mise en œuvre du RIFSEEP au sein de la collectivité au 1er janvier 2024 en adoptant les montants plafonds de l’Etat mais aussi en proposant des montants planchers non obligatoires en fonction de la classification des agents dans les groupes de fonctions. Cette délibération du 18 décembre 2023 n’ouvrant pas ce régime indemnitaire aux emplois de collaborateurs de cabinet, il est proposé de leur permettre de pouvoir bénéficier du RIFSEEP.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 32
Conseillers excusés et représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026012-DE
Reçu le 16/04/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-012
Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 7 abstentions (AUGUY-PERIE Nathalie, BULTEL-HERMENT Monique, CORTESE Franck, MISTRETTA Carole, RENIER Laura, LAURAS Christophe, TEYSSEDRE Christian) :
- approuve l’attribution du RIFSEEP aux emplois de collaborateurs de cabinet ;
- décide d’associer les collaborateurs de cabinet aux catégories correspondantes selon la nature des fonctions (A, B, C) ; - autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 16 avril 2026
Transmise en Préfecture le 16 avril 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026012-DE
Reçu le 16/04/2026