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Déliberation - 20250703 D23
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20250703 D23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Vi [le de EXTRAIT DU
Sai nttJ ean REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély _. JEUDI 3 JUILLET 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D23 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 3 - Refonte
du parcours permanent du musée des Cordeliers — Révision
Date de COMVOCATIONE sise 27 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : nn nrnrnnsnssessssnesessenessseenesssneennne 29
Nombre de Hrésents : sans sn e nan Ses Ann Tan nn nn STE SNS NES 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant dOnné POUVOIF : snnnssssnenrsrsnesnsnenenenesnenenesneneeneneseesseenesessense 3
Arthur AUGER à Philippe BARRIERE; Natacha MICHEL à Marylène JAUNEAU; Gaëlle TANGUY à
Anne DELAUNAY;
Absents EXCUSÉS : mnmnnnnnnrrnrrnnrnnennnnnnenneneeneennenneneensemnenensenneneenensennenneenensennne 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Pierre-Michel MARCH
ADSENESE mmmnmmnmmnnnannn nn nan 2
Patrick BRISSET ; Houria LADJAL
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (15) et ouvre la séance.
CELL ZE)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
TÉL :05 46:59 56 56 sous le n° 017- 211703475- 20250703- 2025 07 _D23-DE
AR Préfecture le Fax : O5 46 32 29 54 PE Do
et par publication dématérialisée le www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D23-DE
Reçu le 04/07/2025
4 juillet 2025
7 juillet 2025 D23 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 3
Refonte du parcours permanent du musée des Cordeliers - Révision
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-3.
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.
Vu la délibération n° D3 du 30 novembre 2023 portant validation de la programmation
muséographique et de la refonte du circuit permanent du musée des Cordeliers.
Vu la délibération D12 du 9 mars 2023 portant approbation du règlement budgétaire et financier
2023-2026.
Vu la délibération D34 du 27 juin 2024 portant création de l’autorisation de programme (AP) et
crédit de paiement (CP) pour la refonte du parcours permanent du musée des Cordeliers.
Le présent projet porte sur l’opération d'équipement 0595.
Considérant la réévaluation par le maître d'œuvre de cette opération et le report des travaux en
2026, il convient d'augmenter le montant de l'autorisation de programme et de réviser la
répartition des crédits de paiement sur les exercices 2025 et 2026, comme suit :
Chapitre budgétaire Montant TTCinitial Montant TTC révisé
Montant global 1 000 000,00 1 122 000,00
de l’AP € €
CP année 2024 20 60 000,00 € 20 802,60 €
| 20 30 000,00 € 53 000,00 € CP année 2025 23 440 000,00 € 271 391,47 €
| 20 30 000,00 € 48 197,40 € CP année 2026 23 440 000,00 € 728 608,53 €
l'est ainsi proposé au Conseil municipal :
- de voter la révision de l’AP/CP n° 3 portant sur la refonte du parcours permanent du
musée des Cordeliers ainsi que détaillée ci-dessus, correspondant à une modification du
montant de l'autorisation de programme et des crédits de paiement annuels 2025 et
2026;
| Conseil municipal du 03/07/2025 | D23 | 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D23-DE
Reçu le 04/07/2025 - d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager les dépenses
susmentionnées, à signer les marchés à hauteur de l'autorisation de programme et à
mandater les dépenses afférentes ;
- d'autoriser Madame la Maire à procéder à toutes les démarches propres à cette affaire.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, Le Secrétaire de séance,
Conseillère régionale, Jean MOUTARDE
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
_ Conseil municipal du 03/07/2025 | D23 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D23-DE
Reçu le 04/07/2025