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Déliberation - 11 Acquisition complementaire Le Grand Monarque
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Acquisition complementaire Le Grand Monarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023 € CF
Pubiié 1» 1 3 DEC. 2023
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231211-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 13 DEC. 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : EL
Acquisition complémentaire Le Grand Nombre de conseillers : En exercice : 29 | | Monarque
| Votants : 27
| N° 2023.12.11
L'an deux mille vingt-trois, le onze décernbre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dément convoqué le 05 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Sébastien AMBLARO, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie- Christine GEAY, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Evelyne BILBOT (pouvoir à E. BERNARD), Thierry JAVELAS (pouvoir à F. FAYARO), Duilio NOVARO (pouvoir à J.F FAURE), Sébastien CHEYNEL {pouvoir à P. CHAVE), Francine DAMBRINE {pouvoir à D. VILLIOT), Emmanuelle GIELLY (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Thierry SANCHEZ
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Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des Territoires et au
Développement Urbain, rappelle la délibération n°2023.09.12 du 25 septembre 2023 approuvant l'acquisition
à l’euro symbolique des parcelles à usage de voirie du lotissement Le Grand Monarque.
Exposé de la délibération :
Une omission dans la liste des parcelles concernées a été commise.
ll convient donc de rectifier cette erreur matérielle et de compléter la précédente délibération par l'ajout, aux
parcelles à acquérir, de la parcelle BM 437 d'une contenance de 1 m?.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’'Unanimité avec 27 Pour :
- __ APPROUVE l'acquisition de la parcelle BM 437 en sus des parcelles BM 575 et 578 ;
- PRÉCISE que cette délibération vient en complément de la délibération 2023.09.12 et que l'acquisition se fait selon les conditions initialement prévues ;
- DÉCIDE de prélever la dépense relative aux frais d’actes sur les crédits inscrits au budget de la
Commune ; Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 1 3 DEC. 1023 S LOGO Lee
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231211-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et prendre toute initiative
dans le cadre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance,
13 DEC 10 Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le