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Arrêté - Scan 20241223 085821
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241223 085821)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département de Yauclüse
MAÏRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-306
du 19/12/2024
portant des mesures téfnporaires
de circulation et de stationnement
pour des travaux sur le réseau d’eau potable Avenue
LAPALURB de Montélimar/Rue des Bourgades Hauté$.
a
Le Maire de LAPALUD, =
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
“de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈmME classe;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par la société DICT SAUR France CSP à Vannes le 13
décembre 2024, pour l'occupation du domaine public du 27 décembre 2024 au 05: +: février 2025, dans le cadre de travaux sur le réseau d'eau potable Avenue de
Montélimar/Rue des Bourgades Hautes à Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il est nécessaire de
prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et
riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 27 décembre 2024 au 05 février 2025 de 07 h00 à 18 h 00.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux
seront apposés par la société DICT SAUR France CSP qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE