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Procès Verbal - PV du 25 avril 2024 19h30 1 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 avril 2024 19h30 1)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit, FRESNEY LE PUCEUX PROCES VERBAL DU JEUDI 25 AVRIL 2024 A 19H30

« pr L'an deux mil vingt-quatre, le 25 avril à 19h30, les membres du

SV Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont

réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été

adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5

du Code des Communes.

Présents (13) : M. Jean-Pol CHAVARIA, Mme Alexia LALOUETTE, Mme Émeline BERTRAND

HUS, Mme Lydia SURIRAY, Mme Bernadette LOISON, Mme Marie BREUIL, M. Frédéric

COURTEILLES, M. Gaël MARCHAND, M. Hubert GUIBOUT, M. Ludovic LELANDAIS, M. Richard DOIX, M. Jean-Charles AUVRAY, M. Jérôme LEREBOURG.

Absent excusé : Bruno JAMES

Secrétaire de séance : Emeline BERTRAND HUS

1-APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

Le PV de la réunion du 10 avril 2024 a été transmis aux membres du conseil municipal par

mail, n'ayant pas d'observations de leur part, le PV du 10 avril 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Interruption de séance de 19h45 à 19h49.

2-DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA CRÉATION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF MULTISPORTS DE TYPE CITY STADE

Considérant le plan 5000 terrains 2024 porté par le ministère des sports,

Considérant le classement de notre commune en ZRR (zone de revitalisation rurale),

Considérant la présence de l’école des Cerisiers sur la commune en RPI avec la commune de

Boulon,

Considérant le manque de terrain d'entrainement pour les jeunes de la commune,

Vu le budget communal,

Monsieur ie Maire expose le projet de création d'équipements sportifs multisports de type

city-stade dont Le coût prévisionnel s'élève à 76 622,77 € HT est susceptible de bénéficier

d’une subvention à hauteur de 50% du projet financée par l'Agence Nationale du Sport.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût total 76 622,77 € HT

Subvention ANS : 38 311,38 € (50%)

Département : 22986,83€ (30%)

Fonds propres : 15 324,56€ (20%)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité décident :-d’arrêter le projet de création d'équipements sportifs multisports de type city-stade

d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus

-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du plan 5000 terrains auprès de l'Agence Nationale du Sport.

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'intégralité des pièces du dossier.

3- DEMANDE D'AIDE SOCIALE EXCEPTIONNELLE

Une demande d'aide sociale du centre médico-social de Bretteville sur Laize a été reçue le 17

avril 2024 pour venir en aide à hauteur de 150 € à un administré pour participer à des frais

de réparation sur sa voiture.

Les membres du Conseil votent à l'unanimité des présents (12 votants, M Marchand étant

sorti).

M Marchand s'excuse et sart de la séance de 20h09 à 20h17.

4-INFORMATIONS DIVERSES

SDEC Energie: renouvellement de foyers de plus de 30 ans, la contribution de la commune s'élève à la somme de 2 643,62 € correspondant au montant du devis de 7 930,87 €,

Après délibération les membres du conseil municipal (12 présents) autorisent M. le Maire à

signer le devis et à inscrire les crédits en section de fonctionnement au compte 65561.

Appartement Jter: reçu courrier LR le 24/04/2024 de Mme Sarah NEEL, résiliant son bail au 1 mai 2024. La caution d’un montant de 450€ lui sera remboursée dans le courant du mois de mai. L'état des lieux est fait le 29/04/2024.

Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante d'adopter la décision modificative suivante : Chapitre 65 (65888) - 450 € / Chapitre 16 (165) + 450 €.

Les membres du Conseil présents (12 présents pendant ce vote) votent à l'unanimité le remboursement de la caution en cas d’état des lieux correct.

Café Associatif: Suite à la réunion du 24 avril 18h, un devis d'achat des matériaux nécessaires à la réhabilitation de la pièce de droite de la maison Criquet a été réalisé, pour un montant de 2699,20 € HT. Toutefois pour faire face aux aléas et ne pas avoir à revenir dessus par la suite, M. le maire propose à l'assemblée de financer l'achat des matériaux à hauteur d’un montant maximum de 4 000 €. Les membres du Conseil approuvent cette proposition à l'unanimité.

Site internet de la commune: M. Jérôme Lerebourg est en train de remettre à jour le site

internet de la commune. Les Associations peuvent envoyer leurs documents.

Travaux de réfection pour les eaux usées: Un devis a été établi à hauteur de 327 000€ (subventionné à 40%). Le sujet sera à un prochain conseil municipal.

Commémoration du 08 mai: La commémoration aura lieu le matin et sera suivie par la

commémoration à Boulon.Fin de séance : 20h35

La secrétaire de séance