Compte-Rendu - 08 27 10 2022

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Compte-Rendu - 08 27 10 2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 27 10 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 OCTOBRE 2022

*-*=-*-=*-*

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-sept du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 21 octobre 2022

Présents : MM. PRATO, SERRANO, GIRAUD, M. GERIN-JEAN, Mmes FERRIER, TODESCO, M. TAVERNARO, Mme CADIERE

Absents excusés : Mme VACCAREZZA (pouvoir à Mme FERRIER), MM. CERATO (pouvoir à Mme GIRAUD), LAUGIER-BAIN-RAVEL (pouvoir à M. PRATO), CICCOLI, Mme SIMIAN (pouvoir à M. SERRANO) Mme BOETTI (pouvoir à Mme TODESCO), M. HONNORE (pouvoir à M. TAVERNARO)

Secrétaire de séance : Mme CADIERE

ORDRE DU JOUR

1) Décision modificative

2) CCAPV – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non-collectif pour le compte de l’année 2021

3) CCAPV – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service des ordures ménagères pour le compte de l’année 2021

4) Ecole maternelle - signature contrat apprentissage et convention de formation de CAP ACCOMPAGNANT EDUCATIF EN PETITE ENFANCE

5) Edition bulletin municipal « Reflets 2023 » - Signature d’une convention d’édition gratuite avec Créat’in

6) Renouvellement du contrat de maintenance de l’installation des cloches et de l’horloge de l’église avec la Société AZUR CARILLON

7) Financement de l’opération « Création d’une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur bois » - signature des contrats de prêt2

8) Personnel communal - création de 2 postes d’agent de maîtrise à temps non complet

9) Programme « Petites Villes de Demain »

10) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il soumet ensuite à l’approbation des élus le PV de la séance du 26 septembre 2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.27.10.2022/065 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose aux élus qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2022 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant (€) Article Libellé Montant (€)

678/67 Autres charges

exceptionnelles

15 400,00 778/77 Subventions et

participations

des collectivités

territoriales

15 400,00

TOTAL 15 400,00 TOTAL 15 400,00

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la modification budgétaire ci- dessus présentée. 3

II – DELIBERATION N° 02.27.10.2022/066 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EMIS PAR LA CCAPV

Le Maire expose à l’assemblée que par délibération du 27 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a adopté le rapport sur le prix et la qualité du Service public de l’assainissement non-collectif pour le compte de l’année 2021.

Il indique que le Maire de chacune des Communes concernées doit présenter ce rapport au Conseil Municipal, pour information, au plus tard dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice, soit avant le 31 décembre prochain.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non-collectif de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV),

Décide, à l’unanimité,

* de prendre acte de la présentation de ce rapport annuel 2021 de l’assainissement non collectif,

* d’approuver ce rapport,

* de garantir que ce rapport sera communicable à toute personne souhaitant le consulter.

III – DELIBERATION N° 03.27.10.2022/067 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DES ORDURES MENAGERES POUR LE COMPTE DE L’ANNEE 2021 EMIS PAR LA CCAPV

Le Maire expose à l’assemblée que par délibération du 27 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a adopté le rapport sur le prix et la qualité du Service public des ordures ménagères pour le compte de l’année 2021.

Il indique que le Maire de chacune des Communes membres de l’EPCI doit présenter ce rapport au Conseil Municipal, pour information, au plus tard dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice, soit avant le 31 décembre prochain. 4

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV),

Décide, à l’unanimité,

* de prendre acte de la présentation de ce rapport annuel 2021,

* d’approuver ce rapport,

* de garantir que ce rapport sera communicable à toute personne souhaitant le consulter.

Monsieur SERRANO indique que la CCAPV travaille activement sur la gestion séparée des biodéchets. Elle va relancer un appel à projets auprès des communes membres pour la mise en place de composteurs de quartiers. La création de composteurs dans les déchetteries pour les gros producteurs est aussi envisagée.

