Déliberation - 3 Deliberations CA CCAS 25 06 2026

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Déliberation - 3 Deliberations CA CCAS 25 06 2026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Corenc. Lien du pdf (Déliberation - 3 Deliberations CA CCAS 25 06 2026)Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Handicap et inclusivité, DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Du CCAS N° 25/2026

Membres en exercice : 13

Présents : 9

Représentés : 3

Absents ou excusés : 1

Le jeudi 25 juin 2026 à 18 heures, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence, du Maire, Président du CCAS, Monsieur Jean-Damien Mermillod-Blondin.

Date de la convocation : 18 juin 2026

Présents : Raphaële Paturle, Martine Juchat, Françoise Barthélémy, Myriam Cinti, Sylvie Casacci, Christiane Rakhmanoff, Chantal Couvert, François Ernst, Gersende Piat

Représentés : Marie Cottin donne pouvoir à Raphaële Paturle, Stéphane Vernières donne pouvoir à Martine Juchat, Marc Mayet donne pouvoir à Françoise Barthélémy

Excusés : Jean-Damien Mermillod-Blondin

Secrétaire de séance : Chantal Couvert

Objet : Administration générale – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Contrairement à d’autres commissions qui n’ont qu’un rôle consultatif, la CAO des Collectivités Territoriales et des établissements publics est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marché public où elle intervient. Elle est une émanation de l’organe délibérant.

Madame la Vice-présidente du CCAS demande au Conseil d’administration de procéder à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Conformément aux dispositions de l'article 22.1.6 du code des marchés publics, celle-ci est composée de la Présidente ou de la Vice-présidente du CCAS, de 2 à 4 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants, à parité entre administrateurs élus et nommés.

Se portent candidat :

Membres élus Membres nommés

Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant

Martine Juchat Stéphane Vernières Sylvie Casacci Christiane Rakhmanoff

Myriam Cinti Marc Mayet Gersende Piat François Ernst

Après en avoir échangé, le vote a lieu à main levée,

Ont obtenu :

Membres élus titulaires :

12 voix pour Martine Juchat

12 voix pour Myriam Cinti

Membres élus suppléants :

12 voix pour Stéphane Vernières12 voix pour Marc Mayet

Membres nommés titulaires :

12 voix pour Sylvie Casacci

12 voix pour Gersende Piat

Membres nommés suppléants :

12 voix pour Christiane Rakhmanoff

12 voix pour François Ernst

La commission d'appel d'offres se compose donc de :

• Monsieur Jean-Damien Mermillod-Blondin, Président ou Madame Raphaële Paturle, Vice-

présidente

Membres élus Membres nommés

Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant

Martine Juchat Stéphane Vernières Sylvie Casacci Christiane Rakhmanoff

Myriam Cinti Marc Mayet Gersende Piat François Ernst

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré,

- FIXE la composition de la commission d'appel d'offres (CAO) tel que cité ci-dessus.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fait à Corenc, les jours, mois et an ci-dessus

Le Maire, Président du CCAS,DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Du CCAS N° 26/2026

Membres en exercice : 13

Présents : 9

Représentés : 3

Absents ou excusés : 1

Le jeudi 25 juin 2026 à 18 heures, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence, du Maire, Président du CCAS, Monsieur Jean-Damien Mermillod-Blondin.

Date de la convocation : 18 juin 2026

Présents : Raphaële Paturle, Martine Juchat, Françoise Barthélémy, Myriam Cinti, Sylvie Casacci, Christiane Rakhmanoff, Chantal Couvert, François Ernst, Gersende Piat

Représentés : Marie Cottin donne pouvoir à Raphaële Paturle, Stéphane Vernières donne pouvoir à Martine Juchat, Marc Mayet donne pouvoir à Françoise Barthélémy

Excusés : Jean-Damien Mermillod-Blondin

Secrétaire de séance : Chantal Couvert

Objet : Administration générale – Election des membres de la Commission des marchés à procédure adaptée

Madame Raphaële Paturle, Vice-présidente du CCAS, rappelle au Conseil d’administration, la

délibération n° 2026-25 du 25 juin 2026 qui a procédé à l’élection des membres de la CAO

(Commission d’ Appel d’Offres).

Elle rappelle également, qu’en l’absence du Président du CCAS, elle a reçu, par délibération n° 2026-

21 du 20 mai 2026, délégation du Conseil d’administration pour « la Préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la

procédure adaptée prévue à l'article 26 du code des marchés publics »

Madame la Vice-présidente souhaite, y compris dans le cadre de cette délégation, s’appuyer sur une

commission des marchés à procédure adaptée au sein de laquelle seront examinées les offres des

candidats pour les marchés en deçà des seuils de procédure formalisée.

