Compte-Rendu - rendu du 20 octobre

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Compte-Rendu - rendu du 20 octobre Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu du 20 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Assurance, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

Etaient présents :

Laurent TORGUE Danielle SERILLON, Monique LEPINE, Pierre-Yves BOUDIN, Fernando DO NASCIMENTO, Catherine CONSTANTIN, Virginie LIVET, Pascal BORGNE, Alex AGERON, Benoit CHAUMARD, Frédéric BOISSONNET, Pierre BARJON,

Absent : Florence RAVINET a donné pouvoir à Danielle SERILLON - Catherine CLEMENT a donné pouvoir à Alex Ageron

Absent : Eddy DELABEYE

Monsieur le maire ouvre la séance, en accueillant Sylvain Magnan architecte EAD et Simon Chaumard qui interviendront pour faire un point sur le projet d’aménagement du quai sud.

1/ Monsieur le maire soumet le compte rendu de la réunion du 8 juillet 2021 à l’approbation du conseil municipal – Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité -

2/ Benoit CHAUMARD est désigné secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour et propose d’aborder le 1er point ;

AFFAIRES GENERALES – FINANCES

- Budget 2021 :

Madame Sérillon fait le point sur l’état de dépenses et recettes du budget 2021 arrêtées au 20 octobre 2021 : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

- D/43 : DM N° 1 – VIREMENT DE CREDITS :

Mme Sérillon donne lecture de la décision modificative N° 1

Chapitre Budgétisé total réalisé % Réalisé

Investissement

DEPENSES

001 Solde d’exécution d’inv. reporté 148 031.51 € 0.00 0.00 % 10 Dotations fonds de réserves 0.00 € 0.00 0.00 % 16 Remboursement d’emprunt 110 586.00 € 69 708.62 € 63.00 % 20 immobilisations incorporelles 5 340.00 € 5 340.00 € 100.00% 21 immobilisations corporelles 29 886.00 € 27 861.19 € 93.00 % 23 Immobilisations en cours 1 024 120.00 € 90 000.00 € 9.00 % 4541 travaux effectués d’office 7 000.00 € 3 696.00 € 53.00 % TOTAL DEPENSES 1 324 963.51 € 196 605.81 € 15 .00 %

RECETTES

021 Virement de la section de focnt. 127 000.00 € 0.00 € 0.00%

040 Opération d’ordre entre section 472.00 € 471.18 € 100.00%

10 Dotations et fonds de réserves 166 371.51 € 157 581.10 € 95.00 %

13 Subvention d’investissement 192 000.00 € 0.00 € 0.00 %

16 Emprunts et dettes assimilées 832 120.00 € 1 665.00 € 0.2 %

TOTAL RECETTES 1 317 963.51 € 163 413.28 € 12.00 %COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

La décision modification N° 1 est adopté à l’unanimité des Présents.

- D/44 : SINISTRE B2180093362 – BARRIERE QUAI NORD – Encaissement de l’indemnité immédiate

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la destruction d’une partie de la barrière située quai nord suite à un choc causé par un véhicule.

Monsieur le maire rappelle qu’un devis de réparation a été transmis à l’assurance pour un montant de 6 432 €. Monsieur le maire présente les conclusions de l’expertise du 16 juin effectué par le cabinet Polyexpert - 26 201 Montélimar – L’évaluation des dommages est conforme au devis - Monsieur le maire propose à l’assemblée, d’encaisser l’indemnité immédiate d’un montant de 4924.01 €, le solde sera versé après l’exécution des travaux.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents ACCEPTE l’encaissement de l’indemnité immédiate pour un montant de 4 924.01 €.

