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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 05 06 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024 Commission Plénière 17H45 - Séance Publique 18H00 PROCES-VERBAL Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 AVRIL 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le six Mai, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. DAVID MULLER, 1° Adjoint au Maire, pour le Maire empêché ETAIENT PRESENTS : D. MULLER ; F. LOUIS ; M. CONTENTIN ; A. DIDIER ; P. ROBERT; S. OUTIN ; P. NOGUET ; P. PERSUY ; E. RENAULT ; J. CONTENTIN ; JM. KALAIDJIAN ; R. FABIUS ; C. HELENNE ; D. VAUTIER ; D. SALZET ; JM. BERNAUS. ABSENTS REPRESENTES : JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER; E. LAUSSINOTTE a donné pouvoir à M. CONTENTIN ; LM TILLIER a donné pouvoir à P. ROBERT ; S. FALAISE a donné pouvoir à C. HELENNE ; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à F. LOUIS ; E. LANDEAU a donné pouvoir à A. DIDIER ; A. RENOUF a donné pouvoir à S. OUTIN ; N. LENORMAND a donné pouvoir à D. VAUTIER. ABSENTS EXCUSES : C. NOUVEL ROUSSELOT empêchée ; ABSENTS : T. PESCHAROD ; A. PERCHEY. M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art 1212115 au CGCT). ORDRE DU JOUR Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Février 2024 Autorisation de signer un marché public pour l'aménagement du Parc des Valasses Attribution du marché public pour les phases 1 et 2 de la rénovation du Manoir et du Grenier à Sel Attribution du marché public pour l'extension de la salle des fêtes Adoption des tarifs municipaux Octroi des subventions 2024 Autorisation de solliciter l'inscription de l'aménagement du Parc des Vallasses au Contrat de territoire 2022/2026 du Conseil Départemental du Calvados NN ® O1 B © N = DELIBERATION N°1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024 D. MULLER présente le projet de délibération. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 FEVRIER 2024, dont un projet a été transmis par courriel en date du 29 AVRIL 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, e APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 15 FEVRIER 2024 Hôtel de Ville 7, place Lemercier - 14800 Touques Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr DELIBERATION N°2 AUTORISATION DE SIGNER UN MARCHE PUBLIC POUR L’AMENAGEMENT DU PARC DES VALASSES D. MULLER précise que l'aménagement du Parc des Valasses, sur sa partie haute, constitue un des objectifs majeurs de l'actuelle mandature. Le début du chantier est prévu en octobre prochain et les plantations sont prévues pour février 2025. P. ROBERT présente le projet de délibération. Afin de définir le projet d'aménagement, la Ville s'est entourée des services du cabinet ZENOBIA, spécialisé en aménagement paysager. Alors que la définition du projet se termine, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame Le Maire, ou l’un de ses représentants, à lancer et à signer un marché public destiné à consulter des entreprises spécialisées en terrassement et en espaces verts. D. MULLER précise qu'un maximum de subventions est demandé pour ce projet et que les plantations prévues feront au minimum 1.40m de hauteur. P. PERSUY demande si ZENOBIA aura également la charge de la procédure d'appel d'offres. W. BRARD répond par l’affirmative et précise que la CAO sera prévue courant juin pour ne pas bloquer le projet. JM. BERNAUS demande si le lot terrassement prévoit également l'électricité. D. MULLER répond que c’est le SDEC qui sera chargé de l'éclairage du projet mais que le passage du fourreau nécessaire est prévu dans le cadre des travaux de terrassement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code des Marchés Publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, La commune a décidé d'aménager et de renaturer le Parc des Valasses, la recherche d'entreprises pouvant réaliser ce projet s'inscrivant dans la cadre des marchés publics, elle se fera selon la procédure de l'appel d'offres conformément aux dispositions des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le cas échéant, en cas d'appel d'offres infructueux, par recours à la procédure négociée conformément aux dispositions de l'article 30 dudit décret. LOT 1 - TERRASSEMENT & SENTES LOT 2 - ESPACES VERTS En conséquence, il est donc proposé d'approuver le principe de lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'aménagement et la renaturation du Parc des Valasses. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - _ AUTORISE le lancement de la consultation pour l'aménagement et la renaturation du Parc des Valasses. - APPROUVE le recours à une procédure d'appel d'offres en vue de la conclusion d'un marché public - AUTORISE Madame Le Maire ou l'un de ses représentants à signer les documents afférents. eee DELIBERATION N°3 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC POUR LES PHASES 1 et 2 DE LA RENOVATION DU MANOIR ET DU GRENIER A SEL E. RENAULT présente le projet de délibération. Lors du Conseil municipal en date du 15 février dernier, les élus ont entériné l'attribution des lots suivants de la phase 1 du marché public relatif à la restauration du clos couvert du Manoir du Gabelou et du grenier à sel : Lot 1 - Maçonnerie à l’entreprise TERH Lot 2 — Charpente Couverture à l’entreprise RUFFIN Depuis, la commission d'appels d'offre s'est réunie le 19/04/2024 pour attribuer le dernier lot de la phase 1 2 Hôtel de Ville 7, place Lemercier - 14800 Touques Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr Lot 3 - Menuiseries extérieures à l’entreprise ARTY BOIS CONCEPT ainsi que les lots suivants de la phase 2 qui concerne la réhabilitation intérieure Lot 1 - Maçonnerie à l'entreprise TERH Lot 2 - Charpente à l’entreprise BECQUET Lot 3 - Menuiseries intérieures à l'entreprise ARTY BOIS CONCEPT Lot 5 - Plomberie Chauffage à l'entreprise CELFY Le Lot 4 ayant été constaté infructueux, une procédure de marché négocié a été mise en place. Vu l'article L2120-1 et les articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5, R2123-1, R2123-4 du code de la commande publique, Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique, Vu le projet municipal de restauration du clos couvert du Manoir des Gabelous et de son Grenier à Sel pour la création d’un équipement culturel, Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant la phase 1 lot 1 maçonnerie extérieure -lot 2 charpente et couverture - lot 3 menuiseries extérieures de la réhabilitation « clos et couvert » envoyé à la publication le 12 octobre 2022 et fixant au 23 novembre 2022, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la réhabilitation du Grenier à Sel et son manoir, Vu la réunion de la Commission d'appel d'offres le 4 novembre 2022 attribuant le lot 1 maçonnerie extérieure de la phase 1 à TERH Vu la commission d'appel d'offres du 13 janvier 2023 attribuant le lot 2 couverture de la phase 1 à l’entreprise Ruffin, Vu la délibération du 15 février 2024 validant et autorisant la signature des pièces du marché pour les lots 1 et 2 de la Phase 1 Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant la phase 2 de la réhabilitation intérieure envoyé à la publication le 05 avril 2023 et fixant au 23 mai 2023, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la réhabilitation Phase 2 du Grenier à Sel et son manoir et décomposé en lot 1 maçonnerie intérieure, lot 2 charpente bois intérieure, lot 3 menuiseries intérieures, lot 4 Electricité, lot 5 Plomberie chauffage Vu les offres reçues pour la Phase 1 - lot 3 (menuiseries extérieures) des Sociétés ARTY BOIS CONCEPT et METIERS DU BOIS Vu les offres reçues pour la Phase 2 - lot 1 (maçonnerie intérieure) de la Société TERH ; pour le lot 2 (Charpente bois intérieure) des sociétés ARTY BOIS CONCEPT, BECQUET, AUBERT LABANSAT et METIERS DU BOIS, pour le lot 3 (menuiseries intérieures) des sociétés ARTY BOIS CONCEPT, BECQUET et METIERS DU BOIS pour le lot 5 (Plomberie Chauffage) de la société CELFY Vu la réunion de la Commission d'Appels d'Offre (CAO) en date du 19/04/2024 qui a permis l'attribution du lot 3 de la phase 1 du marché, et des lots 1, 2,3,5 de la phase 2 du marché, le lot 4 ayant été constaté infructueux, une procédure de marché négocié a été mise en place. Considérant qu'il revient au conseil municipal d’entériner les décisions prises par la Commission d’Appels d'Offre, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - INFORME, qu'à la suite de la