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Déliberation - tampon tdt 2025 020
Déliberation - tampon tdt 2025 029
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 029)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_029
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
3 AVRIL 2025
Date de la convocation : 28/03/2025 Date d’affichage : 28/03/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Lionel ANSELMO,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Hervé ADEUX pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Hélène SOLER pouvoir à Mme Marie MABILLE,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Gildas QUÉRÉ pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Isabelle SAINT BONNET
22 - OBJET : SPORT - EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS - SEMI-MARATHON ET 10 KM 2025 - APPLICATION DES MESURES DE SECURITE LIEES AU PLAN VIGIPIRATE - CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES EFFECTIFS ET MOYENS DE POLICES MUNICIPALES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Patricia RENAULT au nom du Conseil de la Municipalité
2025_029
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’avis de la Commission Vivre Ensemble,
Considérant l’intérêt communal de renouveler l’organisation du semi-marathon et du 10 km en 2025, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_029
Considérant le caractère réglementaires des mesures de sécurité à prendre en compte dans le cadre du Plan Vigipirate « risque attentat »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE D’AUTORISER le Maire, ou la 4ème adjointe au Maire chargée de la Jeunesse et des Sports, à valider et signer les conventions de mise en commun des effectifs et les moyens de la Police Municipale entre la Ville de Bois-Guillaume et les communes limitrophes concernées.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Philippe COUVREUR
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr