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Déliberation - 2022.09.03 Acquisition parcelles cadastrees BC 571p et 573p sises Rue Van Gogh
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.09.03 Acquisition parcelles cadastrees BC 571p et 573p sises Rue Van Gogh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
affiché le? $ SEP. 202 == ID : 026-212601652-20220926-DEL1B20220903-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIE LE: 2 8 SEP. 202
OBJET : Nombre de conseillers :
Acquisition des parcelles - en exercice : 29
BC 571p et 573p sises rue - votants: 25
Van Gogh
N° 2022.09.03
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune
de Livron-sur-Drôême, dûment convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
M. José MUNOZ-ALVAREZ est désigné(e) secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Marie-Christine GEAY, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Christian CHABERT {pouvoir à A.L VIALLON), Annick BAROTEAUX (pouvoir à Ë, BERNARD), Georges
CASANOVA (pouvoir à N. SORIA), Thierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Francine DAMBRINE (pouvoir à E. DELPONT})
ABSENTS : Fabien PLANET (excusé - pouvoir à N. COLOMB), Thierry SANCHEZ (excusé), Emmanuelle GIELLY
‘excusée), Nicolas COLOMBE
Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des Territoires et
au Développement Urbain, rappelle qu'un travail important de régularisation du domaine public de la
Commune est entrepris depuis plusieurs années.
Dans la cadre de ce travail, il est possible aujourd’hui de régulariser les parcelles cadastrées BC 571p et
573p (document d’arpentage en cours) à usage de voirie (et accotement) sises Rue Van Gogh appartenant à
Monsieur Vansingle René.
lLest proposé de procéder à l'acquisition de ces parcelles au prix de 22 €/m°.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à f’Unanimité :
- APPROUVE l'acquisition des parcelles BC 571p et 573p d'une contenance totale de 130 m°
appartenant à Monsieur VANSINGLE René au prix de 22€/r°.
- PRÉCISE que cette décision s'applique également à ses ayants-droits, héritiers et légataires.
- DÉCIDE de prélever la dépense relative aux frais d'actes sur les crédits inscrits au budget de là
Commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et prendre toute initiative dans le cadre de
la présente décision.
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le ? f SEP, 2022 =
ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220903-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, / Le (la) secrétaire de séance, ]
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Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 7 8 SEP. 207?