Elle indique que contrairement à la CAO qui est investie d’un pouvoir de décision, la Commission pour

les marchés à procédure adaptée (commission MAPA) n’a qu’un rôle consultatif.

Les membres de la commission MAPA du précédent mandat étant identique à la composition de la

CAO, elle propose, après avoir recueilli l’avis des administrateurs, de reprendre la même organisation.

Se portent candidat :

Membres élus Membres nommés

Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant

Martine Juchat Stéphane Vernières Sylvie Casacci Christiane Rakhmanoff

Myriam Cinti Marc Mayet Gersende Piat François ErnstLe vote a lieu à main levée

Ont obtenu :

Membres élus titulaires :

12 voix pour Martine Juchat

12 voix pour Myriam Cinti

Membres élus suppléants :

12 voix pour Stéphane Vernières

12 voix pour Marc Mayet

Membres nommés titulaires :

12 voix pour Sylvie Casacci

12 voix pour Gersende Piat

Membres nommés suppléants :

12 voix pour Christiane Rakhmanoff

12 voix pour François Ernst

La commission d'appel d'offres se compose donc de :

• Monsieur Jean-Damien Mermillod-Blondin, Président ou Madame Raphaële Paturle, Vice-

présidente

Membres élus Membres nommés

Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant

Martine Juchat Stéphane Vernières Sylvie Casacci Christiane Rakhmanoff

Myriam Cinti Marc Mayet Gersende Piat François Ernst

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré,

- FIXE la composition de la commission des marchés à procédure adaptée.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fait à Corenc, les jours, mois et an ci-dessus

Le Maire, Président du CCAS,DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Du CCAS N° 27/2026

Membres en exercice : 13

Présents : 9

Représentés : 3

Absents ou excusés : 1

Le jeudi 25 juin 2026 à 18 heures, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence, du Maire, Président du CCAS, Monsieur Jean-Damien Mermillod-Blondin.

Date de la convocation : 18 juin 2026

Présents : Raphaële Paturle, Martine Juchat, Françoise Barthélémy, Myriam Cinti, Sylvie Casacci, Christiane Rakhmanoff, Chantal Couvert, François Ernst, Gersende Piat

Représentés : Marie Cottin donne pouvoir à Raphaële Paturle, Stéphane Vernières donne pouvoir à Martine Juchat, Marc Mayet donne pouvoir à Françoise Barthélémy

Excusés : Jean-Damien Mermillod-Blondin

Secrétaire de séance : Chantal Couvert

Objet : Finance - Subvention à l’association Club Arc-en-Ciel de Corenc

Madame Françoise Barthélémy, conseillère municipale déléguée aux ainés, aux ressources humaines,

rappelle au Conseil d’administration, que chaque année le CCAS prend en charge le financement d’un

autocar dans le cadre d’une sortie annuelle organisée en partenariat avec le Club Arc-en-Ciel de

Corenc, à destination des corençais autonomes de plus de 65 ans.

Cette année la sortie conduit les ainés à la découverte du parc des oiseaux à Villars-les-Dombes, dans

une formule tout compris, comprenant le transport, le repas, la visite et le spectacle.

Le transport ne pouvant être isolé au sein de la formule, Françoise Barthélémy propose de verser une

subvention exceptionnelle de 800 euros au Club Arc en Ciel qui assure la gestion de la trésorerie et le

lien avec le voyagiste.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration,

- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 800 € à l’Association le Club Arc en Ciel de Corenc.

Proposition adoptée par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Myriam Cinti)

Fait à Corenc, les jours, mois et an ci-dessus

Le Maire, Président du CCAS,DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Du CCAS N° 28/2026

Membres en exercice : 13

Présents : 9

Représentés : 3

Absents ou excusés : 1

Le jeudi 25 juin 2026 à 18 heures, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence, du Maire, Président du CCAS, Monsieur Jean-Damien Mermillod-Blondin.

Date de la convocation : 18 juin 2026

Présents : Raphaële Paturle, Martine Juchat, Françoise Barthélémy, Myriam Cinti, Sylvie Casacci, Christiane Rakhmanoff, Chantal Couvert, François Ernst, Gersende Piat

Représentés : Marie Cottin donne pouvoir à Raphaële Paturle, Stéphane Vernières donne pouvoir à Martine Juchat, Marc Mayet donne pouvoir à Françoise Barthélémy

Excusés : Jean-Damien Mermillod-Blondin

Secrétaire de séance : Chantal Couvert

Objet : Finance - Subvention de soutien à l’association Alertes 38

Madame Chantal Couvert, administratrice représentante des associations de personnes âgées et

retraités du Départements, présente au Conseil d’Administration l’association Alertes 38, qui œuvre

pour la défense des intérêts des personnes âgées et leurs qualités de vie, quelle que soit leur

situation physique, sociale ou psychologique.

Cette association qui regroupe différents acteurs de la gérontologie (CCAS, association de personnes

âgées, association d’aide à domicile, conseil départemental...) assure des publications, des

conférences et favorise les rencontres intergénérationnelles à travers notamment le dispositif du

« café des âges ».

Pour soutenir cette association qui rayonne au niveau intercommunal et local, elle propose de verser

une adhésion de soutien d’un montant de 100 € à l’association Alertes 38.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration,

- APPROUVE l’adhésion de soutien à l’association Alertes 38.

- FIXE le montant de l’adhésion de soutien à 100 €.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fait à Corenc, les jours, mois et an ci-dessus

Le Maire, Président du CCAS,DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Du CCAS N° 29/2026

Membres en exercice : 13

Présents : 9

Représentés : 3

Absents ou excusés : 1

Le jeudi 25 juin 2026 à 18 heures, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence, du Maire, Président du CCAS, Monsieur Jean-Damien Mermillod-Blondin.

Date de la convocation : 18 juin 2026

Présents : Raphaële Paturle, Martine Juchat, Françoise Barthélémy, Myriam Cinti, Sylvie Casacci, Christiane Rakhmanoff, Chantal Couvert, François Ernst, Gersende Piat

Représentés : Marie Cottin donne pouvoir à Raphaële Paturle, Stéphane Vernières donne pouvoir à Martine Juchat, Marc Mayet donne pouvoir à Françoise Barthélémy

Excusés : Jean-Damien Mermillod-Blondin

Secrétaire de séance : Chantal Couvert

Objet : Ressource humaine - Maintien d’un comité social territorial commun entre la collectivité et l’établissement public rattaché (CCAS)

Madame Raphaële Paturle, précise aux membres du Conseil d’administration que les articles L. 251-5 à L. 251-10 Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Toutefois, en application de l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS.

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026 : (commune = 69 agents, CCAS = 3 agents) permettent le maintien d’un Comité Social Territorial commun.

Madame Raphaële Paturle propose aux membres du Conseil d’Administration le maintien du Comité Social Territorial commun compétent pour les agents du CCAS et de la commune, comme cela avait été acté en 2022.

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré,

-DECIDE de maintenir un Comité Social Territorial commun

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fait à Corenc, les jours, mois et an ci-dessus

Le Maire, Président du CCAS,DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Du CCAS N° 30/2026

Membres en exercice : 13

Présents : 9

Représentés : 3

Absents ou excusés : 1

Le jeudi 25 juin 2026 à 18 heures, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence, du Maire, Président du CCAS, Monsieur Jean-Damien Mermillod-Blondin.

Date de la convocation : 18 juin 2026

Présents : Raphaële Paturle, Martine Juchat, Françoise Barthélémy, Myriam Cinti, Sylvie Casacci, Christiane Rakhmanoff, Chantal Couvert, François Ernst, Gersende Piat

Représentés : Marie Cottin donne pouvoir à Raphaële Paturle, Stéphane Vernières donne pouvoir à Martine Juchat, Marc Mayet donne pouvoir à Françoise Barthélémy

Excusés : Jean-Damien Mermillod-Blondin

Secrétaire de séance : Chantal Couvert

Objet : Action sociale - Convention d’intervention tripartite entre APF France Handicap, la commune de Corenc et son CCAS

Madame Christiane Rakhmanoff, administratrice représentante des personnes handicapées du Département, présente le projet de convention d’intervention tripartite entre APF France handicap, la commune de Corenc et son centre communal d’action sociale, pour la mise en place d’une action sur le thème du handicap à destination d’un groupe d’enfants âgés de 6 à 10 ans.

Les objectifs poursuivis par l’action sont la découverte de la différence, la sensibilisation aux différents types de handicap, et la mise en situation face à des situations diverses de handicap.

Les modalités de partenariat et les engagements respectifs de chacune des parties sont résumés dans la convention ci-annexée.

Après avoir délibéré, le Conseil d’administration

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir,

- AUTORISE M. le Président du CCAS à signer la convention d’intervention tripartite

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fait à Corenc, les jours, mois et an ci-dessus

Le Maire, Président du CCAS,Délégation APF de l’Isère : 21 bis avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble (arrêt tram Mounier) Tél : 04 76 43 13 28 Email : dd.38@apf.asso.fr Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h15 - 13h30 à 17h30 Le vendredi de 09h00 à 12h15

CONVENTION D’INTERVENTION

Entre les soussignés :

Ville de Corenc

Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN

Maire

18 avenue de la condamine

38700 Corenc

APF France handicap

Jérome COMBE

Directeur Territorial des Actions Associatives

21 bis, Avenue Marcelin Berthelot

38100 Grenoble

CCAS de Corenc

Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN

Président du CCAS

18 avenue de la condamine

38700 Corenc

Nommé ci-dessous L’ORGANISATEUR Nommé ci-dessous LE PRESTATAIRE MERMILLOD-BLONDIN Jean-Damien M COMBE Jérome

Préambule :

La ville de Corenc contribue à la réussite et à l’épanouissement de tous les élèves en agissant sur les conditions matérielles et pédagogiques de leurs apprentissages, mais aussi en veillant à la qualité de la restauration scolaire et des prestations périscolaires proposées.

Le CCAS de la ville de Corenc est un établissement public administratif autonome qui en plus de ses attributions obligatoires, a vocation à animer une action générale de développement social. Depuis plusieurs années, le CCAS propose des actions de prévention, d’animation et de sensibilisation en direction de différents publics.

L’association APF France Handicap est la plus importante organisation française, reconnue d’utilité publique, de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches. APF France Handicap porte des valeurs humanistes, militantes et sociales et un projet d’intérêt général, celui d’une société inclusive et solidaire.

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Article 1er : objet de la conventionDélégation APF de l’Isère : 21 bis avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble (arrêt tram Mounier) Tél : 04 76 43 13 28 Email : dd.38@apf.asso.fr Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h15 - 13h30 à 17h30 Le vendredi de 09h00 à 12h15

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de participation à une action éducative complémentaire de l’enseignement public d’un intervenant extérieur dans l’établissement scolaire, conformément aux textes réglementaires et aux programmes en vigueur.

Article 2 : objet de l’intervention

Le Prestataire assurera dans l’établissement une intervention autour de la sensibilisation aux handicaps. L’objet et le détail du programme sont développés ci-dessous.

Article 3 : qualifications des intervenants

L’intervention est effectuée par APF France handicap - Délégation de l’Isère– 21 bis, Avenue Marcellin Berthelot – 38100 Grenoble bénéficiant d’un Agrément National accordé, suite à l’avis du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public, en date du 15 octobre 2024, sous le n°DGESCO-D2024-010608.

Article 4 : obligations du Prestataire

Le Prestataire extérieur intervient auprès du groupe d’enfants sous l’autorité d’un membre de l’équipe. Le Prestataire extérieur est responsable de la technicité de l’activité ; le membre de l’équipe reste responsable, sous l’autorité du chef d’établissement, de la sécurité globale du groupe d’enfants et des objectifs pédagogiques à mettre en œuvre.

Le Prestataire extérieur s’engage à ne pas mettre les élèves dans une situation de risque ou de danger. Il s’engage également à respecter les consignes d’organisation générale données par le personnel membre de l’équipe.

Article 5 : responsabilités

Le Prestataire extérieur justifie d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile individuelle y compris dans le cadre de l’activité concernée.

Assurance : MMA - N° de police : 141 665 998

La responsabilité du Prestataire extérieur peut être engagée si celui-ci commet une faute à l’origine d’un dommage causé ou subi par un élève.

Le chef d’établissement est responsable de l’organisation, du contenu et du déroulement des séances.

Article 6 : organisation de l’intervention

La séance d’intervention se déroulera sous l’autorité d’un animateur, selon le planning suivant : Le planning des interventions est prévu pour 20 enfants de 6 à 10 ans.Délégation APF de l’Isère : 21 bis avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble (arrêt tram Mounier) Tél : 04 76 43 13 28 Email : dd.38@apf.asso.fr Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h15 - 13h30 à 17h30 Le vendredi de 09h00 à 12h15

Pour faciliter la fluidité des ateliers, il est important que les groupes soient constitués à l’avance. Nous aurons besoins de trois espaces distincts pour l’organisation des trois ateliers : une salle accessible PMR ; un espace type préau ou salle de motricité ; ainsi qu’une autre salle/classe.

Intervention mercredi 23 septembre 2026 de 10h à 12h

Déroulé de l’intervention :

• Présentation : intervenants, association et déroulé (en classe / groupe entier - 15min) • Ateliers (30 min / atelier) :

Groupe 1

7 enfants

Groupe 2

7 enfants

Groupe 3

6 enfants

30 min Parcours fauteuil Jeu et lecture + discussion Témoignage PSH + échanges

30 min Témoignage PSH + échanges Parcours fauteuil Jeu et lecture + discussion

30 min Jeu et lecture + discussion Témoignage PSH + échanges Parcours fauteuil

• Bilan de l’intervention (en classe / groupe entier - 15min)

En cas d’empêchement, Le Prestataire extérieur doit informer l’établissement le plus tôt possible. En l’absence de réalisation de la séance du fait du Prestataire extérieur, la prestation ne sera pas facturée. Si la séance prévue ne peut avoir lieu, les enfants restent alors sous la responsabilité du chef d’établissement jusqu’à l’heure normalement prévue de la fin de l’intervention.

Article 7 : dispositions financières

Coût de l’intervention : 150€ TTC pour la séance de sensibilisation tout compris.

L’organisateur s’engage à verser le prix de la prestation.

L’organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme employeur.

Article 8: règlement

Le règlement sera effectué par virement à l’ordre d’APF France handicap correspondant à l’intégralité de la somme due à réception de la facture accompagnée d’un RIB ou d’un règlement par chèque à l’ordre d’APF France handicap.

Siret : 775 688 732 06 290

APE : 9499ZDélégation APF de l’Isère : 21 bis avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble (arrêt tram Mounier) Tél : 04 76 43 13 28 Email : dd.38@apf.asso.fr Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h15 - 13h30 à 17h30 Le vendredi de 09h00 à 12h15

Fait à Grenoble, ______________________

Signature de L’organisateur représenté par Signature du prestataire représenté par

Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN

(Maire)

Jérome Combe (Directeur)

Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN

(Président du CCAS)DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Du CCAS N° 31/2026

Membres en exercice : 13

Présents : 9

Représentés : 3

Absents ou excusés : 1

Le jeudi 25 juin 2026 à 18 heures, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence, du Maire, Président du CCAS, Monsieur Jean-Damien Mermillod-Blondin.

Date de la convocation : 18 juin 2026

Présents : Raphaële Paturle, Martine Juchat, Françoise Barthélémy, Myriam Cinti, Sylvie Casacci, Christiane Rakhmanoff, Chantal Couvert, François Ernst, Gersende Piat

Représentés : Marie Cottin donne pouvoir à Raphaële Paturle, Stéphane Vernières donne pouvoir à Martine Juchat, Marc Mayet donne pouvoir à Françoise Barthélémy

Excusés : Jean-Damien Mermillod-Blondin

Secrétaire de séance : Chantal Couvert

Objet : Action sociale – Convention de partenariat avec l’association l’Âge d’Or pour la mise en place d’ateliers smartphone

Madame Martine Juchat, Vice-présidente déléguée du CCAS, rappelle les conventions de partenariat

passées avec l’association l’âge d’or autour de l’inclusion numérique, à destination des usagers

corençais éloignés ou mal à l’aise avec l’outil informatique.

Dans la continuité des cours collectifs smartphone délivrés au cours du premier semestre 2026, et

conformément au rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté le 15 décembre 2025, elle

propose aux administrateurs de reconduire l’action collective autour de la prise en main des

smartphones pour la période de septembre à décembre 2026.

Elle rappelle que cette action est portée à la fois par le CCAS de Corenc et la bibliothèque municipale

de Corenc.

Les modalités de la mise en œuvre de ce partenariat sont précisées dans la convention de partenariat

ci-jointe.

Lecture faite de la convention de partenariat qui précise les engagements de chacune des parties,

Madame la Vice-présidente déléguée propose au Conseil d’administration,

- D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat.

- D’AUTORISER le président du CCAS à signer la convention à intervenir.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fait à Corenc, les jours, mois et an ci-dessus

Le Maire, Président du CCAS,1/4

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

le CCAS de Corenc et l’association l’Age d’Or

Entre les soussignés

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Corenc, dont le siège est situé 18, avenue de la Condamine à Corenc représenté par Jean-Damien Mermillod-Blondin, Président du CCAS de Corenc.

Ci-après désigné « le CCAS de Corenc »

D’une part,

Et

L’association l’Age d’Or, association, dont le siège social est situé au 53 rue Abbé Grégoire, 38000 Grenoble, représentée par Gilles Neyret en sa qualité de représentant légal, membre au comité administration, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après désignée « l’Age d’Or »

D’autre part,

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

1°/ L’association l’Age d’Or se donne pour mission, depuis sa création en 2004, de favoriser l’accès

aux nouvelles technologies pour les personnes de plus de 50 ans et de détecter les besoins spécifiques des publics isolés du numérique tout en favorisant des partenariats stratégiques pour y répondre.