- D/45 : PERSONNEL COMMUNAL : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

- Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 9 septembre 2021 Le Maire propose à l’assemblée de fixer à 100 % le taux de promotion pour tous les grades d’avancement dans la collectivité.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents FIXE à 100 % le taux de promotion pour tous les grades d’avancement dans la collectivité.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

-D/46 PERSONNEL COMMUNAL : création d’un emploi rédacteur principal de 2ème classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre l’avancement de grade des agents inscrits au tableau des agents promouvables , il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, - Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents,

DECIDE

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er novembre 2021 un poste de rédacteur principal de 2ème classe

(catégorie B), de 35 heures hebdomadaires,

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi

créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y

rapportant, seront inscrits au budget de la commune,

D/47 : Contrats d’assurance des risques statutaires – communication des

résultats par le CDG07 pour les collectivités et établissements employant au plus 20 agents CNRACL – résultats agents IRCANTEC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a, par la délibération du 14 avril 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86- 552 du 14 mars 1986;

Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE d’accepter la proposition suivante :COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2022 au 31/12/2025)

- Contrat souscrit en capitalisation

- Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques - Délai de préavis de résiliation : 4 mois pour l’assuré avant l’échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.

Pour les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatricules à la CNRACL.

Risques garantis : Décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, maladie ordinaire

Conditions : 6.47 %

Franchise : 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

Indemnités journalières : remboursement des indemnités journalières à 90 %

Pour Agent titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents contractuels de droit public

Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité- Paternité -adoption, maladie ordinaire

Conditions : taux : 0,95 %

Franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

Monsieur le maire est autorisé à signer les conventions en résultant-

LOGEMENT COMMUNAUX TRAVAUX –

ETUDES DE PROJETS – VOIRIE - URBANISME-

a/ PROJET QUAI SUD :

- D/48 – Présentation et Attribution des marchés dans le cadre de l’opération de requalification du quai sud

Monsieur le maire rappelle que la commune a confié au SDEA la conduite de l’opération de requalification du quai sud. Dans le cadre de son mandat, le SDEA a lancé, pour le compte et par délégation de la commune, la procédure visant à la signature des marchés de travaux. Cette procédure, composée de 14 lots, a été lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1, R2123-1, R2123-4 du code de la commande publique. Un avis pour la consultation (référencée 485-TX) a été publié le 9 juillet 2021 sur le Boamp et le profil acheteur du SDEA. La remise des candidatures et des offres était fixée au 5 août 2021 à 12H. Monsieur le maire explique que 47 dossiers de candidatures ont été déposés dans les délais, 1 dossier de candidature a été déposé après l’heure limite. Conformément au règlement de consultation, cette candidature n’a pas été prise en compte dans l’analyse des offres. Les 46 dossiers de candidature ont été ouverts et représentent 48 offres, deux entreprises ayant répondu à 2 lots.

La sélection des entreprises s’est déroulée conformément au règlement de consultation, 3 phases de négociation et de mise au point se sont succédées : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

- Phase 1 : entre le 5 août et le 3 septembre 2021. L’équipe de maîtrise d’œuvre a analysé les offres reçues. A l’issue de cette période, la commission ad ’hoc a choisi d’engager une phase de négociation et de mise au point des marchés sur chacun des lots - Phase 2 : Entre le 6 septembre et le 16 septembre, les entreprises ont eu à mettre à jour leurs offres qui ont été analysées par la maîtrise d’œuvre. A l’issue de cette période, la commission ad ’hoc a choisi d’engager une nouvelle phase de négociation et de mise au point des marchés pour les lots 3, 5, 7 et 8.

- Phase 3 : Entre le 17 septembre et le 18 octobre, les entreprises des lots cités ci-avant ont eu à mettre à jour leurs offres. La maîtrise d’œuvre a alors analysé la totalité des lots et a produit un tableau synthétisant son analyse qui a été présenté à la commission ad ‘hoc.

