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Procès Verbal - CHEMIN 2477 1389715097
Document publié le Jeudi 10 octobre 2013 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 2477 1389715097)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2013
Procès verbal
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E
D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14 puis 13 L’an deux mil treize, le dix octobre à vingt heures. Votants : 14 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Laurence Bellicard, maire. Date de la convocation du conseil municipal : trois octobre deux mil treize. Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick (présent jusqu’au vote de la délibération n° 9 incluse), THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe
Absents : MMES JUGLARD Monique et PERRIER Edith
MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno et ROQUES Alban
Pouvoirs : de M. SOULIGNAC Patrick à M. THOMAS Bruno (pour le vote des délibérations n° 10 à 20)
Secrétaire de séance : M. DURET Christophe
Ordre du jour :
I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 17/06/13
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 24/04/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III. Vote des délibérations
Finances
1. Budget annexe relais du Grésivaudan La Veyrie - Décision modificative n° 1 - Exercice 2013 2. Budget annexe relais du Grésivaudan La Veyrie : admission en non valeur 3. Budget principal - Décision modificative n° 1 - E xercice 2013 –– Transfert de services petite enfance et enfance jeunesse
4. Budget principal - Décision modificative n° 2 - E xercice 2013 –– Fonctionnement et investissement (dont intégration de la réforme des rythmes scolaires)
5. Budget principal - Décision modificative n° 3 - E xercice 2013 –– Réajustement du montage financier construction de deux tennis couverts
6. Indemnité de conseil et d’assistance du trésorier principal de Meylan 7. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
8. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association FNACA
9. Refacturation des charges en gaz, électricité, et eau, du logement à la Cure sis 539 RD 1090 gauche
Aménagements / travaux
10. Validation de l’avant projet (version 4) d’aménagement de protection contre les crues du Craponoz 11. Aménagement de la route départementale : signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage
déléguée pour la pose d’un réseau fibre optique
Eau
12. Approbation du rapport 2012 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
Ressources humaines
13. Création d’emplois, modification du tableau des emplois
14. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
15. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
16. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Intercommunalité
17. Approbation de la modification statutaire du SIERG portant extension de compétences relatives à la distribution et à l’assainissement « eaux usées » 2
18. Approbation de la modification statutaire n° 7 d e la communauté de communes du Grésivaudan portant extension de compétence par intégration de la halte garderie de Saint Nazaire les Eymes et du gymnase de Saint Ismier actuellement géré par le SIZOV
19. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
Autres
20. Signature d’une convention avec la commune de Saint-Ismier dans le cadre de la mise à disposition de l’atelier de reliure
Madame le maire cite les absents (retard de Cécile Rocca).
Elle nomme Christophe Duret en tant que secrétaire de séance.
I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 17/06/13
Le procès verbal du conseil municipal du 17/06/13 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 24/04/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :
Concession
Vente d’une concession double 30 ans à Mr MORICONI Pierre, 5 chemin du Bas Bernin le 27/08/2013
Tarifs
Fixation des tarifs de la garderie périscolaire et des activités péri-éducatives le 21/08/13 Fixation des tarifs des repas cantine et des temps extra-scolaires le 21/08/13 Fixation des tarifs du centre de loisirs le 21/08/13
Fixation des tarifs de location des salles de La Veyrie le 10/10/13. Sur ce point, ce sont les services et la commission sport association culture qui ont fait des propositions. Elle rappelle l’avoir transmis à l’ensemble des élus avant signature. Christophe Duret avait fait part de certaines remarques qui ont été intégrées.
Déclarations d’intention d’aliéner
DIA GUEMIDI/RINGEVAL du 25.06.2013 portant sur un bien bâti sur terrain propre situé 90 RD 1090 d’une surface totale de 680m² pour le prix de 234 000€.
La commune de Bernin a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
DIA FALLION/GIACONELLI du 19.07.2013 portant sur un bien à usage d’habitation situé 9 chemin de la Caillate d’une surface totale de 1714m² cadastré AH 79 pour le prix de 540 000€ dont 30 000€ de mobilier et plus 25 000€ de commission d’agence à la charge de l’acquéreur. La commune de Bernin a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
DIA LONG/PRADES du 19.07.2013 portant sur un bien à usage d’habitation situé 183 chemin du Varvoux d’une surface totale de 581m² cadastré AL 221 pour le prix de 412 000€ dont 6000€ de mobilier et plus 18 000€ de commission.
La commune de Bernin a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
DIA PETIT/ATTIAS du 14.08.2013 portant sur un bien bâti sur terrain propre situé Lieudit Craponoz d’une surface totale de 976m² pour le prix de 520 000€.
La commune de Bernin a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
DIA SARL ANDES/DALURO du 21.08.2013 portant sur un bien bâti sur terrain d’autrui situé chemin des Maréchales d’une surface totale de 242m² pour le prix de 32 500€.
La commune de Bernin a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
DIA Consorts PRADIER/STE LE MARVAL du 11.09.2013 portant sur du non bâti situé Lieudit Les Grandes Terres d’une surface totale de 1793m² cadastré AM 202 pour le prix de 358 600€. La commune de Bernin a décidé de ne pas exercer son droit de préemption. 3
DIA Consorts SEDITA/SILVESTRI du 16.09.2013 portant sur un terrain bâti sur terrain propre situé Lieudit Les Revoleys d’une surface totale de 587m² cadastré AM 422 et 425 pour le prix de 240 000€ dont 9000€ de mobilier.
La commune de Bernin a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
DIA MENDUNI/WADOUX GAJOVIC du 18.09.2013 portant sur un terrain bâti sur terrain propre situé 792 chemin de la Proula d’une surface totale de 653m² cadastré AL 129p pour le prix de 216 000€ La commune de Bernin a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
Marchés publics
Marchés de travaux
Marché n° 220413-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 24 mai 2013 portant sur l’entretien du marquage routier,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 24 mai 2013 portant sur l’entretien du marquage routier :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
220413-2
Marché à bons de commande
pour l’entretien du marquage
routier
PROXIMARK
38130 Echirolles
24/06/2013
Montant annuel
minimum :
3 500,00 € H.T.
Montant annuel
maximum :
8 500,00 €H.T.
Marchés de travaux
Marchés n° 260413-1, 260413-2, 260413-3
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, 4
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 30 mai 2013, portant sur les travaux d’aménagement de la route départementale 1090, dans une deuxième tranche de travaux, entre les carrefours avec le chemin du Vivier et le chemin de la Proula, lot n° 1 :VRD, terrassem ents, réseaux , lot n° 2 : éclairage public , lot n °3 : espaces verts, lot n°4 : maçonnerie traditionnelle, lot n° 6 : résines gravillonnées ;
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 30 mai 2013, portant sur les travaux d’aménagement de la route départementale 1090, dans une deuxième tranche de travaux, entre les carrefours avec le chemin du Vivier et le chemin de la Proula, lot n° 1 : , lot n° 2 : éclai rage public, lot n° 3 : espaces verts,
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
260413-1
Aménagement de la route
départementale 1090 tranche
2
lot n° 1 : VRD, terrassements,
réseaux
COLAS Rhône
Alpes
38322 Eybens
17/06/2013 509 208,81 € H.T.
260413-2 lot n° 2 : éclairage public
MONCENIX-
LARUE
38570 Theys
17/06/2013 9 624,86 € H.T.
260413-3 lot n° 3 : espaces verts
MANIEBAT S.A.S.
30230
Bouillargues
26/06/2013 39 954,65 € H.T.
Marchés de travaux
Marchés n° 260413-4, 260413-6
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 30 mai 2013, portant sur les travaux d’aménagement de la route départementale 1090, dans une deuxième tranche de travaux, entre les carrefours avec le chemin du Vivier et le chemin de la Proula, lot n°4 : maçonnerie tra ditionnelle, lot n° 6 : résines gravillonnées ;
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations, 5
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 30 mai 2013, portant sur les travaux d’aménagement de la route départementale 1090, dans une deuxième tranche de travaux, entre les carrefours avec le chemin du Vivier et le chemin de la Proula, lot n° 4 :maçonnerie traditio nnelle , lot n° 6 : résines gravillonnées.
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
260413-4
Aménagement de la route
départementale 1090 tranche
2
lot n° 4 : maçonnerie
traditionnelle
Espaces Verts du
Dauphiné
38400 Saint Martin
d’Hères
26/06/2013 81 885,00 € H.T.
260413-6 lot n° 6 : résines gravillonnées
PROXIMARK
38130 Echirolles
17/06/2013 53 912,80 € H.T.
Marchés de travaux
Marché n° 300513-2
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 4 juin 2013 portant sur des travaux de curage du réseau eaux pluviales sur plusieurs secteurs de la commune,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 4 juin 2013 portant sur des travaux de curage du réseau eaux pluviales sur plusieurs secteurs de la commune de Bernin : 6
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
300513-2
Travaux de curage du
réseau eaux pluviales sur
plusieurs secteurs de la
commune de Bernin.
SARP Centre-
Est
38560 Champ sur
Drac
13/06/2013
Montant journalier
forfaitaire :
976,00 € H.T.
Marchés de travaux
Marché n° 070613-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 20 juin 2013 portant sur la réparation de la toiture du laboratoire de la boucherie dite « Sisoix »,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 20 juin 2013 portant sur la réparation de la toiture du laboratoire de la boucherie dite « Sisoix » :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
070613-1
Réparation de la toiture du
laboratoire de la boucherie
dite « Sisoix ».
SARL MTR 38
38190 Bernin
20/06/2013 4 246,83 € H.T.
Christophe Duret demande s’il y a une assurance sur ce point.
Le maire répond que les démarches ont été entreprises à cet effet.
Marchés de travaux
Marché n° 240613-1
Le maire de la commune de Bernin, 7
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 3 juillet 2013, portant sur le remplacement d’un compresseur d’un climatiseur, bâtiment mairie,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 3 juillet 2013, portant sur le remplacement d’un compresseur d’un climatiseur, bâtiment mairie :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
240613-1
Remplacement d’un
compresseur sur
climatiseur, bâtiment mairie.
LANSARD
ENERGIE 38
38320 Eybens
03/07/2013 1 099,80 € H.T.
Marchés de travaux
Marché n° 180613-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 26 juin 2013 portant sur la mise en conformité du réseau d’assainissement du local tennis,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 26 juin 2013 portant sur la mise en conformité du réseau d’assainissement du local tennis : 8
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
180613-1
Mise en conformité du
réseau d’assainissement du
local tennis.
STPG
38330 Biviers
09/07/2013 2 300,00 € H.T.
Marchés de travaux
Marché n° 150713-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 19 juillet 2013 portant sur la réparation et le dépannage des chaufferies à la bibliothèque/crèche et au groupe scolaire Les Dauphins,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 19 juillet 2013, portant sur la réparation et le dépannage des chaufferies à la bibliothèque/crèche et au groupe scolaire Les Dauphins :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
150713-1
Réparation et dépannage
des chaufferies à la
bibliothèque/crèche et au
groupe scolaire Les
Dauphins.
EOLYA
38950 Saint-
Martin-le-Vinoux
22/07/2013 2 147,00 € H.T.
Marchés de travaux
Marché n° 050713-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, 9
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 24 juillet 2013 portant sur l’installation électrique et le remplacement de l’éclairage à la suite d’un dommage commis par un dégât des eaux, à la boucherie dite « Sisoix »,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 24 juillet 2013 portant sur l’installation électrique et le remplacement de l’éclairage à la suite d’un dommage commis par un dégât des eaux, à la boucherie dite « Sisoix » :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
050713-1
Installation électrique,
remplacement de l’éclairage
à la suite d’un dommage
commis par un dégât des
eaux, à la boucherie dite
« Sisoix ».
MONCENIX-
LARUE
38570 Theys
26/07/2013 1 097,00 € H.T.
Marchés de travaux
Marché n° 050713-2
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 24 juillet 2013 portant sur les travaux de dépose des faux plafonds et repose d’un plafond placostil sur ossature métallique à la suite d’un dommage commis par un dégât des eaux, à la boucherie dite « Sisoix »,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 24 juillet 2013 portant sur les travaux de dépose des faux plafonds et repose d’un plafond placostil sur ossature métallique à la suite d’un dommage commis par un dégât des eaux, à la boucherie dite « Sisoix » : 10
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
050713-2
Travaux de dépose des
faux plafonds et repose d’un
plafond placostil sur
ossature métallique à la
suite d’un dommage
commis par un dégât des
eaux, à la boucherie dite
« Sisoix ».
LAYE PLATRERIE
38420 Domène
26/07/2013 2 450,00 € H.T.
Marchés de travaux
Marché n° 220713-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 1er août 2013, portant sur le remplacement de la carte électronique du climatiseur du secrétariat du service technique, bâtiment mairie,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 1er août 2013, portant sur le remplacement de la carte électronique du climatiseur du secrétariat du service technique, bâtiment mairie :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
220713-1
Remplacement de la carte
électronique du climatiseur
du secrétariat du service
technique, bâtiment mairie.
LANSARD
ENERGIE 38
38320 Eybens
01/08/2013 948,00 € H.T.
Marchés de travaux
Marché n° 310513-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, 11
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 28 juin 2013, portant sur la création d’un réseau d’eaux pluviales chemin du Ballois,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 28 juin 2013, portant sur la création d’un réseau d’eaux pluviales chemin du Ballois :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
310513-1 Création d’un réseau d’eaux pluviales chemin du Ballois. PETAVIT
69570 Dardilly
05/08/2013 44 789,00 € H.T.
Marchés de travaux
Marché n° 130813-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 19 août 2013, portant la fourniture et le remplacement de la pompe fuel, cartouche filtrante, de l’église,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 19 août 2013, portant la fourniture et le remplacement de la pompe fuel, cartouche filtrante, de l’église : 12
méro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
130813-1
Fourniture et remplacement
de la pompe fuel, cartouche
filtrante, de l’église.
EOLYA
38950 Saint-
Martin-le-Vinoux
21/08/2013 335,50 € H.T.
Marchés de travaux
Marché n° 250713-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 13 août 2013, portant sur la construction d’une crèche de 42 berceaux à Bernin, lot n° 7 « carrelage, faïence »,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 13 août 2013, portant sur la construction d’une crèche de 42 berceaux à Bernin, lot n° 7 « carrelage, faïence » :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
250713-1
Construction d’une crèche
de 42 berceaux à Bernin.
Lot n° 7 : carrelage, faïence.
SARL CRSM-CIA
38100 Grenoble
04/09/2013 26 982,83 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 110613-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, 13
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 11 juin 2013 portant sur la fourniture d’un serveur informatique et les licences associées, ainsi que d’un onduleur, pour le bâtiment groupe scolaire Les Dauphins,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 11 juin 2013 portant sur la fourniture d’un serveur informatique et les licences associées, ainsi que d’un onduleur, pour le bâtiment groupe scolaire Les Dauphins :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
110613-1
Fourniture d’un
serveur informatique
et les licences
associées, ainsi que
d’un onduleur, pour le
bâtiment groupe
scolaire Les
Dauphins.
COM6
38171 Seyssinet
cedex 01
13/06/2013 1 874,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 030413-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 17 avril 2013 portant sur l’éclairage PMR des logements et de la cure,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 17 avril 2013 portant sur l’éclairage PMR des logements et de la cure : 14
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
030413-1
Eclairage PMR des
logements et de la
cure.
AREL
69260
Charbonnières les
Bains
19/06/2013 2 625,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 250613-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 28 juin 2013 portant sur l’achat d’une table de marque pour le complexe sportif et culturel Le Cube,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 28 juin 2013 portant sur l’achat d’une table de marque pour le complexe sportif et culturel Le Cube :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
250613-1
Achat d’une table de
marque pour le
complexe sportif et
culturel Le Cube.
CASAL SPORT
69120 Vaulx en
Velin
09/07/2013 1 205,77 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 090713-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, 15
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 18 juillet 2013 portant sur la fourniture de peinture pour des travaux à l’école maternelle,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 18 juillet 2013 portant sur la fourniture de peinture pour des travaux à l’école maternelle :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
090713-1
Fourniture de peinture
pour des travaux à
l’école maternelle.
BLANCOLOR
38130 Echirolles
18/07/2013 519,29 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 020713-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 25 juillet 2013 portant sur la fourniture de mobilier urbain route départementale 1090,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 25 juillet 2013 portant sur la fourniture de mobilier urbain route départementale 1090 : 16
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
020713-1
Fourniture de mobilier
urbain route
départementale 1090.
SOTRALINOX
10450 Bréviandes
25/07/2013 12 939,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 040713-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 24 juillet 2013 portant sur la fourniture de signalétique TOTEM général, Le Cube et divers bâtiments communaux,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 24 juillet 2013 portant sur la fourniture de signalétique TOTEM général, Le Cube et divers bâtiments communaux :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
040713-1
Fourniture de
signalétique TOTEM
général, Le Cube et
divers bâtiments
communaux.
LASERTECHNIC
38920 Crolles
25/07/2013 17 900,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 190613-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, 17
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 25 juillet 2013 portant sur la fourniture d’illuminations pour les fêtes de fin d’année,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 25 juillet 2013 portant sur la fourniture d’illuminations pour les fêtes de fin d’année :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
190613-1
Fourniture
d’illuminations pour
les fêtes de fin
d’année.
CITYLUM
38090 Villefontaine
25/07/2013 4 999,71 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 150713-3
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 25 juillet 2013 portant sur le fleurissement de printemps 2014, fourniture de bulbes,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 25 juillet 2013 portant sur le fleurissement de printemps 2014, fourniture de bulbes : 18
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
150713-1
Fleurissement de
printemps 2014,
fourniture de bulbes.
VERVER EXPORT
Hollande
25/07/2013 1 779,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 150713-2
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 25 juillet 2013 portant sur le fleurissement de printemps 2014,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 25 juillet 2013 portant sur le fleurissement de printemps 2014 :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
150713-2 Fleurissement de printemps 2014.
Horticulture
GONTHIER
73200 Albertville
29/07/2013 1 562,50 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 050613-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, 19
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 27 juin 2013 portant sur la fourniture de matériel d’éclairage public dans le cadre des aménagements de la route départementale 1090, tranche 2,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 27 juin 2013 portant sur la fourniture de matériel d’éclairage public dans le cadre des aménagements de la route départementale 1090, tranche 2 :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
050613-1
Fourniture de matériel
d’éclairage public
dans le cadre des
aménagements de la
route départementale
1090, tranche 2.
SAS RAGNI
06610 La Gaude
05/08/2013
Tranche ferme :
50 318,02 € H.T.
Tranche
conditionnelle 2 :
10 518,20 € H.T.
Arrivée de Cécile Rocca.
Marchés de fournitures
Marché n° 100713-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 18 juillet 2013 portant sur la fourniture d’un souffleur et d’une débroussailleuse électrique pour le service technique, voirie/espaces verts,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 18 juillet 2013 portant sur la fourniture d’un souffleur et d’une débroussailleuse électrique pour le service technique, voirie/espaces verts : 20
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
100713-1
Fourniture d’un
souffleur et d’une
débroussailleuse
électrique pour le
service technique,
voirie/espaces verts
GIRAUD
MOTOCULTURE
38180 Seyssins
27/08/2013 2 690,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 200813-2
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 29 août 2013 portant sur la fourniture d’un ordinateur portable dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 29 août 2013 portant sur la fourniture d’un ordinateur portable dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
200813-2
Fourniture d’un
ordinateur portable
dans le cadre de la
réforme des rythmes
scolaires.
COM6
38171 Seyssinet
cedex 01
29/08/2013 507,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 200712-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, 21
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 28 août 2013 portant sur la fourniture d’un serveur informatique et les licences associées pour le bâtiment mairie,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 28 août 2013 portant sur la fourniture d’un serveur informatique et les licences associées pour le bâtiment mairie :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
200712-1
Fourniture d’un
serveur informatique
et les licences
associées pour le
bâtiment mairie.
COM6
38171 Seyssinet
cedex 01
02/09/2013 7 589,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 130913-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 17 septembre 2013 portant sur la fourniture de neuf ordinateurs ultrabook pour les enseignants de l’école primaire Les Dauphins,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 17 septembre 2013 portant sur la fourniture de neuf ordinateurs ultrabook pour les enseignants de l’école primaire Les Dauphins : 22
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
130913-1
Fourniture de neuf
ordinateurs ultrabook
pour les enseignants
de l’école primaire
Les Dauphins.
COM6
38171 Seyssinet
cedex 01
26/09/2013 3 516,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 180913-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 26 septembre 2013 portant sur la fourniture de vingt-neuf Surface RT, classe mobile, destinées au groupe scolaire Les Dauphins,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 26 septembre 2013 portant sur la fourniture de vingt-neuf Surface RT, classe mobile, destinées au groupe scolaire Les Dauphins :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
180913-1
Fourniture de vingt-
neuf Surface RT,
classe mobile,
destinées au groupe
scolaire Les
Dauphins.
BECHTLE
67129 Molsheim
cedex
26/09/2013 7 366,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 300913-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, 23
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 30 septembre 2013 portant sur la fourniture de deux douchettes laser pour la bibliothèque municipale,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 30 septembre 2013 portant sur la fourniture de deux douchettes laser pour la bibliothèque municipale :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
300913-1
Fourniture de deux
douchettes laser pour
la bibliothèque
municipale.
DECALOG
07500 Guilherand-
Granges
30/09/2013 217,42 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 100913-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 23 septembre 2013 portant sur la fourniture de mobilier pour la crèche de 42 berceaux,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 23 septembre 2013 portant sur la fourniture de mobilier pour la crèche de 42 berceaux : 24
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
100913-1
Fourniture de mobilier
pour la crèche de 42
berceaux.
WESCO
79141 Cerizay
cedex
03/10/2013 4 260,89 € H.T.
Marchés de services
Marché n° 300513-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 20 juin 2013 portant sur la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement du réseau de distribution d’eau potable et d’extension du réseau eaux usées au chemin de Craponoz,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 20 juin 2013 portant sur la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement du réseau de distribution d’eau potable et d’extension du réseau eaux usées au chemin de Craponoz :
Numéro
marché Intitulé marché Prestataire Date marché Montant marché
300513-1
Mission de maîtrise
d’œuvre pour les
travaux de
renforcement du
réseau de distribution
d’eau potable et
d’extension du réseau
eaux usées au chemin
de Craponoz.
