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Déliberation - DEC.2024 067 Reparation de la toiture de la garderie de lecole Jules Verne 2 rue des Ecoles Saint Germain du Crioult Entreprise LEVALLOIS Couverture
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 067 Reparation de la toiture de la garderie de lecole Jules Verne 2 rue des Ecoles Saint Germain du Crioult Entreprise LEVALLOIS Couverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
2
une
:
+
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature de l'acte : 1-4
e des Ecoles
- Saint:
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4 en date
du
15 juin 2020
autorisant le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
>
Considérant
la nécessité de procéder
à la réfection
de
la toiture de la garderie
de l'école Jules Verne
— 2 rue
des
Ecoles - Saint-Germain-du-Crioult - Condé-en-Normandie,
Y >
Vu
loffre
reçue,
DÉCIDE
Article
1 - De
procéder
à la réfection
de
la toiture
de
la garderie
de
l'école
Jules
Verne
- 2 rue
des
Ecoles
-
Saint-Germain-du-Crioult
- 14110
Condé-en-Normandie,
par l'entreprise
LEVALLOIS
Couverture
— La
Brisolière
Saint-Germain-du-Criouit - 14110
Condé-en-Normandie
pour un montant 4 644.00 € HT
soit 5 572.80
€ TTC.
DIT
Article 2 — Que
les crédits sont inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 9 août
2024
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240809-24_06649-AU Date de télétransmission : 12/08/2024 Date de réception préfecture : 12/08/2024