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Arrêté - Scan 20240725 091302 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240725 091302)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, Département de Vaucluse

MAIRIE

DE

ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-198

du 24/07/2024

portant des mesures temporaires

de circulation et de stationnement

26 lotissement Le Seuil‘de Provence .

pour stationnement camion — déménagemént

le 13/08/2024 ë

LAPALUD

Le Maire de LAPALUD,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;

Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis

“de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :

Vu le Code de la Route,

Vu la demande formulée le 22 juillet 2024 par Mme FERRANDIS Louna de la société de déménagement Gaby pour l'occupation de stationner un camion-en face: le 26 Lotissement Le Seuil de Provence à LAPALUD, le 13/08/2024 de 08 h 00 à 17 h 30 pour déménagement,

Considérant que pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés,

le 13/08/2024 de 8 h 00 à 17 h 30.

Le stationnement sera autorisé devant le 26 Lotissement Le Seuil de Provence pour le véhicule en charge du déménagement.

Prévenir les riverains en amont.

Pas de stockage de matériaux sur le domaine public.

Article 2 : Les panneaux de signalisation seront apposés par la société de déménagement Gaby qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un

défaut ou d'une insuffisance de signalisation.

Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis

de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D

RÉPUBLIQUE FRAN Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L181-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 . F Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N°14023"01

destransports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur

Nom :

Dénomination

Adresse Numéro :

Code postal QkrQQ Localité . PAYS : | a ‘

Téléphone Ou ÉE: RG, OA Od, LS Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lat1t

Courriel : CAO ICR Ass. QC AQ NA. -@. LAN LC

“1 a Code postal Lt DU j Localité: {0

Téléphone AC LA LD cl? © ns indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11150 5 l i ( LD 2 LE rent @... error nan cena Courriel : !

ur DEMI

Localisation du site concerné par la demande RUE

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° …. … Route départementale n°

Hors agglomération Q En agglomération 3 È

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) ? ÀL3 LH} LM JU NL JU NN)

Lieu-dit : . Référence cadastrale : Section(s) : . ……. Parcelle(s) : …

Nature et date des travaux

Pose de compteur / branchement aux réseaux Q m

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

À l'alignement oui CU | oil} non] oui Q non}

En retrait de l'alignement Li mètres Li Ni mètres Li 1 mètres

Dépôt ou Stationnement Q @ Saillie ou Surplomb Q @ Aménagement d'accès Q a Ouvrages divers Q œ

Station service Q Renouvellement Q Création Q

NL. # PA o 4

autres A Le k. À nt 1 SC.

Date prévue de début d'application 1 L a 1 G } à Le : : Lu Dr M Durée d'application (en jours calendaires) : L_1__#_;

Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel,

® Compléter le cadre ouvrages divers & compléter le cadre correspondant

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. garantit un droit d'accès et de rectification des données auprés des organismes destinataires du formulaire,Dépôtou stationnement e

Demande initiale Q Prolongation A référence du permis de stationnement : …

Nature du dépôt [ Matériaux Q Benne Q Grue Q Etalage QU

J Q _ wobiier urbain 0 ou sure de serve D ou \ Echafaudage Mobilier urbain Terrasses de café Vente le long de la voie où sur aire de service stationnement L'autres (à précisen 2: ..LX.CRQ LACAC AQU

2

LEA

Largeur : de la voie Lin 1 mètres de la saillie 1111 mètres YA æ da 4 des trottoirs L__1__1_1 mètres Hauteur sous saillie L__1__11 mètres

nent NN RE Nnn RC

Avec franchissement de fossé 1 : Diamètre du tuyau 111 #1 millimètre Longueur 111 ;mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1111 mètres Nature du tuyau : .

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement L__11__1 j mètres

Ouvrages divers D PR RS

Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle Q

Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :

Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux LL

Eaux usées Q EDF Q Autres (à préciser) Q: .

Sous voirie Sous accotement où trottoirs

Tranchée jongitudinale init mètres tft mètres

Tranchée transversale LR 3 mètres Li} mètres

Fonçage LH 1 mètres til jt} mètres

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route U

Autres (à préciser) Qi: -

Pièces oies iademande LA MES OA NS Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des

pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

1- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 (Â Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000% [C® Photos C]

2- Pièces complémentaires par nature de demande

2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50 Q

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°" Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50%"° Q

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50%7

2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°7° Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies ;

9 ( AN - D > i

Fait à : … Le : LA Di ADM

PRRNES Nom ne j . jE … Prénom : Ati Qualité : .

30800 Vauvert

Jéf” 04 66 04 01 83 - gabydem@orange.fr

Siret : 750 754 251 000 15 - APE : 49427

0) Extrait cadastral où équivalent