SERRA
Infrastructures
12/08/2013
3,8 % de 245 000 €
H.T., estimation
prévisionnelle des
travaux phase APS)
Forfait provisoire de
rémunération pour
éléments de
mission de base
APD, ACT DCE,
EXé, DET et AOR :
9 310,00 € H.T.
38100 Grenoble 25
Marchés de services
Marché n° 260813-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 29 août 2013 portant sur des relevés divers pour la boucherie dite « Sisoix »,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 29 août 2013 portant sur des relevés divers pour la boucherie dite « Sisoix » :
Numéro
marché Intitulé marché Prestataire Date marché Montant marché
260813-1
Relevés divers pour la
boucherie dite
« Sisoix ».
SINTEGRA
29/08/2013 1 650,00 € H.T.
38241 Meylan
cedex
Marchés de services
Marché n° 200813-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 13 septembre 2013 portant sur le nettoyage et l’entretien de bâtiments communaux : complexe sportif et culturel Le Cube ; groupe scolaire Les Dauphins ; crèche de 42 berceaux,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal, 26
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 13 septembre 2013 portant sur le nettoyage et l’entretien de bâtiments communaux : complexe sportif et culturel Le Cube ; groupe scolaire Les Dauphins ; crèche de 42 berceaux :
Numéro
marché Intitulé marché Prestataire Date marché Montant marché
I/200813-1
Nettoyage et entretien
de bâtiments
communaux :
complexe sportif et
culturel Le Cube ;
groupe scolaire Les
Dauphins ; crèche de
42 berceaux.
STEM PROPRETE
S.A.
30/09/2013
I/ Complexe sportif et culturel
Le Cube, montant mensuel
(pour une période
d'intervention de douze mois)
:
3 275,72 € H.T.
II/ Groupe scolaire Les
Dauphins, montant mensuel
(pour une période de douze
mois, pas
d’intervention pendant les
périodes de vacances
scolaires) :
3 758,33 € H.T.
III/ Crèche de 42 berceaux,
montant mensuel (première
période à compter de la date
d’ouverture de l’établissement
au public jusqu'au 30
septembre 2014 ; puis pour
une période d'intervention de
douze mois) :
1 593,65 € H.T.
Claix 38437
Echirolles cedex
III. Vote des délibérations
2013/10/01
Décision modificative 1 - exercice 2013 - budget annexe relais du Grésivaudan La Veyrie
Monsieur Yves Trocmet, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, expose qu’aux vues de la remise en service du bâtiment et de sa remise en conformité, il convient d’ajuster les montants alloués à certains chapitres du budget annexe du relais du Grésivaudan la Veyrie pour assurer son bon fonctionnement.
Une décision modificative suffira pour entériner les augmentations des crédits ouverts : (Voir document budgétaire annexé à la présente)
La présente décision modificative s’équilibre comme suit et affecte principalement la section de fonctionnement du budget annexe la Veyrie, en investissement seul des transferts entre chapitre se neutralisant sont prévus. Ces modifications impliquent toutefois l’inscription d’une potentielle augmentation de la subvention communale de l’ordre de 13.7 k€ :
Soit un total général de : + 17 700 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Total
dépenses : + 17 700 €
Total
recettes : + 17 700 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Total
dépenses : + 0 €
Total
recettes : + 0 € 27
Gabriel Sabatier demande à quoi correspondent les 17 700 euros. Il est indiqué que le montant correspond aux derniers travaux de rafraichissements et charges prévues anticipées (en termes de chauffage notamment).
Agnès Blondet évoque le nettoyage de la cuisine. Le maire répond que ce point ne fait pas partie de la décision modificative mais est à venir prochainement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Gabriel Sabatier) approuve les modifications des chapitres du budget annexe relais du Grésivaudan la Veyrie pour 2013, telles qu’elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus.
Cécile Rocca, arrivée en retard, revient sur les tarifs de garderie et autres. Elle demande si des modifications ont été faîtes sur ces derniers. Elen Quennemet Cosson et le maire lui indiquent qu’il n’y a pas eu de changement.
2013/10/02
Admission en non valeur
Budget annexe relais du Grésivaudan La Veyrie
Monsieur Yves Trocmet, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur le trésorier de Meylan, faisant état de l'impossibilité de recouvrer la somme de 59 573.84 € TTC (cinquante neuf mille cinq cent soixante treize euros et quatre vingt quatre centimes) soit 49 810.90 € HT et 9 762.94 € de TVA au taux de 19.6%, concernant des loyers de 2009, 2010 et 2011, restants impayés lors de la liquidation du restaurateur occupant le site de la Veyrie.
Ces montants n’ayant pu être recouvrés, il convient de les passer en non valeur.
Gabriel Sabatier dit ne pas contester mais s’interroge sur la clôture de la liquidation judiciaire de l’exploitant. La créance doit normalement être inscrite auprès du service des créanciers et s’il y a clôture la commune doit recevoir une décision du tribunal administratif qui l’en informe. Le maire suppose que le Trésor public a reçu cette décision. Yves Trocmet souligne les termes de la délibération : « des loyers [...] restants impayés lors de la liquidation du restaurateur ». Cela sous entend la clôture de la liquidation selon lui.
Yves Trocmet explique clairement que cette somme ne sera jamais perçue par la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- accepte de porter en non-valeur la somme de 59 573.84 € TTC (cinquante neuf mille cinq cent soixante treize euros et quatre vingt quatre centimes) soit 49 810.90 € HT et 9 762.94 € de TVA au taux de 19.6% sur l’exercice 2013 au chapitre 65 (art 6541).
- charge madame le maire d’intégrer ces montants dans la prochaine déclaration de TVA.
- charge madame le maire de transmettre la présente au trésorier de Meylan.
2013/10/03
Décision modificative 1 - exercice 2013 - budget principal – transfert de services petite enfance – enfance et jeunesse
Monsieur Yves Trocmet, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, rappelle au conseil municipal la délibération 2013-03-06 du 21 mars 2013 portant transfert des services petite enfance, enfance et jeunesse du CCAS vers la ville à compter du 1er août 2013. Il expose que les comptes de ces services étant arrêtés, il convient de transférer les budgets restant alloués à ces services vers la ville, pour qu’il n’y ait pas d’interruption dans les paiements et encaissements liés à ces derniers.
Une décision modificative suffira pour entériner les augmentations des crédits ouverts pour ces services : (Voir document budgétaire annexé à la présente) 28
La présente décision modificative s’équilibrant comme suit. Il est précisé que ce transfert entrainera une baisse de la subvention demandée au budget primitif par le CCAS de 252 301 € :
Soit un total général de : + 175 109 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés approuve les modifications des chapitres du budget principal pour 2013, telles qu’elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus.
2013/10/04
Décision modificative 2 - exercice 2013 - budget principal – fonctionnement et investissement
Monsieur Yves Trocmet, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, expose au conseil municipal qu’en fonction des réalisations et avancées des projets il convient de réajuster certains chapitres du budget principal.
Une décision modificative suffira pour entériner les augmentations des crédits ouverts. Il est précisé que les modifications liées à l’investissement se feront sans aucun recours à l’emprunt. Sont aussi intégrés à la présente l’augmentation de la subvention d’équilibre pour le budget annexe du Relais du Grésivaudan la Veyrie pour 13 700 € et l’impact estimé sur 4 mois de la réforme des rythmes scolaires à hauteur de 39 975€, incluant les investissements de départ, les frais du personnel d’encadrement et les frais courants de fonctionnement pour les dépenses d’une part, et une quote-part des aides exceptionnel de l’état et de la caisse d’allocations familiales attendues ainsi que les participations des familles d’autre part. (Voir document budgétaire annexé à la présente)
La présente décision modificative s’équilibrant comme suit :
Soit un total général de : + 159 981.92 €
Agnès Blondet demande si cela intègre bien les 13 700 euros annoncés ci-dessus et non les 17 700 euros annoncés dans la 1ère délibération. Yves Trocmet indique que c’est bien une subvention de 13 700 euros transférée au budget de la Veyrie et qu’il reste un reliquat de 4000 euros, d’où la somme de 17 700 euros au budget de la Veyrie.
Il indique que cette décision modificative intègre les modifications discutées en réunion d’équipe et qu’il n’y a pas de recours à l’emprunt.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Total
dépenses : + 174 019 €
Total
recettes : + 174 019
€
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Total
dépenses : + 1 090 €
Total
recettes : + 1 090 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Total dépenses : +76 061.00 € Total
recettes :
+ 76 061.00 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Total dépenses : + 83 920.92 € Total
recettes :
+ 83 920.92 € 29
Cécile Rocca demande quelle est l’aide de l’Etat pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Elen Quennemet Cosson indique que c’est 50 euros par enfant pour l’année (il y a 332 enfants). La commune ne sait pas quand cette aide sera versée et si elle pourra être renouvelée en 2014.
Patrick Soulignac demande quel aurait été le coût si la commune avait procédé à la gratuité des services. Le maire répond que la dépense aurait été la même. Le budget est équilibré avec les aides reçues, à savoir l’aide de l’Etat et l’aide de la CAF. Elen Quennemet Cosson indique d’ailleurs voir les services de la CAF le lendemain.
Agnès Blondet demande si l’aide de la CAF prend en compte ce qui est payé par les familles. Elen Quennemet Cosson indique que c’est souvent le cas mais rien n’est sûr pour l’instant.
Dominique Revol demande si le dépassement des travaux de la RD est pris en compte dans cette délibération. Yves Trocmet indique que oui, pour 114k€ ; il précise que le taux de réalisation est de 50% par rapport au budget et que trois gros postes sur l’année prochaine (tennis, crèche, RD).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions de Cécile Rocca, Gabriel Sabatier, Dominique Revol et Christophe Duret) approuve les modifications des chapitres du budget principal pour 2013, telles qu’elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus.
2013/10/05
Décision modificative 3 - exercice 2013 - budget principal – réajustement du montage financier construction de deux tennis couverts
Monsieur Yves Trocmet, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, expose qu’aux vues de l’avancée du montage financier du projet de construction des deux tennis couverts, il convient d’ajuster les montants alloués à certains chapitres du budget principal.
Une décision modificative suffira pour entériner les augmentations des crédits ouverts : (Voir document budgétaire annexé à la présente)
La présente décision modificative s’équilibre comme suit et affecte principalement la section d’investissement du budget principal. Le montage de ce projet inclura une participation de la ville de Crolles mais ne nécessitera pas d’emprunt structurel à long terme pour financer l’opération.
Yves Trocmet rappelle que ce projet co-financé à moitié par Crolles avance à grand pas. Cette décision modificative consiste à rajouter au budget initial en dépenses et en recettes la somme de 468 861.
Le budget total prévu est de 1 055 000 euros TTC dont la répartition est la suivante : - 410 000 euros pour chaque commune, soit 820 000 euros
- 72 000 euros de subvention
- 163 000 euros de la part FCTVA
Sophie Circan demande s’il y a un engagement écrit de la commune de Crolles. Patrick Soulignac répond que non. Crolles attend que Bernin vote la présente décision modificative. Yves Trocmet indique que l’engagement sera officiel lorsque la convention sera signée par les deux communes. Patrick Soulignac ajoute que des échanges et réunions ont eu lieu avec Crolles pour la mise en œuvre de cette convention et une réunion de travail est programmée la semaine d’après avec les deux clubs de tennis. La convention est en train d’être finalisée.
