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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 196.2026.doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 196.2026.doc)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 08/0/2028
Reçu en préfecture le 09/10/2026
FNPEIS x Publié le 09/10/2026 SLOF XX VAS 18: os0-20b0b/665-20260028 EL 196 z026-0r
ACTIONS INNOVANTES : 3} Maladie [Pare Agir ensemble, protéger chacun
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
M. Christophe Serre, président de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien, d’une part
et
M. Pierre Cuchet, Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard, d'autre part
Les deux parties sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat autour de l’action
«< Actions innovantes : Nutrition et activité physique » qui sera portée par la communauté
d'agglomération du Gard Rhodanien, conformément à la demande de subvention FNPEIS transmise
en mai 2026.
ARTICLE 2 - MONTANT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour conduire cette action sur l'année civile 2026, le financement alloué par la CNAM, au titre du
Fonds National de Prévention, d'Éducation et d'Information Sanitaire (FNPEIS) est de 2 350 €,
conformément au tableau de répartition ci-dessous :
REPARTITION ET DETAIL DES POSTES DE DEPENSES FNPEIS 2026
Moyens humains 1 160€
Action 1 800€
* 2 ateliers diététicienne en crèche MAET (3h +1h30 )=250€
° 2 ateliers diététicienne QPV pont st Esprit (3h +1h30)= 250€
° 1 atelier relais petite enfance Bagnols 2h =100€
+ Diététicienne (50 €/h) préparation 4h x50€ = 200€
Action 2 360€
+ 1 atelier en crèche Bagnols x 1h30
e 1 ateliers avec assistants maternels à Bagnols 1h30
e 1 atelier en QWV Pont St Esprit 1h30
Soit 4h30 x 40 = 180€ + frais déplacement 100€ correspond à soutien et animation
CODES 30 + 2h avec Codes 30 : 80€
Moyens matériels
Action 1 (ateliers cuisine) 920 €
+ Ingrédients ateliers : 5 x 40 € = 200€
+ Petit matériel cuisine (réutilisable) = 180€
- Tabliers enfants (30 x 8€) = 240€
- Biberons verre (30 x 10 €) = 300€
Action 2 (ateliers pédagogiques) : 70€
+ Supports jeu PE = 70€
Communication (flyers, affiches, invitations)
990 €
120€
Evaluation 80€
Total du budget octroyé au titre du FNPEIS 2350€ Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
FNPEIS DES L Publié le 09/10/2026 SLOF ré À l'AS ID : 030-200024692-20260828-DEL 196_2026-DE GaTT
ACTIONS INNOVANTES AT Maladie Agir ensemble, protéger chacun
La dotation est payable à hauteur de 60 % de la somme à la signature de la présente convention, soit
1 410 €, le solde sera versé après évaluation de l’action, en fonction des sommes réellement
engagées.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CONTRACTANT ET PARTENARIAT
En contrepartie de la subvention accordée, le contractant s'engage à :
“affecter son montant à l'action prévue à l'article 1,
" respecter les conditions de réalisation du programme, décrites à l'article 1 et conformément au
cahier des charges de la CNAM,
“ mentionner le soutien financier de l'Assurance Maladie dans ses revues ou publications, ainsi que
lors de manifestations d'intérêt local ou régional auxquelles le contractant pourrait participer, et ce,
sous une forme et selon les modalités définies avec la CPAM.
“respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République (cf. article 2 de la Constitution) ;
* ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
“s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
Il souscrit le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et approuvé par le décret n° 2021-
1947 du 31 décembre 2021. Conformément à l'article 1er, alinéa 2 de ce décret, il en informe ses
membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son
site internet. Ce contrat d'engagement républicain est annexé à la présente convention.
ARTICLE 4- EVALUATION DE L'ACTION
Les modalités d'évaluation sont définies sur la fiche projet complété par le partenaire dans le cadre de
la demande de dotation « Actions innovantes FNPEIS 2026 ».
A l'issue de l’action, la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien s'engage à adresser à la
CPAM un bilan qualitatif et quantitatif de l'action, en fournissant les justificatifs des sommes
réellement dépensées, dans tous les cas avant le 18/12/2026.
ARTICLE 5- DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est conclue à compter du 07 août 2026, pour la durée du programme.
Fait à Nîmes, le 07 août 2026
Rveie directeur de la CPAM du Gard, Le président de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien,
M. Pierre Cuchet M. Christophe Serre