Déliberation - DCM27 140323

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Déliberation - DCM27 140323 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM27 140323)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 08/03/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 039

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 mars 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi quatorze mars à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 027-140323

OBJET : DIRECTION DES

RESSOURCES HUMAINES

Définition d’emploi déjà créé au

tableau des postes budgétaires.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE Stéphanie,

Monsieur LEANDRE Yoann, Madame MORINIERE Valérie,

Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine,

Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,

Madame AMOROS Brigitte, Monsieur CANTARINI Stéphane,

Madame ROUX Magali, Monsieur CHAMLA Franck-Clément,

Madame THIBAUD Faustine, Monsieur COETTO Jérémy,

Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick,

Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES

MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame

GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis,

Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre,

Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur

HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle Conseillers

Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à Monsieur AMY

Philippe), Monsieur MIROUX William (donne pouvoir à Madame

MORINIERE Valérie), Madame BOISSON Valérie (donne pouvoir à

Madame FARDOUX Clémentine)

16/03/2023

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230314-140323_27-DE

Reçu le 16/03/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

16/03/2023Délibération n° 027-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)

ABSENTS :

Monsieur JARQUE Patrice (absent excusé)

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Alain ROUSSET rapporte :

Conformément aux dispositions de l’Article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération d’un certain nombre d’emplois déjà créés au tableau des emplois budgétaires de la Ville d’Aubagne, et susceptibles d’être occupés par des agents contractuels.

Cette délibération propose de définir l’emploi suivant :

- Responsable Adjoint du service comptabilité :

Le Responsable Adjoint du service comptabilité participe à l’exécution des dépenses et des recettes et à la réalisation de l’ensemble des opérations comptables. Il travaille en lien avec la Trésorerie et l’ensemble des directions de la Ville. Il est le garant des bonnes relations avec les fournisseurs. Il est placé sous l’autorité du Responsable du service comptabilité.

Le candidat doit détenir les diplômes correspondant au niveau requis d’accès aux cadres d’emplois des Attachés territoriaux ou Rédacteurs territoriaux et/ou justifier d’au moins 3 années d’expérience professionnelle sur un poste similaire.

Si cet emploi ne pouvait être pourvu par un agent titulaire, la Collectivité pourrait avoir recours au recrutement d’un agent contractuel, conformément au Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-8-2°. La rémunération serait alors plafonnée par référence au dernier échelon des cadres d’emplois d’Attaché territorial ou Rédacteur territorial assortie du régime indemnitaire y afférent.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8-2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la délibération n° 22-131222 du Conseil Municipal adoptée le 13 Décembre 2022 relative à l’approbation du budget primitif 2023 du budget principal,

VU la délibération n° 36-131222 du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 relative au tableau des emplois budgétaires 2023,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : de DEFINIR l’emploi de Responsable Adjoint du service comptabilité ;

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230314-140323_27-DE

Reçu le 16/03/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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16/03/2023Délibération n° 027-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)

ARTICLE 2 : de FINANCER les dépenses correspondantes par les crédits prévus à cet effet au budget communal sur le chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

ABSTENTION(S) : Madame MELIN Joëlle, Madame BOUGEAREL Michèle

Ne participe(nt) pas au vote : Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame BOISSON Valérie

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230314-140323_27-DE

Reçu le 16/03/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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16/03/2023