Dominique Revol indique que l’utilisation par Crolles sera de 20 ans.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Total
dépenses : 0 €
Total recettes :
0 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Total
dépenses : + 468 861 €
Total recettes :
+ 468 861 €
Soit un total général de : + 468 861 € 30
Yves Trocmet ajoute que la convention représente le document contractuel. Les marchés seront lancés dès lors que les deux communes auront signé.
Dominique Revol rappelle que le délai est d’un an, après signature de la convention, pour réaliser les travaux.
Yves Trocmet propose de rajouter une phrase à la fin de la délibération qui stipulerait que l’engagement des marchés sera conditionné par la signature de la convention par les deux communes. Les élus sont favorables.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (vote contre de Gabriel Sabatier);
- approuve les modifications des chapitres du budget principal pour 2013, telles qu’elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus
- dit que l’engagement des marchés est conditionné par la signature de la convention par les deux communes.
2013/10/06
Indemnité de conseil et d’assistance du trésorier principal de Meylan
Monsieur Yves TROCMET, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, informe le Conseil Municipal que suite au départ de Monsieur Paul Emile ESTEOULE, trésorier principal de Meylan, il convient de statuer sur le montant de l’indemnité de conseil et d’assistance annuelle de sa remplaçante. Le dernier taux appliqué jusque là pour Monsieur Paul Emile ESTEOULE était fixé à hauteur de 80% du montant allouable.
Il informe le conseil municipal que cette indemnité facultative peut être modifiée ou supprimée en cours de mandat sur délibération spécifique dûment motivée (conformément arrêté interministériel du 16/12/1983).
Vu le changement de trésorier intervenu au 1e septembre 2013, il convient de statuer pour Madame Eliette LE COZ à partir du 1e septembre et jusqu’à la fin du mandat en cours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, considérant les prestations servies,
- décide d'attribuer à Madame Eliette LE COZ, responsable du centre des finances publiques de Meylan, le taux de 80% de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, et ce, à partir de sa prise de fonction en septembre 2013.
- précise que l'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :
Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰
Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰
Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰
Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 %
Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰
Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰
Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰ En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.
- précise que cette indemnité pourra être supprimée ou modifiée annuellement sur délibération expresse. Sans nouvelle délibération la présente continuera de s’appliquer jusqu’à la fin du mandat en cours.
2013/10/07
Taxe d’habitation - Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Monsieur Yves Trocmet, adjoint au maire de Bernin, délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. 31
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Vu la délibération 2007-07-07 prise pour instaurer la taxation des logements vacants depuis plus de 5 ans à la Taxe d’Habitation ;
Vu la modification apportée à la durée de vacance nécessaire à l’application de cette taxe par la loi de finances 2013 et notamment son article 106, portant cette durée de 5 à 2 ans de vacance nécessaire avant mise en place de la taxation,
Monsieur Yves Trocmet, propose donc de délibérer à nouveau pour prendre en compte cette modification.
Le maire indique que cinq maisons sont concernées et que cela représente 850 euros par an.
Gabriel Sabatier demande si la commune a obligation de voter. Le maire répond que non mais il est nécessaire de se positionner car la réglementation a changé. Cette délibération avait été votée sous le précédent mandat et du fait de l’évolution des textes, la commune est amenée à se repositionner sur la question.
Cécile Rocca indique que 50 logements étaient vacants au dernier recensement. Le maire indique que les 45 en question ne pourront jamais rentrer dans ce cadre là car il y a un certain nombre de critères à prendre en compte (raccordement au réseau, salubrité...). Cécile Rocca estime que ce n’est pas bon de supprimer totalement cette taxation. La taxe permet de rappeler aux propriétaires que le logement est vacant. Parallèlement, la communauté de communes est en train de travailler sur la question. Yves Trocmet rappelle que l’objectif est bien de maintenir la taxe.
Agnès Blondet comprend que tous les logements vacants ne sont pas concernés eu égard aux critères telle que la salubrité. Le maire confirme bien et rappelle qu’il y en a que 5 qui répondent aux critères. Agnès Blondet indique être d’accord avec Cécile Rocca. Etant donné que 50 logements étaient vacants au dernier recensement, elle demande si les 5 logements concernés ont bien fait l’objet d’une réactualisation parmi ces 50. Il lui est indiqué que les services ont repris les relevés de taxes de 2012.
Cécile Rocca ajoute que les services de la commune avaient recensé les propriétaires des logements vacants lorsque la communauté de communes a déclaré faire un sondage sur ce sujet et avoir pris un cabinet pour traiter cela. Un large travail va être réalisé donc il est certain que Bernin ne va pas le faire en parallèle.
Agnès Blondet considère que ce n’est pas une question de chiffres mais plutôt une position à prendre. Elle suppute qu’il y en aura davantage l’an prochain mais il est impossible de toute façon de le savoir à l’avance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Gabriel Sabatier) :
- décide de maintenir l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation, selon les nouvelles modalités en vigueur, soit dès 2 ans de vacance, et ce à compter des rôles d’impositions 2014.
- charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.
2013/10/08
Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Comité FNACA de Bernin
Vu la demande de l’association Comité FNACA de Bernin du 11 juin 2013,
Vu le détail des dépenses envisagées pour l’organisation du 51ème congrès départemental FNACA Isère des 19 et 20 octobre 2013 sur le territoire,
Patrick Soulignac, conseiller municipal, délégué au sport et associations sportives informe le conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l’association Comité FNACA de Bernin pour équilibrer le budget nécessaire à l’organisation du congrès et à la réception des congressistes venus de tout le département.
Patrick Soulignac propose d’accorder à l’association une subvention exceptionnelle de 400 euros au titre
de l’année 2013 et d’autoriser Madame le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires. 32
Association Objet Montant de la subvention 2013, en € Comité FNACA de Bernin Aide à l’organisation
du congrès et à la
réception des
congressistes venus
de tout le
département.
400 euros
TOTAL 400 euros
Dominique Revol indique que cela se passe à Crolles et demande pourquoi la commune subventionne. Patrick Soulignac explique que les 2 comités s’arrangent entre eux pour cette manifestation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - accorde à l’association Comité FNACA de Bernin une subvention exceptionnelle de 400€, au titre de l’année 2013, pour aider à l’organisation du 51ème congrès départemental FNACA Isère des 19 et 20 octobre 2013 sur le territoire,
- autorise Madame le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.
2013/10/09
Refacturation charges gaz - électricité et eau - logement Cure sis 539 RD 1090 gauche
Madame Cécile Rocca, adjointe déléguée aux affaires sociales et à la coordination de la vie de la commune, expose au conseil municipal, que suite à des problèmes de retard et de non transfert des contrats d’abonnements de la ville vers le locataire d’un des deux logements de la cure, qui n’avait pas fait le nécessaire auprès des différents prestataires, la ville a dû avancer les abonnements et consommation de gaz, d’électricité et d’eau auprès de GDF, EDF et VEOLIA.
Les transferts de contrat ayant désormais tous eu lieu, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- décide de refacturer au titre de remboursement de charges les montants avancés auprès de GDF, EDF et VEOLIA, en lieu et place de la famille FREMILLON Jérémie, occupant ledit logement depuis le 19 juin 2013.
- charge madame le maire de faire établir d’une part, l’état des frais à refacturer dès réception des avis de régularisation par les prestataires et d’autre part, de transmettre cet état au locataire ainsi qu’en trésorerie de Meylan.
Patrick Soulignac quitte la salle et donne pouvoir à Bruno Thomas.
2013/10/10
Validation de l’avant projet (version 4) d’aménagement de protection contre les crues du Craponoz
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 et L2122-21 ;
Vu l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses relations avec la maîtrise d’ouvrage privée ;
Considérant la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les aménagements de protection contre les inondations du Craponoz signée en date du 7 juin 2011 par les maires de Crolles et Bernin et le président de l’association syndicale des digues et canaux de Bresson à Saint-Ismier ;
Considérant le tableau joint au projet de délibération ;
Monsieur Philippe VIEILLE, adjoint délégué au développement durable et à l’agriculture rappelle que, par délibération en date du 18 avril 2011, le conseil municipal a autorisé Madame le maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les aménagements de protection contres les inondations du Craponoz. Cette étude a pour objet de préciser la nature des risques existants dans le cadre d’une crue centennale du torrent de Craponoz et les travaux à prévoir avec pour objectif la protection des personnes et des biens existants. 33
Cette convention concerne la zone située entre la Route Départementale 1090 et l’entrée du projet de bassin de rétention, à 350 mètres à l’aval du pont de l’Europe. Elle organise la co-maîtrise d’ouvrage de l’opération entre les 3 structures et désigne comme mandataire l’association syndicale des digues et canaux de Bresson à Saint-Ismier. Elle prévoit dans son article 4 que les deux communes doivent signifier par écrit leur accord sur l’avant-projet et, notamment, le coût prévisionnel des travaux.
La société Hydrétudes a été désignée maître d’œuvre suite à une consultation marché public. L’élaboration de l’avant-projet a fait l’objet d’un suivi attentif des co-maîtres d’ouvrage au travers, notamment, de réunions mensuelles.
Le maître d’œuvre a rendu une première version en novembre 2012. Du fait de l’écart constaté avec l’étude de faisabilité initiale, les maîtres d’ouvrage lui ont demandé de justifier plus précisément ses choix techniques et le coût des travaux induits par ceux-ci. Le maître d’œuvre a répondu à ces exigences en produisant plusieurs versions complétées de l’avant projet. Celle proposée à la validation est la quatrième.
Au vu des éléments de protection prévus dans les études d’avant-projet, le coût du projet a été revu à la hausse par rapport aux estimations des études de faisabilité.
Le coût estimatif des travaux s’établit aujourd’hui à 2 997 355 euros hors taxes, hors frais d’études, dont 964 000 euros H.T. pour les travaux de la plage de dépôt pris en charge en totalité par l’association syndicale. 2 033 355 euros H.T de travaux restent à la charge des trois parties, communes de Crolles et Bernin pour 55% et association syndicale pour 45% (voir le tableau de répartition financière joint en annexe).
L’ensemble des frais d’études, y compris la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, sont estimés à 166 500 euros H.T., dont 74 925 euros H.T. (45%) à la charge de l’association syndicale et 91 575 euros H.T. à la charge des communes de Bernin et Crolles (55 %).
L’ensemble de ces montants sont indiqués avant déduction des subventions du fond de prévention des risques naturels majeurs dit fond « Barnier ».
Avant déduction des subventions, le montant global (travaux et honoraires missions annexes) à la charge de la commune de Bernin s’élève à 602 897 euros H.T. soit 721 065 euros T.T.C.
Après déduction des subventions potentielles, le montant à la charge de la commune de Bernin s’élève à 525 447 euros.
