Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM25 140323
Déliberation - DCM24 140323Convention
Déliberation - DCM01 140323
Déliberation - DCM15 140323
Déliberation - DCM31 140323
Déliberation - DCM20 140323
Déliberation - DCM23 140323
Déliberation - DCM06 140323
Déliberation - DCM22 140323
Déliberation - DCM19 140323
Déliberation - DCM24 140323
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 140323)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 08/03/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 039
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 mars 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le mardi quatorze mars à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 024-140323
OBJET : SPORT ET EVENEMENTS
SPORTIFS
Approbation de la Convention de
Partenariat entre la Ville d’Aubagne et
la Ville de Gémenos concernant la
mise à disposition du centre
aquatique AQUAGEM.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE Stéphanie,
Monsieur LEANDRE Yoann, Madame MORINIERE Valérie,
Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine,
Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Monsieur CANTARINI Stéphane,
Madame ROUX Magali, Monsieur CHAMLA Franck-Clément,
Madame THIBAUD Faustine, Monsieur COETTO Jérémy,
Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick,
Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES
MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame
GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis,
Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre,
Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur
HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle Conseillers
Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à Monsieur AMY
Philippe), Monsieur MIROUX William (donne pouvoir à Madame
16/03/2023
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230314-140323_24-DE
Reçu le 16/03/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=103016KNJ492,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
16/03/2023 Délibération n° 024-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)
MORINIERE Valérie), Madame BOISSON Valérie (donne pouvoir à
Madame FARDOUX Clémentine)
ABSENTS :
Monsieur JARQUE Patrice (absent excusé)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Pascal AGOSTINI rapporte :
La piscine municipale Alain Bernard de la Ville d’Aubagne fait l’objet de travaux d’entretien et de rénova - tion (bassin et équipements techniques).
C’est pourquoi, l’établissement est fermé au public, clubs et scolaires, depuis le mois de Janvier 2023.
La Ville d’Aubagne a souhaité que les associations sportives aquatiques de son territoire puissent conti - nuer à s’entraîner durant cette période de fermeture eu égard aux exigences des compétitions sportives auxquelles elles participent. Elle a donc sollicité la Commune de Gémenos, qui a répondu favorablement, pour la mise à disposi - tion de l’AQUAGEM, complexe sportif situé sur la Commune de Gémenos.
A ce titre, le recours à cette structure sportive fait l’objet d’une convention conclue entre la Ville de Gé - menos et la Ville d’Aubagne.
Dans ce cadre, la Commune de Gémenos met à disposition les installations et équipements sportifs pour un montant forfait global de 10.000 euros.
Pour parfaire cette participation financière, la Commune d’Aubagne met à disposition l’équivalent temps plein d’un agent technique polyvalent, pour assurer les missions d’accueil et d’entretien de la structure.
Les plages horaires d’utilisation des installations et équipements, hors vacances scolaires, vidange, jours fériés et éventuels travaux sont définies comme suit :
- du lundi au vendredi : 20 heures à 22 heures (5 lignes)
- le samedi : 13 heures à 19 heures (5 lignes)
Ce partenariat prendra effet du 15 Mars jusqu’au 16 Juin 2023.
Cette délibération propose d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Gémenos et la Ville d’Aubagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT, la volonté de permettre aux associations sportives aquatiques aubagnaises de continuer leurs entraînements,
VU l’examen en Commission Municipale,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230314-140323_24-DE
Reçu le 16/03/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=103016KNJ492,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
16/03/2023 Délibération n° 024-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)
Après en avoir délibéré, DECIDE
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Gémenos et la Ville d’Aubagne ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ;
ARTICLE 3 : d’INSCRIRE la somme correspondante au budget 2023 ;
ARTICLE 4 : de VERSER à la Ville de Gémenos la participation financière correspondante.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230314-140323_24-DE
Reçu le 16/03/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=103016KNJ492,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
16/03/2023