A l’issue de ces 3 phases, le pouvoir adjudicateur a décidé de proposer la notification des marchés comme suit :

- D’attribuer le marché 485TX lot 1 à l’entreprise RHONE ALPES TP pour un montant de 409 000€ HT, les prestations supplémentaires éventuelles N°3 et 4 étant retenues

- D’attribuer le marché 485TX lot 2 à l’entreprise MENARD pour un montant de 29 500€ HT

- D’attribuer le marché 485TX lot 3 à l’entreprise OLIVEIRA pour un montant de 246 265,60€ HT

- D’attribuer le marché 485TX lot 4 à l’entreprise ERCM pour un montant de 175 750€ HT, la variante exigée N°5 n’étant pas retenue

- D’attribuer le marché 485TX lot 5 à l’entreprise MANREY pour un montant de 94 156.69€ HT, la variante exigée N°2 n’étant pas retenue

- D’attribuer le marché 485TX lot 6 à l’entreprise DELORME BATTANDIER pour un montant de 136 674.25€ HT, la variante exigée N°3 n’étant pas retenue

- D’attribuer le marché 485TX lot 7 à l’entreprise ERCM pour un montant de 214 000€ HT, les variantes exigées N°1 et 4 ainsi que la prestation supplémentaire éventuelle N°1 n’étant pas retenues

- D’attribuer le marché 485TX lot 8 à l’entreprise ORDEK pour un montant de 22 193.64€ HT, sur la base de son offre initiale.

- D’attribuer le marché 485TX lot 9 à l’entreprise CO-BERT pour un montant de 76 834.02€ HT, la variante exigée N°5 n’étant pas retenue

- D’attribuer le marché 485TX lot 10 à l’entreprise SARL MENUISERIE CHAUTANT pour un montant de 72 000€ HT,

- D’attribuer le marché 485TX lot 11 à l’entreprise ERDEM CARRELAGE pour un montant de 77 065.18€ HT,

- D’attribuer le marché 485TX lot 12 à l’entreprise SARL GRANGE ET FILS pour un montant de 121 419.97€ HT,

- D’attribuer le marché 485TX lot 13 à l’entreprise ERA INDUSTRIE pour un montant de 103 304 € HT, la variante exigée N°5 n’étant pas retenueCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

- D’attribuer le marché 485TX lot 14 à l’entreprise LAQUET pour un montant de 141 308.80€ HT, les variantes exigées N°6 et 7 ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles N°2 et 5 étant retenues

Le montant total des marchés s’élève à 1 919 472,15€ HT. Il est important de noter qu’une partie de ces travaux du lot 1 et du lot 14 concerne les travaux relatifs à la Via Fluvia pour un montant de 118 611 € HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- APPROUVE l’attribution des marchés tel que décrit ci-dessus, - DONNE pouvoir à Monsieur le maire d’autoriser le Président du SDEA à signer les marchés

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant

- TRANSMET un exemplaire de cette délibération à Mr Le Préfet de l’Ardèche pour visa, au

SDEA, pour information et suite à donner.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’aucun recours sur le permis de construire n’a été reçu à ce jour.

Monsieur le maire donne la parole à Sylvain Magnan, architecte, qui présente le projet architectural final, ensuite Simon Chaumard donne le planning des futurs travaux : - courant novembre notification aux entreprises retenues + ordre de service - fin novembre préparation du chantier – dévoiement des réseaux

- gros œuvre début d’année 2022

- avril / mai bâtiments hors d’eau hors d’air

- Octobre 2022 : livraison des bâtiments

- Début novembre 2022 : réception officielle

Monsieur le maire propose de réunir les riverains afin de prévoir l’organisation du stationnement des véhicules pendant la durée des travaux. Un courrier leur sera adressé.

- D/49 : Projet de promesse de baux – conditions et caractéristiques -

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les projets de promesse de baux concernant les locataires des 3 futurs commerces qui seront installés à SERRIERES dans le cadre du projet de requalification du quai sud à savoir :

- un restaurant

- un commerce de vente, location et réparation de cycles

- 1 commerce « caviste et vente de produits locaux et régionaux »

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’avant la signature de ces promesses de baux il convient de finaliser les conditions de paiement des loyers par les preneurs – Ainsi, afin d’accompagner financièrement les futurs locataires dans leur prise d’activité, monsieur le maire propose de leur accorder une remise totale ou partielle des premiers loyers.

Monsieur le maire donne la parole à chaque conseiller pour recueillir leurs propositions. Après discussion les propositions retenues sont les suivantes :

- Pour le restaurant :

Loyer : 3 mois de ½ loyer à compter du jour d’ouverture au public - Fluides (électricité, eau etc.) à la charge du preneur au jour de la livraison du bâtiment.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

- Pour le commerce « vente, location et réparation de cycles »

Loyer : 6 mois de ½ loyer à compter du jour de l’ouverture au public Fluides (électricité, eau etc.) à la charge du preneur au jour de la livraison du bâtiment.

- pour le commerce « caviste et vente de produits locaux et régionaux » Loyer : 6 mois de ½ loyer à compter du jour de l’ouverture au public Fluides (électricité, eau etc.) à la charge du preneur au jour de la livraison du bâtiment.

Monsieur le maire soumet au vote les propositions précitées - A la demande de monsieur le maire, monsieur Pierre Barjon quitte la séance pour le vote

Le conseil municipal après avoir délibéré par 12 voix pour, 1 voix contre

VALIDE les propositions retenues à savoir :

- Pour le restaurant :

Loyer : 3 mois de ½ loyer à compter du jour d’ouverture au public - Fluides (électricité, eau etc.) à la charge du preneur au jour de la livraison du bâtiment.

- Pour le commerce « vente, location et réparation de cycles »

Loyer : 6 mois de ½ loyer à compter du jour de l’ouverture au public Fluides (électricité, eau etc.) à la charge du preneur au jour de la livraison du bâtiment

- pour le commerce « caviste et vente de produits locaux et régionaux » Loyer : 6 mois de ½ loyer à compter du jour de l’ouverture au public Fluides (électricité, eau etc.) à la charge du preneur au jour de la livraison du bâtiment.

- Travaux en cours et divers :

Pierre-Yves Boudin informe qu’un employé est en arrêt maladie jusqu’au 30 octobre il a été remplacé par un contractuel. Il liste ensuite les travaux effectués a ce jour :

- remplacement de la chaudière du restaurant « les saveurs du bateau » par les Ets Valverbat pour un montant de 3 360 € (pour info devis CHAM 6 580 €)

- en cours élagage des platanes quai sud + platane aux cités florales par l’entreprise BRUC pour un montant de 7 980 € - Un traitement insecticide (à base d’huile de colza) sera appliqué courant mars/avril 2022

- dévégétalisation du clocher par l’entreprise Pierre Charroin de Pélussin pour 850 € - contrôle du para foudre 2 devis reçu par BM foudre pour 336 €, et devis Apave 456 € - rénovation d’un appartement Cités Bellerives suite au départ d’un locataire, effectuée par les employés dans le cadre de travaux en régie

- reprofilage du chemin de la madone par l’entreprise BADIN pour 2 244 € - intervention de l’entreprise Eurofeu le 29/10/2021 pour le remplacement de l’alarme incendie à l’école pour un montant de 687 €.

- Suite à la nouvelle réglementation en vigueur au 1er novembre concernant la dératisation– des devis seront demandés pour un nouveau contrat -

- Maison Baruch

Monsieur le maire rappelle qu’une première tranche de travaux de mise en sécurité du bâtiment a été effectué par l’entreprise Bruc pour la somme de 3 696 € – Une deuxième et dernière tranche a été effectuée pour un coût total 4 044 € - A noter que la réfection d’un mur en pierre a été pris en charge pour moitié par la commune et le propriétaire de l’immeuble mitoyen–COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – JEUNESSE – PETITE ENFANCE – AFFAIRES SOCIALES – ATTRIBUTION DE LOGEMENTS

- Bilan réunion « besoin sociaux »

Monique Lépine rappelle la réunion du 12 octobre qui présentait le bilan des besoins sociaux qui ont été recensés – Les actions retenues seront mises en œuvre par le CC Annonay Rhône Agglo et les partenaires sociaux