CAO, les entreprises désignées ci-après et pour les montants suivants ont été retenues : > Phase 1: Lot 3 - Menuiseries extérieures à l'entreprise ARTY BOIS CONCEPT- 67 chemin du Champ de la Reine — 14340 LA BOISSIERE pour un montant de 113195.65 € HT. > Phase 2: Lot 1 - Maçonnerie intérieure à l’entreprise TERH — Chemin des Carrières — 27200 VERNON pour un montant de 367 023.66 € HT. Lot 2 - Charpente à l’entreprise BECQUET — 12 Rue du Prieuré — 61400 COURGEON pour un montant de 36 890.16 € HT. Lot 3 - Menuiseries intérieures à l'entreprise ARTY BOIS CONCEPT- 67 chemin du Champ de la Reine — 14340 LA BOISSIERE pour un montant de 51 043.14 € HT. Lot 5 - Plomberie Chauffage à l'entreprise CELFY — 29 Rue des Métiers — 14123 CORMELLES LE ROYAL pour un montant de 71 215,22 € HT. Hôtel de Ville 7, place Lemercier —- 14800 Touques Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr - DIT que les crédits nécessaires au paiement seront inscrits aux chapitres 21-23 du budget 2024 et budgets suivants - AUTORISE le Maire, où l'un de ses représentants, à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce marché. -__ AUTORISE le marché négocié pour le lot 4 Electricité de la Phase 2. D. MULLER remercie D. VAUTIER et JM. BERNAUS pour leur implication dans l'étude des offres. D. VAUTIER répond qu'ils sont là pour travailler ensemble et pour les administrés touquais. eee DELIBERATION N°4 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC POUR L’'EXTENSION DE LA SALLE DES FÊTES D. MULLER présente le projet de délibération. Vu l'article L2120-1 et les articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5, R2123-1, R2123-4 du code de la commande publique, Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique, Vu le projet municipal d'extension de la Salle de fêtes, Vu le marché public de travaux pour l'extension de la Salle des Fêtes Vu la publication d'appel d'Offres en date du 9 Janvier 2024 Vu les réunions de la Commission d’Appels d'Offre (CAO) en date du 3 Avril, 12 Avril et 19 Avril 2024 qui ont permis l'attribution des lots suivants : 03/04 Lot 1 - Charpente à l'entreprise ARTY BOIS CONCEPT 12/04 Lot 2 - Couverture Etanchéité à l’entreprise SAS DELAUBERT Lot 3 - Menuiseries extérieures à l'entreprise ARTY BOIS CONCEPT Lot 4 - Plâtrerie/ Isolation/cloison à l'entreprise PLENUM 14 Lot 7 - Peinture/revêtements de sols à l’entreprise GUERIN PEINTURES RENOVATION 19/04 Lot 5 — Electricité à l'entreprise NEWELEC constat d’infructuosité et mise en œuvre d'un marché négocié. Lot 6 — Plomberie à l’entreprise CELFY Considérant qu'il revient au conseil municipal d'entériner les décisions prises par la Commission d'Appels d'Offre, M. PERSUY précise qu'il y a très peu de réponse à l'appel d'offres, il est donc important de se poser la question de savoir si le prix proposé est en adéquation avec le marché car « sans concurrence, c'est compliqué ». LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - _ INFORME, qu'à la suite de la CAO du 19 avril 2024, les entreprises désignées ci-après et pour les montants suivants ont été retenues : Lot 1 — Charpente couverture à l’entreprise ARTY BOIS -— 67 chemin du Champ de la Reine — 14340 LA BOISSIERE pour un montant de 86 620.90 € HT. Lot 2 - Couverture Etanchéité à l’entreprise SAS DELAUBERT -— ZI 14 rue de l'Avenir — 14650 CARPIQUET - pour un montant de 51 569.32 € HT. Lot 3 - Menuiseries extérieures à l'entreprise ARTY BOIS -— 67 chemin du Champ de la Reine — 14340 LA BOISSIERE pour un montant de 16 638.86 € HT. Lot 4 — Plâtrerie/Isolation/Cloison à l'entreprise PLENUM 14 — 12 Rue des Frères chappe — 14540 GRENTHEVILLE pour un montant de 53 637.04 € HT. Lot 5 — Suite au marché négocié, attribue à l'entreprise NEWELEC -— 1449 Route du château — 14640 VILLERS SUR MER - pour un montant de 21 135.50 € HT. Lot 6 - Plomberie à l'entreprise CELFY — ZA — 29 rue des Métiers — 14123 CORMELLES LE ROYAL - pour un montant de 15773.92 € HT. 4 Hôtel de Ville 7, place Lemercier - 14800 Touques Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr Lot 7 — Peinture Revêtements à l’entreprise GUERIN PEINTURES RENOVATION -— ZA des rives de l’'Odon — 491 Avenue du Parc — 14790 MOUEN - pour un montant de 25749.04 € HT. - DIT que les crédits nécessaires au paiement seront inscrits aux chapitres 21-23 du budget 2024 et budgets suivants - AUTORISE le Maire, ou l'un de ses représentants, à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce marché. DELIBERATION N°5 ADOPTION DES TARIFS MUNICIPAUX À. DIDIER présente le projet de délibération. Vu la délibération du Conseil municipal du 14 Décembre 2023 approuvant la modification des tarifs municipaux applicables en 2024, Vu la nécessité d'actualiser le tarif de location de l’ancien Presbytère, Ilest demandé de bien vouloir préciser ces tarifs 2024, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - FIXE les tarifs municipaux, cette délibération annule et remplace les précédentes. Les Tarifs indiqués sont TTC, un prorata pourra être appliqué selon la durée d’utilisation. LOCATION SALLE DES FETES 2023 2024 ASSOCIATIONS TOUQUAISES- Une location gratuite/an Journée 60 € 60 € week end 96 € 96 € AUTRES ASSOCIATIONS Journée 264 € 264 € week end 504 € 504 € PARTICULIERS OÙ ENTREPRISES Journée 360 € 360 € week end 600 € 600 € Une caution de 750 € et une caution ménage de 72 € seront demandées à chaque utilisateur de la Salle des Fêtes LOCATION SALLE DANIEL MARSON 2023 2024 ASSOCIATIONS TOUQUAISES journée gratuit gratuit PARTICULIERS OU ENTREPRISES Journée 120 € 120 € À journée 60 € 60€ LOCATION SALLE DU LAVOIR 2023 2024 ASSOCIATIONS TOUQUAISES journée gratuit gratuit PARTICULIERS OÙ ENTREPRISES Journée 120 € 120 € À journée 60 € 60 € Une caution pourra être demandée à chaque utilisateur de la Salle Marson et Salle du Lavoir et fixée dans la convention de mise à disposition LOCATION SALLE NATHALIE POULAIN 2023 2024 THEATRE « CHEZ COLETTE Mensuel 150 € 150 € PARTICIPATION AUX FRAIS DES BATIMENTS Tarifs modulables en fonction de la durée d’utilisation et précisés par | 2023 2024 convention. PRESBYTERE annuel 3 600 € 6 000 € GALERIE DES CREATEURS ou Espace culturel annuel 2 500 € 2 508 € LE PETIT PIERRE- 10 PLACE SAINT PIERRE annuel 6 000 € 6 000 € 73, RUE LOUVEL ET BRIERE annuel 3 600 € 3 600 € 75, RUE LOUVEL ET BRIERE (175€mois) annuel 2100 € 2100 € 2, RUE SCHAEFFER annuel 6 000 € 6 000 € LOCAL HERVIEU annuel 3600 € 3 600 € 5 Hôtel de Ville 7, place Lemercier - 14800 Touques Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr LOCATION GYMNASE LEVILLAIN 2023 2024 ASSOCIATIONS Journée 150 € 150€ journée 80 € 80€ ENTREPRISES Journée 290€ 200€ # journée 100 € 100 € JARDINS COMMUNAUX 2023 2024 TOUQUAIS annuel 130 € 130 € NON TOUQUAIS annuel 200 € 200 € REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2023 2024 TERRASSE (occupation permanente ou saisonnière) annuel 25 €/M? 25 €/M? FOIRE AUX GRENIERS ET BROCANTE 4,5 €/m linéaire 4,5 €/m linéaire FORFAIT PLACE LEMERCIER 300 €/dim 300 €/dim 500 €/we 500 €/we VISITES GUIDEES 2023 2024 INDIVIDUELS 3€ 3€ GROUPE (à partir de 8 personnes) 2€ 2€ TARIFS ADAPTABLES par MANIFESTATION 2023 2024 Suite au conseil de la Trésorerie, pour les manifestations prises en charge par la Ville, il est proposé de fixer par arrêté municipal si nécessaire. Dans un souci d'attractivité, la gratuité peut s'appliquer pour certaines manifestations culturelles. une fourchette de tarifs. Le prix exact pourra être fixé MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES PAR LA VILLE (théâtre. )]de 5 à 15 € de5à15€ CONCERTS EGLISE ST PIERRE/ST THOMAS de 5 à 20€ de 5 à 20€ ALIMENTATION s/Manifestation de2à18€ de2à18€ BOISSONS s/ manifestation de1à5€ de1à5€ CIMETIERE 2023 2024 Concession cinquantenaire (2,40m2) pleine terre 500 € 500 € Concession cinquantenaire (2,40m2) caveau 800 € 800 € Concession trentenaire (2,40m?2) pleine terre 300 € 300 € Concession trentenaire (2,40m2) caveau 450 € 450 € Columbarium- concession 15 ans 450 € 500 € Columbarium- concession 30 ans 650 € 700 € Accès au Jardin du souvenir gratuit gratuit Droit de dispersion des cendres gratuit gratuit NOV à AVRIL MAI à OCT MENSUEL 6 MOIS MENSUEL 6 MOIS 1 |105€ 630 € 175 € 1050 € 2 |105€ 630 € 175 € 1 050 € ATELIERS 3 [105€ 630 € 175 € 1050€ D'ART 4 [125€ 750€ 227€ 1362 € 5 165€ 390 € 100 € 600 € 6 165€ 390 € 100 € 600 € Dans le cadre de la délégation du Maire attribuée le 25/09/2020 et la possibilité de louage, les loyers sont fixés par bail ou convention tels le 100 Rue Louvel et Brière, 74 rue Louvel et Brière, la Ferme, La poste. En fonction du contexte sanitaire et afin de maintenir l'attractivité du centre bourg, ces tarifs peuvent être amendés sur décision de Mme Le Maire. Hôtel de Ville 7, place Lemercier - 14800 Touques Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr DELIBERATION N°5 OCTROI DES SUBVENTIONS 2024 M. CONTENTIN présente le projet de délibération. Vu l'octroi de subventions aux Associations en ayant fait la demande, voté lors du Conseil Municipal du 15 février 2024, Vu le montant de subventions non affectées de 43 950 € qui avait été voté lors de ce dernier Conseil Municipal, Considérant que de nouvelles demandes nous sont parvenues et qu’elles doivent faire l’objet d'un examen en vue de leurs réaffectations, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ATTRIBUE les subventions comme indiquées ci-dessous : SUBVENTIONS 2023 SUBVENTIONS 2024 . Versement CM Nom de l'association versement 2023 Demande 2024 15/02/2024 CND - cercle des nageurs 600 € non précisé| demande cerfa et nb Touquais Touques Randonnées 900 € 900 € SDAC refuge du vert buisson Touques 2400 € non précisé PETIT FOC (BATEAU TRADIT.) 0€ non précisé| demande cerfa et nb Touquais| MUSIQUES EN COTE FLEURIE non précisé TOTAL 11050 € 3780€ reste SUBVENTIONS NON AFFECTÉES 55 000 € 43 950 € 40170€ BUDGET PREVU -compte 65748 55 000 € 55 000 € M. CONTENTIN précise que le CND nous ayant fourni les éléments nécessaires, la subvention attribuée est calculée sur la base de 24 Touquais à 20€. Pour Touques Randonnées, la demande de 900€ est exceptionnelle car elle va permettre de former deux encadrants et des personnes au PSE1. Pour le Refuge, la subvention permet toujours de répondre aux besoins en nourriture et en soins pour les animaux. M. CONTENTIN ne participe pas au vote car il est membre du Conseil d'Administration du SDAC. A.DIDIER précise que « pour le Petit Foc, nous n'avons pas les éléments de réponse demandés à la date du Conseil, et pour Musique en côte fleurie, association installée à St Arnoult, elle nous a fait une demande de subvention sans nous apporter d'éléments spécifiques et surtout sans Touquais avérés membre de cette association ». LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité. - APPROUVE l'octroi des subventions 2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessus, - INDIQUE que les crédits nécessaires seront ouverts en dépenses de fonctionnement au chap 65 du Budget 2024. Hôtel de Ville 7, place Lemercier — 14800 Touques Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr DELIBERATION N°5 AUTORISATION DE SOLLICITER L’INSCRIPTION DU PROJET DE L’AMENAGEMENT DU PARC DES VALASSES AU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022/2026 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS D. MULLER présente le projet de délibération. Dans le cadre de la réhabilitation du Parc des Valasses, une étude a été lancée ces derniers mois et Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental du Calvados pour financer en partie cet investissement. Vu le Contrat de Territoire 2022-2026 entre le Département du Calvados et la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, Vu le projet de création d’un parc familial qui permettra de créer en plein cœur de la Commune un nouveau parc familial et ludique ouvert à tous, en totale harmonie avec la nature, Il'est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire, ou l’un de ses représentants, à solliciter l'inscription de cette opération auprès du Département du Calvados au titre du contrat de Territoire 2022- 2026. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - AUTORISE Madame Le Maire, ou l’un de ses représentants, à solliciter l'inscription de cette opération de renaturation du Parc des Valasses auprès du Département du Calvados au titre du contrat de Territoire 2022-2026. - INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au chapitre 20 et 21 et 23 au budget 2024 et suivants La séance est levée à 19H25. Le Secrétaire, POUR LE MAIRE EMPÈCHE, LE MAIRE ADJOINT DELEGUE, 1FR ADJOINT AU MAIRE Al Re —_—_——— Maxime CONTENTIN Hôtel de Ville 7, place Lemercier — 14800 Touques Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr