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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
16 C 0479
séance du 24/06/2016
(57613) / jeudi 30 juin 2016 à 11:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME ET AMENAGEMENT - AMENAGEMENT TRAME VERTE ET BLEUE
CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Branche de Croix - Etudes de maîtrise d'oeuvre sur la requalification environnementale et reconnexion hydraulique - Modification de la délibération n°15 C 0390 du 17 avril 2015
Par délibération n° 15 C 0390 du Conseil du 17 avril 2015, notre établissement a décidé le lancement des études de maîtrise d'œuvre (Avant-Projet en tranche ferme et le reste en tranches conditionnelles) sur la requalification environnementale et la reconnexion hydraulique sur le secteur de la branche de Croix.
La délibération prévoyait de passer le marché de maîtrise d'œuvre en appel d'offres ouvert et n'autorisait la passation d'un marché négocié qu'au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux.
Les spécifications du marché ne pouvant être établies préalablement avec une précision suffisante, il a été décidé de recourir à la procédure négociée.
11 candidatures ont été reçues le 15 janvier 2016 (envoi de l’avis à publicité le 24 novembre 2015. La liste des candidats admis à négocier a été établie comme suit, après avis favorable du jury :
- INGEROP (Babylone, IDRA ISL Ingénierie) ;
- ARCADIS ESG (Empreinte, BIOTOPE) ;
- SOGETI INGENIERIE (Ilex paysage, SAFEGE, BURGEAP, Confluences, Coredia) ;
- HYL (Arnaud Yver, ANTEA, AIRELE, PICT, Syndicat des pêcheurs de Roubaix Tourcoing, IRH BET) ;
- ARTELIA (Atelier Alfred Peter paysagiste, MAGEO MOREL, IXSANE, OSMOSE).
Les 5 offres ont été déposées dans les temps le 26 avril 2016, les négociations avec les 5 candidats ont eu lieu du 9 au 11 mai 2016.
- La Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 juin 2016 a conduit à l’attribution du marché au groupement ARTELIA pour un montant de :
- Tranche ferme (jusqu’à l’Avant-Projet inclus) (estimation à 880 000 Euros T.T.C.) : 289 562,5 Euros H.T. (347 475 Euros T.T.C.)
- Et selon les hypothèses (trois hypothèses de gestion des sédiments et déblais générés par l’opération avec des coûts de maîtrise d’oeuvre différents), pour les tranches suivantes :16 C 0479
séance du 24/06/2016
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- Tranche conditionnelle 1 (études réglementaires) :
- Hypothèse 1 : 51 000 Euros H.T. (61 200 Euros T.T.C.),
- Hypothèse 2 : 72 800 Euros H.T. (87 360 Euros T.T.C.),
- Hypothèse 3 : 55 000 Euros H.T. (66 000 Euros T.T.C.).
- Tranche conditionnelle 2 (Projet) :
- Hypothèse 1 : 142 312,5 Euros H.T. (170 775 Euros T.T.C.),
- Hypothèse 2 : 180 933,33 Euros H.T. (217 120 Euros T.T.C.),
- Hypothèse 3 : 90 562,5 Euros H.T. (108 675 Euros T.T.C.).
- Tranche conditionnelle 3 (de l’ACT à l’AOR) :
- Hypothèse 1 : 313 541,66 Euros H.T. (376 250 Euros T.T.C.),
- Hypothèse 2 : 304 437,5 Euros H.T. (365 325 Euros T.T.C.),
- Hypothèse 3 : 187 708,34 Euros H.T. (225 250 Euros T.T.C.).
En conséquence, les commissions AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME et ECOLOGIE URBAINE consultées, le Conseil de la Métropole décide :
1. d'adopter les dispositions qui précédent ;
2. de modifier les dispositions de la délibération n°15 C 0390 du 17 avril 2015 ; 3. d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec le groupement ARTELIA pour un montant de : 796 416,67 Euros H.T. (955 700 Euros T.T.C.) pour l’hypothèse 1 ; 847 733,33 Euros H.T. (1 017 280 Euros T.T.C.) pour l’hypothèse 2 ; 622 833,33 Euros H.T. (747 400 Euros T.T.C.) pour l’hypothèse 3.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016