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Déliberation - d2023 078 definition des zones d acceleration des energies renouvelables
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 078 definition des zones d acceleration des energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 20 décembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-078
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX -— Mme Evelyne
GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT — M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Nicole FILLON -—
M. Joseph COMPÉRAT - M. Jérémie BARDET — Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWIAK — Mme Pauline CANARD
Étaient excusés : M. Yves COURTOT - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Franck LALIGANT
Pouvoir de :
M. Yves COURTOT à M. Eric PIESVAUX
M. Franck LALIGANT à M. Philippe CHAUCHOT
Mme Yvette CHAUCHEFOIN à Mme Evelyne GAILLOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
. R réfecture le 29/12/2023
Nombre de pouvoirs : 3 eçu en p u 37
: Publié le 29/12/2023
Nombre de suffrages possibles : 13 uore
ID :021-212105019-20231220-D2023 078-DE
Nombre de conseillers présents : 10
OBJET: DEFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 :
Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération
des énergies renouvelables afin de planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ;
Considérant que ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et
prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables ;
Considérant que ces zones ne sont pas exclusives, des projets peuvent donc être autorisés en
dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser (notamment en raison
de la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation) ; Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 20 décembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-078
Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera
la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d’une conférence territoriale ;
Considérant que la modalité de concertation du public mise en œuvre par la Commune est la suivante : publication sur le site internet de la ville ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à Punanimité (13 voix) de :
1) Identifier les zones suivantes (la cartographie est annexée à la présente délibération) :
Nom de la zone
d'accélération
Lieu-dit
Références cadastrales
Superficie totale
Destination Précisions
Zone 1 -Rue du
Larrey des Vignes
Larrey des vignes
Parcelles ZH 5, 6, 7, 8,9,
10, 11, 12, 16, 34et 37
Superficie : 132 299 m°
Superficie de panneaux
prévus : 58 000 m°?
Photovoltaïque
au sol
PCn°
02150122B0012
Zone 2 — Parking de
covoiturage
Délaissé autoroutier entre
A6 et A38
Parcelles non cadastrées
car dans le domaine public
autoroutier concédé
Superficie : 29 751 m°?
Photovoltaïque
Ombrières
photovoltaïques
Bornes de recharge
électriques
Zone 3 - Rue
Ponsard
Rue Ponsard (EHPAD, gymnase, maison des enfants, et collège) Chaufferie bois Chaufferie bois collective Publié le 29/12/2023 Envoyé en préfecture le 29/12/2023 Reçu en préfecture le 29/12/2023 ID : 021-212105019-20231220-D2023 078-DE SO Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 20 décembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-078
Parcelles : ZB 4, 5,179,
180, 181, 182, 195, 196,
197, 214
Superficie : 65 670 m?
2) Dire que la présente délibération sera transmise à
- Monsieur le Sous-Préfet
- __ Ala Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois Bligny-sur-Ouche
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JEANNIN Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le 29/12/2023
ID : 021-212105019-20231220-D2023 078-DE
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