Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar at2024 94
Arrêté - ar at2024 024
Arrêté - ar at2024 78
Arrêté - ar at2024 45
Arrêté - ar at2024 95
Arrêté - ar at2024 153
Arrêté - ar at2024 164
Arrêté - ar at2024 163
Arrêté - ar at2024 26
Arrêté - ar at2024 93
Arrêté - AR AT2024 052 Froid Seicar Clim Media
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT2024 052 Froid Seicar Clim Media)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté AT n° 2024-0052
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE STATIONNEMENT INTERDIT SUR UNE PARTIE DU PARKING PLACE
DU PORTE BONHEUR COTE BATIMENT BERGERIE - VOIE DE
SORTIE MODIFIEE
(REMPLACEMENT SYSTEME DE CLIMATISATION BATIMENT
. MEDIATHEQUE)
ville-la-orand t tout simplemen )
La Maire de Ville-La-Grand ;
VU, Les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route;
VU, la nécessité de procéder au remplacement du système de climatisation alimentant le bâtiment Médiathèque Place du Porte Bonheur;
CONSIDERANT que pour permettre à La Société Froid Seicar de procéder au remplacement du système de climatisation alimentant Le bâtiment Médiathèque, il convient d'interdire Le stationnement sur une partie du parking Place du Porte Bonheur ;
ARRETE
Article 1
Le 6 mai 2024, la Société Froid Seicar est autorisée à effectuer pour Le compte de La Commune, la dépose & la pose du système de climatisation alimentant le bâtiment Médiathèque complexe de la Bergerie Place du Porte Bonheur.
Article 2
Afin de permettre à La société Froid Seicar d'accéder au bâtiment avec un véhicule équipé d'une grue pour effectuer la dépose & La pose du système de climatisation, les places de stationnement au droit du bâtiment « Bergerie » Place du Porte Bonheur seront interdites et La voie de sortie des véhicules longeant Le bâtiment condamnée. Les usagers devront emprunter la voie en aval des travaux pour sortir du parking.
Article 3
La signalisation temporaire de chantier sera assurée par Les services de La Ville. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de La dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir La Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 6
Le présent arrêté sera consultable sur Le site www.ville-la-grand.fr adressé à : Pôle Aménagement du Territoire & Développement Durable
Pôle Tranquillité Publique
Pôle Communication & Usages Numériques
Commissariat ANNEMASSE
Centre de secours Principal
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le corf£€ ptication du présent arrêté.
A VILLE-LA-GRAND, Le 23/04/2024
La Maire,
Nadine JACQUIER