Déliberation - DCM01 140323

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Déliberation - DCM01 140323 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM01 140323)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 08/03/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 037

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 mars 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi quatorze mars à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 001-140323

OBJET : ADMINISTRATION

GENERALE

Approbation de la Convention de

Groupement de Commande avec

deux organismes bénéficiaires du

contrat de concession de service

public de restauration collective.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Monsieur RUSCONI Vincent, Madame

MENET Danielle, Monsieur AGOSTINI Pascal, Madame TRIC

Hélène, Monsieur AMY Philippe, Monsieur LEVISSE André,

Madame HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann,

Madame MORINIERE Valérie, Monsieur MOURNAUD Léo,

Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard A

djoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame AMOROS Brigitte, Monsieur

CANTARINI Stéphane, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,

Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu,

Madame BOUGEAREL Michèle Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame AMARANTINIS Sophie (donne pouvoir à Madame

MENET Danielle), Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à

Monsieur AMY Philippe), Madame GABRIEL Julie (donne pouvoir

16/03/2023

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230314-140323_01DCM-DE

Reçu le 20/03/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

20/03/2023Délibération n° 001-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)

à Madame DUPLAN Irène), Madame GIOVANNANGELI Magali

(donne pouvoir à Monsieur LATZ Alexandre), Monsieur MIROUX

William (donne pouvoir à Madame MORINIERE Valérie), Madame

BOISSON Valérie (donne pouvoir à Madame FARDOUX

Clémentine)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Alain ROUSSET rapporte :

Par délibération du 22 Septembre 2022, la Ville d’Aubagne a approuvé le principe de reconduction de la Concession de Service Public de restauration collective.

Le CROUS d’Aix-Marseille et le C.C.A.S. de la Ville d’Aubagne sont désignés en tant que bénéficiaires di - rects du présent contrat de concession.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU l’article L1411-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L3112-1 et suivants du Code de la Commande Publique,

VU la délibération n° 02-220922 en date du 22 Septembre 2022 autorisant le renouvellement de la Concession de Service Public de restauration collective au profit de la Ville d’Aubagne,

CONSIDERANT que des groupements de commandes peuvent être constitués en tant qu’acheteurs, afin de passer et attribuer conjointement des marchés et concessions de service public,

CONSIDERANT l’intérêt en matière de simplification administrative, de créer un groupement de com- mandes durant la durée de la concession de service public,

CONSIDERANT qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commande est établie pour les bénéficiaires du présent contrat de concession,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes pour la Concession de Service Public de restauration collective au profit du C.C.A.S. de la Ville d’Aubagne et du CROUS d’Aix-Marseille ;

ARTICLE 2 : d’APPROUVER la convention de groupement de commandes désignant la Ville d’Aubagne en tant que coor - donnateur du groupement et l’habilitant à ce titre à attribuer, signer, notifier et assurer l’exécution administrative de la présente concession de service public ;

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230314-140323_01DCM-DE

Reçu le 20/03/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

20/03/2023Délibération n° 001-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)

ARTICLE 3 : d’AUTORISER en conséquence, Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes, de même que tout document ultérieur nécessaire à la bonne exécution du groupement de commande dans le respect du Code de la Commande Publique en vigueur.

ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS

CONTRE : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre mandataire de Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame BOISSON Valérie

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230314-140323_01DCM-DE

Reçu le 20/03/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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20/03/2023