Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 20 10 2015
Compte-Rendu - Compte rendu 20 octobre 2009 registre
Compte-Rendu - compte rendu 19 Decembre
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 20
Procès Verbal - PROCES VERBAL14 JANVIER 2025
Compte-Rendu - compte rendu 4 octobre
Compte-Rendu - compte rendu cm 21 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu seance du 26 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu 07 octobre 2021 registre
Compte-Rendu - rendu du 20 octobre
Compte-Rendu - compte rendu 20 octobre 2025
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 octobre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt Octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s’est réuni, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame PALIX Dominique, Maire.
PRESENTS : Mmes PALIX Dominique - TAVERNIER Delphine — Mrs AURIAS Michaël - FEROUSSIER Jean-Michel — JOURDAN Maurice — MASSON Mathieu - VIGNAL Dominique
ABSENTS EXCUSES : Mmes AGUILAR Florence - BOUCHET Bernadette - PHINERA-
HORTH Karen - RUEL Adeline - Mr MARNAS Nans
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr JOURDAN Maurice
ORDRE DU JOUR :
Travaux Cœur de Village
Commission extra-municipale église
Projet épicerie API
Rectificatif tarifs salle des fêtes
Règlement cimetière et columbarium
Questions diverses.
En ouverture de séance, Madame le Maire demande l’approbation du dernier compte rendu de réunion, il est approuvé à l’unanimité. Elle demande ensuite l’autorisation de rajouter des délibérations à l’ordre du jour concernant le renouvellement de l’assurance des risques statutaires, la demande de subvention pour les chutes de pierre au hameau des Aliberts, la nomination d’un suppléant pour la commission de contrôle des listes électorales, l’octroi d’une carte cadeau au personnel pour les fêtes de fin d’année.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Travaux cœur de village : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le
projet de protocole d’accord avec Ardèche Habitat pour effectuer un marché de travaux groupé.
La commune n’ayant pas eu de réponse positive assurée concernant l’octroi de subventions pour ce gros projet, elle propose de ne pas signer d’accord avec Ardèche Habitat. Les travaux
pourraient être réalisés par tranche sur plusieurs exercices comptables permettant ainsi d’étaler
les dépenses et ne pas pénaliser le déroulement du chantier d’ Ardèche Habitat.
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité : INDIQUE que la commune lancera
un marché de travaux en fonction du besoin qui sera redéfini.
Commission extra-municipale église :
Vu les dispositions de l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient la possibilité pour le Conseil Municipal de créer des comités consultatifs sur différents sujets d’intérêt communal,
Vu les termes de l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants des associations locales, Il est donc proposé la création d’une commission extramunicipale pour suivre les travaux de
l’église, cette commission sera composée d’élus et de membres de l’association Sauvegarde du patrimoine, sa durée ne pourra excéder la durée du mandat en cours.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DECIDE de créer la commission extramunicipale travaux église
DESIGNE les personnes ci-dessous pour y participer : Madame Palix Dominique et Monsieur JOURDAN Maurice, élus, Messieurs BRUN Christophe et DELAY Albert, représentants l'association Sauvegarde du Patrimoine, un membre de la Fondation du Patrimoine.
Projet épicerie API: Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les
précédentes discussions concernant l’installation d’une supérette APT (de APIDAYS image
d’une ruche et de ses abeilles) sur la commune et la visite d’un commercial le 16 Octobre en présence d’un certain nombre d’élus.
Elle rappelle brièvement le fonctionnement :
700 produits d’épicerie et d’hygiène sont disponibles 7 jours sur 7 de 5 Heures à 22 Heures aux mêmes prix que les supermarchés. Des produits locaux peuvent également être proposés ainsi
que du pain. Il n°y aura pas de vente d’alcool. L'accès se fait par l’inscription sur une application
qui délivre un QR Code sur le téléphone et permet de rentrer dans toutes les supérettes API de
France. Pour les personnes ne possédant pas de portable, le QR code est imprimé sur une carte.