2°/ Le CCAS de Corenc se donne pour mission de lutter contre l'isolement et d'accompagner les seniors de plus de 55 ans dans le mieux vieillir, en favorisant notamment leur inclusion numérique.2/4

3°/ Le CCAS de Corenc et l'association l’Age d'Or ont donc convenu de travailler ensemble sur l'axe intergénérationnel de réduction de la fracture numérique dans le but de rendre plus autonome un groupe d’usagers éloignés du numérique dans l’ensemble de leurs démarches Internet, en s’appuyant sur un support smartphone et en proposant une approche par les usages.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place d’ateliers numériques dénommés « Cours collectifs smartphone »

ARTICLE 2 : Engagements du CCAS de Corenc

2.1 Le CCAS de Corenc s’engage à mettre à disposition une salle équipée (tables, chaises, pa- perboard) pouvant accueillir 8 participant-es, ainsi qu’un-e médiateur-rice numérique, pour le déroulement des ateliers qui auront lieu dans les locaux de la bibliothèque municipale durant la période du 24 septembre 2026 au 10 décembre 2026, les jeudis de 9h30 à 11h30, hors période de vacances scolaires.

2.2 Les locaux seront accessibles au moyen d’une clé et d’un badge à venir récupérer/restituer en mairie de Corenc une demi-heure avant et après les séances pour permettre la préparation, l’accueil des personnes et le rangement du matériel.

2.3 Le CCAS de Corenc s’engage à diffuser une présentation de l’action, objet de la présente convention et différentes actualités relatives à l’activité sur les différents supports de communication internes et externes de la commune. Tout support de communication sur cette action comportera les logos du CCAS de Corenc, de la bibliothèque municipale, l’association l’Age d’Or.

2.4 La responsabilité du CCAS de Corenc est limitée au déroulement de l’activité dans les conditions définies au présent article. L’association l’Age d’Or conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation du projet ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec tout fournisseur, partenaire ou tout autre tiers intervenant dans ce cadre.

ARTICLE 3 : Engagements de l’Age d’Or

3.1 Dans le cadre de la mission de travailler à la réduction de la fracture numérique intergénérationnelle, l’Age d’Or s’engage à :

• Élaborer un parcours pédagogique d’initiation informatique ou de renforcement des compétences numériques pour des personnes de plus de 50 ans ;

• Favoriser le lien social grâce à l’encadrement du groupe d’apprenants, limité à 8 personnes, par un·e médiateur·rice numérique formé·e à l’écoute et au suivi de personnes en situation de fragilité sociale.3/4

• Inclure dans le programme des ateliers, les thèmes suivants : gestion des applications ; sécurité numérique et protection des données ; internet, recherche et vérification d’information ; maitrise des outils de communications ; gestion, organisation et partage des photos.

3.2 Sur la base du recensement des candidats établis par le CCAS, l’Age d’Or s’engage à recontacter chacun des participants, à vérifier leur niveau, et à présélectionner les candidats potentiels. La validation de la composition définitive du groupe étant acté de concert avec le CCAS.

3.3 L’Age d’Or s’engage à fournir au CCAS, avant le démarrage des ateliers, un calendrier prévisionnel des séances, le sommaire, le détail des séances programmées, ainsi que le livret pédagogique adapté et conforme au projet.

3.4 Un-e médiateur-trice numérique salarié-e de l’association l’Age d’Or assurera la mise en place et la conduite du projet.

3.5 Pour le bon déroulement du projet, un questionnaire sera remis à chaque participant au cours du premier atelier afin d’adapter les séances aux besoins exprimés.

3.6 Servant de base à l’évaluation du projet prévu au mois de janvier 2027, un questionnaire de satisfaction sera remis lors de la dernière séance afin d’évaluer les ateliers et les axes d’amélioration possibles à apporter.

ARTICLE 4 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de 4 mois à compter du 1er septembre 2026,

jusqu’ au 31 décembre 2026 (temps supplémentaire en cas de rattrapage).

ARTICLE 5 : Confidentialité et secret professionnel

En dehors des actions de communication réalisées dans le cadre de l’activité, les parties

s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin

de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre

de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette

obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

ARTICLE 6 : Résiliation - Révision

6.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties d’une des dispositions de la

convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30

(trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé

réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient

être réclamés à la partie défaillante.4/4

La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans

l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la

concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans

l’impossibilité de poursuivre la présente convention.

6.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties.

Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des

parties.

ARTICLE 7 : Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la

présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de

conciliation dans le délai de deux mois.

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de

Grenoble.

