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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 78 convention transfert de MO pour extension GS andilly saint blaise et creation cantine garderie avt 2
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 78 convention transfert de MO pour extension GS andilly saint blaise et creation cantine garderie avt 2)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publièle
9
f
CID,
9094
FT
2024-78 COMMANDE
PUBLIQUE/ CONVENTION
DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
POUR
ch
D'ANDILLY
— SAINT-BLAISE
ET
LA
CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
AVENANT
N°2
[ ID
:074-247400112-20240924-DEL_2024_78-DE
République
Française
Pays de, Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
tente
LE
24
SEPTEMBRE
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
septembre
2024,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:22
Absents
:6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
?
6
£EP
704
OBJET
:
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
D'ANDILLY
—
SAINT-
BLAISE
ET
LA
CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
AVENANT
N°2 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
?
f
EP,
2074
ID
: 074-247400112-20240924-DEL_2024_78-DE
2024-78
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
D'ANDILLY
—
SAINT-BLAISE
ET
LA
CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
AVENANT
N°2
Convention
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
D’ANDILLY
—
SAINT-BLAISE
ET
LA
CREATION
D’UNE
CANTINE-GARDERIE
AVENANT
N°2
Vu
l'exposé
de
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'est
engagée,
avec
les
communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE,
dans
le
projet
de
rénovation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
d'ANDILLY
- SAINT-BLAISE,
compte
tenu
de
l'accroissement
de
la
population
et
de
l'augmentation
inhérente
des
effectifs
scolaires
sur
ces
communes.
Une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
a
ainsi
été
signée
entre
les
trois
maîtrises
d'ouvrage
en
date
du
17
décembre
2020
après
approbation
du
projet
par
le
Conseil
communautaire
par
délibération
n°2020-132
prise
en
date
du
15
décembre
2020.
L'avenant
n°1
précise
les
montants
des
participations
des
trois
maîtres
d'ouvrage
:
«
La
Communauté
de
Communes
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'opération
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
études
associées
incluses),
celle-ci
étant
estimée
à
5
156
280,41
€
HT
au
stade
des
études
de
programmation
des
travaux
;
La
répartition
financière
du
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
entre
les
trois
maîtres
d'ouvrage
est
fixée
comme
suit
:
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles:
73,39
%,
soit
environ
3 779
870,85
€HT;
-
Commune
d'ANDILLY
:17,74
%,
soit
environ
916
140,33
€
HT
:
-
Commune
de
SAÏNT-BLAISE
:8,87
%,
soit
environ
460
270,02
€
HT.
»
Monsieur
le
Président
informe
dans
un
premier
temps
que
suite
à
une
erreur
matérielle
dans
l'application
des
pourcentages
dans
l'avenant
n°1,
il est
proposé
de
modifier
les
montants
HT
comme
suit
:
« La
Communauté
de
Communes
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'opération
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
études
associées
incluses),
celle-ci
étant
estimée
à 5
156
280,41
€
HT
au
stade
des
études
de
programmation
des
travaux
:
La
répartition
financière
du
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
entre
les
trois
maîtres
d'ouvrage
est
fixée
comme
suit
:
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
:
73,39
%,
soit
environ
3 784
194,19€
HT;
-
Commune
d'ANDILLY
:17,74
%,
soit
environ
914
724,14
€
HT
;
-
Commune
de
SAINT-BLAISE
:8,87
%,
soit
environ
457
362,07
€
HT
»
Et
dans
un
second
temps,
il est
nécessaire
de
modifier
la
convention
de
transfert
d'ouvrage
par
voie
d'avenant
du
fait
que
la
commune
d'ANDILLY
soit
la
seule
propriétaire
du
ténement
et
des
bâtiments
périscolaires
et
que
les
refacturations
dans
le
cadre
des
opérations
compte
de
tiers
ne
peuvent
se
faire
qu'entre
propriétaires. Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
é
Publié le
3
à
cn
an
2024-78
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
D'ANDILLY
—
SAINT-BLAISE
ET
LA
CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
AVENANT
N°2
7977
ID : 074-2474004 12-20240924'DEL.
2024 78-DE
La
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
spécifie
dans
son
article
2
que
les
frais
engagés
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l’objet
de
la
présente
convention
par
la
Communauté
de
Communes
lui
seront
remboursés
par
les
Communes
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
des
procédures,
prestations
et
travaux
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
Il est
proposé
de
modifier
l'article
2
comme
suit
:
Article 2
:
«Les
frais
engagés
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'objet
de
la
présente
convention
par
la
Communauté
de
Communes
lui
seront
remboursés
uniquement
par
la
Commune
d'ANDILLY,
propriétaire
du
foncier
et
du
bâtiment
périscolaire,
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
des
procédures,
prestations
et
travaux
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
La
commune
d’Andilly
s'engage
à
rembourser
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
la
part
des
deux
communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE,
soit
selon
l'avenant
n°1
un
total
26,61
%.
La
commune
d'ANDILLY
demandera
une
participation
à
SAINT-BLAISE,
soit
8,87
%
du
montant
total
du
projet
(subvention
d'équipement,
la
commune
de
SAINT-BLAISE
n'étant
pas
propriétaire
des
locaux),
équivalent
à
un
tiers
du
montant
des
dépenses
remboursé
par
la
commune
d'ANDILLY
à
la
CCPC. Concernant
la TVA
:
La
CCPC
récupèrera
le
FCTVA
sur
sa
part,
soit
sur
les
73,39
%
de
dépenses,
-
La
commune
d'ANDILLY
récupérera
le
FCTVA
sur
les
26,61
%,
puis
reversera
la
part
de
FCTVA
qui
revient
à
la
commune
de
Saint-Blaise,
sur
les
8,87
%,
représentant
un
tiers
du
FCTVA
récupérée
par
la
commune
d'ANDILLY.
»
L'article
4
précise
également
que
«
les
Communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE
s'engagent
à régler
l'ensemble
de
ces
sommes
à
la
Communauté
de
Communes
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
du
titre
de
recettes
correspondant
et
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
»
Il'est
proposé
de
modifier
l'article
4
comme
suit
:
Article
4
:
«
La
Commune
d'ANDILLY
s'engage
à
régler
l'ensemble
des
sommes
à
la
Communauté
de
Communes
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
du
titre
de
recettes
correspondant
et
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
»
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
les
termes
du
présent
avenant
qui
porte
le
numéro
2
>
APPROUVE
que
toutes
les
clauses
de
la
convention
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
Sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
toute
pièce
yafférente
La
Secrétaire
de/Séance
Le
\
Sylvie
MERMILLOD
Xavië
1
Acte
certifié
exéputoire
le:
7
G
111