La validation de l’avant-projet est nécessaire pour permettre la poursuite des dossiers d’autorisation administrative (dossier loi sur l’eau, étude d’impact, étude de danger et dérogation espèces protégées) et la candidature aux subventions du fonds « Barnier » auxquels ces travaux sont éligibles (à hauteur de 40 % sur les études et les travaux).
Philippe VIEILLE propose aux membres du conseil municipal d’autoriser le maire à valider l’avant-projet (version 4) d’aménagement de protection contre les crues du Craponoz et à donner son accord sur le budget prévisionnel défini dans cet avant-projet.
Philippe Vieille ajoute que c’est un projet qui prend beaucoup de retard en raison d’une accumulation d’études diverses et variées qui naissent au gré de l’évolution réglementaire sur l’eau, la biodiversité et les espaces naturels. Il est vraiment important d’avancer. Par ailleurs, la collaboration entre les deux communes et le syndicat est de très bonne qualité (élus et techniciens). Il attire l’attention des élus sur le fait qu’il faudra également statuer assez rapidement sur l’aménagement amont. Il est impératif pour que la question du projet aval ait un sens que la question du projet amont soit engagée. Yves Trocmet fait remarquer qu’en cas de rupture de digue c’est la partie aval qui serait la plus impactée.
Cécile Rocca demande si cet avant projet a été présenté aux riverains. Le maire indique que cela est difficile tant que le projet n’est pas finalisé et validé. Elle indique en avoir tout de même parlé au maire de Crolles.
Philippe Vieille fait remarquer que c’est avant tout un projet technique. Il y a de nombreux propriétaires privés qui vont être concernés par la réhabilitation de ces digues. Il faut vraiment avoir un projet très clair en termes de conséquences afin d’avoir les éléments de réponses aux questions qui pourront être soulevées lors d’une réunion publique qui sera prévue avec Crolles, même si Bernin sera plus touchée.
Agnès Blondet s’inquiète de l’ampleur du projet qu’elle assimile aux quais de Fontaine ou Grenoble. Philippe Vieille indique que l’aspect paysager du projet n’est pas encore élaboré. La surface d’arbres à arracher, qu’il faudra d’ailleurs compenser selon la réglementation en vigueur, est encore inconnue. De 34
nombreuses esquisses ont été réalisées mais le projet est encore à l’étude. Aujourd’hui, il faut valider la technicité du dossier et son enveloppe. De nombreuses études sont en cours (qui sont bloquées tant que l’avant projet n’est pas validé) et ce sont elles qui vont définir in fine le projet.
Agnès Blondet évoquait aussi le lit de la rivière. Elle trouve que c’est plutôt massif.
Dominique Revol ajoute qu’ s’il y a des ouvrages, il va falloir faire des digues. En ce qui concerne les arbres, un maximum sera conservé (un bureau d’étude va s’en charger). En haut entre les maisons, du béton, en bas du Gabion. Tout ne sera pas bétonné.
Agnès Blondet a la sensation de ne plus avoir un ruisseau de village mais de ville. N’y a-t-il pas un moyen de conserver l’aspect village, il ne s’agit pas de petits aménagements. Philippe Vieille explique que la question qui s’est posée en réunion technique est la question du choix comme référence d’une crue centennale ou décennale et à laquelle seuls les techniciens ont pu répondre. Compte tenu de l’évolution de l’occurrence de crues et de la violence des précipitations, il a été décidé de prendre comme référence la crue centennale. Par conséquent, les moyens techniques et financiers entrepris sont plus importants.
Yves Trocmet ajoute que cela veut dire une occurrence de 1/10 ou 1/100.
Agnès Blondet estime qu’il manque un élément ; elle aurait aimé connaître, en termes de dégâts matériels, l’estimation financière pour une crue décennale et centennale, sans négliger bien entendu le côté humain.
Philippe Vieille ajoute que les deux risques sont le débordement et la rupture de digue, cette dernière étant liée à la structure de la digue initiale et de son état d’entretien. Aujourd’hui, les digues sont colonisées par les animaux et les racines donc pleines de trous. Il peut y avoir rupture mais on ne sait pas à quel endroit. Il est difficile d’en dire davantage.
Agnès Blondet estime qu’avec toutes les études réalisées, il aurait été souhaitable de savoir quel serait l’impact financier maximum pour la commune dans le pire des scénarios possibles afin d’évaluer au niveau des investissements prévus si cela est extrême ou pas. Guy Vial dit que cela est difficile à évaluer. Il n’est pas possible de ne pas investir sur des sujets comme celui là où l’aspect humain ne peut être négligé. Yves Trocmet estime que les arguments d’Agnès Blondet ne sont pas recevables. Il explique qu’en cas de rupture de digue, les conséquences seraient considérables. Bernin serait très fortement touchée. Cela serait très rapide. Agnès Blondet aurait aimé avoir connaissance du coût dans le pire des scénarios imaginables. Cela serait selon elle une aide à la décision mais les éléments manquent à ce jour.
Jean Hugues Bosset fait remarquer que c’est la même chose que de prendre une assurance auto.
Philippe Vieille répète que ce n’est pas la commune qui a choisi le décennale ou le centennale. C’est un choix technique. Compte tenu des travaux, il était préférable de partir sur une crue centennale. Cécile Rocca pense que cela est gênant.
Dominique Revol souligne que c’est un choix technique. La différence est la valeur du débit, pas la hauteur. Philippe Vieille ajoute qu’il y a parfois un choix technique et un choix politique à faire. Les élus ne sont pas forcément compétents techniquement. C’est pour cela qu’il y a des bureaux d’études et des techniciens lors des réunions qui donnent des arguments pour orienter les élus et les choix se font en fonction de ces arguments.
Cécile Rocca estime que c’est extrême de choisir la centennale sous prétexte de précautions. Cela aurait pu être discutable. Elle cite l’exemple des Petites Roche.
Philippe Vieille conçoit que ce dossier est hypothétique et il est important de le gérer avec humilité et conviction.
Yves Trocmet rappelle qu’il faudra que le budget soit bien coordonné avec celui de Crolles pour les travaux.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l’avant-projet (version 4) d’aménagement de protection contre les crues du Craponoz joint à la présente délibération et en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- autorise madame le maire à valider l’avant-projet (version 4) d’aménagement de protection contre les crues du Craponoz et à donner son accord sur le budget prévisionnel défini dans cet avant- projet ;
- désigne comme élu en charge de ce dossier monsieur Dominique Revol et comme suppléant, monsieur Philippe Vieille. 35
2013/10/11
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le département de l’Isère - pose d’ouvrage en attente - réseau fibre optique
Madame le maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L.49 du code des postes et communication électronique, la commune de Bernin a déclaré auprès du département de l’Isère les travaux d’aménagement de la route départementale 1090, tranches 1 et 2, entre les carrefours chemin de Craponoz et chemin du Vivier.
Le département s’intéresse à cette opération afin de faire passer trois fourreaux PEHD dans le cadre du déploiement de son réseau d’initiative public pour la fibre optique.
Elle donne lecture au conseil municipal du projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour ces travaux, qui prévoit le remboursement des montants engagés s’élevant à 23 250 euros hors taxes, soit 27 807 euros toutes taxes comprises, pour la réalisation de l’infrastructure du département sur la base du montant forfaitaire convenu avec les services du conseil général de l’Isère, ainsi que le transfert de propriété de l’infrastructure après réception par la commune de Bernin.
Après avoir pris connaissance du projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour ces travaux joint à la présente délibération et en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal autorise madame le maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de pose de fourreaux et de chambres de tirages destinés à accueillir la fibre optique.
2013/10/12
Rapport 2012 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable Annule et remplace la précédente délibération en date du 19 juin 2013
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au re nforcement de la protection de l’environnement ; Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux ra pports annuels sur le prix et la qualité de l’eau des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ;
Vu le décret n° 2005-236, codifié aux articles R1411 -7 et R1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les données devant figurer dans le rapport annuel du délégataire prévu à l’article L1411-3 du même Code, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultats de l’Exploitation (CARE) de la délégation ;
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, introduisant les indicateurs règlementaires de performance à faire figurer à compter de 2008 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmatio n relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi « Grenelle 1 » ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant eng agement national pour l’environnement ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-5, D.2224-1 et suivants ;
Considérant que VEOLIA Eau, en tant que délégataire du service public de l’eau potable, a transmis le 30 mai 2013 son rapport relatif à ce service ;
Considérant qu’après vérification par les services de la commune, des erreurs ont été trouvées, un nouveau rapport version 5 a été transmis par Véolia eau en septembre 2013.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement institué par la loi du 2 février 1995 dite « loi Barnier » a pour but de fournir une information détaillée sur ces services.
Le document fourni comporte une seule partie concernant l’eau potable, puisque la commune de Bernin, par délibération de son conseil municipal en date du 6 février 2006, a décidé de transférer la compétence assainissement au SIZOV.
La commune de Bernin est alimentée en eau potable par le SIERG (totalité des industriels du Parc Technologique des Fontaines et un tiers environ de la population), et par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy (environ deux tiers de la population).
Suite à la transmission trop tardive du rapport annuel du délégataire par Véolia eau, certains points techniques et financiers n’ont pu être vérifiés avant juin 2013. En conséquence, un nouveau rapport annuel 2012 pour le service de l’eau est présenté.
L’essentiel de l’exercice eau de l’année 2012 peut se résumer aux points suivants :
- Les travaux suivants prévus à la charge de Véolia Eau dans le cadre du nouveau contrat ont été réalisés en 2012 :
- La pose de cinq compteurs d’ilotage équipés de télésurveillance ; 36
- La mise en place d’un compteur en sortie du partiteur DHUY ;
- La mise en place d’une télésurveillance au réservoir des Fontaines ; - Le renouvellement du surpresseur de la Veyrie.
- Augmentation du prix de l’eau :
Après vérification, plusieurs erreurs ont été cumulées par Véolia Eau dans le calcul de l’augmentation du tarif entre 2012 et 2013, calcul d’actualisation sur une valeur de base 2011 au lieu de 2012, erreur sur les valeurs d’index.
Une évolution du prix du service de l’eau 2012-2013, redevances comprises, hors assainissement, par m3 et pour une consommation annuelle de 120 m3, de + 6,56 % due essentiellement à l’augmentation de la redevance de l’Agence de l’Eau pour la lutte contre la pollution, + 27,27%, l’augmentation de la part du délégataire étant de + 2,77%.
Pour une consommation annuelle de 120 m3, l’augmentation de la facture eau potable est de + 6,56 %, soit + 9,88 euros toutes taxes comprises.
Avec l’assainissement, toujours pour une consommation annuelle de 120 m3, l’augmentation est de + 3,06%, soit 9,93 euros toutes taxes comprises.
- le rendement moyen du réseau atteint 98,3 %, dont 95,7 % sur le réseau domestique et 98,6 % sur le réseau industriel. Les dates des relevés de compteur de vente d’eau par le SIERG et la DHUY sont décalées par rapport aux dates des relevés des compteurs individuels par Véolia Eau. En conséquence, dans le précédent rapport, une partie des consommations de fin 2012 n’avait pas été intégrées dans les consommations 2012. Véolia Eau a donc ramené les consommations 2012 à 365 jours par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisée.
- L’assiette des volumes vendus est en hausse de 1,4 % par rapport au précédent exercice.
- Une qualité sanitaire de l’eau distribuée excellente en 2012 puisque 100 % des analyses physico- chimiques et microbiologiques réalisées par l’Agence Régionale de Santé et par VEOLIA Eau ont été conformes aux normes du ministère de la santé.
Un exemplaire du rapport est joint.
Le rapport d’activité 2012 de VEOLIA Eau est consultable en mairie.
A l’avenir, la commune de Bernin exige de Véolia Eau que le rapport annuel du délégataire soit transmis fin avril.
Christophe Duret informe qu’un courrier sera adressé à Véolia Eau pour exprimer le mécontentement de la commune, demander à l’avenir d’être vigilent et rappeler l’article 18 du contrat qui prévoit d’une part qu’il doit y avoir un rapport et d’autre part un courrier, ce qui n’a pas été fait sur 2013. Par ailleurs, Dominique Revol a demandé à ce que les calculs soient vérifiés systématiquement lorsque le rendement est supérieur à 100%.
Philippe Vieille indique que les erreurs étaient de l’ordre de 18 cts d’augmentation pour 1m3. Il précise qu’un large travail a été réalisé par les services communaux pour la remise à plat des calculs. Les services de Veolia Eau avaient même fait des erreurs en leur défaveur.
Yves Trocmet estime qu’il faut continuer à être très vigilent et félicite le travail des services communaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte du rapport 2012 sur l’eau potable.
2013/10/13
Création d’emplois, modification du tableau des emplois
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34, et 104 à 108,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispo sitions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut partic ulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statu t particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux,
Vu le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statu t particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales,
Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant stat ut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, 37
Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant sta tut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portan t statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portan t statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statu t particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statu t particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
Vu la délibération n° 2011/10/09 du 20 octobre 2011, portant détermination du taux de promotion pour les avancements de grade,
Vu la délibération du conseil d’administration du CCAS n°2013-03-05 du 15 mars 2013 autorisant le transfert des activités liées à la petite enfance, à l’accueil péri- et extrascolaire et à l’animation jeunesse du CCAS de Bernin à la commune de Bernin,
Vu la délibération du conseil municipal n°2013-03-0 5 du 21 mars 2013 relative à la réforme des rythmes scolaires et à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial dès 2013, Vu la délibération du conseil municipal n° 2013-03-0 6 du 21 mars 2013 autorisant le transfert des activités liées à la petite enfance, à l’accueil péri- et extrascolaire et à l’animation jeunesse du CCAS de Bernin à la commune de Bernin,
Vu la saisine du comité technique paritaire placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère du 18 septembre 2013,
Vu la saisine de la commission administrative paritaire des agents de catégorie A, Considérant que la responsabilité de la création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, ainsi que de la modification du tableau des emplois, échoit au conseil municipal en vertu de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Madame le maire indique aux membres du conseil municipal que quatre éléments sont de nature à impacter le fonctionnement de trois services municipaux, et nécessitent de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la mairie de Bernin, responsabilité qui appartient au conseil municipal en application de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il s’agit, en premier lieu, de l’instauration des nouveaux rythmes scolaires sur la commune de Bernin à compter de la rentrée scolaire 2013, en second lieu, de l’ouverture de la nouvelle structure multi-accueil début 2014, en troisième lieu, d’assurer le remplacement de l’agent occupant les fonctions de responsable du service urbanisme, partant en mutation, et, en quatrième lieu, de créer le poste permettant la nomination d’un agent ayant réussi un examen professionnel au cours de l’année 2013.
1° ) S’agissant des rythmes scolaires, madame le mai re rappelle que, par délibération n° 2013-03-05 du 2 1 mars 2013, les élus ont décidé la mise en œuvre de la réforme sur la commune de Bernin dès la rentrée scolaire 2013, conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
La réussite et la pérennité de l’organisation mise en place pour l’accueil des élèves pendant le temps périscolaire reposent notamment sur la présence, au sein du service Enfance-Jeunesse, d’un personnel stable et motivé par ses perspectives d’évolution de carrière au sein de la mairie de Bernin.
De ce point de vue, madame le maire observe que la mise au stage – en vue d’une future titularisation si la période de stage est probante – d’un agent contractuel remplissant actuellement des fonctions d’adjoint d’animation au service Enfance-Jeunesse serait pertinente.
La mise au stage envisagée suppose la création préalable, dans les effectifs de la mairie, d’un (1) emploi d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps non complet de 17 h 50 hebdomadaires à compter du 1er novembre 2013.
2° ) S’agissant de l’ouverture de la nouvelle struct ure multi-accueil, madame le maire note que plusieurs facteurs - mathématiques ou visant à garantir aux enfants et à leurs familles des conditions d’accueil définies comme satisfaisantes - sont de nature à impacter le tableau des effectifs des filières sociale et médico-sociale.
Elle observe ainsi, du fait ou à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle structure : - une augmentation de la capacité d’accueil du multi-accueil, portée de 36 à 42 berceaux, 38
- une redéfinition du planning de travail de la directrice et de la directrice adjointe de la structure, conférant à la première un plein temps administratif, et garantissant à toutes deux une plage commune de travail de direction,
- la nécessité de compléter le temps non complet ou partiel de travail de certains agents.
Ces éléments génèrent un besoin de création des emplois suivants :
- un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps plein, correspondant à l’augmentation de la capacité d’accueil de la structure,
- un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps non complet de 27h75 hebdomadaires, correspondant à la nécessité de compenser les temps partiels ou non complets des autres agents de la structure,
- un poste d’agent social de 2ème classe à temps complet dédié à des fonctions de lingère et correspondant à un nouveau besoin généré par cette nouvelle structure, ces créations de poste permettant de respecter le taux d’encadrement applicable aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, fixé par décret n° 2010-613 du 7 juin 2010, et la q ualité d’accueil des enfants de la structure petite enfance attendue sur la commune de Bernin.
3° ) L’agent occupant actuellement les fonctions de responsable du service urbanisme partant en mutation courant octobre 2013, une procédure de déclaration de vacance d’emploi et de recherche de profils de candidats pouvant assurer son remplacement a été engagée. Le choix s’étant porté sur une candidate titulaire d’un grade différent de celui de l’agent à remplacer, il y a lieu de créer, dans les effectifs de la mairie de Bernin, un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps plein correspondant au grade de l’agent à recruter par voie de mutation, qui pourra intervenir à compter du 4 novembre 2013. Madame le maire précise qu’une fois les formalités inhérentes aux suppressions de poste effectuées, les membres du conseil municipal seront appelés à délibérer sur la suppression du poste de rédacteur devenu vacant.
Ceci étant exposé, madame le maire invite les membres du conseil municipal à adopter les modifications suivantes :
FILIERE ANIMATION (modification effective à la date du 1er novembre 2013) :
CADRE
D’EMPLOI
GRADE ANCIEN
EFFECTIF
MAIRIE
NOUVEL
EFFECTIF
MAIRIE
DUREE
HEBDOM
A-DAIRE
DE
TRAVAIL
POURVU
titulaire non
titulaire
titulaire non
titulaire
Animateur
territorial
animateur
principal
de 1ère
classe
1 1 temps
complet
OUI
Adjoint
territorial
d’animation
adjoint
d’anima-
tion
principal
de
2ème classe
1 1 temps
complet
OUI
adjoint
d’anima-
tion de 1ère
classe
3 3 temps
complet
OUI
adjoint
d’anima-
tion de
1 1 temps
complet
OUI 39
2ème
classe
1
temps non
complet de
17 h 50
hebdomad
ai-res
sera
pourvu le
01/11/2013
FILIERE ADMINISTRATIVE (modification effective aux dates des 26 juin 2013 pour le cadre d’emploi d’attaché territorial et 4 novembre 2013 pour le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial)
CADRE
D’EMPLOI
GRADE ANCIEN EFFECTIF
MAIRIE
NOUVEL
EFFECTIF
MAIRIE
DUREE
HEBDOMA
-DAIRE DE
TRAVAIL
POURVU
titulaire non
titulaire
titulaire non
titulaire
Attaché
territorial
attaché
principal
1 temps
plein
OUI à
compter du
26/06/2013
attaché
1 1 temps
plein
OUI jusqu’au
25/06/2013
attaché
détaché sur
DGS
1 1 temps
plein
OUI
Adjoint
adminis-
tratif
territorial
adjoint
administratif
principal de
1ère
classe
1 1 temps
complet
OUI
adjoint
administrati
f principal
de
2ème
classe
1 1 temps
complet
NON
adjoint
administrati
f de 1ère
classe
6 7 temps
complet
OUI dont 1 à
compter du
4/11/2013 40
adjoint
administrati
f de 2ème
classe
1
1
1
1
1
1
temps
complet
temps non
complet
de 33h46
hebdo
temps non
complet
de 10 h 30
par
semaine
NON
NON
OUI
adjoint
administratif
(ancien
intitulé ;
devenu
adjoint
adm. 1ère
classe)
1 1 temps
complet
NON
agent
administrati
f
(ancien
intitulé)
1
1
1
1
temps
plein
temps
plein
NON
NON
FILIERE MEDICO-SOCIALE (modification effective à la date d’ouverture de la nouvelle structure multi-accueil, estimée au 6 janvier 2014)
CADRE
D’EMPLOI
GRADE ANCIEN
EFFECTIF
MAIRIE
NOUVEL
EFFECTIF
MAIRIE
DUREE
HEBDO-
MADAIR
E DE
TRAVAIL
POURV
U
titulaire non
titulaire
titulaire non
titulaire
Médecin
territorial
médecin
de 2ème
1 1 temps
non
NON 41
classe complet
Puéricultric
e territoriale
Puéricul-
trice de
classe
supérieur
e
1 1 temps
complet
OUI
Auxiliaire
de
puériculture
territoriale
auxiliaire
de
puéricul-
ture 1ère
classe
2 2 3
1
2 temps
complet
temps
non
complet
de 27h75
hebdo.
OUI
dont
l’un à
compte
r du
6/1/201
4
sera
pourvu
le
6/1/201
4
FILIERE SOCIALE (modification effective à la date d’ouverture de la nouvelle structure multi- accueil, estimée au 6 janvier 2014)
CADRE
D’EMPLOI
GRADE ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
DUREE
HEBDOM
ADAIRE
DE
TRAVAIL
POURVU
titulaire non
titulaire
titulaire non
titulaire
Agent
social
Agent
social de
1ère
classe
1
1
1
1
1
temps
complet
temps
non
complet
de 26
heures
temps
non
complet
de 24 h
OUI
OUI
OUI
Agent
social de
2ème
classe
4 5 temps
complet
OUI dont
l’un à
compter
du
6/1/2014 42
Cécile Rocca demande si c’est une obligation de voter ce jour. Le maire répond que oui car il faut lancer les recrutements.
Yves Trocmet demande si cela engage la commune à recruter des personnes en plus. Le maire répond que oui.
Agnès Blondet fait part de l’inquiétude des parents qui ressentent l’impact du départ de certains agents sur l’équipe de la crèche et l’ambiance au sein de la structure. Le maire explique que ce sont des CDD qui partent pour des CDI.