ARTICLE 8 : Conditions sanitaires :

La mise en œuvre de cette convention sera liée aux contraintes des protocoles sanitaires présents pendant la durée de ladite convention.

La présente convention comporte 4 pages.

Fait en deux exemplaires originaux.

A Grenoble, le

Pour le CCAS de Corenc Pour l’association l’Âge d’Or

Jean-Damien Mermillod-Blondin Gilles Neyret

Maire, Président du CCAS de Corenc Représentant légal, membre du CADELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Du CCAS N° 32/2026

Membres en exercice : 13

Présents : 9

Représentés : 3

Absents ou excusés : 1

Le jeudi 25 juin 2026 à 18 heures, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence, du Maire, Président du CCAS, Monsieur Jean-Damien Mermillod-Blondin.

Date de la convocation : 18 juin 2026

Présents : Raphaële Paturle, Martine Juchat, Françoise Barthélémy, Myriam Cinti, Sylvie Casacci, Christiane Rakhmanoff, Chantal Couvert, François Ernst, Gersende Piat

Représentés : Marie Cottin donne pouvoir à Raphaële Paturle, Stéphane Vernières donne pouvoir à Martine Juchat, Marc Mayet donne pouvoir à Françoise Barthélémy

Excusés : Jean-Damien Mermillod-Blondin

Secrétaire de séance : Chantal Couvert

Objet : Action sociale – Convention de partenariat avec l’association CPTS pour la mise en place d’ateliers équilibre

En propos liminaire, Madame Raphaële Paturle, Vice-présidente du CCAS, rappelle que les chutes représentent

aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, en particulier chez les personnes âgées. Elles constituent la

première cause de traumatismes accidentels dans cette population et entraînent des conséquences souvent

lourdes : perte d’autonomie, hospitalisations prolongées, diminution de la qualité de vie, sans oublier l’impact

psychologique lié à la peur de tomber à nouveau. Au-delà des répercussions individuelles, les chutes mobilisent

fortement les services de secours, les structures de soins et les dispositifs d’accompagnement, générant un

coût humain et financier important pour la collectivité.

Face à ce constat, la mise en place d’ateliers équilibre apparaît comme une réponse essentielle et efficace. Ces

ateliers, fondés sur la prévention, le renforcement musculaire, la mobilité et la confiance en soi, permettent de

réduire significativement le risque de chute. Ils offrent également un espace de socialisation et de bien-être,

contribuant à maintenir l’autonomie et la participation active des ainés à la vie locale.

Leur développement constitue ainsi un levier stratégique pour promouvoir un vieillissement en bonne santé et

soutenir les politiques publiques de prévention.

Fort du succès rencontré par la conférence, suivie des ateliers proposés l’année dernière avec l’association kiné

prévention Auvergne Rhône-Alpes, Madame Raphaële Paturle propose de reconduire ces ateliers gratuits avec

l’association CPTS Grésivaudan qui propose des actions territoriales de prévention.

Les modalités du partenariat sont résumées dans la convention ci-annexée,

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir,

- AUTORISE le Président du CCAS à signer la convention de partenariat avec l’association CPTS

Grésivaudan.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fait à Corenc, les jours, mois et an ci-dessus

Le Maire, Président du CCAS,1/4

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

le CCAS de Corenc et l’association CPTS GRESIVAUDAN

Entre les soussignés

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Corenc, dont le siège est situé 18, avenue de la Condamine à Corenc représenté par Jean-Damien Mermillod-Blondin, Président du CCAS de Corenc.

Ci-après désigné « le CCAS de Corenc »

D’une part,

Et

L’association CPTS GRESIVAUDAN, association, dont le siège social est situé 1 le routoir, 38240 Meylan, représentée par Alexandra Veyret en sa qualité de représentant légal, membre au comité administration, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après désignée « CPTS »

D’autre part,

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

1°/ L’association CPTS GRESIVAUDAN se donne pour missions, depuis sa création en 2022, l’amélioration de l’accès aux soins, l’organisation de parcours pluriprofessionnels autour des patients du territoire et le développement d’actions territoriales de prévention.

2°/ Le CCAS de Corenc se donne pour missions de promouvoir le bien vieillir, le plus longtemps, et le mieux possible, en favorisant notamment des actions préservant les capacités physiques et le maintien du lien social chez les ainés.

3°/ Le CCAS de Corenc et l'association CPTS GRESIVAUDAN ont donc convenu de travailler ensemble sur l'axe de la prévention des chutes dans le but de les prévenir, de diminuer leurs gravités, leurs fréquences, et bien-sûr d’entretenir les capacités physiques des ainés.2/4

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place des ateliers de prévention des chutes dénommés « Conférence et ateliers Equilibre ».

