Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 02 01
Déliberation - 2026 02 01 Approbation CFU 2025 AR
Déliberation - 2025 02 04
Déliberation - 2026 01 02 AR Affectation resultats 2025
Déliberation - 2025 02 04
Déliberation - 2023 02 01
Déliberation - 2025 02 09
Déliberation - 2025 02 08
Déliberation - 2025 02 09
Déliberation - 2025 02 08
Déliberation - 2025 02 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2025
02
01
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
28
février
2025
Le
10
mars
2025
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
LEBOURGEOIS,
Conseiller
Municipal.
Date
d'affichage
:
Etaient
présents
:
Le
14
mars
2025
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
ASSELINE,
COLLET,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
|
En
exercice
:27
Messieurs
:
BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN
, SIMON.
Présents
: 20
Votants
:
26
Absents
:
Madame
BARNAUD
(excusée pouvoir
à S.HOCHET
Madame
DAUSSE
(excusée
pouvoir
à M.ASSELINE)
Madame.
DORE
(excusée
pouvoir
à J.M
LESUEUR)
Madame
©
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
Madame
MADJOUBI
(excusée
pouvoir
à JLEBOURGEOIS)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à X.RICHET)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
Olivier
SAINT-MARTIN
est désigné
secrétaire
de
séance
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
;
VU
l’article
60
de
la loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
VU
Particle
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022
; VU
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
la commission
des
finances
du
3
mars
2025
;
VU
le Compte
Financier
Unique
de
la commune
de
Bretteville
sur
Odon
; …/..
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
CONSIDÉRANT
les éléments
susvisés
;
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
3 177 975,85
4 094 829,00
[7 272 604,85
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
1262 164,06
4 386 004,62
L5 648 258,68
Restes à réaliser
C
1287 719,76
0,00
1287
719,76
Autorisation budgétaire totale
D
2 981 010,03
4 727 250,06
7 108 260,15
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
1 574 934,25
3 824
109,10
55 399 043,35
Restes à réaliser
F
985 999,58
0,00
985 999,58
Différences entre les titres etles mandats
|Solde des réalisations de l'exercice (#1-)
G=B-E
|-312770,19
561 985,52
1249 215,33
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (41-}
H
-196 965,76
632 421,06
435 455,30
À a
a
Excédent déficit
GeH
|50973595
1 194 406,58
684 670,53
Différence entre les restes à réaliser
Restes
à réaliser (+1-)
I=C-F
|301720,18
0,00
301 720,18
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
|-208015,77
1 194 406,58
986 390,81
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Bretteville
sur
Odon
par
20
voix
pour
et
6
abstentions
(Mesdames
COLLET,
LOUBET,
MAJDOUBI,
Messieurs
BOUFFARD,
LEBOURGEOIS,
et MORAND),
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
Æ
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
Date
de
publication :
le
14
mars
2025
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,