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Arrêté - n ST 2024 147 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Travaux de branchement électrique Enedis – 41 rue de Fort Manoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - n ST 2024 147 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Travaux de branchement électrique Enedis – 41 rue de Fort Manoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/147
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Travaux de branchement électrique ENEDIS — 41 rue du Fort Manoir.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8" partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 30 juillet 2024, pour la réalisation de travaux de branchement électrique ENEDIS, sur rue du Fort Manoir au Mesnil Saint Denis, hauteur du n°41, réalisés par l’entreprise SEIP, 4 Allée des Dévodes 91160 Saux les Chartreux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue du Fort Manoir, à hauteur du n°41, du mardi 3 septembre au mardi 15 octobre 2024, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables :
- La circulation sur la rue du Fort Manoir fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. Si nécessaire, la circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d'alternance par feux tricolores ou piquets K10afin de sécuriser le contre sens cyclable.
- Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux.
- Les accès riverains et le cheminement piétonnier seront maintenus ou rétablis, si nécessaire. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3:
La signalisation routière sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut où d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE À :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 09 aout 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire : 2 7
ADUT 2024
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