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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2602021
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Cuisery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2602021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Mairie de Cuisery Cuisery, le 1ËF Mars 2021
Place d’Armes
71290 CUISERY
Tel: 03 85 40 11 76
Fax : 03 85 40 18 44
Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
Réunion du conseil municipal du 26 Février 2021
Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice — PIRAT Isabelle - PRABEL Marie-Line — CHALOT Jany — DAUVERGNE Pascale — POUX Patricia — CAZIER Isabelle - SERGENT Nathalie - MASSKOURI Kaltoume
MM.DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques — VION Pierre —- MARICHY Jean-Paul —- BERTHET Daniel — VIALET Eric — ANDRE
Daniel —- BOILLET Stéphane - PINDADO Nicolas — BAUDIN Clément.
Secrétaire de séance : Jean-Paul MARICHY
Décisions prises par délégation du conseil municipal :
+ Signature d’avenants : Désenfumage et système de secours Espace Santé ( + 90.00 € HT Société FUMENTIC ) et maintenance des défibrillateurs espace santé et groupe scolaire ( +274 € ). — Analyse complémentaire de
boues (+547.80 € HT chambre d’agriculture )
Le compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.
FINANCES
Budget Assainissement : Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA - M.DELONG M.DELONG, adjoint délégué, présente les différentes décisions budgétaires concernant el budget Assainissement. Des tableaux détaillés ont été adressés aux conseillers municipaux. Compte administratif 2020 : approuvé à l’unanimité. Madame le Maire ne participa pas au vote.
Compte de Gestion 2020 : approuvé à l’unanimité.
Affectation des résultats : le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation proposée. Budget Primitif 2021 : le budget 2021 est adopté à l’unanimité, soit 537 789.88 € pour la section de fonctionnement et 605 721.51 € pour la section d'investissement.
Subvention au Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS ) — Rapporteur : M.DELONG Le Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni le 20 février 2021. Madame le Maire présente le budget du CCAS et les actions qui sont prévues pour l’année. La subvention communale est proposée à 6820.00 €:
elle est adoptée par 18 voix pour et 1 abstention.
Garantie d’emprunt SEMCODA -— Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA La commune avait accordé en 2000 une garantie d’emprunt à la SEMCODA pour ses projets immobiliers. La garantie consiste à se substituer à l’emprunteur en cas d’impossibilité de paiement auprès des banques. Cela n’a aucun impact budgétaire pour la commune qui avait provisionné un montant à l’époque. La SEMCODA a renégocié ses emprunts avec allongement de 10 ans et baisse de marge, profil livret A. il est demandé au conseil municipal de prendre une délibération mise à jour de ces nouvelles conditions. Le conseil municipal décide de se prononcer à la prochaine réunion dans l’attente de précisions de la banque concernée. AMENAGEMENTS
Espace France Services. Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA La communauté de communes « Terres de Bresse » a obtenu la labellisation France Services depuis le 1* janvier 2021. En attendant la libération des locaux de la Trésorerie prévus pour cet accueil, le centre social remplit les conditions en locaux et agents compétents et formés. Une convention doit formaliser cette mise à disposition, pour la mise à disposition des locaux et de deux agents communaux compétents et formés. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la signature d’une convention avec la communauté de communes.
Cession d’un terrain à la commune pour poste de relevage de la Bêche. Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA
Afin de réaliser la pompe de relevage du lotissement de la Bêche, il est nécessaire d’acquérir environ 40m2 sur la propriété de M.Max MARECHAL, située au 26, rue de la Bêche. M.MARECHAL a fait la proposition de céder à titre gratuit à la commune mais en prévoyant les dispositions suivantes : masquer la maçonnerie de l’ouvrage par une haie côté maison et prévoir d’enlever une petite haie de thuyas sur une vingtaine de mètres. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les conditions et l’autorisation de poursuivre la procédure.
Schéma directeur des eaux pluviales. Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA -— M.DELONG L'agence de l’eau a lancé des appels à projets auxquels nous serions éligibles avec des subventions pouvant aller jusqu’à 50%. La révision du schéma directeur pour les eaux usées est en cours. Nous avons la possibilité de faire financer le schéma directeur des eaux pluviales pour lequel nous avons un devis. M.DELONG informe le conseil municipal que la mission s’élèverait à environ 28 000.00 € TTC plus les options. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le dossier de demande de subvention.
VIE ASSOCIATIVE
Subventions aux associations pour l’année 2021. Rapporteur : M.DELONG La commission vie associative a étudié les demandes de subventions des associations pour l’année 2021. La commission propose les attributions en fonction de nos capacités financières, des critères retenus avec une étude précise qui a été faite du contenu des demandes. Par ailleurs, ont aussi été calculés les avantages en nature à chaque association ( valorisation de l’utilisation gratuite de nos équipements et services ). Un tableau détaillé a été joint aux conseillers municipaux, avec répartition entre les associations cuiserotaines et extérieures et fonctionnement/investissement. Les attributions sont votées sur la base du même budget qu’en 2020. Les conseillers municipaux présidents d’associations ne prennent pas part au vote pour leur association. Les subventions sont adoptées par 17 voix pour et 2 abstentions. Questions et informations diverses
Un référent patrimoine peut être désigné pour le suivi d'œuvres ou mobiliers. Madame le Maire va proposer
cette mission à M.LEHRE, Maire honoraire.
M.DELONG fait un point d’information sur l’évolution des discussions sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Le bureau de l’association « Les Petits Gloutons va se renouveler. Une réunion devra être organisée avant la fin de l’année scolaire entre els anciens membres, les nouveaux et les services communaux concernés.
Pour l’utilisation des salles communales, Madame le Maire confirme l’application des mesures strictes liées à la situation sanitaire.
La sécurité sur la Route Nouvelle des Platières est évoquée avec la circulation. Il est proposé d’installer le
radar pédagogique comme première mesure.
Prochain conseil municipal : Vendredi 26 Mars 2021
LE MAIRE
Béatrice LACROIX-MFOUARA a ivre