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Déliberation - tampon tdt 2025 022
Déliberation - tampon tdt 2025 019
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Animaux,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_019
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
3 AVRIL 2025
Date de la convocation : 28/03/2025 Date d’affichage : 28/03/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Lionel ANSELMO,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Hervé ADEUX pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Hélène SOLER pouvoir à Mme Marie MABILLE,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Gildas QUÉRÉ pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Isabelle SAINT BONNET
12 - OBJET : TRANQUILLITE PUBLIQUE - POLICE MUNICIPALE - FOURRIERE ANIMALE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LES JARDINS DE MARGAUX - AUTORISATION
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2025_019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de rural et de la pêche maritime,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant qu’il incombe au Maire de prendre en charge les animaux divaguant sur le territoire communal afin qu’ils ne présentent aucun danger pour la sécurité et l’hygiène publiques, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_019
Considérant la dénonciation de la convention liant la Ville à la Société Normande de Protection des Animaux (SNPA) sur l’accueil des animaux divagants sur la commune,
Considérant le souhait de la Ville de mener une réflexion globale sur les différents modes de gestion d’une fourrière animale municipale,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir les modalités de gestion pour la prise en charge des animaux trouvés en état de divagation,
Considérant que la Ville s’est rapprochée de la Société les Jardins de Margaux pour conclure une convention sur l’accueil de ces animaux,
Considérant que la Société les Jardins de Margaux est agréée par les pouvoirs publics pour conserver les animaux recueillis et rechercher leurs éventuels maîtres,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la conclusion d’une convention avec la Société Les jardins de Margaux,
AUTORISE le Maire à signer la convention et les éventuels avenants,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Philippe COUVREUR
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr