Déliberation - 202406 Lancement de la Concertation Pour la Definition DES Zones D Acceleration DES Energies Renouvelables

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Déliberation - 202406 Lancement de la Concertation Pour la Definition DES Zones D Acceleration DES Energies Renouvelables Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne. Lien du pdf (Déliberation - 202406 Lancement de la Concertation Pour la Definition DES Zones D Acceleration DES Energies Renouvelables)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, de | —— 1] db. : | Conseilleren exercice: 14 | Département du

Pas-de-Calais | Présents : 10 |

Excusé(s}/Absent{s) : | |

Procuration : |

Absents ; 4 |

Quorum: 8 |

Arrondissement de Boulogne/mer | | Canton de Samer

Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne | ||

| : Délibération du Conseil Municipal n°2024-06 |

du 29 janvier 2024 |

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la | mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-trois janvier deux| mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Ett it présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Seillier| David, Poquet Sébastien. |

|

|

Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.

DBJET : LANCEMENT DE LA CONCERTATION POUR LA DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION

DES ENERGIES RENOUVELABLES | ERGIES | _ Li .

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies | renouvelables, |

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’ Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies “enouvelables dans les territoires ». Cette Loi vise à répondre à la crise énergétique mais aussi à l’atteinte des objectifs | le la France en matière de développement des énergies renouvelables. |

Ait, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies | enouvelables. |

| : , | iles sont proposées par les communes, pour Chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives nais des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies| enouvelables.

Aonsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à isposition des informations prévues au 1) du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances *glementaires. Il est donc initialement prévu une définition des zones au plus tard au 31 décembre 2023.

fonsieur le Maire indique que pour répondre à cet enjeu, les trois EPCI de 1’ Arrondissement de Boulogne-sur-Mer | nt décidé d’unir leurs ingénieries Pour accompagner les communes, avec l’appui et l’expertise de Boulogne | téveloppement Côte d’Opale et du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale, en parfaite coordination avec s services de l’Etat (DDTM, Sous-Préfecture) et de la Chambre d’Agriculture Nord Pas-de-Calais. A ce titre : - Des groupes de travail sont organisés et une proposition de cartes par énergie renouvelable doit permettre al chaque commune de bien prendre en compte les enjeux et les zones à définir. |

l

VO RECU EN PREFECTURE

le 29/02/2824 L Apps ation agréde t-hoqaite 1

à

ES

sax

34 DE-002-216204461-20240128-20924 _(G-DEUne demande de prolongation du délai pour mettre en œuvre la procédure a été adressée au Préfet du Pas-de-Calais.

| Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

| | Monsieur le Maire indique que la Communauté d’Agglomération du Boulonnais propose de mettre en

place, pour

| faciliter la concertation, un portail sur son site internet de consultation des projets de cartes et dépôt des contributions | publiques. Ces contributions feront l’objet d’une restitution auprès des communes.

Ainsi, après débat, il est proposé de permettre une concertation selon les modalités suivantes : - Information du public de cette consultation par voie de presse quinze jours avant le début de celle-ci, - Affichage en mairie des dates et modalités de concertation,

Consultation des projets de cartes et possibilité de dépôts des contributions via le site internet de la Communauté d’agglomération du Boulonnais sur une page dédiée,

L'ouverture de la concertation est proposée à partir du 15 décembre 2023 et ce jusqu’au 27 janvier 2024.

Après avoir dressé le bilan de la concertation, la proposition finalisée des zonages, précisant les périmètres retenus, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

Après échanges, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,

- Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d’agglomération du Boulonnais en plus de sa transmission au référent préfectoral dans leDépartement.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Yves Hèrinequin {

‘onsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal dministratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant is la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l'adresse suivante : wwu:telerecours. fr, et ce en plication de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

ï REC EN PREFECTURE

le 29/62/2024

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