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Déliberation - DCM07 140323
Déliberation - DCM25 140323
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 140323)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 08/03/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 039
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 mars 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le mardi quatorze mars à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 025-140323
OBJET : SPORT ET EVENEMENTS
SPORTIFS
Approbation des modalités de report
ou de remboursement des cours
d’aquagym à la piscine Alain Bernard.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE Stéphanie,
Monsieur LEANDRE Yoann, Madame MORINIERE Valérie,
Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine,
Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Monsieur CANTARINI Stéphane,
Madame ROUX Magali, Monsieur CHAMLA Franck-Clément,
Madame THIBAUD Faustine, Monsieur COETTO Jérémy,
Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick,
Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES
MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame
GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis,
Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre,
Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur
HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle Conseillers
Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à Monsieur AMY
Philippe), Monsieur MIROUX William (donne pouvoir à Madame
MORINIERE Valérie), Madame BOISSON Valérie (donne pouvoir à
Madame FARDOUX Clémentine)
16/03/2023
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230314-140323_25-DE
Reçu le 16/03/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
16/03/2023 Délibération n° 025-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)
ABSENTS :
Monsieur JARQUE Patrice (absent excusé)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Pascal AGOSTINI rapporte :
La piscine municipale Alain Bernard de la Ville d’Aubagne fait actuellement l’objet de travaux d’entretien et de rénovation (bassin et équipements techniques) occasionnant par conséquent la fermeture de l’équipement de - puis le mois de Janvier 2023, privant les usagers des cours d’aquagym délivrés par les Maîtres-nageurs-sauveteurs de la Ville.
Dès lors, la Commune a souhaité permettre à ces publics de bénéficier d’un report ou d’un rembourse - ment des cours annulés.
A ce titre, il est proposé aux bénéficiaires de choisir entre :
- Le report de l’abonnement d’une durée de six mois, dès la réouverture de l’établissement ; - Le remboursement de l’abonnement au prorata des cours annulés ;
- Des cours de gym douce sur la base de 3 séances par semaine en période scolaire.
Cette délibération propose d’approuver le principe de remboursement d’une partie de l’abonnement ou son report.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
CONSIDERANT la volonté de permettre au public de bénéficier d’un report ou d’un remboursement pour des cours n’ayant pas eu lieu, sur la période de janvier à juin 2023,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER le remboursement de l’abonnement annuel aux bénéficiaires qui en feront la demande au prorata des cours annulés ;
ARTICLE 2 : d’APPROUVER le report de l’abonnement souscrit par les bénéficiaires pour l’année 2022-2023 pour 6 mois à compter de la réouverture de la piscine municipale Alain Bernard ;
ARTICLE 3 : d’INSCRIRE les sommes correspondantes au budget.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230314-140323_25-DE
Reçu le 16/03/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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16/03/2023