Agnès Blondet dit que les parents s’interrogent sur le fait qu’une commune comme Bernin ne propose pas de CDI. Le maire explique que les agents sous contrats ne sont pas fonctionnaires et ne peuvent donc pas être titularisés.
Agnès Blondet suggère d’informer les parents sur le sujet pour qu’ils soient moins inquiets. Elen Quennemet Cosson indique qu’il faut tenir compte de la contrainte du pourcentage de personnels qualifiés et non qualifiés et sur des postes de non titulaires. Elle ajoute qu’une réunion va avoir lieu et que ce sujet pourra être abordé.
Cécile Rocca indique avoir discuté avec l’agent de prévention, une ATSEM, qui dit qu’elle a des difficultés avec ses vacations. Ne serait-il pas possible d’établir de meilleures vacations pour les ATSEM ? Il ne faudrait pas les décourager selon elle car, en ce qui concerne l’agent mentionné, elle est seule et débute. Elen Quennemet Cosson indique qu’il avait été établi très clairement lors de la réunion avec les ATSEM et enseignants en juin dernier que l’agent avait deux heures un mercredi matin identifié tous les mois mais ce n’est apparemment pas ce qui se produit et elle ne sait pourquoi. Un point est à faire sur le sujet.
Gabriel Sabatier s’interroge sur la commission de gestion des ressources humaines. Il est étonné que cette dernière ne rapporte rien au conseil sur les affaires liées au personnel. Pour sa part, et en tant qu’adjoint délégué à l’urbanisme, il n’était pas au courant du départ du responsable de l’urbanisme qu’il a su par mail. Ni le maire, ni le DGS ne lui en ont parlé et il ne sait pourquoi l’agent est parti. Le maire répond qu’il aurait pu le savoir s’il avait discuté avec l’agent concerné et qu’il peut se remettre en question quant à ses relations avec lui.
Gabriel Sabatier s’interroge particulièrement sur le fonctionnement de la commission. Il cite aussi le départ rapide de l’agent responsable de la communication qu’il a appris comme tout le monde par mail. A ce sujet, le maire indique que l’agent en a informé le DGS deux heures avant son départ et tous les élus en ont été informés de la même manière par mail.
Gabriel Sabatier demande qui a été recruté à la place du responsable à l’urbanisme et selon quelle procédure et pour quelles compétences. Le maire répond qu’une annonce a été publiée par les services. Elle ajoute que la commission se réunit pour discuter de divers points dont le régime indemnitaire et les heures supplémentaires par exemple.
Gabriel Sabatier indique que l’on ne tient pas compte de son avis.
Cécile Rocca demande si le nouvel agent en charge de l’urbanisme est sous contrat indéterminé. Le maire répond que l’agent est titulaire de la fonction publique territoriale donc fonctionnaire mais est actuellement en disponibilité pour une demande de mutation prévue par la suite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés (vote contre de Gabriel Sabatier et abstention de Christophe Duret) :
- décide de créer les postes ci-dessus listés, et d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
- charge madame le maire de transmettre la présente à monsieur le préfet, au président du centre de gestion de l’Isère et au trésor public pour exécution.
2013/10/14
Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, p ris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, 43
Vu la délibération n° 2013-03-06 du 21 mars 2013 rel ative au transfert des activités liées à la petite enfance et à l’accueil péri- et extrascolaire et à l’animation jeunesse du CCAS à la commune de Bernin,
Considérant qu’en application de la délibération précitée, la mairie de Bernin est devenue, à la date du 1er août 2013, employeur du personnel de l’ensemble des services intervenant pour le compte de la mairie et du CCAS de Bernin,
Considérant qu’elle doit, de ce fait, se doter des outils juridiques lui permettant de gérer l’ensemble des agents de la collectivité – notamment contractuels - quelle que soit leur filière de rattachement,
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la présente assemblée s’est prononcée, lors de la séance du 21 mars 2013, en faveur du transfert à la mairie de Bernin du service Enfance- Jeunesse, du multi-accueil « la Ribambelle » et du poste du responsable du CCAS, services et emploi précédemment gérés par le CCAS de Bernin.
Depuis le 1er août 2013, la mairie de Bernin est, en conséquence, devenue l’employeur exclusif des agents de l’ensemble des services intervenant pour le compte de la mairie et du CCAS de Bernin. Elle doit donc se doter des outils juridiques permettant la gestion de tous les agents, et notamment élargir ses possibilités de recrutement contractuel à des agents destinés à occuper des fonctions en lien avec les filières « animation », « sociale » et « médico-sociale », dont l’embauche était, jusqu’au 31 juillet 2013, effectuée par le CCAS de Bernin.
Madame le maire propose, en conséquence, aux membres du conseil municipal d’abroger la délibération n° 2012-09-15 du 20 septembre 2012 autorisant le rec rutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, délibération qui ne permet plus le recrutement temporaire d’agents de toutes les filières nécessaires au bon fonctionnement des services de la mairie.
Elle invite les membres du conseil municipal à adopter la présente délibération, permettant le recrutement temporaire d’agents contractuels, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans des termes conformes aux dispositions de l’article 3. 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 por tant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- abroge la délibération n° 2012-09-15 du 20 septemb re 2012 autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
- autorise le maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
- dit que les agents ainsi recrutés pourront concerner les cadres d’emplois suivants :
o adjoint technique territorial,
o agent de maîtrise,
o technicien territorial,
o adjoint administratif territorial,
o rédacteur,
o adjoint territorial du patrimoine,
o agent de police municipale,
o animateur territorial,
o adjoint territorial d’animation,
o éducateur territorial des activités physiques et sportives,
o médecin territorial,
o auxiliaire de puériculture territoriale,
o éducateur de jeunes enfants,
o agent territorial spécialisé des écoles maternelles,
o agent social.
- autorise en conséquence le maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels, 44
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
2013/10/15
Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, p ris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2013-03-06 du 21 mars 2013 rel ative au transfert des activités liées à la petite enfance et à l’accueil péri- et extrascolaire et à l’animation jeunesse du CCAS à la commune de Bernin,
Considérant qu’en application de la délibération précitée, la mairie de Bernin est devenue, à la date du 1er août 2013, employeur du personnel de l’ensemble des services intervenant pour le compte de la mairie et du CCAS de Bernin,
Considérant qu’elle doit, de ce fait, se doter des outils juridiques lui permettant de gérer l’ensemble des agents de la collectivité – notamment contractuels - quelle que soit leur filière de rattachement,
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la présente assemblée s’est prononcée, lors de la séance du 21 mars 2013, en faveur du transfert à la mairie de Bernin, du service Enfance- Jeunesse, du multi-accueil « la Ribambelle » et du poste du responsable du CCAS, services et emploi précédemment gérés par le CCAS de Bernin.
Depuis le 1er août 2013, la mairie de Bernin est, en conséquence, devenue l’employeur exclusif des agents de l’ensemble des services intervenant pour le compte de la mairie et du CCAS de Bernin. Elle doit donc se doter des outils juridiques permettant la gestion de tous les agents, et notamment élargir ses possibilités de recrutement contractuel à des agents destinés à occuper des fonctions en lien avec les filières « animation », « sociale » et « médico-sociale », dont l’embauche était, jusqu’au 31 juillet 2013, effectuée par le CCAS de Bernin.
Madame le maire propose, en conséquence, aux membres du conseil municipal d’abroger la délibération n° 2012-09-16 du 20 septembre 2012 autorisant le rec rutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, délibération qui ne permet plus le recrutement saisonnier d’agents de toutes les filières nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.
Elle invite les membres du conseil municipal à adopter la présente délibération, permettant le recrutement temporaire d’agents contractuels, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, sur des grades et dans l’ensemble des filières où de tels besoins peuvent se faire jour, dans des termes conformes aux dispositions de l’article 3. 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition s statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- abroge la délibération n° 2012-09-16 du 20 septemb re 2012 autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
- autorise le maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
- dit que ces recrutements pourront concerner les cadres d’emplois suivants : o adjoint technique territorial,
o adjoint administratif territorial,
o animateur territorial,
o adjoint territorial d’animation,
o auxiliaire de puériculture territoriale,
o agent social,
o agent spécialisé territorial des écoles maternelles.
- autorise le maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels, 45
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
2013/10/16
Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, p ris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2013-03-06 du 21 mars 2013 rel ative au transfert des activités liées à la petite enfance et à l’accueil péri- et extrascolaire et à l’animation jeunesse du CCAS à la commune de Bernin,
Considérant qu’en application de la délibération précitée, la mairie de Bernin est devenue, à la date du 1er août 2013, employeur du personnel de l’ensemble des services intervenant pour le compte de la mairie et du CCAS de Bernin,
Considérant qu’elle doit, de ce fait, se doter des outils juridiques lui permettant de gérer l’ensemble des agents de la collectivité – notamment contractuels - quelle que soit leur filière de rattachement,
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la présente assemblée s’est prononcée, lors de la séance du 21 mars 2013, en faveur du transfert à la mairie de Bernin, du service Enfance- Jeunesse, du multi-accueil « la Ribambelle » et du poste du responsable du CCAS, services et emploi précédemment gérés par le CCAS de Bernin.
Depuis le 1er août 2013, la mairie de Bernin est, en conséquence, devenue l’employeur exclusif des agents de l’ensemble des services intervenant pour le compte de la mairie et du CCAS de Bernin. Elle doit donc se doter des outils juridiques permettant la gestion de tous les agents, et notamment élargir ses possibilités de recrutement contractuel à des agents destinés à occuper des fonctions en lien avec les filières « animation », « sociale » et « médico-sociale », dont l’embauche était, jusqu’au 31 juillet 2013, effectuée par le CCAS de Bernin.
Madame le maire propose, en conséquence, aux membres du conseil municipal d’abroger la délibération n° 2012-09-17 du 20 septembre 2012 autorisant le rec rutement d’agents contractuels de remplacement, texte qui ne permet plus le recrutement d’agents destinés à remplacer du personnel titulaire ou contractuel indisponible ou exerçant ses fonctions à temps partiel, dans toutes les filières nécessaires au bon fonctionnement des services de la mairie.
Elle invite les membres du conseil municipal à adopter la présente délibération, permettant le recrutement d’agents contractuels de remplacement pour l’ensemble des services de la mairie, dans des termes conformes aux dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- abroge la délibération n° 2012-09-17 du 20 septemb re 2012 autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement,
- autorise le maire à recruter temporairement, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 des agents contractuels sur des emplois permanents, pour assurer le remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, 46
- dit que ces contrats seront conclus pour une durée déterminée et éventuellement renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
- dit que les agents de remplacement recrutés pourront concerner les cadres d’emplois suivants :
o adjoint technique territorial,
o agent de maîtrise,
o ingénieur,
o adjoint administratif territorial,
o rédacteur,
o attaché,
o assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, o adjoint territorial du patrimoine,
o brigadier chef principal,
o agent de police municipale,
o animateur,
o adjoint territorial d’animation,
o médecin territorial,
o puéricultrice territoriale,
o auxiliaire de puériculture territoriale,
o éducateur de jeunes enfants,
o agent territorial spécialisé des écoles maternelles,
o agent social.
o autorise le maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
o dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
2013/10/17
Modification statutaire du SIERG / Extension de compétences relatives à la distribution de l’eau potable et à l’assainissement « eaux usées »
Une évolution d’ampleur est annoncée dans les collectivités locales en 2014. Capitalisant le rapprochement intervenu au sein de la Communauté de l’Eau Potable (qu’ils ont créé) et, plus récemment, lors des travaux d’élaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), la Ville de GRENOBLE et le SIERG ont décidé ne pas la subir et d’écrire ensemble une nouvelle étape volontariste de l’organisation intercommunale de l’eau potable autour de leurs valeurs partagées.