ARTICLE 2 : Engagements du CCAS de Corenc

2.1 Le CCAS de Corenc s’engage à mettre à disposition les salons de la mairie de Corenc équipée d’un vidéoprojecteur, permettant d’accueillir une conférence de sensibilisation d’une durée de 2 heures, le vendredi 25 septembre 2026 de 16h à 17h30, ouverte à tous, avec la participation d’un kinésithérapeute et de partenaires locaux.

2.2 A la suite de la conférence de sensibilisation, et pour accueillir les 8 ateliers de prévention à destination des 10 participants sélectionnés, le CCAS de Corenc s’engage à mettre à disposi- tion, les jeudis, hors periode de vacances scolaires, de 16h00 a 17h30, du 2 octobre 2026 au 4 decembre 2026, la salle Henriette Deloras située 18, avenue Charles De Foucauld.

2.3 La salle Henriette Deloras accueillant les ateliers est équipée de tables, de chaises, de pla- cards de rangement, d’un vidéoprojecteur ainsi que d’un point d’eau et de toilettes. Elle est ac- cessible au moyen d’un badge d’accès qui sera remis et conservé par l’intervenant durant la du- rée du programme. Le badge sera restitué à l’issue du cycle.

2.4 Le CCAS de Corenc s’engage à diffuser une présentation de l’action, objet de la présente convention et différentes actualités relatives à l’activité sur les différents supports de communication internes et externes de la commune. Tout support de communication sur cette action comportera les logos du CCAS de Corenc, de l’association CPTS.

2.5 La responsabilité du le CCAS de Corenc est limitée au déroulement de l’activité dans les conditions définies au présent article. L’association CPTS conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation du projet ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec tout fournisseur, partenaire ou tout autre tiers intervenant dans ce cadre.

ARTICLE 3 : Engagements de la CPTS

3.1 Dans le cadre du développement d’actions territoriales de prévention à destination des séniors qui ont déjà chuté, qui craignent de tomber, ou qui se sentent instables à la marche, la CPTS s’engage à :

• Élaborer un parcours complet de prévention comprenant une conférence de sensibilisation ouverte à tous, et 8 ateliers équilibres ouverts à 10 bénéficiaires de plus de 60 ans relevant des priorités ci-dessus précisées.

• Recruter un kinésithérapeute et d’éventuels intervenants formés à animer un groupe et à l’écoute qui assureront la mise en place et la conduite du projet.3/4

3.2 Sur la base du recensement des candidats établis, la CPTS s’engage à recontacter chacun des participants, à vérifier leur capacité, et à présélectionner les candidats potentiels. La validation de la composition définitive du groupe étant acté de concert avec le CCAS.

3.3 La CPTS s’engage à fournir au CCAS, avant le démarrage des ateliers, un calendrier prévisionnel des séances, les affiches et flyers annonçant le projet afin d’en permettre sa diffusion.

3.4 Pour le bon déroulement du projet, un questionnaire sera remis à chaque participant à l’issue de la conférence et au cours du premier atelier afin d’adapter les séances aux besoins exprimés.

3.5 Servant de base à l’évaluation du projet prévu au mois de janvier 2027, un questionnaire de satisfaction sera remis lors de la dernière séance afin d’évaluer les ateliers et les axes d’amélioration possibles à apporter.

ARTICLE 4 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de 4 mois à compter du 1er septembre 2026,

jusqu’ au 31 décembre 2026 (temps supplémentaire en cas de rattrapage).

ARTICLE 5 : Confidentialité et secret professionnel

En dehors des actions de communication réalisées dans le cadre de l’activité, les parties

s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin

de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre

de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette

obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

ARTICLE 6 : Résiliation - Révision

6.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties d’une des dispositions de la

convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30

(trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception,

restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés

à la partie défaillante.

La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans

l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la

concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans

l’impossibilité de poursuivre la présente convention.

6.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties.4/4

Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des

parties.

ARTICLE 7 : Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la

présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de

conciliation dans le délai de deux mois.

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de

Grenoble.

ARTICLE 8 : Conditions sanitaires :

La mise en œuvre de cette convention sera liée aux contraintes des protocoles sanitaires présents pendant la durée de ladite convention.

La présente convention comporte 4 pages.

Fait en deux exemplaires originaux.

A Grenoble, le

Pour le CCAS de Corenc Pour l’association la CPTS

Jean-Damien Mermillod-Blondin Alexandra Veyret

Maire, Président du CCAS de Corenc Présidente de la CPTS Grésivaudan