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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 09 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
C- 31-09-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS - RISQUE PRÉVOYANCE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jacques BILLY
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 31-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS - RISQUE PRÉVOYANCE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-4 à L.827-12,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu les avis du comité social territorial des 25 mars et 17 septembre 2025,
Vu la délibération du conseil d’agglomération n° C-13-04-2025 du 7 avril 2025,
Par délibération du 7 avril 2025, le conseil d’agglomération a décidé d’engager une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance. La Ville, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ont ainsi collaboré pour conduire ensemble les démarches de lancement de la consultation au travers d’une convention de mandat.
Il est précisé que les partenaires sociaux ont été associés à toutes les étapes de cette consultation (de l’analyse des besoins, relecture du cahier des charges, consultation des rapports d’analyse des offres, avis).
A l’issue de cette procédure, 4 offres ont été réceptionnées. Les candidats sont : - Mutuelle Nationale Territoriale ;
- ALLIANZ Vie représentée par Collecteam ;
- INTERIALE représentée par RELYENS SPS ;
- Territoria Mutuelle.
Les candidatures ont rempli les conditions requises par l’article 18 du décret n°2011-1474 au regard de l’examen des garanties professionnelles, financières et prudentielles présentées par les candidats ainsi qu’aux critères de solidarité visés aux articles 27, 30 et 31 du décret n°2011-1474. Les offres ont été présentées sur la base des garanties suivantes :
Garanties minimales obligatoires :
o Incapacité de travail
o Invalidité permanente
Garanties optionnelles :
o Perte de retraite
o Décès toutes causes
Pour l’étude des offres, plusieurs critères ont été retenus :
- Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- Degré effectif de solidarité entre les adhérents
- Maitrise financière du dispositif,
- Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
- Qualité de gestion du contrat et des services
Après analyse des offres initiales, l’organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) arrive en tête du classement des offres.
Les caractéristiques du contrat à adhésion facultative sont les suivantes :
Risques garantis Taux de cotisation Niveau de
garanties
Type de garantie
Incapacité
2,87%
90% du revenu
net
Minimale
obligatoire
Invalidité
permanente
90% du revenu
net
< 90% du revenu
net (taux
d’invalidité
inférieur à 50%)
Minimale
obligatoire
Décès 0,28% 100% du revenu
annuel brut
Optionnelle
Perte de retraite 0,64% 50% PMSS par
année d’invalidité
Optionnelle
Le contrat collectif d’assurance serait conclu pour une période de 6 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031. Il pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Il sera à adhésion facultative et concernera les agents stagiaires, titulaires, contractuels de droit privé ou public, les retraités et leurs ayants droits.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Opte pour la convention de participation au titre du risque prévoyance, - Retient l’organisme d’assurance MNT (siège social : 4 rue d’Athènes 75009 PARIS) et conclut avec celui-ci une convention de participation au titre du risque prévoyance aux conditions présentées dans l’offre, accompagnée du contrat collectif d’assurance,
- Approuve la convention de participation jointe en annexe avec MNT, accompagnée du contrat collectif d’assurance, - Autorise le Vice-Président Délégué à signer ladite convention de participation et le contrat collectif d’assurance avec MNT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué