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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 160523 17052023121031
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 160523 17052023121031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Liste des délibérations
Séance du 16 mai 2023
N° Objet
délibération
Participation au coût du séjour pour les enfants de l'école élémentaire
27-2023 Louis Pergaud
Signature d’une convention pour la répartition des charges du fonctionnement
28-2023 du RASED de Solignac-sur-Loire République Française n°27/2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
En BR
Séance du 16 mai 2023
Convocation le 10 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois et seize mai à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf: Mme Hélène BONHOMME, Mme Sophie Brun,
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Didier CATHALAN a été nommé secrétaire
Objet : Participation au coût du séjour pour les enfants de l’école élémentaire Louis Pergaud
M. le Maire informe le conseil municipal que les enfants de l’école élémentaire vont partir le 08 et 09 juin
2023 à Saint-Front pour une classe de découverte de 2 jours. Il s’agit des élèves de la classe de CP au CM2.
Le coût du séjour est de 150 € par élève. La commune est sollicitée pour participer aux frais de séjour.
Monsieur le Maire informe que l’APE de l’école Louis Pergaud règlera la totalité de la facture à
l'organisme et que la commune versera la participation communale à l’APE.
Il'est demandé aux conseillers municipaux de réfléchir sur le montant de la participation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de fixer la participation communale à 50 € par élève pour ce séjour ;
- de verser à l’APE Louis Pergaud une subvention de 50 € par enfant suivant le nombre d'enfants
présents pour ce séjour sur justificatif indiquant le nombre d'élèves présents au séjour.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 16 mai 2023
Le secrétaire de séance — Didier CATHALAN Le Maire — Rémi BARBE
Nombre de Membres
En Exercice ÿ 1
1
Vote If
1
0
Pour AR Prefecture Contre Abstentions 0 043-214300840-20230516-2023 27-DE
Reçu le 17/05/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 17 mai 2023 République Française n°28 /2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Bussac .
Séance du 16 mai 2023
Convocation le 10 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois et seize mai à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf: Mme Hélène BONHOMME, Mme Sophie Brun,
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Didier CATHALAN a été nommé secrétaire
Objet : Répartition des charges du fonctionnement du RASED de Solignac-sur-Loire
M. le Maire informe le conseil municipal que depuis le 1°" septembre 2022, la commune de Solignac-sur-
Loire accueille un Réseau d'Aide Spécialisé des Elèves en Difficulté (RASED) regroupant les communes de
Bains, Cayres, Costaros, Cussac-sur-Loire, Landos, Le Bouchet Saint-Nicolas, Le Brignon, Pradelles, Saint-
Jean-Lachalm, Séneujols, Solignac-sur-Loire, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Privat-d’Allier.
La commune de Solignac-sur-Loire demande de participer aux frais de fonctionnement de ce réseau selon
la répartition suivante :
Le coût de fonctionnement du RASED (année N-1)
divisé
par le nombre total d'enfant scolarisé sur les communes (effectif à la rentrée scolaire N-1)
multiplié pour chaque commune par
le nombre d’enfant scolarisé sur la commune (effectif à la rentrée scolaire N-1)
Une convention a été préparée par la commune de Solignac-sur-Loire pour définir les modalités pratiques
qui sera établie pour une durée de 3 ans renouvelable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la répartition des charges du
fonctionnement du RASED de Solignac-sur-Loire pour une durée de 3 ans renouvelable selon la
répartition ci-dessus.
SS, | . A EN Fait à Cussac-sur-Loire
à CA le 16 mai 2023
NE à Maire — Rémi BARBE
Nombre de Membres
En Exercice
Présents
Vote AR Prefecture Pour
Contre
Abstentions
043-214300840-20230516-2023 28-DE
Reçu le 17/05/2023
Acte rendu exécutoire apk
et publication ou notificati{é