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Arrêté - Scan 20241118 094907
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241118 094907)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-281
du 15/11/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
| pour des travaux de renouvellement de bränchement LAPALUD sur le réseau des eaux usées * 24 Rue des Orfèvres &
Du 27 novembre au 08-janvier 2025
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu farticle R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le «manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par la société ATU SAUR France CSP à Vannes le 13. +. novembre 2024, pour Foccupation du domaine public, dans le cadre de travaux de renouvellement de branchement sur le réseau des eaux usées au 24 Rue des Orfèvres à Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il est nécessaire de
prendre foutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et
riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 27 novembre au 08 janvier 2025 de 08 h00 à 18 h 00, de la manière suivante : — La circulation et le stationnement seront interdits.
— Des déviations seront mises en place.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société ATU SAUR France CSP qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. Prévenir les riverains en amont.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l’existant.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.