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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202403003 CR delegations CM au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Laure LE MARÉCHAL pouvoir à Tiphaine SIRET , Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Stéphane LOHÉZIC , Isabelle GRÉGORI .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/04/2024 Secretariat de la DGS N° 2024.03.003
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
OBJET BENEFICIAIRE MONTANT € NOTIFICATION
Maintien en condition
opérationnelle du système
d’information – Lot n° 1
Maintien en Condition
Opérationnelle Systèmes
AXIANS 14 177.63€ HT/ an + BDC 05/02/2024
Maintien en condition
opérationnelle du système
d’information – Lot n° 2
Maintien en Condition
Opérationnelle Réseaux
AXIANS 8 236.50 € HT / an + BDC 05/02/2024
Acquisition et livraison de
fournitures administratives -
Lot n° 1 Fournitures de bureau
pour la Ville et le CCAS
FIDUCIAL Maxi : 8 000 € HT / an 15/02/2024
Acquisition et livraison de
fournitures administratives -
Lot n° 2 Enveloppes et
pochettes Ville et CCAS
LA
COURONNE Maxi : 3 000 € HT / an 15/02/2024
7– Régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux Décision DCDSF202402007 : Mise à jour régie Artothèque (compte DFT)
Décision DCDSF202402008 : Mise à jour régie Artothèque (compte DFT)
Décision DCDSF202402009 : Mise à jour régie Médiathèque (compte DFT et fusion avec la régie photocopie) Décision DCDSF202402010 : Suppression de la régie photocopies
8 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Concessions délivrées et renouvelées du 02 Février 2024 au 23 février 2024.
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 5
Saint-Gilles 1 Saint-Caradec 2 2
TOTAL 2 8
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre
Saint-Gilles
Saint-Caradec
TOTAL 0 0
11 – Rémunérations, frais, honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et experts
OBJET BENEFICIAIRE MONTANT €
Assistance et conseil dans le cadre d’une
problématique de fonction publique
SELARL VALADOU-
JOSSELIN & ASSOCIES 900 € HT
Accompagnement dans le cadre d’un recours
gracieux visant un permis de construire CABINET LGP 1 200€ HT Recours devant le TA de Paris contre la Commission
de régulation de l’énergie (CRE) visant à décharger
partiellement la Commune de la contribution au
service public de l’électricité – Désistement de la
Commune après passation du protocole
transactionnel avec la CRE – Règlement du cabinet
d’avocat pour l’accompagnement dans ce dossier
EXELCIA 2 869.29 € HT
15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 24
Nombre de DIA reçues du 12 02 2024 au 11 03 2024 : 24
27° - Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Numéro de dossier Date de
dépôt
Lieu des travaux Objet de la demande
DP 56083 24C 0040 13/02/2024 20 rue Emile Zola
(salle de sieste de l’école
maternelle Paul Eluard)
Remplacement des menuiseries et
ravalement de façades Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 18 mars 2024,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil prend acte,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr