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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Crevant-Laveine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 compte rendu succin 10 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
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SÉANCE DU 10 JANVIER 2026
PRÉSENTS :
Mmes TARTRY-LAVEST Agnès. EXBRAYAT Sylvie. SAUVANET Micheline. ALZAIX Céline. MM. GAYMARD Patrick. SURLEAU Fabrice. GARMIS François. FAURE Jean-Gabriel. SOALHAT Didier.
ABSENTS NON-EXCUSÉS :
Mme URSET Veronique.
MM. CHARLES Thierry. HERBACH Gilles.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme SYPER Aline.
M. SABLONIERE Didier.
SECRETAIRE : Mme EXBRAYAT Sylvie.
DÉLIBÉRATIONS :
01 : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES GARANTISSENT CONTRE LE RISQUE STATUTAIRE UNANIMITÉ
02 : BUDGET COMMUNE – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES, DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS EN 2025
UNANIMITÉ
03 : DÉTERMINATION DU TARIF DE LA CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF UNANIMITÉ
04 : VENTE D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRUE À UN ADMINISTRÉ UNANIMITÉ
05 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL 2026
UNANIMITÉ
06 : REVALORISATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE DUE PAR ATC FRANCE POUR LE PYLÔNE DE LA CROIX MOZAT
UNANIMITÉ
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 7 février 2026 à 09 heures