- Amicale laïque :

A la demande de l’association, une réunion a eu lieu en mairie le 18 octobre en présence de monsieur maire et des adjoints et de certains membres du bureau dont Charline Sérayet présidente – Lors de cette rencontre elle a fait part des futurs projets de l’association et a demandé des informations diverses (prêt de salles, et autorisations diverses) -

Une aide financière a été sollicitée en compensation du manque à gagner sur les recettes de la garderie que l’amicale percevait la reprise de la gestion par la commune depuis 2020. Monsieur le maire a proposé soit un forfait à définir, soit 2/3 (mairie) - 1/3 (amicale) des recettes encaissées – Ces propositions seront présentées lors de leur prochain bureau-

- une relance est faite à propos sur le marquage aux sols et quelques travaux dans le jardin de l’école maternelle-

- Conseil municipal des enfants

Les enfants ont procédé au nettoyage du square, environ 40 m² ont été débroussaillés – il faudra prévoir son fleurissement -

Démission de 2 conseillers suite à leur entrée en 6ème – Leurs remplaçants seront pris sur la liste des candidats des dernières Elections.

Des propositions travaux ont été suggérées comme la réalisation d’un parcours santé, et l’éclairage des passages piétons.

Monique Lépine informe le conseil qu’une ATSEM est en congés maladie jusqu’au 29 octobre, son remplacement est assuré par un agent contractuel qui donne entière satisfaction.

COMMUNICATION - CULTURE-PATRIMOINE -TOURISME

- Musée des Mariniers :

Danielle Sérillon donne le bilan de la saison 2021 :

Nombre d’entrée au musée : 339

Visite de la ville : 6

Journées du patrimoine : 116

Nuit des musées ; 15COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

D/50 – Convention de prise en charge du salaire du guide, agent d’accueil

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que pour permettre l’ouverture du Musée, la commune procède chaque année au recrutement d’un agent contractuel (délibération D/31 du 14 avril 2021) – Monsieur le maire explique que pour financer cet emploi saisonnier, il propose de solliciter auprès de l’office du tourisme « Ardèche Grand Air » une participation financière à hauteur des 2/3 du salaire versé à l’agent (charges comprises) soit pour 2021 la somme de 6 641.37 €. Monsieur le maire propose au conseil la signature d’une convention à intervenir entre la commune et l’office du tourisme « Ardèche Grand Air » afin d’acter cette participation financière.

Danielle Sérillon explique qu’elle a reçu une demande du directeur de l’OT « Ardèche Grand Air » afin de connaitre les tarifs d’entrée pour la saison 2022-

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que ce point n’était pas inscrit à l’ordre du jour mais propose à l’assemblée de délibérer à ce sujet –

D/51 – TARIFS 2022

Monsieur le maire rappelle les tarifs d’entrée au musée votés par délibération le 17 octobre 2016 valables au 1er janvier 2017 :

- Adultes et enfants + 12 ans : 4 €

- Enfant – 12 ans accompagnés (hors groupes scolaires) : entrée gratuite - Groupe scolaire : 1.50 € / enfant

- accompagnateur : entrée gratuite

Monsieur le maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs pour 2022 –

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

FIXE les tarifs comme suit :

- Adultes et enfants + de 12 ans : 5 €

- Enfants de moins de 12 ans accompagnés (hors groupes scolaires) : Entrée gratuite - groupes scolaires faisant partie de la CC Annonay Rhône Agglo : Entrée gratuite - groupes scolaires (hors CC Annonay Rhône Agglo) : 1.50 € / enfant

DIT que les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2022-

- Application Intramuros

Catherine Constantin explique que pour faire connaitre l’application Intramuros téléchargeable sur les portables, un article sera inséré dans le journal et le bulletin municipal.