Ce dispositif utilise la SPL, nouvel outil créé par la Loi en Mai 2010. Le SIERG et la Ville de GRENOBLE en seraient les deux actionnaires majeurs à part égales, ouvrant le solde du capital aux autres communes ou syndicats souhaitant bénéficier de la dynamique.
Afin que le SIERG aie, au service de ses communes membres, un poids et des moyens identiques à ceux de Grenoble, il doit recouvrer sa capacité initiale à intervenir sur :
- l’ensemble du service public local de l’eau au sens défini par l'article L2224-7 du code général des collectivités territoriales comme : "I.- Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine est un service d'eau potable") par l'adjonction de la compétence "Distribution", laissant bien entendu, à ses Communes membres le choix de la déléguer ou non au SIERG
- mais également pour les Communes membres du SIERG encore titulaires de la compétence « assainissement » sur la compétence « Assainissement, eaux usées »
Ainsi, détenteur d'une compétence complète en matière de gestion de l’eau potable, le SIERG pourra, au même titre que la REG :
- structurer dans l’intérêt de ses communes mandantes la meilleure organisation possible ; - traiter, dans ce cadre, du devenir de la SAEM SERGADI, outil crée voilà 30 ans par le SIERG qui en est l’actionnaire majeur au service de ses communes membres, notamment pour la gestion de leur compétence distribution et/ou assainissement ;
- peser au capital en soulageant d’autant la contribution propre des communes souhaitant entrer directement au capital de la SPL créée. 47
En conséquence, conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT, le Maire propose au conseil municipal d’ :
• approuver la modification statutaire du SIERG pour l'extension de la compétence syndicale à la distribution de l'eau potable et à l’assainissement comme suit :
- à titre de compétence optionnelle n° 3 : la gestio n du service public de distribution de l’eau
potable et la réalisation des investissements afférents, la définition du schéma de
distribution d’eau potable des zones desservies ;
- et à titre de compétence optionnelle n° 4 : l’assa inissement «eaux usées»
(NB : Seules les Communes membres du SIERG encore titulaires de la compétence
«assainissement» dans son entier pourront faire le choix d’opter pour la compétence
optionnelle n° 4)
Philippe Vieille indique que les élus ont du mal à comprendre cette démarche et dit que le SIERG n’a toujours pas apporté de réponses aux questions posées par la commune et celles-ci semblent plutôt difficiles à avoir. Gabriel Sabatier, également délégué titulaire auprès du SIERG estime que c’est simplement une délégation de compétences. Philippe Vieille fait remarquer que cette démarche engendre tout de même des modifications très importantes puisque les agents publics du SIERG vont passer dans le privé. Un syndicat a d’ailleurs été constitué pour faire face à ces bouleversements. Il ajoute que le maire a envoyé un courrier avec des questions simples. Voici notamment les explications qui sont formulées : « Par leur nature souple, réactive et transparente, les SPL offrent aux collectivités, aux territoires et à leurs habitants et sous leur totale maîtrise un outil particulièrement adapté aux exigences propres aux sites de l’eau de production et de distribution. C’est pourquoi le SIERG a décidé d’enclencher la transformation de la Sergadi en SPL Sergadi pour apporter à toutes ses communes membres l’offre complète et certifiée d’un outil performant ».
Philippe Vieille trouve cela très technocratique et dit ne pas comprendre ce changement.
Voici notamment quelques questions de la commune formulées au président du SIERG : • En quoi la transformation de la SEML Sergadi en SPL va-t-elle améliorer l'offre de services ? • Peut-on en espérer réaliser des économies ?
• Le changement de statut juridique implique t-il une nouvelle gouvernance ? • ...
Le maire ajoute clairement que l’eau va être confiée à une société de droit privé. Quel en sera le fonctionnement ? C’est une question à laquelle il n’y a toujours pas de réponse. Ils veulent créer cette SPL alors que La Métro a vocation à récupérer cette compétence et cela pourrait donc être géré par une structure publique. La communauté de communes du Grésivaudan s’interroge également. Les communes seront de toute façon dans l’obligation de prendre position puisque c’est une compétence qui sera obligatoire en 2015.
Yves Trocmet s’interroge sur le choix proposé et quels impacts concrets face à quelles solutions ? Philippe Vieille indique que face à toutes ces interrogations un courrier a été adressé au président du SIERG avec les questions précises citées ci-dessus. Il propose par conséquent aux élus de s’abstenir sur la démarche le temps d’avoir les réponses aux questions posées.
Les élus s’interrogent sur le fait de ne pas voter ou de prendre position en s’abstenant. Gabriel Sabatier rappelle que les communes doivent accepter à la majorité qualifiée. Le maire indique que le délai pour voter est de toute façon déjà dépassé car il n’y a pas eu de conseil dans les 3 mois mais d’autres étapes sont à venir. Il est donc préférable de s’abstenir. Les élus sont favorables pour s’abstenir dans l’attente d’avoir des réponses de la part du SIERG. Le projet de délibération sera modifié dans ce sens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de ne pas entériner la modification statutaire du SIERG pour l'extension de la compétence syndicale à la distribution de l'eau potable et à l’assainissement dans l’attente de réponses aux questions formulées au SIERG par le maire par courrier. 48
2013/10/18
Approbation de la modification statutaire n° 7 de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan portant extension de compétence par intégration de la halte garderie de Saint Nazaire les Eymes et du gymnase de Saint-Ismier actuellement géré par le SIZOV
Vu l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°112 du 1 er juillet 2013 de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan visant à déclarer d’intérêt communautaire de nouvelles compétences, Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan modifiés, Considérant le courrier de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan à la commune de Bernin en date du 25 juillet 2013, reçu le 29 juillet 2013, demandant à la commune de délibérer dans un délai maximum de trois mois,
Le maire expose qu’en séance du 1er juillet 2013, la communauté de communes du Pays du Grésivaudan a adopté par délibération une modification statutaire.
Conformément à l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur la modification envisagée.
Madame le maire expose aux membres du conseil municipal que le projet de modification statutaire proposé par la communauté de communes du Pays du Grésivaudan porte intégration dans le champ de compétences communautaires, à partir du 1er janvier 2014 :
- de la halte garderie située à Saint Nazaire les Eymes, dans le cadre de la compétence optionnelle d’action sociale en faveur de la petite enfance,
- du gymnase situé à Saint-Ismier actuellement compétence du SIZOV, dans le cadre de la compétence optionnelle de construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et de loisirs.
Cécile Rocca remarque qu’il y a désormais de nombreuses structures petite enfance rentrant dans ce cadre là. Le maire indique qu’il y en a d’autres en cours d’intégration dans le champ de compétences communautaires. Elle dit être convaincue de l’intérêt pour Bernin depuis longtemps. Il y a beaucoup d’avantages en termes de personnels notamment (existence d’un pôle de remplacement).
Cécile Rocca demande s’il ya des crèches neuves. Le maire évoque celle du Versoud qui a été construite et de suite transférée en termes de fonctionnement à l’intercommunalité.
Par ailleurs, le maire explique que si la commune transfère la crèche de Bernin aujourd’hui c’est le fonctionnement de 36 places (et de non de 42 comme cela va être le cas prochainement car le transfert doit se faire avant l’ouverture) qui serait géré par le Grésivaudan.
Sur ce genre de problématique, Agnès Blondet demande s’il ne serait pas judicieux de connaître l’opinion de la population. Le maire indique que cela concerne seulement une soixantaine de familles. Le maire informe que dernièrement trois crèches transférées à l’intercommunalité ont été inaugurées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification statutaire n°7 de la communauté de com munes du Pays du Grésivaudan.
2013/10/19
Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d’évaluation des transferts de charges a été créée par délibération de la communauté de communes du pays du Grésivaudan du 12 janvier 2009.
Yves Trocmet, adjoint délégué aux finances, à l’économie et à l’emploi, explique que le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charges entre la communauté de communes du Grésivaudan et ses communes membres.
Compte tenu des transferts de compétence au 1er janvier 2012, il convient d’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges joint en annexe.
Yves Trocmet indique que ce rapport intègre les conséquences de la valorisation des déchets au travers de la mise en place de la nouvelle fiscalité.
Pour Bernin l’impact de la mise en place de la fiscalité sur les ordures ménagères représente un transfert de charges de 196 000 euros accompagnée par la mise en place de la fiscalité nouvelle. 49
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges.
2013/10/20
Signature d’une convention avec la commune de Saint-Ismier dans le cadre de la mise à disposition de l’atelier de reliure
Elen Quennemet Cosson indique qu'il convient de formaliser l'utilisation de l'atelier de reliure municipale, signée avec la bibliothèque de Saint-Ismier et de renouveler la convention d'utilisation pour 2013. Cette convention, annexée à la présente délibération, fixe les modalités du partenariat liant la commune de Bernin à la bibliothèque de Saint-Ismier, et ce pour une durée d’un an.
En tant que commune propriétaire, la commune de Bernin s’engage à : • assurer l’accès et la mise à disposition de l’atelier de reliure à la commune ci-dessus désignée • assurer l’entretien du local
• assurer l’entretien des matériels de reliure mis à disposition
• assurer l’acquisition des fournitures de base pour la réparation et la reliure des documents
• assurer l’accès à des journées de formation dont le département de l’Isère assume la responsabilité
pédagogique par l’intermédiaire de sa bibliothèque départementale (BDI).
En tant que commune utilisatrice, la commune de Saint-Ismier s'engage à : • s’acquitter de la cotisation annuelle pour l’utilisation de l’atelier. Ce montant est fixé par la ville de Bernin par délibération municipale. Il est révisable chaque année.
• nommer l’équipe des utilisateurs de l’atelier. (voir l’annexe 1)
• cette équipe devrait être formée aux techniques de bases de la réparation et de la reliure des livres, et
pour cela suivre les formations et remises à niveau en la matière assurées par la BDI • respecter dans la mesure du possible les règles de reliure fixées par la bibliothèque départementale
Un organe de gestion de l’atelier sera constitué. La commune adhérente devra désigner des représentants afin d’organiser un bureau de gestion (maximum 4 personnes) et être ainsi l’interlocuteur rapporteur auprès de la ville de Bernin et de la BDI.
Ce Bureau sera chargé de :
- tenir à jour le planning d’utilisation de l’atelier
- collecter les statistiques nécessaires à sa bonne marche
- préparer la commande des fournitures de base
Elen Quennemet Cosson propose au conseil municipal d’autoriser Mme la maire à signer la convention annexée pour une durée d’un an.
Agnès Blondet suggère de le proposer l’atelier de reliure pour les enfants. Le maire indique que la machine peut être dangereuse pour des enfants. Cela n’est pas adapté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise madame le maire à signer la présente convention pour une durée d’un an.
La séance se termine à 22h05.