Une personne sera présente dans les locaux 2 heures par jour. Le paiement des achats se fait
uniquement par carte bancaire après avoir scanné les articles. En cas de problème il est possible de faire appel au sein du local à un service après-vente.
Pour l'installation du local un terrain constructible de 16 mètres x 9 mètres est nécessaire, il
doit être raccordé à l’électricité et à la Fibre, ces frais sont à la charge de la collectivité. De plus
un accompagnement financier de 5000 Euros par an est demandé les 2 premières années de
fonctionnement. Une redevance d’occupation du domaine public de 600 Euros indexée chaque année est reversée à la collectivité.
Le Conseil Municipal est très intéressé par ce type de service permettant de palier à la
désertification des petits commerces dans les communes rurales et viendrait en complément du café services.
Un sondage nominatif auprès de la population sera effectué avant toute décision, sachant qu’une fois la décision prise par délibération du Conseil Municipal, 18 mois sont nécessaires avant
l’ouverture de la supérette. La date retenue pour travailler sur l’enquête est programmée le Lundi 17 Novembre à 18 Heures 30 en Mairie.
Association Lou Pichoun : le Conseil Municipal réaffirme son soutien au café services, pense que cela ne sera pas concurrentiel, l’épicerie APT pouvant s’entendre pour ne pas proposer du pain le dimanche par exemple. L'intérêt de la commune étant que les deux projets
fonctionnent dans une bonne entente. En ce qui concerne l’utilisation du WIFI de la
commune, la collectivité n’y répondra pas favorablement, présentant trop de risques de cybersécurité.
Tarif salle des fêtes : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le
règlement de la salle des fêtes et la gratuité de la salle pour les associations pour trois
manifestations par an ouvertes au public.
L’Amicale Laïque souhaite organiser une bourse aux jouets le 08 Novembre prochain et sollicite la gratuité de la salle des fêtes pour une quatrième manifestation.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DECIDE l'octroi de la salle des fêtes à titre gratuit pour la bourse aux jouets de l’ Amicale Laïque le 08 Novembre prochain. Règlement cimetière et columbarium :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-8 et suivants relatifs aux cimetières et opérations funéraires,
Vu la présentation du règlement du cimetière et du columbarium,
Considérant la nécessité d’établir un règlement pour assurer la sécurité, la tranquillité et la décence au sein du cimetière,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement du cimetière communal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le règlement du cimetière et du columbarium de la commune de Saint Symphorien sous Chomérac, joint en annexe de la délibération.
Assurance risques statutaires : Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renouveler les contrats d’assurance pour les risques statutaires du personnel communal pour la période de 2026 à 2029. Les taux jusqu’à la fin de l’année sont les suivants Agents CNRACL : Taux 8.10 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire Agents IRCANTEC : Taux : 0.95 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire
L’assiette de cotisation comprend le salaire indiciaire, les primes, la NBI et les charges patronales.
Après consultation des compagnies d’assurance par le Centre de Gestion pour l’ensemble des communes voulant adhérer, les taux proposés seraient les suivants
Agents CNRACL : Taux 6.50 % avec une franchise de 30 jours par arrêt pour la maladie ordinaire
Agents IRCANTEC : Taux 0.90 % avec une franchise de 30 jours par arrêt pour la maladie ordinaire.
Un état des sommes versées et encaissées est donné sur les S dernières années. Pour réaliser des économies l’assiette de cotisation pourrait évoluer et seul le salaire indiciaire pourrait être assuré. Le Conseil Municipal se donne le temps de la réflexion et redébattra de ce dossier au prochain Conseil Municipal.
Demande de subvention chute de pierres hameau Les Aliberts : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’étude réalisée par CEREMA concernant la protection du
hameau des Aliberts contre les chutes de pierre. Cette étude était préconisée par le Plan de
préventions des risques approuvé le 03/11/2015, cette zone étant classée en aléa fort de chutes
de pierre.
Les résultats de l’étude ont été présentés lors d’une réunion le 14 Octobre 2025. La barre rocheuse a été classée par compartiment pour déterminer la meilleure protection à
apporter sur chaque point à savoir: purges manuelles ou mécaniques, filets plaqués,
boulonnages avec des barres scellées et contrefort en béton.
La définition des mesures de protection a été classée selon un ordre de priorité :
priorité 1 : travaux à réaliser dans les meilleures délais coût de 39700 Euros HT priorité 2 : travaux à réaliser dans les 10 ans coût 47300 Euros HT
Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :
SOLLICITE des subventions dans le cadre du Fonds Barnier à hauteur de 50 % et dans le
cadre de la DETR à hauteur de 30 % pour les travaux de la priorité 1.
Commission de contrôle des listes électorales : Madame le Maire rappelle au
Conseil Municipal la délibération du 17 Octobre 2023 désignant Monsieur VIGNAL Dominique en tant que représentant du Conseil Municipal à la commission communale de contrôle des listes électorales. Cette commission doit se réunir d’ici la fin de l’année et avant
les prochains scrutins.
Il y a lieu de désigner un suppléant en cas d’absence du représentant
Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :
DESIGNE Monsieur MASSON Mathieu comme suppléant du représentant du Conseil
Municipal à la commission de contrôle des listes électorales.
Carte cadeau personnel communal :
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu les règlements Urssaf en matière d’action sociale,
Vu l'avis du Conseil d’Etat du 23 Octobre 2003 (N°369315),
Considérant que les prestations d’action sociales, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l’emploi, ou de la manière de servir (art L 731-3 du CGFP), Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est
pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le
montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :
DECIDE l'attribution de chèques cadeaux à tous les agents en poste à ce jour (Titulaires ou
contractuels). Ces chèques cadeaux sont attribués à l’occasion de la fête de Noël, le montant du chèque cadeau est de 60 Euros par agent présent dans la collectivité. Un chèque cadeau d’un
montant de 20 Euros sera remis à l’agent contractuel en remplacement si toujours en poste. Ces
chèques cadeaux seront pris auprès d’une grande surface.
INDIQUE que les crédits prévus au budget seront imputés au chapitre 012 Article 648.
QUESTIONS DIVERSES :
Comité d’œuvres sociales : le repas des anciens se déroulera le Dimanche 14
Décembre à la salle Jean Marius, le choix du menu et de l’animation ont été effectués et les
invitations vont être distribuées.
Lavoir des Bouyons : un devis est présenté pour la sécurisation du lavoir des
Bouyons, il s’élève à 3400 Euros auquel il faut rajouter 100 Euros de matériel environ. Une
demande d’aide financière sera adressée à la communauté de communes et au Département
dans le cadre du FIPA.
Borne électrique de recharge : une société propose l'installation d’une borne
de recharge, l'installation est gratuite sans coût de maintenance ou de gestion, reste à la
charge de la collectivité 45 Euros par mois de compteur électrique. Un débat s’ensuit sur le
besoin réel des habitants de notre commune. Le sujet reste à la réflexion.
Fête de la voie douce : malgré une excellente organisation le public n’a pas été
au rendez-vous, la communauté de communes se pose la question de la poursuite de cette
animation.
Compte rendu réunion Sydéo : le chantier d’aménagement des locaux
techniques et administratifs du Pouzin va débuter. Des tests prometteurs ont été réalisés sur la
commune de Meysse pour l’installation de capteurs sur les compteurs pour détecter les fuites. Territoire d’énergies est partenaire de ce projet. Enfin une convention a été signée pour
partager la ressource en eau de Loriol.
Dates à retenir :
Cérémonie du 11 Novembre : Dépôt d’une gerbe le Mardi 11 Novembre à 10 Heures devant
le monument aux morts. Le verre de l’amitié clôturera cette manifestation.
Prochain Conseil Municipal : le Mardi 16 Décembre à 18 Heures 30.
Fait à SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC le 21 Octobre 2025,
Le Secrétaire de séance,
Monsieur JOURDAN Maurice,