- Divers :

Contact avec Mme Marie BIGRE, qui travaille avec l’OT « Ardèche Grand Air » depuis 2017, qui souhaiterait mettre en place sur la commune les ‘visites guidée de Marguerite » -

Pour infos : le Musée de l’étrange organise une animation pour HALLOWEEN Jusqu’à la fin du mois de novembre – visite sur réservation-

La prochaine réunion de la commission fixée jeudi 28 octobre à 17 h –COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

CITOYENNETE, VIE ASSOCIATIVE, SPORT, FESTIVITES

Alex Ageron fait le point sur les prochaines manifestations prévues sur la commune :

- matinée saucisses organisée par les pompiers au mois de novembre - Spectacle de noël organisé par le comité des fêtes le samedi 11/12 – vin chaud et saucisses seront offerts par la commune ;

- Matinée huitres dimanche 19 décembre organisée par l’association « la Joséphine » dans le jardin public à côté de la mairie

- Le feu d’artifice prévu le 13 juillet est annulé pour cette année.

- marché hebdomadaire : vu la situation sanitaire actuelle, la préfecture a annoncé des contrôles renforcés sur les marchés, le port du masque reste obligatoire- - vœux du maire : la décision sera prise début décembre en fonction de l’évolution de la crise sanitaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ANNONAY RHONE AGGLO

- Point sur le projet STEP Limony /Serrières :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le permis de construire a été accordé et affiché. La préparation du chantier et le terrassement ont débuté.

- D/52 : prise de compétence eaux pluviales au 1er janvier 2020 – transfert de charges - rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées CLECT :

Monsieur le maire rappelle que la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo est devenue obligatoirement compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020- Le transfert de compétences doit s’accompagner d’une évaluation concomitante des transferts de charges qui s’imputera sur l’attribution de compensation des communes et permettra à la Communauté d’Agglomération de disposer des moyens d’exercice de la compétence.

Cette évaluation a été menée par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. La CLECT, réunie le 8 juillet 2021, a rendu ainsi les conclusions sur l’évaluation du transfert de charges, ses propositions sont contenues dans le rapport joint à la présente délibération. Compte tenu des difficultés liées à l’évaluation de la charge réellement supportée jusqu’à présent par les communes au titre de la gestion des réseaux d’eau pluviale, la proposition de financement serait la suivante :

Extrait du rapport CLECT du 8 juillet 2021 :

- Aucune charge ne serait retenue sur l’attribution de compensation des communes, tant en fonctionnement qu’en investissement. Il s’agit d’une évaluation libre de l’attribution de compensation aussi il convient que : - chaque commune vote cette absence d’impact

- tout comme les 2/3 du conseil communautaire

- A défaut de vote c’est l’évaluation de droit commun qui trouve à s’appliquer COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

- Les charges de fonctionnement seraient financées directement par le budget principal de la Communauté d’agglomération

- en l’absence de retenue sur l’attribution de compensation, les dépenses d’investissement sur les réseaux d’eaux pluviales feraient l’objet d’un cofinancement des communes par le bais de fonds de concours à hauteur de 50 % du coût net de l’opération.

Il revient donc au conseil municipal de se prononcer sur l’évaluation dérogatoire du transfert de charges intervenu au 1er janvier 2020 qui le concerne.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de impôts, notamment l’article 1609 noniès C

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le rapport de la CLECT en date du 8 juillet 2021

Après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 8 juillet 2021 qui fixe le montant définitif du transfert de charges eaux pluviales intervenu au 1er janvier 2020.

CHARGE Monsieur le maire d’effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

SYNDICAT DES EAUX ANNONAY SERRIERES

- D/53 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau - exercice 2020

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le rapport annuel du Syndicat des eaux des cantons d’Annonay relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2020.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

APPROUVE le rapport annuel du Syndicat des eaux des cantons d’Annonay relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2020.

4/ Question et informations diverses :

- Pour infos l’opération brioche a rapporté 540 euros pour 63 brioches vendues - Le repas de fin d’année avec le personnel communal est fixé au 17 décembre.

La séance est levée à 21 h 45