IV – DELIBERATION N° 04.27.10.2022/068 – ECOLE MATERNELLE – SIGNATURE CONTRAT APPRENTISSAGE ET CONVENTION DE FORMATION DE CAP ACCOMPAGNANT EDUCATIF EN PETITE ENFANCE

Le Maire expose à l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Il précise qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L 6211-1 et suivants,5

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le domaine public,

Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Sous réserve de l’avis donné par le Comité technique,

Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* décide de recourir au contrat d’apprentissage,

* décide de conclure le 28 octobre 2022 un contrat d’apprentissage à l’école maternelle pour la préparation du Certificat d’Aptitude Professionnelle accompagnant éducatif petite enfance. Date de début d’exécution du contrat : 02/11/2022 – Date de fin du contrat ou de la période d’apprentissage : 31/08/2024,

* dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal M14, chapitre 012, article 64/17,

* autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

V – DELIBERATION N° 05.27.10.2022/069 – EDITION BULLETIN MUNICIPAL « REFLETS 2023 » - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’EDITION GRATUITE AVEC CREAT-IN

Le Maire fait part aux élus de la proposition de M. Rémi NIGRI de « CREAT-IN » de réaliser le bulletin municipal « Reflets » pour l’année 2023. Il en assurera le financement par la création d’espaces publicitaires.

Le Maire donne lecture du projet de convention d’édition gratuite établie à cet effet et qui définit les engagements des deux parties.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de confier à Monsieur Rémi NIGRI, « Créat-in », village de Château Garnier, 04170 Thorame-Basse, la réalisation du bulletin municipal pour l’année 2023,6

- autorise le Maire à signer la convention d’édition gratuite correspondante.

VI – DELIBERATION N° 06.27.10.2022/070 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’INSTALLATION DES CLOCHES ET DE L’HORLOGE DE L’EGLISE AVEC LA SOCIETE AZUR CARILLON

Le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler le contrat de maintenance pour la révision de l’installation campanaire de l’église avec la Société Azur Carillon Provence Electrotechnique.

Celle-ci s’engage à assurer la vérification et l’entretien de l’installation campanaire comprenant 1 horloge-mère, 2 cloches avec accessoires, 2 tintements, 4 cadrans et 2 volées.

Les visites d’entretien seront réalisées 1 fois par an et autant de fois qu’il sera nécessaire au bon fonctionnement de l’installation

Le contrat est conclu pour une durée d’1 an à compter du 1er janvier 2023. Il se renouvellera pour des périodes identiques par reconduction expresse. La durée maximale du présent contrat n’excédera pas 2 renouvellements, soit 3 ans.

Le montant de l’abonnement annuel d’entretien est de 470 € HT, révisable selon l’indice ICHTrev-TS.

VII – DELIBERATION N° 07.27.10.2022/071 – FINANCEMENT DE L’OPERATION « CREATION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE AVEC RESEAU DE CHALEUR BOIS » SIGNATURE DES CONTRATS DE PRET

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de recourir à l’emprunt pour financer l’opération de création d’une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur. Il précise le besoin de financement :

- 532 000 : préfinancement subventions – court terme

- 132 000 : préfinancement FCTVA – court terme

- 130 000 : autofinancement – moyen terme

Il indique avoir consulté quatre établissements bancaires : la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Alpes Côte d’Azur, la Banque Postale, la Caisse d’Epargne et la Banque des Territoires et fait part aux élus des propositions reçues : 7

- Le Crédit Agricole : pas de proposition de taux d’intérêt fixes uniquement variables

- La banque Postale : pas de réponse favorable

- La Banque des Territoires : pas de proposition pour du court terme

- La Caisse d’Epargne : taux d’intérêt fixes : 2,54 % court terme, 2,81 % moyen terme

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Considérant qu’il convient d’être prudent sur les taux variables,

* Décide de contracter avec la Caisse d’épargne

- 1 prêt préfinancement subvention

Montant du crédit relais : 500 000 €

Durée : 2 ans

Durée totale (en nombre d’échéances) : 8

Taux d’intérêt : 2,54 %

Périodicité : trimestrielle

Frais de dossier : 500,00 €

- 1 prêt préfinancement subvention

Montant du crédit relais : 32 000 €

Durée : 2 ans

Durée totale (en nombre d’échéances) : 8

Taux d’intérêt : 2,54 %

Périodicité : trimestrielle

Frais de dossier : 32,00 €

- 1 prêt préfinancement FCTVA

Montant du crédit relais : 132 000 €

Durée : 2 ans

Durée totale (en nombre d’échéances) : 8

Taux d’intérêt : 2,54 %

Périodicité : trimestrielle

Frais de dossier : 132,00 €

- 1 prêt d’un montant de 130 000 €

Durée : 15 ans

Durée totale (en nombre d’échéances) : 60

Taux d’intérêt : 2,81 %

Périodicité : trimestrielle8

Frais de dossier : 130,00 €

* Mandate le Maire pour signer tous les documents relatifs à ces emprunts et s’engage à inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à leur remboursement.

Madame GIRAUD, mandataire de M. CERATO, Conseiller clientèle du Crédit Agricole, n’a pas pris part au vote.

VIII – DELIBERATION N° 08.27.10.2022/072 – PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE 2 POSTES D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS NON COMPLET

Le Maire rappelle aux élus que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer 2 emplois permanents relevant de la catégorie hiérarchique C du grade d’agent de maîtrise à temps non complet. Le nombre d’heures hebdomadaires annualisées est fixée à 28 heures.

Ces emplois devront être pourvus par des fonctionnaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer 2 emplois permanents sur le grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 28/35e à compter du 5 décembre 2022. La dépense correspondante sera inscrite au budget.

IX – PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN

Compte tenu de l’effectif restreint lors de cette séance, la présentation des scénarios définis dans le cadre de l’étude de l’aménagement du centre-bourg est reportée au lundi 7 novembre 2022 à 17 heures.

X – QUESTIONS DIVERSES

1) Le Maire fait part aux élus de la question transmise par Monsieur LAUGIER-BAIN-RAVEL. Celui-ci souhaite connaître la volonté de la Commune de restaurer la chapelle Saint-Jean.

Avant de se prononcer, le Maire indique qu’il convient de vérifier le foncier et la zone d’exposition aux risques naturels. 9

2) SAFER - acquisition des parcelles lieu-dit « les Greyttes »

Monsieur GERIN-JEAN informe les élus qu’au cours d’une réunion en présence de Monsieur Thibaud HEMON, représentant la SAFER et Monsieur Frédéric BAC, éleveur, il a été demandé à la Commune de préciser le projet de mise en valeur du lot des Greyttes en vue de son acquisition.

Cette demande concerne plus particulièrement la mise à disposition de ces terrains à un éleveur pour un usage de parcours saisonnier.

Après visite sur site avec Monsieur NAPOLEON, technicien forestier ONF et Madame URANI, Chargée de mission forêts à la CCAPV, il est convenu qu’au vu :

* des difficultés d’accès,

* de la faible valeur tant en surface qu’en qualité du pâturage de ce lot,

*des risques d’attractivité touristique d’une zone trop aménagée et non maitrisable

* de la valeur du fond forestier considéré en devenir mais encore exploitable

Il est conseillé de prévoir un débroussaillage manuel sur 2 mètres de chaque côté du chemin d’accès, un élagage sur 2 mètres de hauteur des arbres bordant la zone ouverte actuelle.

De plus, le technicien ONF considère que la protection contre les incendies de cette zone doit se faire en préservant la zone la plus densément boisée de toute pénétration humaine en évitant d’ouvrir le milieu et d’attirer ainsi les promeneurs.

Ces aménagements feront l’objet d’un projet sur les 3 années à venir.

La partie ouverte et accessible fera l’objet d’une convention mettant ces terrains à la disposition d’un éleveur intéressé. Monsieur BAC étant celui pressenti s’il donne suite à sa demande.

Un rapport de visite sera transmis à la SAFER pour information après validation des techniciens ayant participé à cette visite. 10

3) Les Subis

Monsieur GERIN-JEAN rappelle l’acquisition par la Commune de la maison forestière des Subis et des terrains attenants. Il indique qu’un projet de jardin partagé est envisagé. Il souligne la présence d’une source avec un bassin, propriétés de l’ONF avec lequel il sera possible de conventionner.

4) Monsieur SERRANO informe les élus qu’une réunion publique pour la régulation des pigeons aura lieu à la salle polyvalente le jeudi 3 novembre 2022 à 18 heures. La gendarmerie sera présente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Serge PRATO Julie CADIERE