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Déliberation - DCM23 140323
Déliberation - DCM20 140323
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20 140323)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 08/03/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 039
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 mars 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le mardi quatorze mars à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 020-140323
OBJET : CULTURE, EVENEMENTS
CULTURELS ET PATRIMOINE
Approbation de la tarification pour la
location des instruments appliquée en
fonction du coefficient familial.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE Stéphanie,
Monsieur LEANDRE Yoann, Madame MORINIERE Valérie,
Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine,
Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Monsieur CANTARINI Stéphane,
Madame ROUX Magali, Monsieur CHAMLA Franck-Clément,
Madame THIBAUD Faustine, Monsieur COETTO Jérémy,
Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick,
Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES
MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame
GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis,
Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre,
Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur
HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle Conseillers
Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à Monsieur AMY
Philippe), Monsieur MIROUX William (donne pouvoir à Madame
MORINIERE Valérie), Madame BOISSON Valérie (donne pouvoir à
Madame FARDOUX Clémentine)
16/03/2023
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230314-140323_20-DE
Reçu le 20/03/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
20/03/2023 Délibération n° 020-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)
ABSENTS :
Monsieur JARQUE Patrice (absent excusé)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Philippe AMY rapporte :
La Ville d’Aubagne, faisant de l’une de ses priorités l’accès à la culture à tous les publics, met tout en œuvre pour faciliter l’enseignement artistique notamment.
A ce titre, le Conservatoire peut être amené à louer des instruments à ses élèves pour une durée d’un an. Une prolongation de location peut être accordée en fonction des disponibilités du parc instrumental.
Jusqu’à présent, un tarif unique de 135 euros annuel est appliqué pouvant conduire certaines familles à renoncer à une inscription au Conservatoire.
C’est pourquoi, il est proposé une nouvelle tarification pour la location d’instruments basée sur le quotient familial, aux mêmes conditions que précédemment, à savoir qu’aucune caution sera demandée, qu’un contrat sera signé au titre de l’année scolaire et qu’un instrument non restitué sera facturé.
Cette délibération a pour objet l’approbation de la nouvelle tarification de location d’instrument en prenant en compte le quotient familial.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE, comme défini précédemment :
ARTICLE Unique : d’APPLIQUER les tarifs ci-dessous à compter du 1er Septembre 2023 :
QF A
Inférieur ou égal à
600 euros
QF B
Entre 600,01 et
900 euros
QF C
Entre 900,01 et
1.300 euros
QF D
Supérieur ou égal à
1.300,01 euros
Tarif location
instrument 34 euros 68 euros 102 euros 135 euros
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230314-140323_20-DE
Reçu le 20/03/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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20/03/2023